Votre guide sur la législation sur la paie au Yukon

Si votre entreprise est établie au Yukon ou si vous avez des employés qui y vivent et y travaillent, vous savez qu’il peut être difficile de trouver les informations sur la législation sur la paie, qui sont rarement rarement réunies en un seul et même endroit.

Nous avons une bonne nouvelle qui va vous soulager : nous avons préparé des explications détaillées de la législation pertinente à votre région afin que vous y voyiez plus clair!

Pour en savoir plus sur les zones visées par règlement du Yukon, la rémunération cotisable maximale pour la commission d’indemnisation des accidents du travail, le salaire minimum, les heures supplémentaires, les jours fériés, l’indemnité de présence et les congés spéciaux, lisez la suite..

Zones visées par règlement et formulaires TD1

Aux fins des déductions légales, les entreprises canadiennes doivent connaître les zones visées par règlement. Alors que d’autres provinces du pays ont des communautés spécifiques désignées comme zones visées, tous les endroits du Yukon (ainsi que du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest) sont considérés comme une « zone nordique visée par règlement ». Les employeurs doivent en tenir compte lorsque les employés remplissent leur formulaire TD1, qui sert à déterminer le montant de l’impôt fédéral et territorial à déduire de leur salaire.

« Les employés qui habitent une zone visée par règlement pendant une période continue d’au moins six mois, commençant ou se terminant dans l’année d’imposition, peuvent avoir droit à une déduction pour les habitants de zones visées par règlement lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus et de prestations », peut-on lire sur le site Web du gouvernement du Canada. « Les employés peuvent demander cette déduction en remplissant le formulaire TD1. Cette déduction réduira la rémunération sur laquelle vous retenez de l’impôt. »

Nos experts internes affirment que les meilleures pratiques pour remplir les formulaires TD1 font partie des questions fréquemment posées aux employeurs du Yukon, en particulier à ceux qui effectuent des travaux contractuels ou saisonniers dans le territoire. Pour vous assurer que vous respectez la législation sur la paie dans les zones visées par règlement, assurez-vous de noter si les périodes d’emploi s’étendent ou non sur la période de six mois mentionnée ci-dessus. La période d’emploi peut également avoir une incidence sur le formulaire TD1 en ce qui concerne la province ou le territoire d’imposition de l’employé (appelé province d’emploi).

Pour plus d’informations sur les déductions pour les habitants des zones visées par règlement, consultez : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4001/guide-employeur-retenues-paie-versements.html#P814_96316.

Rémunération cotisable maximale pour la commission d’indemnisation des accidents du travail (WSCB) Yukon – changements pour 2025!

Pour les entreprises menant des activités au Yukon, il est important de noter que la date limite de dépôt pour les rémunérations cotisables maximales pour le WSCB est le dernier jour de février... et que la rémunération cotisable maximale a augmenté pour 2025 (elle est maintenant de 104 975 $). Bonne nouvelle : un fournisseur de paie tiers comme Payworks permet de simplifier les versements pour la WSCB!

Conseils de pro de Payworks : Par l’intermédiaire de la solution Traitement de la paie de Payworks, vous pouvez facilement calculer les montants de la WSCB Yukon à chaque période de paie et créer des rapports pour vous assurer de la conformité des versements de primes.

Pour plus d’informations sur la WSCB du Yukon, consultez : https://www.wcb.yk.ca/.

Salaire minimum

La législation fédérale et provinciale/territoriale fixe le salaire horaire le moins élevé qu’un employeur peut légalement payer ses employés, ce qu’on appelle le salaire minimum. Ce taux n’est pas influencé par le statut de l’employé (temps plein, temps partiel ou de manière occasionnelle), ni par le fait qu’il soit rémunéré par un salaire, une commission ou un salaire horaire, à la pièce ou forfaitaire.

En ce qui concerne le salaire minimum, les employeurs du Yukon devraient sortir leur calendrier dès maintenant, car le taux général est généralement modifié le 1er avril de chaque année civile!

Conseils de pro de Payworks : Lorsque des changements sont apportés au salaire minimum, les clients de Payworks reçoivent un avertissement dans l’application (sous l’écran Rapports et violations) avant de finaliser le traitement de la paie si des employés sont payés en dessous du minimum. Notre solution Traitement de la paie permet également d’effectuer des ajustements de paiements en masse, ce qui est particulièrement pratique lorsqu’une entreprise a plusieurs employés concernés par une modification du taux de salaire minimum.

Pour en savoir plus sur le salaire minimum au Yukon, rendez-vous sur : https://yukon.ca/fr/entreprises/obligations-de-lemployeur/salaire-minimum-au-yukon.

