Ce que votre entreprise doit savoir par rapport au jour férié de l’Action de grâce

Chaque personne a sa propre liste de raisons d’être reconnaissante à l’occasion de l’Action de grâce, mais ces listes ont probablement toutes en commun la présence du soutien de personnes bienveillantes! Payworks se fait un plaisir d’aider les entreprises canadiennes à s’orienter tout au long de l’année en ce qui concerne la gestion de leur main d’œuvre pour les jours fériés. Et bien sûr, nous sommes au rendez-vous pour l’Action de grâce cette année aussi.

Qu’est-ce que L’Action de grâce?

Au Canada, l’Action de grâce a lieu chaque année le deuxième lundi d’octobre. Il s’agit d’un jour férié pour les lieux de travail sous réglementation fédérale, en plus d’être un jour férié général dans neuf juridictions à travers le pays : la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Cela signifie qu’il y a quatre provinces où l’Action de grâce n’est pas un jour férié : le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse (cependant, le commerce de détail est une exception en Nouvelle-Écosse – plus de détails à ce sujet ci-dessous).

Comme c’est le cas pour tous les jours fériés, il existe une législation bancaire et sur la paie particulière à propos de l’Action de grâce. En plus de devoir savoir dans quelles provinces et quels territoires le jour férié a lieu, vous devez connaître les paramètres d’admissibilité des employés et d’indemnité de jour férié, qui peuvent également différer. Cela dit, examinons en détail la législation entourant l’Action de grâce pour chaque province et territoire…

Fédéral

L’Action de grâce est un jour férié fédéral, observé au sein du gouvernement fédéral et dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Les employeurs canadiens doivent en être conscients, car cela peut avoir une incidence sur le traitement de la paie et les dates de paie, quel que soit la province ou le territoire où se trouve leur entreprise. En effet, Paiements Canada, l’organisation qui s’occupe de la compensation et du règlement des paiements, est soumise à la réglementation fédérale et, à ce titre, observe le jour férié de l’Action de grâce.

Pour connaître les milieux de travail sous réglementation fédérale, rendez-vous sur : https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html.

Colombie-Britannique (C.-B.)

L’Action de grâce est un jour férié en C.-B. Les employés admissibles reçoivent une indemnité de jour férié, qu’ils travaillent ou non. Pour plus d’infos sur les jours fériés dans la province, consultez la page : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays.

Alberta

Dans la province de l’Alberta, l’Action de grâce est reconnue comme un jour férié. Les employés admissibles reçoivent une indemnité s’ils travaillent cette journée-ci. Pour plus d’infos sur les jours fériés en Alberta, consultez la page : https://www.alberta.ca/alberta-general-holidays#jumplinks-2 (en anglais).

Saskatchewan

L’Action de grâce est un jour férié en Saskatchewan. Les employés admissibles bénéficient soit d’un jour de congé payé, soit, pour les entreprises qui restent ouvertes, une rémunération bonifiée pour avoir travaillé un jour férié. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Saskatchewan, consultez la page : https://www.saskatchewan.ca/business/employment-standards/public-statutory-holidays/list-of-saskatchewan-public-holidays.

Manitoba

L’Action de grâce est un jour férié au Manitoba. En général, la plupart des employés sont rémunérés pour ce jour férié, qu’ils travaillent ou pas. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Manitoba, consultez la page : https://www.gov.mb.ca/labour/standards/factsheet.fr.html.

Ontario

L’Action de grâce est un jour férié en Ontario. Les employés admissibles bénéficient d’un généralement congé et d’une indemnité de jour férié. Pour plus d’informations sur les jours fériés en Ontario, consultez la page : https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/jours-feries.

Québec

L’Action de grâce est un jour férié au Québec. Les employés admissibles reçoivent donc une indemnité pour leu jour de congé. Pour plus d’infos sur les jours fériés dans la province, consultez la page : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/en/working-conditions/leave/statutory-holidays/list-paid-statutory-holidays.

Terre-Neuve-et-Labrador (T-N-L)

L’Action de grâce n’est pas un jour férié à TNL. Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022.pdf (en anglais).

Nouveau Brunswick (NB)

L’Action de grâce n’est pas un jour férié payé au Nouveau-Brunswick. Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/PayesEtVacance.pdf.

Nouvelle-Écosse :

L’Action de grâce n’est pas un jour férié payé en Nouvelle-Écosse, mais la journée est tout de même désignée comme jour de fermeture des commerces au détail dans la province. Selon le site Web de la province, « certains commerces au détail doivent être fermés certains jours de l’année » (l’un d’entre eux étant Thanksgiving). Pour plus d’informations sur les jours fériés en Nouvelle-Écosse, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaychart-fr.asp.

Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

L’Action de grâce n’est pas un jour férié payé à l’I.P.É. Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/jours-feries-payes.

Yukon

L’Action de grâce est un jour férié au Yukon. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié. Pour plus d’infos sur les jours fériés au Yukon, consultez la page : https://yukon.ca/fr/jours-feries-au-yukon.

Territoires du Nord-Ouest

L’Action de grâce est un jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour plus d’infos sur les jours fériés dans les territoires, consultez la page : https://my.hr.gov.nt.ca/employees/leave-time/statutory-holidaysn.

Nunavut

L’Action de grâce est un jour férié au Nunavut. Pour en savoir plus sur les jours fériés du territoire, rendez-vous sur : https://www.nu-lsco.ca/fr/fiches.

Décortiquer les complexités de la législation sur la paie au Canada peut prendre beaucoup de temps! Pour obtenir des informations consolidées qui aideront votre entreprise à être conforme et sûre d’elle, téléchargez une copie gratuite de notre Guide de la paie. Au menu, des informations sur les jours fériés fédéraux et provinciaux, les fermetures de banques et bien plus encore : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.