Jour de Noël et Lendemain de Noël : les informations sur ces jours fériés que votre entreprise doit connaître

À l’approche de la fin de l’année civile, vous êtes probablement impatient de mettre de côté votre liste de tâches et de vous détendre en profitant de la sérénité que seules une nuit d’hiver et une chute de neige peuvent apporter. Une dernière chose : avant de vous laisser envoûter par les lumières scintillantes, assurez-vous de maîtriser les informations législatives dont votre entreprise a besoin en ce qui concerne les prochains jours fériés du jour de Noël et du Lendemain de Noël (et vous pourrez ensuite reprendre votre tasse de chocolat chaud, c’est promis!)

Qu’est-ce que le jour de Noël et le Lendemain de Noël?

Le jour de Noël a lieu chaque année le 25 décembre. Au Canada, il s’agit d’un jour férié sous réglementation fédérale et d’un jour férié réglementé dans toutes les provinces et tous les territoires. Bien que le jour de Noël soit un jour férié dans tous les ressorts territoriaux, les paramètres relatifs à l’admissibilité des salariés et à l’indemnisation des jours fériés diffèrent d’un endroit à l’autre. Il est donc important que les entreprises passent la législation à la loupe pour comprendre comment elle s’applique à leur traitement de la paie.

Le Lendemain de Noël a lieu chaque année le 26 décembre. Au Canada, il s’agit d’un jour férié sous réglementation fédérale, et il n’y a qu’une seule autre province (l’Ontario) où il s’agit d’un jour férié réglementé… ce qui signifie que dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires du Canada, le Lendemain de Noël n’est pas un jour férié réglementé. Toutefois, le Lendemain de Noël est un jour férié facultatif en Alberta et un jour de fermeture des commerces au détail en Nouvelle-Écosse (voir ci-dessous).

Cela dit, examinons en détail la législation entourant le jour de Noël et le Lendemain de Noël pour chaque province et territoire…

Fédéral

Comme mentionné ci-dessus, au Canada, le jour de Noël et le Lendemain de Noël sont des jours fériés sous réglementation fédérale. Les employeurs canadiens doivent en être conscients, car cela peut avoir une incidence sur le traitement de la paie et les dates de paie, quel que soit la province ou le territoire où se trouve leur entreprise. En effet, Paiements Canada, l’organisation qui s’occupe de la compensation et du règlement des paiements, est soumise à la réglementation fédérale et, à ce titre, observe le jour de Noël et le Lendemain de Noël.

Pour connaître les milieux de travail sous réglementation fédérale, rendez-vous sur : https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html.

Colombie-Britannique (C.-B.)

Le jour de Noël est un jour férié en C.-B., où les employés admissibles ont droit à une indemnité de jour férié qu’ils travaillent ou non.

Le Lendemain de Noël, ainsi que le dimanche de Pâques et le lundi de Pâques, ne sont pas des jours fériés dans la province.

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Colombie-Britannique, consultez : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays (en anglais).

Alberta

Le jour de Noël est un jour férié dans la province de l’Alberta, où les employés admissibles doivent être payés qu’ils travaillent ou non ce jour-là.

Le Lendemain de Noël n’est pas un jour férié dans la province; cependant, c’est un jour férié facultatif. Cela signifie que c’est à l’employeur de décider s’il s’agit d’un jour férié. S’il choisit de le faire, toutes les normes et règles d’emploi relatives à l’indemnité de jour férié s’appliquent.

Pour plus d’infos sur les jours fériés (facultatifs ou non) en Alberta, consultez la page : https://www.alberta.ca/alberta-general-holidays#jumplinks-2 (en anglais).

Saskatchewan

Le jour de Noël est un jour férié en Saskatchewan, où les employés admissibles bénéficient soit d’un jour de congé payé, soit, pour les entreprises qui restent ouvertes, une rémunération bonifiée pour avoir travaillé un jour férié.

Le Lendemain de Noël ne fait pas partie des jours fériés de la province.

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Saskatchewan, consultez la page : https://www.saskatchewan.ca/business/employment-standards/public-statutory-holidays/list-of-saskatchewan-public-holidays.

