Législation sur le salaire minimum au Canada : ce qu’il faut savoir
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Publication initiale : 22 mars 2021
Qu’est-ce que le salaire minimum?
Au Canada, la législation (fédérale et provinciale) indique que tout employé a droit au salaire minimum. Par définition, il s’agit du taux le plus bas auquel un employeur peut légalement payer ses employés, indépendamment de la situation de l’employé : temps complet, temps partiel, emploi occasionnel, ou s’il reçoit un salaire, une commission, un salaire forfaitaire, à la pièce ou horaire.
À l’heure actuelle, quel est le taux du salaire minimum?
Le taux du salaire minimum des employés varie en fonction des provinces et territoires. L’employeur doit s’assurer de se conformer à la législation en vigueur dans sa province ou son territoire. Pour découvrir les taux de salaire minimum provinciaux, rendez-vous sur : https://www.payworks.ca/fr/ressources/legislation-et-conformite.
Le taux fédéral du salaire minimum concerne les employés qui relèvent de la compétence fédérale, c’est-à-dire ceux dont les normes d’emploi au travail sont régies par le Code canadien du travail (CcT). D’après le gouvernement du Canada, « à compter du 1er avril 2022, le salaire minimum fédéral sera ajusté à 15,55 $ l’heure » et pourra augmenter le 1er avril de chaque année. Si le salaire minimum de la province/du territoire où l’employé travaille est plus élevé que le salaire minimum du CcT, l’employé doit être rémunéré au taux le plus élevé.
Que le salaire minimum dans votre entreprise soit régi par un organisme administratif fédéral, provincial ou territorial, les employeurs doivent garder en tête que les taux du salaire minimum sont susceptibles de faire l’objet d’une augmentation. Ces augmentations sont annoncées par les gouvernements respectifs pour l’année ou les années à venir.
Taux du salaire minimum : les exceptions
Le salaire minimum compte quelques exceptions. Dans certaines juridictions, les étudiants et les serveurs disposent de leur propre salaire minimum. Si un travailleur dépasse ses horaires de travail habituels et qu’il devient alors payé au taux des heures supplémentaires, cela compte également comme une exception aux exigences en matière de salaire minimum.
Tout comme le salaire minimum, au Canada, la législation sur les taux des heures supplémentaires varie en fonction des provinces et territoires. Pour obtenir un aperçu complet de la rémunération des heures supplémentaires et pour en savoir plus sur l’importance pour l’employeur d’avoir un plan stratégique qui définit clairement les heures supplémentaires pour les employés, rendez-vous sur : https://blog.payworks.ca/fr/apercu-des-heures-supplementaires-les-employeurs-devraient-avoir-un-plan-strategique-clair-definissant-les-heures-supplementaires
Vous pouvez télécharger le tableau des taux du salaire minimum ici :
Nous avons un tableau unifié qui présente les salaires minimums en vigueur à travers le Canada, ainsi que les provinces/territoires dans lesquels les taux doivent changer l’an prochain. Plus pratique encore : lorsqu’un changement du taux de salaire minimum est annoncé, cette ressource législative est mise à jour et vous est envoyée à nouveau par courriel pour que rien ne vous échappe!
Vous la trouverez dans le Guide de la paie de Payworks! Pour télécharger un exemplaire gratuit, rendez-vous sur https://info.payworks.ca/fr-ca/guide-de-la-paie-a-lintention-des-entreprises-canadiennes.
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