Récapitulatif de la législation sur les jours fériés : Fête du Canada

Question rapide : lorsque vous entendez « Fête du Canada », pensez-vous immédiatement aux plages, barbecues, feux de camps et camions de déménagement… ou à la planification du personnel et aux taux de rémunération? Si vous êtes plutôt de la deuxième espèce, on dirait que vous avez une équipe à gérer et que vous êtes, par conséquent, au bon endroit!

Qu’est-ce que la Fête du Canada?

La fête du Canada a ordinairement lieu le 1er juillet. Cependant, les années où cette date tombe le dimanche, le jour de fête légal doit être déplacé au 2 juillet, conformément à la Loi instituant des jours de fête légale du Canada.

Comme tous les jours fériés, la fête du Canada s’inscrit dans un cadre législatif bancaire et sur la paie particulier, qui peut varier d’une juridiction à l’autre à travers le pays. Même si la fête du Canada est l’un des cinq jours fériés reconnus dans toutes les provinces et tous les territoires, il n’en demeure pas moins que les fermetures de banques, les changements d’horaire de traitement de la paie et l’indemnisation des jours fériés varient selon l’emplacement des employés et il incombe aux employeurs canadiens de jongler avec ces particularités.

Examinons à présent en détail la législation relative à ce jour férié pour chaque province et territoire…

Colombie-Britannique (C.-B.)

La fête du Canada est un jour férié en Colombie-Britannique, où les employés admissibles ont droit à une indemnité de jour férié qu’ils travaillent le 1er juillet ou non. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Colombie-Britannique, consultez les pages suivantes : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays (en anglais).

Alberta

La fête du Canada est l’un des jours fériés de l’Alberta. Les employés admissibles reçoivent une indemnité s’ils travaillent cette journée-ci. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Alberta, consultez la page suivante (en anglais) : https://www.alberta.ca/alberta-general-holidays#general-holidays.

Saskatchewan

La fête du Canada est un jour férié en Saskatchewan. Les entreprises peuvent soit être fermées, auquel cas les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé payé, soit rester ouvertes, auquel cas les employés qui travaillent sont rémunérés à un taux supérieur à leur taux habituel, puisqu’ils travaillent un jour férié. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Saskatchewan, consultez la page : https://www.saskatchewan.ca/business/employment-standards/public-statutory-holidays/list-of-saskatchewan-public-holidays.

Manitoba

Au Manitoba, la fête du Canada est un jour férié. En général, la plupart des employés sont rémunérés pour ce jour férié, qu’ils travaillent ou non. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Manitoba, consultez la page suivante (en anglais) : https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,gen-holidays-after-april-30-07,factsheet.fr.html#q12.

Ontario

La fête du Canada est un jour férié en Ontario. En général, les employés admissibles de l’Ontario bénéficient d’un congé et d’une indemnité de jour férié pour cette journée. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Ontario, consultez la page suivante : https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/jours-feries.

Québec

La fête du Canada est un jour férié au Québec. À ce titre, les employés reçoivent un jour de congé et une indemnité. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Québec, consultez la page suivante : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/jours-feries/liste-jours-feries.

Terre-Neuve-et-Labrador

La fête du Canada est davantage connue sous le nom de Jour du Souvenir à Terre-Neuve-et-Labrador et est reconnue comme un jour férié. Les employés ont droit de recevoir une indemnité différente selon le critère d’admissibilité des employés qu’ils remplissent. Pour plus d’informations sur les jours fériés à Terre-Neuve, consultez la page suivante : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022.pdf.

Nouveau Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, la fête du Canada est un jour férié payé. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Nouveau-Brunswick, consultez la page suivante : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/PayesEtVacance.pdf.

Nouvelle-Écosse :

La fête du Canada est un jour férié payé en Nouvelle-Écosse. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Nouvelle-Écosse, consultez la page suivante : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaychart-fr.asp.

Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

La fête du Canada est l’un des jours fériés payés de l’Île-du-Prince-Édouard Pour plus d’informations sur les jours fériés à l’Î.-P.-É., consultez notre site Web : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/jours-feries-payes.

Yukon 

La fête du Canada fait partie des dix jours fériés du Yukon. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Yukon, consultez la page suivante : https://yukon.ca/fr/jours-feries-au-yukon.

Territoires du Nord-Ouest

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la fête du Canada est un jour férié. Pour plus d’informations sur les jours fériés dans les Territoires du Nord-Ouest, consultez la page suivante : https://my.hr.gov.nt.ca/employees/leave-time/statutory-holidays (en anglais).

Nunavut

Au Nunavut, la fête du Canada est un jour férié. Pour en savoir plus sur les jours fériés du territoire, rendez-vous sur : https://www.nu-lsco.ca/fr/fiches.

Nous espérons que vous cette ressource récapitulative de la législation sur le jour férié de la fête du Canada vous a été utile. Pour avoir la tranquillité d’esprit de savoir que votre personnel est payé correctement et en toute conformité, téléchargez le Guide de la paie Payworks et restez au courant des dernières modifications toute l’année. Ce document précieux permet aux entreprises canadiennes de gérer avec facilité les jours fériés provinciaux et fédéraux, les fermetures des banques et les autres points importants de la législation de la paie : https://www.payworks.ca/landing-pages/campaigns/payroll-guide.