Informations actualisées concernant la législation provinciale et territoriale sur les jours fériés pour la Journée de vérité et de réconciliation (Journée du chandail orange)

En 2021, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est devenue un jour férié pour les employés du gouvernement fédéral et les milieux de travail sous réglementation fédérale. Depuis l’adoption du projet de loi C-5 le 30 septembre 2021, d’autres provinces et territoires ont également adopté des lois faisant de la Journée de vérité et de réconciliation un jour férié, notamment l’Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, le Nunavut, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique et, plus récemment, le Manitoba.

Provinces et territoires reconnaissant la Journée de vérité et de réconciliation comme un jour férié :

• Le gouvernement fédéral et les milieux de travail sous réglementation fédérale : La Journée de la vérité et de la réconciliation est désormais un jour férié pour les employés du gouvernement fédéral et les milieux de travail sous réglementation fédérale. Ces secteurs et milieux de travail seront fermés le 30 septembre, ou un autre jour si le 30 septembre tombe sur un jour non ouvrable.

  Rendez-vous sur https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html pour accéder à la liste des milieux de travail sous réglementation fédérale.

• Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) : La Journée de la vérité et de la réconciliation est un jour férié provincial à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.). Les bureaux et les écoles du gouvernement provincial seront fermés le 30 septembre, ou un autre jour si la Journée tombe sur un jour non ouvrable. D’autres entreprises et organisations de la province pourraient également décider de faire de même.

  Pour en savoir plus sur qui est admissible aux jours fériés payés sur l’Î.-P.-É., consultez : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/croissance-economique-tourisme-et-culture/jours-feries-payes

• Territoires du Nord-Ouest : La Journée de la vérité et de la réconciliation est un jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest (en anglais) Les bureaux et les écoles du gouvernement territorial seront fermés le 30 septembre, ou un autre jour si la Journée tombe sur un jour non ouvrable. D’autres entreprises et organisations pourraient également décider de faire de même.

  Pour en savoir plus sur qui est admissible aux jours fériés payés dans les Territoires du Nord-Ouest, consultez : https://www.ece.gov.nt.ca/sites/ece/files/resources/2021_08-_factsheet-_employment_standards_-_french_1_0.pdf.

• Nunavut : La Journée de la vérité et de la réconciliation est un jour férié territorial au Nunavut (en anglais). Les employés des services publics et les entreprises sous réglementation territoriale ne travailleront pas le 30 septembre, ou un autre jour si la Journée tombe sur un jour non ouvrable. D’autres entreprises et organisations au Nunavut pourraient également décider de faire de même.

  Pour en savoir plus sur qui est admissible aux jours fériés payés, consultez : https://nu-nlsb.ca/faq/#:~:text=What%20holiday%20pay%20am%20I,Remembrance%20Day%2C%20and%20Christmas%20Day (en anglais).

• Yukon : La Journée de la vérité et de la réconciliation est un jour férié territorial au Yukon (en anglais). Les bureaux et les écoles du gouvernement territorial seront fermés le 30 septembre, ou un autre jour si la Journée tombe sur un jour non ouvrable. D’autres entreprises et organisations au Yukon pourraient également décider de faire de même.

  Pour en savoir plus sur qui est admissible aux jours fériés payés, consultez : https://yukon.ca/fr/jours-feries-renseignements-pour-les-employes.

• Nouveau Brunswick : La Journée de la vérité et de la réconciliation est un jour férié provincial au Nouveau-Brunswick. Les bureaux et les écoles du gouvernement provincial seront fermés le 30 septembre, ou un autre jour si la Journée tombe sur un jour non ouvrable. Ce jour férié est facultatif pour les entreprises privées du Nouveau-Brunswick.

  Pour en savoir plus sur qui est admissible aux jours fériés payés, consultez : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances/ressources_humaines/content/politiques_lignes_directrices/politiques_relatives_conges/conges_jours_feries.html.

• Colombie-Britannique : À partir de septembre 2023, la Journée de la vérité et de la réconciliation est un jour férié provincial en Colombie-Britannique (C.-B.). Les bureaux et les écoles du gouvernement provincial seront fermés le 30 septembre, ou un autre jour si la Journée tombe sur un jour non ouvrable. Les employés relevant de la loi sur les normes d’emploi de la Colombie-Britannique (en anglais) auront droit à un jour de congé payé.

  Pour en savoir plus sur qui est admissible aux jours fériés payés, consultez : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays/qualify-for-statutory-holiday-pay (en anglais).

• Manitoba : À partir de décembre 2023, la Journée du chandail orange (Journée de la vérité et de la réconciliation) est un jour férié provincial au Manitoba (Man.) et sera observée pour la première fois en septembre 2024. Les bureaux et les écoles du gouvernement provincial seront fermés le 30 septembre, ou un autre jour si la Journée tombe sur un jour non ouvrable. Typiquement, les employeurs peuvent substituer une autre journée pour les jours fériés, à l’exception de la Journée du chandail orange. Les employeurs doivent observer cette journée et ne peuvent la remplacer par une autre date.

  Pour en savoir plus sur les jours fériés au Manitoba, consultez :
  https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,gen-holidays-after-april-30-07,factsheet.fr.html.

Les provinces et territoires du Canada célèbrent la Journée de la vérité et de la réconciliation de manière incongrue. Des provinces et des territoires ont adopté des lois faisant de la Journée de vérité et de réconciliation un jour férié provincial ou territorial, alors que dans d’autres régions, la législation n’impose pas la fermeture des commerces. Dans certains cas, les entreprises et organisations sont encouragées à commémorer cette journée, ou peuvent choisir de rester ouvertes.

Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur les conséquences du nouveau jour férié du 30 septembre sur le traitement de la paie :

La Journée de la vérité et de la réconciliation aura sûrement un impact sur le traitement de la paie et les dates de paie, quelle que soit la province ou le territoire de votre entreprise, et que votre province ou territoire reconnaisse ou non cette Journée comme un jour férié. En effet, Paiements Canada, l’organisme responsable de la compensation et du règlement des paiements, est soumis à la réglementation fédérale et, à ce titre, ne transfère pas d’argent le 30 septembre ou pendant la Journée de vérité et de réconciliation.

Les entreprises canadiennes doivent se tenir au courant des jours fériés et des dates importantes, comme la Journée de la vérité et de la réconciliation. Téléchargez un exemplaire gratuit du calendrier de la paie de Payworks pour vous aider à vous y retrouver dans les jours fériés fédéraux et provinciaux, les jours de fermeture des banques et d’autres dates importantes : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/calendrier-de-la-paie.