Le compte à rebours est lancé! Il est grand temps de vous renseigner sur vos obligations dans le cadre de la législation relative au jour de l’An et au Lendemain du jour de l’An!

Qui dit nouvelle année dit souvent nouveau départ, et bonnes résolutions pour que l’année qui commence soit synonyme d’améliorations! Si vous êtes un professionnel de la paie ou un propriétaire d’entreprise, c’est l’occasion rêvée de mettre toutes les chances de votre côté pour les mois à venir.

L’une des manières d’y parvenir, c’est de réviser les exigences relatives à la conformité avec la législation. Or, pourquoi remettre à demain ce que vous pouvez faire aujourd’hui? Après tout, en tant que jour férié et jour férié bancaire, le jour de l’An et le Lendemain du jour de l’An sont soumis à une législation particulière… et ils approchent à grands pas!

Au Canada, il n’est pas rare que ce type de législation varie d’une province ou d’un territoire à l’autre, ainsi qu’au sein de lieux de travail sous réglementation fédérale ou propres à un secteur donné (par exemple, la vente au détail). Dans ce contexte, il ne faut pas seulement prendre en compte la fermeture des banques, mais aussi savoir si les jours fériés sont rémunérés pour les employés basés là où votre société opère.

Tout d’abord, pourquoi ces jours sont-ils importants?

En général, on désigne le 1^er janvier de chaque année calendaire sous le nom de « jour de l’An ». Il s’agit d’un jour reconnu comme étant férié dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada (plus d’infos un peu plus bas).

Le Lendemain du jour de l’An, quant à lui, tombe tous les ans le 2 janvier, mais contrairement au jour de l’An, il n’est pas considéré comme un jour férié au Canada. Cela dit, ça reste un jour important, car c’est un jour férié bancaire au Québec, ce qui veut dire que les banques sont fermées ce jour-là. C’est aussi un jour où les employés du gouvernement québécois ne travaillent pas. Il est important pour les entreprises canadiennes, y compris pour celles qui n’opèrent pas au Québec, de savoir que le Lendemain du jour de l’An est un jour férié bancaire au Québec afin de pouvoir ajuster leur traitement de la paie et les dates de leurs paiements en conséquence si leur institution bancaire est fermée ce jour-là. Généralement, le Lendemain du jour de l’An est observé le 2 janvier ou bien un autre jour en compensation, s’il tombe un jour non ouvrable.

Examinons à présent en détail la législation relative à ces deux journées pour chaque province et territoire…

Federal 

Le jour de l’An est un jour férié assujetti à la réglementation fédérale, il est donc important pour les employeurs canadiens d’être au courant que ce jour pourrait avoir un impact sur et changer les dates du traitement de la paie et des versements. En effet, Paiements Canada, l’organisme responsable de la compensation et du règlement des paiements, est soumis à la réglementation fédérale et, à ce titre, respecte le jour férié du jour de l’An.

Tel que mentionné ci-dessus, le Lendemain du jour de l’An n’est pas un jour férié sous réglementation fédérale.

Pour une liste de milieux de travail sous réglementation fédérale, visitez le :
https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html

Colombie-Britannique (C.-B.)

En Colombie-Britannique, on compte 11 jours fériés, dont le jour de l’An. Cela signifie donc que les employés éligibles seront rémunérés s’ils travaillent le 1^er janvier (ou le jour servant de compensation pour cette journée si elle survient un jour non ouvrable).

Cela dit, contrairement au jour de l’An, le Lendemain du jour de l’An n’est pas considéré comme un jour férié dans cette province.

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Colombie-Britannique, consultez notre site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays (en anglais).

Alberta

Le jour de l’An est un jour férié en Alberta; les employés éligibles reçoivent donc une rémunération s’ils travaillent le 1^er janvier (ou le jour servant de compensation pour cette journée si elle tombe un jour non ouvrable).

Le Lendemain du jour de l’An (le 2 janvier) n’est pas considéré comme un jour férié dans la province.

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Alberta, consultez notre site Web : https://www.alberta.ca/alberta-general-holidays#general-holidays-new-years-day (en anglais).

Saskatchewan

Il y a dix jours fériés en Saskatchewan, dont le jour de l’An. Lors d’un jour férié, les entreprises peuvent soit être fermées, auquel cas les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé payé, soit rester ouvertes, auquel cas les employés qui travaillent sont rémunérés à un taux supérieur à leur taux habituel, puisqu’ils travaillent un jour férié.

Cela dit, contrairement au jour de l’An, le Lendemain du jour de l’An (le 2 janvier) n’est pas considéré comme un jour férié en Saskatchewan.

Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www.saskatchewan.ca/business/employment-standards/public-statutory-holidays/list-of-saskatchewan-public-holidays (en anglais).

Manitoba

Il y a neuf jours fériés au Manitoba, dont le jour de l’An. En général, la plupart des employés sont rémunérés pour ce jour férié, qu’ils travaillent ou pas.

Le Lendemain du jour de l’An (le 2 janvier) n’est pas considéré comme un jour férié au Manitoba.

