Tour d’horizon de la législation relative au jour férié de la fête de la Reine

En tant que journée nous offrant la longue fin de semaine de mai, la fête de la Reine est un jour férié que nous attendons beaucoup avec impatience. Il marque le changement de saison, mais aussi l’occasion de profiter de l’extérieur, de se réunir avec sa famille et ses amis et de prendre le temps de faire toutes ses tâches ménagères en retard, grâce à cette journée de repos de plus! Pour les professionnels de la paie ou les propriétaires d’entreprise comme vous, l’approche de cette date sur votre calendrier vous rappelle de bien vous préparer à gérer cette longue fin de semaine et les autres à venir.

Comme tous les jours fériés, la fête de la Reine est soumise à des législations bancaires et sur la paie particulières. Au Canada, il n’est pas rare que ce type de législation varie d’une province ou d’un territoire à l’autre, ainsi qu’en fonction des lieux de travail qu’ils soient sous réglementation fédérale ou appartiennent à un secteur donné (par exemple, la vente au détail). Dans ce contexte, il ne faut pas seulement prendre en compte la fermeture des banques, mais aussi savoir si les jours fériés sont rémunérés pour les employés basés là où votre société opère.

Tout d’abord, pourquoi cette journée est-elle importante?

Le lundi avant le 25 mai est connu comme la fête de la Reine dans la majorité des provinces et territoires du Canada, et comme la Journée nationale des patriotes au Québec.

D’un point de vue législatif, la fête de la Reine est un jour férié dans beaucoup de provinces et territoires du Canada, mais pas dans tous. Les provinces dans lesquelles la fête de la Reine n’est pas un jour férié comprennent le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard. Terre-Neuve-et-Labrador ne considère également pas la fête de la Reine comme un jour férié, mais il existe une exception (vous en saurez plus à ce sujet plus bas!).

Examinons à présent en détail la législation relative à ce jour férié pour chaque province et territoire…

Colombie-Britannique (C.-B.)

La fête de la Reine fait partie des onze jours fériés de la Colombie-Britannique; les employés admissibles reçoivent donc une rémunération supérieure à leur salaire habituel s’ils travaillent cette journée-ci. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Colombie-Britannique, consultez notre site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays (en anglais).

Alberta

Le lundi avant le 25 mai, connu comme la fête de la Reine, fait partie des neuf jours fériés de l’Alberta. Les employés admissibles reçoivent une indemnité s’ils travaillent cette journée-ci. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Alberta, consultez la page : https://www.alberta.ca/alberta-general-holidays#general-holidays (en anglais).

Saskatchewan 

La fête de la Reine fait partie des dix jours fériés de la Saskatchewan, pour lesquels les entreprises peuvent choisir de fermer leurs portes (les employés bénéficiant alors d’un congé rémunéré) ou de rester ouvertes. Dans ce cas, les employés qui travaillent sont rémunérés à un taux supérieur à leur taux habituel, puisqu’ils travaillent un jour férié. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Saskatchewan, consultez la page : https://www.saskatchewan.ca/business/employment-standards/public-statutory-holidays/list-of-saskatchewan-public-holidays.

Manitoba

Il y a neuf jours fériés au Manitoba, dont la fête de la Reine. En général, la plupart des employés sont rémunérés pour ce jour férié, qu’ils travaillent ou non. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Manitoba, consultez la page : https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,gen-holidays-after-april-30-07,factsheet.fr.html.

Ontario

La fête de la Reine fait partie des neuf jours fériés de la province. En général, les employés admissibles de l’Ontario bénéficient d’un congé et d’une indemnité de jour férié pour cette journée. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Ontario, consultez la page : https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/jours-feries.

Québec

Le lundi avant le 25 mai est connu comme la Journée nationale des patriotes au Québec et fait partie des huit jours fériés rémunérés de la province. À ce titre, les employés reçoivent un jour de congé et une indemnité. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Québec, consultez la page : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/jours-feries/liste-jours-feries.

Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador, il y a six jours fériés et 12 jours fériés gouvernementaux, payés aux employés du gouvernement provincial. La fête de la Reine n’est pas un jour férié à Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui signifie que la plupart des entreprises sont ouvertes le lundi avant le 25 mai. Toutefois, c’est un jour férié gouvernemental pour les employés du gouvernement. Pour plus d’informations sur les jours fériés à Terre-Neuve-et-Labrador, consultez la page : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022_FR.pdf. Pour en savoir plus sur les jours fériés gouvernementaux payés aux employés du gouvernement provincial, visitez la page : https://www.gov.nl.ca/exec/tbs/2024-paid-holidays-2/ (en anglais).

Nouveau-Brunswick

La fête de la Reine ne fait pas partie des huit jours fériés payés du Nouveau-Brunswick. Par conséquent, de nombreuses entreprises restent ouvertes le lundi avant le 25 mai. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Nouveau-Brunswick, consultez la page : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/PayesEtVacance.pdf.

Nouvelle-Écosse

La fête de la Reine n’est pas considérée comme un jour férié payé en Nouvelle-Écosse. Par conséquent, de nombreuses entreprises restent ouvertes cette journée. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Nouvelle-Écosse, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaychart-fr.asp.

Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

La fête de la Reine ne fait pas partie des huit jours fériés payés de l’Île-du-Prince-Édouard. Par conséquent, de nombreuses entreprises restent ouvertes cette journée. Pour plus d’informations sur les jours fériés à l’Î.-P.-É., consultez notre site Web : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/jours-feries-payes.

Yukon

Le lundi avant le 25 mai, connu comme la fête de la Reine, fait partie des 11 jours fériés du Yukon. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Yukon, consultez la page : https://yukon.ca/fr/jours-feries-au-yukon.

Territoires du Nord-Ouest

La fête de la Reine est un jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour plus d’informations sur les jours fériés dans les Territoires du Nord-Ouest, consultez la page : https://my.hr.gov.nt.ca/employees/leave-time/statutory-holidays (en anglais).

Nunavut 

La fête de la Reine est un jour férié au Nunavut. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Nunavut, consultez : https://gov.nu.ca/fr_ca/staff-resources/jours-feries.

Avec l’approche de la fête de la Reine, vous commencerez à sentir les doux rayons du soleil de printemps et d’été. Savoir que votre personnel est payé correctement et que la paie est conforme vous permettra de profiter l’esprit tranquille de ces douces températures! Pour rester au fait des jours fériés et des dates importantes tout au long de l’année, téléchargez le guide de la paie de Payworks. C’est une ressource très pratique, qui vous aidera à mieux comprendre les jours fériés fédéraux et provinciaux, les dates de fermeture des banques et toutes les autres législations importantes sur la paie au Canada : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.