Heures supplémentaires

Une exception au salaire minimum se produit lorsqu’un travailleur dépasse un seuil légal d’heures travaillées au cours d’une période donnée, ce qui lui permet de bénéficier du taux de rémunération des heures supplémentaires. Tout comme le salaire minimum, au Canada, les paramètres pour avoir droit aux heures supplémentaires et aux taux applicables varient en fonction des provinces et territoires.

Conseils de pro de Payworks : Pour un aperçu des heures supplémentaires et des étapes à prendre en compte pour mettre en place une stratégie qui détermine clairement les heures supplémentaires, visitez : https://blog.payworks.ca/fr/apercu-des-heures-supplementaires-les-employeurs-devraient-avoir-un-plan-strategique-clair-definissant-les-heures-supplementaires.

Voici tout ce que les employeurs au Yukon ont besoin de savoir au sujet des heures supplémentaires :

Un employé a droit à la rémunération des heures supplémentaires (rémunérées à un taux majoré de moitié au Yukon) s’il a travaillé :

• Plus de 80 heures en deux semaines, ou
• Plus de 72 heures en deux semaines si la durée comprend un jour férié, ou
• Plus de 12 heures en une journée.

Conseils de pro de Payworks : Avec la solution Gestion du temps de Payworks, vous pouvez mettre en place des règles pour les pauses et les quarts de travail pour vous assurer que les bons calculs d’heures supplémentaires sont appliqués.

Pour plus d’informations sur les heures supplémentaires au Yukon, consultez la page : https://yukon.ca/sites/default/files/cs/cs-employment-standards-averaging-agreements-2021-08.pdf.

Jours fériés

Partout au pays, il est courant que les jours fériés et les règlements qui définissent les employés ayant droit à une rémunération de jours fériés diffèrent selon la région. Au Yukon, 11 jours fériés sont observés, dont :

1. Le jour de l’An
2. Vendredi saint
3. Fête de Victoria
4. Journée nationale des peuples autochtones
5. Fête du Canada
6. Jour de la Découverte
7. Fête du travail
8. Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
9. Jour d’Action de grâce
10. Jour du Souvenir
11. Jour de Noël

Lors des jours fériés, les employés admissibles ont droit à un jour de congé payé selon la rémunération de jours fériés. Si le jour férié ne tombe pas sur un jour ouvrable, l’employé a droit à un congé payé le jour ouvrable suivant immédiatement le jour férié.

La fête du Patrimoine, le lundi de Pâques et le lendemain de Noël ne sont pas des jours fériés au Yukon. Toutefois, s’ils font partie d’un contrat de travail, les employés peuvent recevoir une indemnité de jour férié pour ces journées.

Pour plus d’informations sur les jours fériés au Yukon, y compris l’admissibilité des employés et la façon de calculer les indemnités des jours fériés, consultez la page suivante : https://yukon.ca/fr/jours-feries-au-yukon.

Indemnité de présence

Un élément propre à la législation sur la paie au Yukon, qui diffère des autres juridictions du Canada, est l’admissibilité aux indemnités de présence : l’indemnité qu’un employé est en droit de recevoir lorsqu’il a été appelé à travailler ou qu’il s’est présenté au travail pour un quart prévu, mais qu’il est renvoyé chez lui immédiatement ou au cours de son quart.

Les employeurs du Yukon doivent savoir que le minimum requis pour que les employés reçoivent une indemnité de présence est de deux heures, soit le minimum requis le plus bas au Canada.

Pour plus d’informations sur l’indemnité de présence (également appelée indemnité de rappel) au Yukon, consultez la page : https://yukon.ca/sites/default/files/cs/cs-employment-standards-general-fact-sheet_.pdf.

Congés spéciaux

Les employeurs du Yukon doivent connaître les nombreux congés applicables en vertu des normes d’emploi du territoire. S’il est impossible de tout regrouper ici, nous avons mis quelques-uns de ces congés spéciaux non rémunérés en lumière ci-dessous :

Les employeurs du Yukon doivent savoir que les employés ont le droit de prendre un congé s’ils ont perdu un membre de leur famille ou s’ils s’occupent d’un membre de leur famille/d’un enfant gravement malade. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://yukon.ca/fr/emploi/normes-demploi/conges-speciaux-non-remuneres.

Avec Payworks, envisagez l’avenir sereinement pour tout ce qui concerne la conformité aux lois en matière de traitement de la paie. Pour faire simple, nous sommes des experts de la paie pour que vous n’ayez pas à l’être. Nous souhaitons aider les entreprises canadiennes à se tenir informées de la législation sur la paie et de ses modifications, et c’est pourquoi notre Guide la paie est téléchargeable gratuitement par tous, sans aucune obligation : https://www.payworks.ca/landing-pages/campaigns/payroll-guide.