Maîtriser les saisies-arrêts : ce que tout employeur canadien doit savoir

Soyez honnête : est-ce que le mot « saisie-arrêt » vous fait grincer des dents? Nous comprenons! : qu’il s’agisse de retenues pour pension alimentaire, d’impôts impayés ou de dettes de cartes de crédit, les saisies-arrêts sont un sujet complexe et sensible qui touche à la fois vos employés et votre entreprise. Et lorsque vous devez gérer des saisies-arrêts en tant que chef d’entreprise, il est essentiel de bien comprendre le processus afin de pouvoir servir au mieux les intérêts de votre équipe.

Payworks est là pour vous aider! Examinons les différents types de saisies-arrêts, les différences d’une région à l’autre et la manière dont nous pouvons vous aider à rester en conformité avec la législation.

Bien faire les choses avant d’effectuer les déductions

Avant d’entrer dans les détails des saisies-arrêts, voyons ce qu’elles sont et leur incidence sur vous en tant qu’employeur.

Les saisies-arrêts sur salaire, également appelées ordonnances de saisie-arrêt, sont des ordonnances judiciaires qui vous obligent à retenir une partie des revenus de votre employé pour l’aider à payer sa dette ou à se conformer à une obligation légale. Cela se produit généralement par une ordonnance du tribunal ou une directive de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demandant, en tant qu’employeur, de retenir un montant fixe de son salaire et de le verser au créancier concerné, jusqu’à ce que la dette soit remboursée ou que l’ordonnance de saisie-arrêt soit levée.

En tant qu’employeur, il est essentiel de comprendre vos obligations légales en matière de saisie-arrêt. Une mauvaise gestion de la saisie-arrêt, qu’il s’agisse de retenues incorrectes, de retards dans les versements ou simplement d’une mauvaise compréhension des règles locales, peut exposer votre entreprise à des conséquences juridiques et financières, comme le fait d’être tenue responsable de la dette impayée.

Conseil de pro de Payworks : Étant donné que les lois canadiennes sur la saisie-arrêt diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre, c’est une bonne idée de s’associer à un fournisseur de services de paie ayant des racines au Canada! Grâce au soutien 100 % canadien de Payworks et à sa connaissance approfondie de la législation locale, nous aidons votre entreprise à respecter les conformités. Notre système de Traitement de la paie simplifie le processus de saisie-arrêt (même si vous en gérez plusieurs) en automatisant les retenues, en offrant des options de paiement basées sur les ordonnances de saisie-arrêt, en faisant le suivi des arriérés et en vous fournissant des rapports détaillés, afin que vous puissiez rester en conformité avec la loi avec beaucoup moins de stress.

Comprendre les saisies-arrêts fédérales, provinciales et territoriales

Il existe deux types principaux de saisies-arrêts au Canada que les employeurs doivent connaître : les saisies-arrêts fédérales de l’ARC et les saisies-arrêts provinciales ou territoriales émises par un tribunal. Bien que les deux types de saisie-arrêt entraînent des retenues sur le salaire d’un employé, toutes les règles de saisie-arrêt ne sont pas identiques. Il existe des différences dans la manière dont elles sont émises, les types de dettes auxquelles elles s’appliquent et dans le montant qui peut être saisi, ce qui peut compliquer les choses et représenter un risque pour les employeurs.

Saisies-arrêts fédérales Les saisies-arrêts fédérales, également appelées Demande formelle de paiement (DFP), sont émises directement aux employeurs par l’ARC et ne nécessitent pas d’ordonnance du tribunal. Si un employé doit de l’argent à l’ARC et ne repaie pas, vous recevrez une DFP vous demandant de déduire et de verser le montant dû directement à l’ARC et/ou à RQ.

Ces saisies-arrêts sont généralement émises pour recouvrer des impôts sur le revenu impayés ou des paiements en trop de prestations d’assurance-emploi (AE) ou du Régime de pensions du Canada (RPC), et l’ARC peut saisir de 30 % à 100 % du salaire d’un employé, selon les circonstances Une fois que vous avez reçu cet avis, vous êtes légalement tenu de déduire et de verser tous les montants indiqués. Si vous ne vous conformez pas à une saisie-arrêt fédérale, la responsabilité du montant dû peut retomber entièrement sur votre entreprise.

