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Dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, les employeurs doivent respecter les dispositions de la Loi sur les normes d’emploi de leur province ou territoire respectif, en vertu desquelles ils sont tenus de fournir à l’employé concerné un préavis de cessation d’emploi, une indemnité de départ ou une combinaison des deux. L’indemnité de départ est souvent appelée « indemnité compensatrice », lorsque l’employé reçoit une compensation de la part de l’entreprise au lieu de continuer à travailler pendant la période de préavis.
Le principe de l’indemnité compensatrice est facile à expliquer, mais les lois qui l’entourent et son administration sont plus complexes à comprendre. Voici ce que les employeurs et spécialistes de la paie canadiens devraient savoir au sujet de l’indemnité compensatrice :
Il y a un délai à ne pas dépasser
Dans la plupart des provinces ou territoires, une indemnité compensatrice doit être versée à l’employé concerné dans un délai déterminé. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui doit être versé dans les sept jours suivant la cessation d’emploi ou lors de la prochaine date de paie, selon la dernière de ces éventualités.
Le calcul du salaire ne change pas
Lorsqu’un employé reçoit une indemnité compensatrice, celle-ci doit être égale au salaire normal que l’employé aurait touché pendant la période du préavis de cessation d’emploi.
Point important : l’indemnité compensatrice est considérée comme un revenu de l’employé
L’indemnité compensatrice est assujettie à la cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC), à la cotisation à l’assurance-emploi (AE) et aux retenues d’impôt sur le revenu. Une bonne pratique pour les professionnels de la paie consiste à utiliser la « méthode pour les primes » afin de déterminer ce qui doit être déduit de la rémunération.
Qualification de l’employé
Les employeurs ne sont pas tenus par la loi de fournir à l’employé concerné un préavis de cessation d’emploi ou une indemnité compensatrice si l’employé travaille dans l’entreprise depuis moins de trois mois.
Déterminer le délai de préavis
Au moment de calculer l’indemnité compensatrice de l’employé, la législation provinciale ou territoriale concernant le préavis de cessation d’emploi dictera le montant de la compensation. L’indemnité compensatrice doit être égale au salaire normal que l’employé aurait touché pendant la période du préavis; la législation concernant la durée de cette période varie en fonction de la province ou du territoire. Pour obtenir un aperçu complet des délais de préavis de cessation d’emploi par province et territoire, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur la législation sur la paie au Canada, téléchargez le guide de la paie de Payworks : .https://info.payworks.ca/fr-ca/guide-de-la-paie-a-lintention-des-entreprises-canadiennes.
Principaux sujets dans cet article :
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