Pour plus d’informations sur les jours fériés au Manitoba, consultez la page : https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,gen-holidays-after-april-30-07,factsheet.fr.html.

Ontario

Le jour de l’An compte parmi les neuf jours fériés reconnus en Ontario. En général, les employés admissibles ne travaillent pas le 1^er janvier et reçoivent une indemnité de jour férié.

En Ontario, le Lendemain du jour de l’An (le 2 janvier) n’est pas considéré comme un jour férié.

Pour plus d’informations sur les jours fériés en Ontario, consultez la page : https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/jours-feries.

Québec

Il y a huit jours fériés rémunérés au Québec, dont le jour de l’An. À ce titre, les employés reçoivent un jour de congé et une indemnité.

Le Lendemain du jour de l’An, quant à lui, ne fait pas partie des huit jours fériés rémunérés reconnus dans la province. Cela dit, au Québec, il s’agit d’un jour férié bancaire. Cela signifie que les banques et les bureaux gouvernementaux sont généralement fermés ce jour-là ou un autre jour en compensation de celui-ci, s’il tombe un jour non ouvrable. Il est important pour les entreprises de bien comprendre les éventuelles répercussions de ce jour férié bancaire sur leur traitement de la paie et leurs dates de paiements, et d’apporter les ajustements nécessaires si leur institution bancaire est fermée ce jour-là.

Pour plus d’informations sur les jours fériés au Québec, consultez la page : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/jours-feries/liste-jours-feries.

Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador, on compte 6 jours fériés, dont le jour de l’An.

Cela dit, contrairement au jour de l’An, le Lendemain du jour de l’An (le 2 janvier) n’est pas considéré comme un jour férié dans cette province.

Pour plus d’informations sur les jours fériés rémunérés à Terre-Neuve-et-Labrador, consultez le document: https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022.pdf (en anglais).

Nouveau-Brunswick

Le jour de l’An fait partie des huit jours fériés rémunérés au Nouveau-Brunswick. Un employé admissible à un jour férié rémunéré, tel que le 1^er janvier, reçoit une rémunération normale s’il ne travaille pas. S’il travaille ce jour-là, il reçoit 1,5 fois son salaire normal pour les heures travaillées en plus de sa rémunération normale.

Le Lendemain du jour de l’An (le 2 janvier) n’est pas considéré comme un jour férié rémunéré au Nouveau-Brunswick.

Pour plus d’informations sur les jours fériés rémunérés au Nouveau-Brunswick, consultez la page : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/PayesEtVacance.pdf?random=1703168424538.

Nouvelle-Écosse

Le jour de l’An compte parmi les six jours où les employés éligibles ont droit à un jour férié rémunéré en Nouvelle-Écosse.

Le Lendemain du jour de l’An (le 2 janvier) n’est pas un jour férié rémunéré dans cette province.

Pour plus d’informations sur les jours fériés rémunérés en Nouvelle-Écosse, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaychart-fr.asp.

Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

Dans la province de l’Î.-P.-É., les employés éligibles reçoivent huit jours fériés rémunérés, dont le jour de l’An.

Cela dit, contrairement au jour de l’An, le Lendemain du jour de l’An (le 2 janvier) n’est pas considéré comme un jour férié rémunéré dans cette province.

Pour plus d’informations sur les jours fériés rémunérés sur l’Î.-P.-É., consultez la page : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/jours-feries-payes.

Yukon 

Au Yukon, les employés admissibles bénéficient d’un jour férié rémunérés pour le jour de l’An.

Le Lendemain du jour de l’An (le 2 janvier) n’est pas considéré comme un jour férié pour les entreprises et les employés du Yukon.  

Pour plus d’informations sur les jours fériés rémunérés du Yukon, consultez la page : https://yukon.ca/fr/jours-feries-au-yukon.

Territoires du Nord-Ouest

Le jour de l’An est un des jours fériés au Territoires du Nord-Ouest.

Le Lendemain du jour de l’An (le 2 janvier) n’est pas considéré comme un jour férié pour les entreprises et les employés des Territoires du Nord-Ouest.  

Pour plus d’informations sur les jours fériés rémunérés des Territoires du Nord-Ouest, consultez la page : https://my.hr.gov.nt.ca/employees/leave-time/statutory-holidays (en anglais).

Nunavut 

Le jour de l’An est un jour férié au Nunavut.

Le Lendemain du jour de l’An ne fait pas partie des jours fériés au Nunavut.

Pour plus d’informations sur les jours fériés au Nunavut, consultez : https://gov.nu.ca/fr_ca/staff-resources/jours-feries.

Qu’il s’agisse d’une de vos résolutions du Nouvel An ou pas, payer correctement votre personnel et respecter la législation devrait toujours être une priorité! Les entreprises canadiennes doivent se tenir au courant des jours fériés et des dates importantes, comme le jour de l’An ou le Lendemain du jour de l’An. Téléchargez un exemplaire gratuit du Guide de la paie de Payworks pour vous aider à vous y retrouver dans les jours fériés fédéraux et provinciaux, les jours de fermeture des banques et d’autres législations importantes relatives au traitement de la paie au Canada : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.