Voici la législation sur les jours fériés qui compte pour votre entreprise à l’approche de la Journée nationale des peuples autochtones
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Le mois de juin est le Mois national de l’histoire autochtone, une occasion pour tous et toutes de prendre le temps de réfléchir et reconnaître le patrimoine et les contributions des peuples autochtones d’un océan à l’autre. Le 21 juin est le premier jour du solstice d’été, ce qui lui confère une importance spirituelle particulière pour de nombreuses communautés autochtones. C’est pour cette raison que cette date a été désignée comme la Journée nationale des peuples autochtones.
Cette journée a également des implications pour la conformité de la paie, et il est donc important que les entreprises canadiennes comprennent la législation sur les jours fériés entourant la Journée nationale des peuples autochtones. Il y a deux territoires qui reconnaissent le 21 juin comme un jour férié.
Nous expliquons la législation en détail ci-dessous :
Territoires du Nord-Ouest
La Journée nationale des peuples autochtones est l’un des 11 jours fériés prévus par la Loi sur les normes d’emploi des Territoires du Nord-Ouest.
Les employés admissibles ont droit à un jour de congé payé selon leur salaire moyen par journée. Si un employé doit travailler à cette date, ses heures de travail seront rémunérées à un taux de temps et demi. Sinon, l’employeur peut offrir de prendre un jour de congé payé un autre jour.
Pour plus d’informations sur les jours fériés et leur rémunération dans les Territoires du Nord-Ouest, consultez la page : https://www.ece.gov.nt.ca/fr/services/employment-standards/foires-aux-questions.
Yukon
Au Yukon, la Journée nationale des peuples autochtones est un jour férié.
Les employés admissibles ont droit à un jour de congé payé selon leur salaire normal. Si un employé doit travailler à cette date, ses heures de travail seront rémunérées à son taux d’heures supplémentaires (temps et demi). Sinon, l’employeur peut offrir de prendre un jour de congé payé un autre jour.
Si le jour férié ne tombe pas sur un jour ouvrable, l’employé a droit à un congé payé le jour ouvrable suivant immédiatement le jour férié.
Visitez la page du gouvernement du Yukon concernant la Loi sur les normes d’emploi pour en savoir plus sur la législation entourant les jours fériés : https://laws.yukon.ca/cms/images/LEGISLATION/PRINCIPAL/2002/2002-0072/2002-0072.pdf.
Fédéral
Selon le Code canadien du travail, la Journée nationale des peuples autochtones n’est pas un jour férié et demeure donc une journée de travail normale pour les entreprises sous réglementation fédérale (comme les banques, les services de distribution du courrier et bureaux du gouvernement fédéral, pour n’en nommer que quelques-uns), sauf indication contraire dans la convention collective d’un lieu de travail.
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