Manitoba

Le jour de Noël est un jour férié au Manitoba, à l’occasion duquel la plupart des employés reçoivent généralement une indemnisation, qu’ils travaillent ou non.

Le Lendemain de Noël n’est pas l’un des jours fériés de la province et le site Web du gouvernement indique que « les employés qui ne travaillent pas le dimanche de Pâques, lors de la journée Terry Fox, et le Lendemain de Noël ne doivent pas être indemnisés parce que ce ne sont pas des jours fériés ».

Pour plus d’informations sur les jours fériés au Manitoba, consultez la page : https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,gen-holidays-after-april-30-07,factsheet.fr.html.

Ontario

Le jour de Noël et le Lendemain de Noël sont des jours fériés en Ontario. Les employés admissibles bénéficient d’un généralement congé et d’une indemnité de jour férié.

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Ontario, consultez la page : https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/jours-feries.

Québec

Le jour de Noël est un jour férié rémunéré au Québec pour lequel les employés sont admissibles à un jour de congé indemnisé.

Le Lendemain de Noël ne fait pas partie des jours fériés rémunérés de la province.

Pour plus d’informations sur les jours fériés au Québec, consultez la page : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/jours-feries/liste-jours-feries.

Terre-Neuve-et-Labrador (T-N-L)

Le jour de Noël est un jour férié en T-N-L, alors que le Lendemain de Noël n’est pas un des jours fériés de la province.

Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022.pdf (en anglais).

Nouveau Brunswick (NB)

Le jour de Noël est un jour férié rémunéré au NB, alors que le lendemain de Noël n’est pas un des jours fériés rémunérés de la province.

Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/PayesEtVacance.pdf.

Nouvelle-Écosse :

Le jour de Noël est un jour férié rémunéré en Nouvelle-Écosse.

Le Lendemain de Noël n’est pas un jour férié rémunéré dans la province; cependant, c’est un jour de fermeture des commerces au détail. Selon le site Web de la province, « certains commerces au détail doivent être fermés certains jours de l’année » (l’un d’entre eux étant le lendemain de Noël).

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Nouvelle-Écosse, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaychart-fr.asp.

Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

La fête du Travail est un jour férié rémunéré à l’Î.-P.-É., où les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé payé.

Le Lendemain de Noël n’est pas un jour férié rémunéré à l’IPÉ.

Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/jours-feries-payes.

Yukon

Au Yukon, le jour de Noël est un jour férié.

Le Lendemain de Noël n’est pas un jour férié dans le territoire; cependant, le site Web du gouvernement indique que « les employés peuvent recevoir une indemnité de jour férié pour ces jours (Journée du patrimoine, Lundi de Pâques, et Lendemain de Noël) lorsque leur employeur inclut ces jours dans le contrat de travail ».

Pour plus d’infos sur les jours fériés au Yukon, consultez la page : https://yukon.ca/fr/jours-feries-au-yukon.

Territoires du Nord-Ouest

Le jour de Noël est un jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le Lendemain de Noël n’est pas un jour férié dans les territoires.

Pour plus d’infos sur les jours fériés dans les territoires, consultez la page : https://www.ece.gov.nt.ca/sites/ece/files/resources/2021_08-_factsheet-_employment_standards_-_french_1.pdf.

Nunavut

Au Nunavut, le jour de Noël est un jour férié.

Le Lendemain de Noël n’est pas un jour férié dans le territoire.

Pour en savoir plus sur les jours fériés du territoire, rendez-vous sur : https://www.nu-lsco.ca/fr/fiches.

Nous comprenons que décortiquer les complexités de la législation sur la paie (en particulier les informations sur les jours fériés) peut prendre beaucoup de temps! Notre mission est d’aider les entreprises canadiennes à avoir pleinement confiance de pouvoir payer leur personnel avec précision et à temps, en toute conformité.

Téléchargez une copie gratuite de notre Guide de la paie. Il répertorie des informations sur les jours fériés fédéraux et provinciaux, les fermetures de banques et bien plus encore : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.