Vous cherchez à comprendre la législation sur la paie en Colombie-Britannique? Laissez-nous vous aider!

Si vous êtes une entreprise basée en Colombie-Britannique (C.-B.), ou une organisation ayant des employés en C.-B., vous vous posez probablement des questions sur certains éléments de législation sur la paie propres à la C.-B. Nous le comprenons très bien! Les exigences législatives varient d’une province et d’un territoire à l’autre au Canada, et peuvent changer souvent.

Si vous cherchez des informations claires et centralisées sur certaines des lois relatives à la paie de la Colombie-Britannique afin de rester en conformité, continuez la lecture... On a ce qu’il vous faut!

Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique est l’une des cinq provinces du Canada à collecter l’impôt-santé des employés. Les autres étant le Manitoba, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Ontario. Selon la province de Colombie-Britannique, il s’agit d’un « impôt annuel sur la rémunération versée par un employeur de C.-B. à ses employés et anciens employés au cours d’une année civile commençant le 1er janvier 2019... L’impôt-santé des employeurs est différent du versement des retenues à la source et des cotisations au régime de services médicaux. » Comme dans les autres provinces appliquant cet impôt, l’objectif de l’ISE en C.-B. est d’aider le gouvernement à financer les soins de santé dans la province. Bien qu’il y ait quelques similarités entre les ISE des différentes provinces, les paramètres de la législation entre ces juridictions sont différents.

Voici ce que les entreprises basées en C.-B. et les entreprises ayant des employés en C.-B. doivent savoir :

• L’ISE ne s’applique pas aux entreprises de C.-B. dont la masse salariale est égale ou inférieure à 500 000 $. Celles-ci sont exemptées de l’ISE.
• Le taux selon lequel l’ISE est calculé pour les entreprises de C.-B. dont la masse salariale se trouve entre 500 000,01 $ et 1,5 million de dollars est de 2,925 %. Ces entreprises bénéficient d’une exemption de l’ISE pour les premiers 500 000 $ de leur masse salariale. Par exemple, si une entreprise a une masse salariale de 1,3 million de dollars, elle bénéficiera d’une exemption de 500 000 $ et paiera 2,95 % d’ISE sur 800 000 $.
• Le taux selon lequel l’ISE est calculé pour les entreprises de C.-B. dont la masse salariale est supérieure à 1,5 million de dollars est de 1,95 %. Ces entreprises ne bénéficient pas de l’exemption de 500 000 $ présentée ci-dessus.
• L’ISE en C.-B. s’applique différemment aux employeurs d’organismes de bienfaisance ou sans but lucratif.

Les entreprises qui sont légalement tenues de cotiser à l’ISE peuvent utiliser le calculateur en ligne de l’ISE de C.-B. pour déterminer le montant dû, ou encore faciliter ce processus en utilisant une solution comme l’application Traitement de la paie de Payworks. Non seulement le calcul de l’ISE sera fait pour vous, mais en plus, nous nous occuperons également de soumettre les versements en votre nom. Des solutions tierces comme celle de Payworks peuvent également créer des rapports annuels sur l’ISE, ce qui simplifie grandement le processus pour nos clients.

Les conseils de pro de Payworks : consultez vos rapports de fin d’année. Si votre masse salariale en C.-B. approche des 500 000 $, vous pouvez créer un compte pour l’ISE. De cette façon, lorsque votre entreprise deviendra admissible aux cotisations à l’ISE, votre compte sera déjà configuré! Si vous avez besoin d’aide, votre représentant du service à la clientèle (RSC) dédié pourra vous aider.

Paiement des derniers salaires

En cas de cessation d’emploi, des lois spécifiques doivent être suivies concernant le paiement des salaires impayés en C.-B. Les derniers salaires sont « toutes les sommes que l’employeur doit à un employé. Cela peut comprendre les salaires réguliers, les heures supplémentaires, les indemnités de jour férié, l’indemnité d’ancienneté et la paie de vacances », selon les normes d’emploi de la province.

Voici ce que les entreprises basées en Colombie-Britannique ou ayant des employés en Colombie-Britannique doivent savoir au sujet du paiement du dernier salaire :

• Si un employeur procède à un licenciement, la dernière paie (toutes les sommes dues) doit être versée à l’employé sous 48 heures (c’est-à-dire deux jours ouvrables).
• Si un employé démissionne, la dernière paie (toutes les sommes dues) doit lui être versée dans les six jours ouvrables.

