La législation provinciale et territoriale sur le jour férié de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (la Journée de la chemise orange)

En 2021, la Journée de vérité et de réconciliation est devenue un jour férié pour les employés du gouvernement fédéral et les milieux de travail sous réglementation fédérale. Depuis l’adoption du projet de loi C-5 le 30 septembre 2021, d’autres provinces et territoires ont également adopté des lois faisant de la Journée de la vérité et de la réconciliation un jour férié, notamment la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. C’est aussi un jour férié provincial/territorial au Nunavut et au Nouveau-Brunswick, et un jour férié optionnel, à la discrétion de l’employeur, en Alberta. Dans certaines juridictions, les entreprises et organisations sont encouragées à commémorer cette journée, ou peuvent choisir de rester ouvertes.

Étant donné que les loi sur ce jour férié diffèrent d’un bout à l’autre du pays, nous les avons passées sous la loupe par province et territoire afin de mieux aider les entreprises canadiennes à assurer la conformité de leur paie.

Qu’est-ce que cette journée importante?

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (également connue sous le nom de Journée du chandail orange au Manitoba) a lieu chaque année le 30 septembre, alors que les entreprises sont généralement fermées. Pour les années où le 30 septembre tombe la fin de semaine, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est célébrée le lundi suivant le 30 septembre.

Fédéral

Le gouvernement fédéral et les milieux de travail sous réglementation fédérale reconnaissent la Journée de la vérité et de la réconciliation comme un jour férié. Cela s’applique donc aux employés du gouvernement fédéral et aux milieux de travail sous réglementation fédérale.

Il est important que les employeurs canadiens soient au courant qu’il est probable que la Journée de vérité et de réconciliation ait une incidence sur le traitement de leur paie et les dates de paie, quel que soit la province ou le territoire où ils se trouvent. En effet, Paiements Canada, l’organisme responsable de la compensation et du règlement des paiements, est soumis à la réglementation fédérale et, à ce titre, ne transfère pas d’argent le 30 septembre (ou pendant le congé tenant lieu de Journée de vérité et de réconciliation).

Pour connaître les milieux de travail sous réglementation fédérale au Canada, rendez-vous sur : https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html.

Colombie-Britannique (C.-B.)

Depuis septembre 2023, la Journée de vérité et de réconciliation est un jour férié en Colombie-Britannique (C.-B.). Les employés admissibles reçoivent une indemnité de jour férié, qu’ils travaillent ce jour-là ou non. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Colombie-Britannique, consultez notre site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays (en anglais).

Alberta
En Alberta, la Journée de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié, mais plutôt un jour férié facultatif – ce qui signifie que c’est à l’employeur de reconnaître ou non la Journée de vérité et de réconciliation comme un jour férié supplémentaire. S’ils choisissent de le faire, toutes les normes et règles d’emploi relatives à l’indemnité de jour férié s’appliquent.

Pour plus d’infos sur les jours fériés en Alberta, consultez la page : https://www.alberta.ca/alberta-general-holidays#jumplinks-2 (en anglais).

Saskatchewan

La Journée de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié en Saskatchewan. Le site web du gouvernement province indique que « ce jour peut être célébré sur les lieux de travail provinciaux, par exemple dans le cadre d’une politique de l’employeur ou d’une convention collective qui prévoit le respect des jours fériés fédéraux ».

Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www.saskatchewan.ca/business/employment-standards/public-statutory-holidays/list-of-saskatchewan-public-holidays (en anglais).

Manitoba

Depuis décembre 2023, la Journée du chandail orange (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) est un jour férié au Manitoba, la première célébration de cette journée ayant lieu en septembre 2024. En général, la plupart des employés sont rémunérés pour ce jour férié, qu’ils travaillent ce jour-là ou non. Généralement, les employeurs peuvent substituer un autre jour aux jours fériés de la province. Cependant, la Journée du chandail orange fait exception : les employeurs doivent reconnaître le jour et n’ont pas la possibilité de le remplacer par une autre date.

Pour plus d’informations sur les jours fériés au Manitoba, consultez la page : https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,gen-holidays-after-april-30-07,factsheet.fr.html.

Ontario

La Journée de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié en Ontario. Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/jours-feries (en anglais).

Québec

La Journée de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié payé au Québec. Pour plus d’infos sur les jours fériés dans les territoires, consultez la page : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/en/working-conditions/leave/statutory-holidays/list-paid-statutory-holidays.

Terre-Neuve-et-Labrador (T-N-L)

La Journée de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié à T-N-L. Il y a six jours fériés dans la province; cependant, des jours différents peuvent être observés à leur place si cela est énoncé dans la convention collective d’un lieu de travail. Pour plus d’informations sur les jours fériés à T-N-L, consultez la page : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022_FR.pdf.

Nouveau Brunswick (NB)

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié payé au Nouveau-Brunswick, mais plutôt un jour férié provincial (ce qui signifie que les bureaux du gouvernement provincial l’observent généralement). Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/PayesEtVacance.pdf.

Nouvelle-Écosse :

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié payé en Nouvelle-Écosse et n’est pas non plus l’un des jours de fermeture des commerces de détail désignés de la province. Les employeurs peuvent décider de célébrer les jours généralement reconnus qui ne sont pas désignés comme jours fériés payés en vertu du Code des normes du travail en offrant à leurs employés ces jours fériés payés supplémentaires. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Nouvelle-Écosse, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaychart-fr.asp.

Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

La Journée de la vérité et de la réconciliation est un jour férié payé à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.). Pour en savoir plus sur qui est admissible aux jours fériés payés sur l’Î.-P.-É., consultez : https://www.princeedwardisland.ca/en/information/workforce-advanced-learning-and-population/paid-holidays.

Yukon

La Journée de vérité et de réconciliation est un jour férié territorial au Yukon. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Yukon, consultez la page : https://yukon.ca/fr/jours-feries-au-yukon.

Territoires du Nord-Ouest

La Journée de vérité et de réconciliation est un jour férié territorial dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour plus d’informations sur les jours fériés dans les Territoires du Nord-Ouest, consultez la page : https://my.hr.gov.nt.ca/employees/leave-time/statutory-holidays (en anglais).

Nunavut

La Journée nationale de vérité et de réconciliation n’est pas un jour férié au Nunavut, mais plutôt un jour férié de la fonction publique (ce qui signifie que les employés de la fonction publique et les entreprises sous réglementation territoriale l’observent). D’autres entreprises et organisations au Nunavut pourraient également décider de faire de même. Pour en savoir plus sur les jours fériés du territoire, rendez-vous sur : https://www.nu-lsco.ca/fr/fiches.

Les entreprises canadiennes doivent se tenir au courant de la législation relative aux jours fériés, comme la Journée de vérité et de réconciliation, car la conformité de leur traitement de la paie en dépend. Téléchargez un exemplaire gratuit du calendrier de la paie de Payworks pour vous aider à vous y retrouver dans les jours fériés fédéraux et provinciaux et d’autres législations importantes : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.