On vous explique la législation relative aux jours fériés du Vendredi saint et du lundi de Pâques

Au Canada, tous les employés n’ont pas droit aux mêmes jours de congé. L’ouverture ou la fermeture des entreprises pour les jours fériés fédéraux ou provinciaux dépend de la province ou du territoire dans lesquels elles se trouvent. Il peut parfois être difficile de s’y retrouver dans la législation relative aux jours fériés, mais Payworks est là pour vous aider.

Commençons par quelques définitions :

Jour férié fédéral — jour férié régi par les lois fédérales qui s’applique à tous les employés du gouvernement fédéral ou aux milieux de travail sous réglementation fédérale. Rendez-vous sur https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html pour accéder à la liste des secteurs et milieux de travail sous réglementation fédérale.

Jour férié provincial/territorial — jour férié régi par les lois provinciales/territoriales. En général, les employés admissibles travaillant dans la province ou le territoire concerné ont droit à un jour de congé rémunéré. Toutefois, les provinces et territoires à travers le Canada ne reconnaissent pas tous les mêmes jours fériés et l’admissibilité des employés et les taux des indemnités de jour férié peuvent varier d’une juridiction à l’autre.

Après avoir vu ces définitions et noté que la législation peut varier entre les provinces et les territoires, regardons plus en détail la législation canadienne pour deux dates importantes à venir : le Vendredi saint et le lundi de Pâques.

Pourquoi ces jours sont-ils importants?

À l’inverse des jours fériés qui tombent toujours à la même date chaque année, la date du lundi de Pâques varie d’une année à l’autre, puisque cette fête a toujours lieu le lundi suivant le dimanche de Pâques.

Il est important que les entreprises canadiennes notent que le lundi de Pâques n’est en général pas un jour férié et que cette journée est travaillée dans la plupart des provinces et territoires au Canada, à quelques exceptions près…

• Le lundi de Pâques est un jour férié provincial optionnel dans la province de Québec (c’est à l’employeur de choisir s’il ferme ses portes pour le Vendredi saint ou pour le lundi de Pâques).

  Dans la province de l’Alberta, le lundi de Pâques est un jour férié optionnel (c’est à l’employeur de décider s’il veut ouvrir ou non son entreprise).

Tout comme le lundi de Pâques, le Vendredi saint n’est pas célébré à la même date chaque année, puisqu’il a toujours lieu le vendredi avant le dimanche de Pâques.

Le Vendredi saint est un jour férié fédéral et est réglementé par le Code canadien du travail. Cela signifie que cette journée est observée par les employés du gouvernement fédéral et des milieux de travail sous réglementation fédérale :

Vous pensez que ce jour férié ne vous concerne pas? Détrompez-vous! Il est important que les entreprises canadiennes aient conscience de ce point : Paiements Canada (l’organisation qui s’occupe de la compensation et du règlement des paiements) est soumise à la réglementation fédérale. Puisque cette organisation observe le Vendredi saint, ce jour férié a des répercussions sur les dates de traitement de la paie et de paie de votre entreprise, quels que soient la province ou le territoire où se trouve votre entreprise.

Le Vendredi saint est également un jour férié dans neuf provinces et trois territoires du Canada. Dans la province de Québec, les employeurs ont l’option de choisir entre le jour férié du Vendredi saint ou du lundi de Pâques comme jour chômé rémunéré. Il est important de noter que des exceptions existent dans certaines provinces et dans certains territoires et que certaines entreprises ne ferment pas, notamment les détaillants.

Maintenant, regardons de plus près la législation par province et territoire :

Colombie-Britannique (C.-B.)

Le Vendredi saint est l’un des 11 jours fériés de la Colombie-Britannique, mais le lundi de Pâques n’est pas férié. Les employés admissibles recevront une indemnité s’ils ont travaillé le Vendredi saint. Par exemple, les détaillants de Colombie-Britannique peuvent ouvrir leur commerce le Vendredi saint, à condition que leurs employés soient payés aux taux prévus par la loi.

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Colombie-Britannique, consultez notre site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays (en anglais).

Alberta

Le Vendredi saint fait partie des neuf jours fériés de l’Alberta; les employés admissibles reçoivent donc une rémunération supérieure à leur salaire habituel s’ils travaillent cette journée-ci. Par exemple, les détaillants de la province peuvent ouvrir leur commerce le Vendredi saint, à condition que leurs employés soient payés aux taux prévus par la loi.

Comme mentionné plus haut, le lundi de Pâques est considéré comme un jour férié optionnel dans la province. Concernant les jours fériés optionnels en Alberta, c’est l’employeur qui peut choisir, à sa discrétion, s’il veut ouvrir ou non son entreprise. Toutefois, s’il choisit de reconnaître cette journée comme un jour férié, les règles des normes d’emploi relatives aux indemnités de jours fériés devront s’appliquer.

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Alberta, consultez notre site Web : https://www.alberta.ca/alberta-general-holidays#jumplinks-2 (en anglais).

Saskatchewan

Le Vendredi saint est l’un des dix jours fériés de la Saskatchewan, mais le lundi de Pâques n’est pas férié. Pour les jours fériés comme le Vendredi saint, les entreprises peuvent choisir de fermer leurs portes (les employés bénéficiant alors d’un congé rémunéré) ou de rester ouvertes. Dans ce cas, les employés qui travaillent sont rémunérés à un taux supérieur à leur taux habituel, puisqu’ils travaillent un jour férié. Par exemple, les détaillants de la province peuvent ouvrir leur commerce le Vendredi saint, à condition que leurs employés soient payés aux taux prévus par la loi.

Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www.saskatchewan.ca/business/employment-standards/public-statutory-holidays/list-of-saskatchewan-public-holidays (en anglais).