Dans le cas où l’employeur met fin à l’emploi, les exigences législatives peuvent poser un ensemble unique de défis que les professionnels de la paie doivent relever pour rester en conformité :

• Un calcul rapide doit être effectué, qui peut inclure des indemnités supplémentaires au salaire régulier de l’employé (les éléments de paie mentionnés précédemment, l’indemnité compensatrice, l’indemnité de départ et autre).
• Les professionnels de la paie pourraient avoir à mettre en place des cycles de paie spéciaux pour se conformer aux exigences législatives.

Conseils de pro de Payworks  : les employeurs de C.-B.peuvent émettre la dernière paie d’un employé via l’application Traitement de la paie de Payworks. Les clients peuvent créer le Relevé d’emploi (RE) d’un employé qui quitte l’entreprise à l’aide de notre Gestionnaire de RE qui aide à assurer la conformité, puis Payworks le soumettra à Service Canada au nom de l’entreprise. Les clients Payworks peuvent également utiliser notre application Traitement de la paie pour traiter et distribuer les formulaires d’impôt à la fin de l’année pour un employé qui a quitté l’entreprise, à l’aide de notre Libre-service des employés (LSE).

Salaire minimum et heures supplémentaires

La législation fédérale et provinciale indique que tout employé a droit au salaire minimum. Par définition, il s’agit du taux le plus bas auquel un employeur peut légalement payer ses employés, indépendamment de la situation de l’employé : temps complet, temps partiel, emploi occasionnel, ou s’il reçoit un salaire, une commission, un salaire forfaitaire, à la pièce ou horaire. Le taux du salaire minimum des employés varie en fonction des provinces et territoires. L’employeur doit s’assurer de se conformer à la législation en vigueur dans sa province ou son territoire.

Pour les employés travaillant en Colombie-Britannique, différents taux de salaire minimum s’appliquent, notamment pour les animateurs de colonies de vacances, les aides de maintien à domicile et les concierges, en plus du taux général. Voici ce que les employeurs doivent savoir concernant le salaire minimum en Colombie-Britannique :

• Le salaire minimum augmente au 1er juin 2023 pour les travailleurs non spécialisés.
• Il existe un salaire minimum pour les serveurs de boissons alcoolisées, et depuis le 1er juin 2021, le taux est le même que celui des travailleurs non spécialisés.
• Le salaire minimum pour les animateurs de colonies de vacances consiste en un taux journalier pour chaque journée ou partie de journée travaillée.
• Le salaire minimum pour les aides de maintien à domicile consiste en un taux journalier pour chaque journée ou partie de journée travaillée.
• Le salaire minimum pour les concierges consiste en un salaire mensuel basé sur le nombre de suites dans le bâtiment. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/wages/minimum-wage.
• Certains employés, comme les travailleurs agricoles, sont payés un salaire à la pièce au lieu d’un salaire minimum. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/hiring/farm-workers#wages.

Conseils de pro de Payworks : dans l’application Payworks, il existe des avertissements sur le salaire minimum et des rappels pour aider les professionnels de la paie et les propriétaires d’entreprise à rester au fait des changements de législation tout au long de l’année.

Si un travailleur dépasse ses horaires de travail habituels et qu’il devient alors payé au taux des heures supplémentaires, cela compte comme une exception au salaire minimum. Tout comme le salaire minimum, au Canada, la législation sur les taux des heures supplémentaires varie en fonction des provinces et territoires. En Colombie-Britannique, les heures supplémentaires sont payées à un taux différent qui dépend du nombre d’heures travaillées. Pour en savoir plus sur la rémunération des heures supplémentaires en Colombie-Britannique, visitez : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/hours/overtime-pay.

Quand payer les employés en Colombie-Britannique

La législation à travers le pays stipule que les employés doivent être rémunérés pour le travail qu’ils effectuent et qu’ils ont le droit de recevoir au moins le salaire minimum pour les heures travaillées. En Colombie-Britannique, la loi exige également que les employés soient payés au minimum deux fois par mois.

Voici ce que les entreprises basées en Colombie-Britannique ou ayant des employés en Colombie-Britannique doivent savoir concernant le calendrier de rémunération de leurs employés :

• Les employés doivent être payés deux fois par mois, et la loi exige que les périodes de paie ne dépassent pas 16 jours.
• Les sommes gagnées, comme la paie des heures supplémentaires et des jours fériés, doivent être payées dans les huit jours suivant la fin de la période de paie.
• Les vacances annuelles des employés et les sommes des heures supplémentaires en banque n’ont pas besoin d’être payées au sein la période de paie.
• Les salaires doivent être payés en monnaie canadienne en espèces, par chèque, traite bancaire, mandat bancaire ou dépôt direct sur le compte bancaire de l’employé si cela est convenu par écrit ou fait partie d’une convention collective.

