Dans quelle juridiction canadienne est-ce que le jour du Souvenir est un jour ferie?

Que la législation sur le jour férié du jour du Souvenir s’applique ou non à votre entreprise dépend de la province ou du territoire dans lequel vous avez des activités. Dans de nombreuses juridictions, le jour du Souvenir est un jour férié à l’occasion duquel les employés admissibles reçoivent le jour de congé payé, tandis qu’ailleurs il peut s’agir d’une journée de travail typique où les employés ne reçoivent pas de congé payé.

Pourquoi ce jour est-il important?

Le jour du Souvenir a lieu chaque année le 11 novembre et c’est essentiellement un jour férié dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse. Cependant, il existe des lois provinciales distinctes qui régissent le jour du Souvenir au Manitoba et en Nouvelle-Écosse (nous expliquons cela en détail plus loin). C’est également un jour férié pour les lieux de travail sous réglementation fédérale.

Si vous vous demandez quelle législation s’applique dans votre province ou territoire pour le jour du Souvenir, nous avons détaillé ce qu’il faut savoir par province et territoire...

Fédéral

Conformément aux Normes du travail du Canada, le jour du Souvenir est un jour férié pour le gouvernement fédéral et les milieux de travail sous réglementation fédérale. Cela signifie que les entreprises sous réglementation fédérale (comme les banques et les services de distribution du courrier) ne sont pas opérationnelles le 11 novembre. Les employeurs canadiens doivent être conscients des jours fériés fédéraux, car ils ont une incidence sur le traitement de la paie et les dates de paie, quel que soit la province ou le territoire où se trouve leur entreprise. En effet, Paiements Canada, l’organisation qui s’occupe de la compensation et du règlement des paiements, est soumise à la réglementation fédérale et, à ce titre, observe le jour du Souvenir.

Lorsque le jour du Souvenir tombe un samedi ou un dimanche (qui est un jour non ouvrable pour un employé), l’employé du fédéral a droit à un congé payé le jour ouvrable qui précède ou qui suit immédiatement le jour férié.

Rendez-vous sur https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html pour connaître la liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale.

Colombie-Britannique (C.-B.)

Le jour du Souvenir constitue un des jours fériés de la Colombie-Britannique. Les employés admissibles ont congé et reçoivent une indemnité de jour férié, qu’ils travaillent le jour du Souvenir ou non. Les employeurs et les employés peuvent trouver une entente (écrite) pour substituer un autre jour pour le jour du Souvenir. Le jour de substitution doit être traité de la même façon que le jour férié.

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Colombie-Britannique, consultez : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays (en anglais).

Alberta

En Alberta, le jour du Souvenir est un jour férié. Les employés admissibles reçoivent une indemnité s’ils travaillent cette journée-ci. Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page suivante : https://www.alberta.ca/alberta-general-holidays#jumplinks-2 (en anglais).

Manitoba

Comme mentionné ci-dessus, le jour du Souvenir n’est pas un jour férié au Manitoba, mais la province possède une loi distincte qui régit ce jour, appelée la Loi sur le jour du Souvenir.

Selon le site internet de la province, « La plupart des industries du Manitoba ne sont pas autorisées à exercer leurs activités le 11 novembre » (voir la Loi pour les exceptions). La législation interdit à la plupart des commerces au détail de travailler entre 9 h et 13 h, bien qu’il existe des exceptions pour les services professionnels de santé et les vétérinaires, entre autres (voir la Loi pour connaître les exceptions). Les commerces au détail sont autorisés reprendre leurs activités après 13 h, et la fermeture des commerces au détail pour toute la journée est laissée à la discrétion des employeurs.

Le site internet de la province stipule que « Bien des employeurs paient leurs employés qui ne travaillent pas le jour du Souvenir, mais ils ne sont pas tenus de le faire ». Il existe également des paramètres législatifs supplémentaires pour rémunérer les employés qui travaillent le jour du Souvenir. Les employés reçoivent un salaire majoré à 1,5 fois leur salaire normal pour la demi-journée de travail et ceux qui travaillent plus de la moitié de leurs heures habituelles sont payés 1,5 fois leur salaire normal pour toutes les heures travaillées en plus du salaire normal.

Les employeurs du Manitoba doivent également savoir qu’ils ne peuvent pas remplacer le 11 novembre par un autre jour de congé. « Le jour du Souvenir est le 11 novembre, et il faut toujours appliquer les règlements ce jour-là », peut-on lire sur le site internet de la province. « Contrairement aux jours fériés, on ne peut pas substituer un autre jour au jour du Souvenir. »

Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page suivante : https://www.gov.mb.ca/labour/standards/factsheet.fr.html#category327.