Manitoba

Le Vendredi saint est l’un des neuf jours fériés du Manitoba, mais le lundi de Pâques n’est pas férié. Les employés admissibles touchent une indemnité de jour férié qu’ils travaillent le Vendredi saint ou non. Par conséquent, la plupart des détaillants ferment leurs portes, mais il pourrait y avoir des exceptions au niveau municipal.

Pour plus d’informations sur les jours fériés au Manitoba, consultez la page : https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,gen-holidays-after-april-30-07,factsheet.fr.html.

Ontario

Le Vendredi saint est l’un des neuf jours fériés de l’Ontario, mais le lundi de Pâques n’est pas férié. Le Vendredi saint est une journée chômée pour les employés admissibles, pour laquelle ils reçoivent une indemnité de jour férié. En général, la plupart des détaillants ferment leur commerce, mais il peut y avoir des exceptions au niveau municipal.

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Ontario, consultez la page : https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/jours-feries.

Québec

Comme mentionné plus haut, les employeurs du Québec peuvent choisir de donner le Vendredi saint ou le lundi de Pâques comme jour férié payé. Quel que soit le jour que l’employeur choisit, les employés admissibles ont droit à un congé et une indemnité.

Pour plus d’informations sur les jours fériés au Québec, consultez la page : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/jours-feries/liste-jours-feries.

Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador, il y a six jours fériés et 12 jours fériés gouvernementaux, payés aux employés du gouvernement provincial. Le Vendredi saint est à la fois un jour férié dans la province et un jour férié gouvernemental, payé aux employés du gouvernement. Les employés admissibles bénéficient d’un congé et d’une indemnité de jour férié pour le Vendredi saint. Les employés qui travaillent un jour férié touchent deux fois leur salaire horaire normal ou ont droit à un jour de congé payé supplémentaire à poser dans les 30 jours suivants le jour férié. Le lundi de Pâques n’est pas considéré comme un jour férié ou un jour férié gouvernemental payé pour le personnel du gouvernement.

Pour plus d’informations sur les jours fériés à Terre-Neuve-et-Labrador, consultez la page : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022_FR.pdf. Pour en savoir plus sur les jours fériés gouvernementaux payés aux employés du gouvernement provincial, visitez la page : https://www.gov.nl.ca/exec/tbs/2024-paid-holidays-2/ (en anglais).

Nouveau-Brunswick

Le Vendredi saint est l’un des huit jours fériés payés du Nouveau-Brunswick, mais le lundi de Pâques n’est pas férié. Les employés admissibles touchent un salaire normal pour le Vendredi saint s’ils ne travaillent pas cette journée. Si un employé admissible travaille cette journée, il recevra son salaire normal, plus 1,5 fois son salaire horaire habituel pour les heures travaillées.

Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/PayesEtVacance.pdf.

Nouvelle-Écosse

Le Vendredi saint est l’un des six jours fériés payés de la Nouvelle-Écosse, mais le lundi de Pâques n’est pas férié. Les employés admissibles ont droit à un congé payé pour le Vendredi saint. Il est important que les détaillants de Nouvelle-Écosse notent que le Vendredi saint (et le dimanche de Pâques) est désigné dans le code des normes d’emploi de la province comme un jour de fermeture des commerces de détail (ce qui signifie que ceux-ci n’ont pas le droit d’ouvrir sur les journées désignées).

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Nouvelle-Écosse, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaychart-fr.asp.

Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

Le Vendredi saint est l’un des huit jours fériés payés de l’Île-du-Prince-Édouard, mais le lundi de Pâques n’est pas férié. Pour plus d’informations sur les jours fériés à l’Î.-P.-É., consultez notre site Web : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/jours-feries-payes.

Yukon

Le Vendredi saint est l’un des onze jours fériés du Yukon, mais le lundi de Pâques n’est pas férié. Les détaillants peuvent ouvrir leur commerce le Vendredi saint, à condition que leurs employés soient payés aux taux prévus par la loi. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Yukon, consultez notre site Web : https://yukon.ca/fr/jours-feries-au-yukon.

Territoires du Nord-Ouest

Le Vendredi saint est l’un des onze jours fériés des Territoires du Nord-Ouest, mais le lundi de Pâques n’est pas férié. Les détaillants peuvent ouvrir leur commerce le Vendredi saint, à condition que leurs employés soient payés aux taux prévus par la loi. Pour plus d’informations sur les jours fériés dans les Territoires du Nord-Ouest, consultez la page : https://www.justice.gov.nt.ca/en/files/legislation/employment-standards/employment-standards.a.pdf.

Nunavut

Le Nunavut compte dix jours fériés. Le Vendredi saint est l’un d’eux, mais le lundi de Pâques n’est pas férié. Les détaillants peuvent ouvrir leur commerce le Vendredi saint, à condition que leurs employés soient payés aux taux prévus par la loi. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Nunavut, consultez : https://www.nunavutlegislation.ca/fr/consolidated-law/normes-du-travail-codification-officielle-de-la-loi-sur-les.

Comprendre la différence de législation relative aux jours fériés entre chaque province et territoire du Canada constitue l’une des étapes essentielles pour s’assurer de rester en conformité avec la loi concernant ces jours importants. Mais, il est également nécessaire de tenir compte des différents paramètres qui existent, notamment par rapport à l’admissibilité des employés et aux taux des indemnités de jour férié, lorsque vous appliquez ces législations aux systèmes de paie et de congés de votre entreprise. Pour vous aider à vous y retrouver parmi ces législations complexes, nous vous invitons à télécharger notre guide de la paie gratuit : une ressource complète comprenant les informations sur les règlements au Canada, y compris sur les jours fériés et les indemnités de jour férié : https://info.payworks.ca/fr-ca/guide-de-la-paie-a-lintention-des-entreprises-canadiennes.