Les salaires des entrepreneurs en main-d’œuvre agricole doivent être versés directement sur leur compte bancaire. Selon nos spécialistes de la paie en interne, cette législation peut s’avérer délicate pour certains secteurs, notamment ceux qui emploient beaucoup de travailleurs contractuels, le domaine des ventes et les professions pour lesquelles il est plus efficace de payer les employés sur une base mensuelle en raison des horaires flexibles et des commissions. Mais ne vous inquiétez pas, Payworks a la solution!

Conseil de pro de Payworks : un moyen simple de rester conforme dans les circonstances décrites ci-dessus est de mettre en place une paie mensuelle accompagnée d’une avance en milieu de mois. En utilisant l’application Traitement de la paie de Payworks, les administrateurs ont la possibilité de payer aux employés un montant fixe en dollars sous forme d’avance au milieu du mois. Une fois que l’ensemble des revenus du salarié pour le mois a été déterminé, l’avance peut être déduite de la paie mensuelle. Alternativement, les administrateurs peuvent configurer un calendrier de paiement bimensuel sur l’application Payworks. Pour en savoir plus, les clients de Payworks peuvent contacter leur RSC.

Jours fériés et rémunération des jours fériés

La rémunération de jours fériés a lieu lorsqu’un employé est admissible à une indemnité pour avoir travaillé un jour férié ou à la place d’un jour férié désigné par la législation de la province ou du territoire. Partout au pays, il est courant que les jours fériés et les règlements qui définissent les employés ayant droit à une rémunération de jours fériés diffèrent. Dans la province de la Colombie-Britannique, il y a onze jours fériés, qui sont :

• Jour de l’an
• Jour de la Famille
• Vendredi saint
• Fête de Victoria
• Fête du Canada
• British Columbia Day
• Fête du Travail
• Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
• Jour d’Action de grâce
• Jour du Souvenir
• Jour de Noël

À compter de septembre 2023, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation sera un jour férié en Colombie-Britannique. À cette occasion, les bureaux du gouvernement provincial et les écoles seront fermés le 30 septembre, ou un autre jour si la Journée tombe sur un jour non ouvrable. Les employés relevant de la loi sur les normes d’emploi de la Colombie-Britannique auront droit à un jour de congé payé.

Les conditions de base pour être admissible à la rémunération des jours fériés en Colombie-Britannique sont :

• Si l’employé est en poste depuis 30 jours ouvrables et a travaillé ou gagné un salaire pour 15 des 30 jours précédant le jour férié.
• Si un employé n’est pas admissible, il doit recevoir un salaire régulier pour avoir travaillé un jour férié.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité à la rémunération des jours fériés et aux exemptions, visitez : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays/qualify-for-statutory-holiday-pay.

Voici ce que les entreprises basées en Colombie-Britannique ou les entreprises ayant des employés en Colombie-Britannique doivent savoir concernant le calcul de la rémunération des jours fériés pour les employés admissibles :

• Inclure tous les jours travaillés au cours des 30 jours ouvrables précédant le jour férié.
• Inclure tous les jours travaillés, c’est-à-dire tous les jours pour lesquels un salaire a été gagné, y compris les jours de congés payés, les autres jours fériés rémunérés et les congés maladie payés.
• Inclure tous les salaires, mais exclure les heures supplémentaires.
• Inclure tous les salaires : salaire régulier, commission, rémunération de jours fériés, congés payés et congés de maladie payés.

La législation définissant ce qui est considéré comme un salaire pour le paiement des jours fériés est particulièrement pertinente pour les professionnels de la paie en Colombie-Britannique, car la législation de la province inclut des éléments de rémunération uniques qui n’existent pas dans la législation d’autres provinces ou territoires.

Pour en savoir plus sur la rémunération supplémentaire des jours fériés travaillés ou des jours fériés qui tombent un jour de congé, visitez : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays/calculate-statutory-holiday-pay.

Payworks est là pour vous aider à rester au fait des modifications en vigueur sur la législation relative à la paie grâce à notre Guide de la paie : une ressource complète qui contient des renseignements législatifs et réglementaires pour vous tenir au courant des informations relatives à la paie dont vous avez besoin pour payer les employés avec exactitude. Pour télécharger votre copie gratuite dès aujourd’hui, visitez : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.