Ontario

En vertu de la Loi sur les normes d’emploi, les employeurs de l’Ontario ne sont pas tenus d’accorder un jour de congé à leurs employés pour le jour du Souvenir, et ce n’est donc pas un jour férié. Toutefois, certains employeurs choisissent tout de même de donner à leurs employés un congé le 11 novembre. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Ontario, consultez la page : https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/jours-feries.

Québec

Au Québec, le jour du Souvenir n’est pas un jour férié. Pour en savoir plus sur les jours fériés de la province, rendez-vous sur : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/jours-feries/liste-jours-feries.

Terre-Neuve-et-Labrador (T-N-L)

À Terre-Neuve-et-Labrador, le jour du Souvenir est un jour férié. Si une entreprise est en activité du lundi au vendredi et que le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, les employés qualifiés de cette entreprise bénéficient d’un congé compensatoire le jour ouvrable suivant (lundi) ou un jour fixé d’un commun accord entre l’employé et l’employeur. Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022.pdf (en anglais).

Nouveau Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, le jour du Souvenir est un jour férié. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Nouveau-Brunswick, consultez la page : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/PayesEtVacance.pdf. 

Nouvelle-Écosse :

Le jour du Souvenir n’est pas un jour férié rémunéré en Nouvelle-Écosse; cependant, la province possède une loi distincte concernant le jour du Souvenir, appelée la Loi sur le jour du Souvenir. Selon le site internet de la province, « la loi comprend des règles qui interdisent à certaines entreprises de tenir des activités le 11 novembre, y compris des règles sur l’indemnité de vacances pour certains employés qui travaillent ce jour-là, et elle exempte également certaines entreprises des règles. » En vertu de la Loi, la plupart des épiceries, des magasins grandes surfaces et des centres commerciaux doivent fermer. Il existe des exceptions spécifiques qui décrivent les commerces de détail qui peuvent rester ouverts. Il existe également des exemptions spécifiques pour les entreprises, les métiers et les professions autres que le commerce de détail afin de leur permettre de tenir certaines activités ce jour-là. Pour plus d’informations sur le jour du Souvenir en Nouvelle-Écosse, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/remembrance.asp. Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaychart-fr.asp.

Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

Le jour du Souvenir est un jour férié à l’Île-du-Prince-Édouard. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié s’il s’agit d’un jour de travail normal. Lorsque le 11 novembre tombe un jour non ouvrable pour l’employé, l’employeur doit lui accorder un jour férié payé le jour ouvrable suivant, immédiatement après le jour férié payé, ou tout autre jour à convenir entre l’employeur et l’employé (mais avant les prochains congés de l’employé).

Pour plus d’informations sur la loi relative aux jours fériés à l’Île-du-Prince-Édouard, consultez le lien (disponible seulement en anglais) : https://www.princeedwardisland.ca/en/information/workforce-advanced-learning-and-population/paid-holidays.

Yukon

Au Yukon, le jour du Souvenir est un jour férié. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé payé si celui-ci tombe un jour ouvrable normal. Si le jour du Souvenir tombe un jour de congé de l’employé, il est alors reporté au premier jour ouvrable suivant immédiatement le jour férié.

Si vos employés cherchent à en savoir plus sur les jours fériés au Yukon, ils peuvent se rendre sur : https://yukon.ca/fr/jours-feries-au-yukon.

Territoires du Nord-Ouest

Le jour du Souvenir est un jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié s’il s’agit d’un jour de travail normal. L’employeur peut également transférer le jour férié à un autre jour, en donnant à l’employé un jour de congé payé. Pour en savoir plus sur les jours fériés du territoire, rendez-vous sur : https://my.hr.gov.nt.ca/employees/leave-time/statutory-holidays.

Nunavut

Le jour du Souvenir est un jour férié au Nunavut et, à ce titre, les employés admissibles doivent être payés conformément à la Loi sur les normes du travail. Pour plus d’informations sur les jours fériés eau Nunavut, consultez la page suivante : https://www.nu-lsco.ca/fr/fiches.

Plus d’informations sur les jours fériés au Canada

Pour savoir tout ce que vous devez savoir à propos des jours fériés à travers le pays, téléchargez une copie gratuite du Guide de la paie de Payworks : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.