Saisies-arrêts provinciales et territoriales

Les saisies-arrêts provinciales et territoriales, quant à elles, sont ordonnées par un tribunal et régies par la province ou le territoire dans lequel l’employé travaille. Ces ordonnances résultent souvent d’un jugement civil (par exemple, lorsqu’un créancier obtient gain de cause devant une cour des petites créances ou divisionnaire et obtient le droit de procéder à une saisie-arrêt sur salaire pour payer une dette).

Contrairement aux saisies-arrêts fédérales, les créanciers ne peuvent pas émettre ces ordonnances directement et doivent passer par les tribunaux, où le gouvernement provincial ou territorial est responsable de leur suivi et de leur exécution. Chaque province et territoire a sa propre législation qui régit le montant du salaire d’un employé qui peut être saisi, ainsi que les montants minimums d’exemption. Par exemple :

• Au Manitoba, en vertu de la Loi sur la saisie-arrêt, les employeurs doivent veiller à ce que 70 % du salaire d’un employé reste exempt de saisie, avec un montant minimum insaisissable de 250 $/mois pour les individus sans personne à charge et de 350 $/mois pour les individus ayant une ou plusieurs personnes à charge.
• En Ontario, en vertu de la Loi sur les salaires, 80 % du salaire d’un employé est protégé contre la saisie-arrêt, mais dans certains cas, un juge peut abaisser ou augmenter ces limites insaisissables en fonction de la situation financière de l’employé et de la nature de la dette. En cas de litige sur les montants de la saisie-arrêt, il peut être demandé à l’employeur d’envoyer le montant contesté au tribunal (appelé consignation au tribunal) plutôt qu’au créancier. Dans ce cas, le tribunal conserve les fonds et les débloque une fois qu’une décision finale a été prise.
• En Colombie-Britannique, en vertu de la Court of Order Enforcement Act, les employeurs doivent veiller à ce que 70 % du salaire d’un employé reste exempt de saisie, avec un montant minimum insaisissable de 100 $/mois pour les individus sans personne à charge et de 200 $/mois pour les individus ayant une ou plusieurs personnes à charge. Pour les retards de paiement de pension alimentaire (par exemple, les pensions alimentaires pour enfants), jusqu’à 50 % du salaire peut être saisi si le salaire mensuel est inférieur ou égal à 600 $, ce qui annule le taux d’exemption de 70 %.

Conseil de pro de Payworks : Vous comprenez donc pourquoi il est important de s’appuyer sur un fournisseur de paie tiers qui connaît les moindres détails qui s’appliquent à votre région! La conformité est incorporée à la plateforme de Payworks. Notre système peut appliquer automatiquement des règles législatives, comme les règles provinciales de subsistance qui garantissent que les employés conservent chaque mois un salaire suffisant pour vivre, en utilisant des options de calcul flexibles. Les entreprises peuvent également les contourner facilement lorsque les saisies-arrêts fédérales exigent un remboursement intégral. Vous restez ainsi toujours en conformité!

Gérer les saisies-arrêts : c’est plus simple ensemble!

Qu’il s’agisse de comprendre les nuances des exigences régionales en matière de saisie-arrêt ou de s’assurer que chaque saisie-arrêt est calculée et appliquée correctement, les employeurs canadiens ont une responsabilité importante, mais qui ne devrait pas être une source de stress.

Notre solution de traitement de la paie est conçue spécifiquement pour les employeurs canadiens, avec des déductions automatiques basées sur les règles de saisie-arrêt fédérales ou provinciales et territoriales appropriées. Cela peut simplifier le traitement de plusieurs saisies-arrêts, en aidant à les classer par ordre de priorité, à suivre les arriérés, à effectuer des retenues et des versements précis, et bien plus encore. Avec des contrôles de conformité intégrés pour les seuils d’exemption provinciaux et territoriaux et des rapports détaillés pour les audits, les demandes des tribunaux ou les dossiers internes, vous pouvez être sûr de respecter toutes vos obligations.

Prêt à simplifier la gestion des saisies-arrêts (et d’autres tâches liées à la paie)? Réservez une démonstration pour voir comment nous pouvons vous aider à transformer un processus complexe en une opération de paie rationalisée : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/reservez-une-demonstration.