--- title: Qu’est-ce qu’une indemnité compensatrice? description: Voici ce que les employeurs et spécialistes de la paie canadiens devraient savoir au sujet de l’indemnité compensatrice : image: https://blog.payworks.ca/hubfs/LegislativeUpdates_April19_FR.jpg --- [Passer au contenu principal](https://blog.payworks.ca/fr/quest-ce-quune-indemnite-compensatrice#maincontent) [Passer au pied de page](https://blog.payworks.ca/fr/quest-ce-quune-indemnite-compensatrice#footer-fr) ![Le texte « Qu’est-ce qu’une indemnité compensatrice? » apparaît sur un arrière-plan avec un dégradé vert.](https://blog.payworks.ca/hubfs/BlogBanner_April19.jpg) # Qu’est-ce qu’une indemnité compensatrice? 19 avril 2021 [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) ![Payworks](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/inTheLoop-ring-150px.png) Payworks Partager cet article [![Partager sur Facebook.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://blog.payworks.ca/fr/quest-ce-quune-indemnite-compensatrice) [![Partager sur Twitter.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](http://twitter.com/share?url=https://blog.payworks.ca/fr/quest-ce-quune-indemnite-compensatrice) [![Partager sur LinkedIn.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://blog.payworks.ca/fr/quest-ce-quune-indemnite-compensatrice&title=&summary=&source) Dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, les employeurs doivent respecter les dispositions de la [Loi sur les normes d’emploi](https://www.payworks.ca/fr/payroll-resources/provincial_government_links.asp) de leur province ou territoire respectif, en vertu desquelles ils sont tenus de fournir à l’employé concerné un préavis de cessation d’emploi, une indemnité de départ ou une combinaison des deux. L’indemnité [de départ est souvent appelée](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/paiements-speciaux/salaires-tenant-lieu-preavis-congediement.html) « indemnité compensatrice », lorsque l’employé reçoit une compensation de la part de l’entreprise au lieu de continuer à travailler pendant la période de préavis. Le principe de l’indemnité compensatrice est facile à expliquer, mais les lois qui l’entourent et son administration sont plus complexes à comprendre. Voici ce que les employeurs et spécialistes de la paie canadiens devraient savoir au sujet de l’indemnité compensatrice : ## Il y a un délai à ne pas dépasser Dans la plupart des provinces ou territoires, une indemnité compensatrice doit être versée à l’employé concerné dans un délai déterminé. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui doit être versé dans les sept jours suivant la cessation d’emploi ou lors de la prochaine date de paie, selon la dernière de ces éventualités. ## Le calcul du salaire ne change pas Lorsqu’un employé reçoit une indemnité compensatrice, celle-ci doit être égale au salaire normal que l’employé aurait touché pendant la période du préavis de cessation d’emploi. ## Point important : l’indemnité compensatrice est considérée comme un revenu de l’employé L’indemnité compensatrice est assujettie à la cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC), à la cotisation à l’assurance-emploi (AE) et aux retenues d’impôt sur le revenu. Une bonne pratique pour les professionnels de la paie consiste à utiliser la [« méthode pour les primes »](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/paiements-speciaux/primes-augmentations-salaire-retroactives-montants-irreguliers.html) afin de déterminer ce qui doit être déduit de la rémunération. ## Qualification de l’employé Les employeurs ne sont pas tenus par la loi de fournir à l’employé concerné un préavis de cessation d’emploi ou une indemnité compensatrice si l’employé travaille dans l’entreprise depuis moins de trois mois. ## Déterminer le délai de préavis Au moment de calculer l’indemnité compensatrice de l’employé, la législation provinciale ou territoriale concernant le préavis de cessation d’emploi dictera le montant de la compensation. L’indemnité compensatrice doit être égale au salaire normal que l’employé aurait touché pendant la période du préavis; la législation concernant la durée de cette période varie en fonction de la province ou du territoire. Pour obtenir un aperçu complet des délais de préavis de cessation d’emploi par province et territoire, [cliquez ici](https://www.payworks.ca/fr/payroll-legislation/Termination.asp). ![Guide de la paie à l’intention des entreprises canadiennes.](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/PayrollGuide_February_FR-2.jpg?width=344&name=PayrollGuide_February_FR-2.jpg)   Pour en savoir plus sur la législation sur la paie au Canada, téléchargez le guide de la paie de Payworks : .[https://info.payworks.ca/fr-ca/guide-de-la-paie-a-lintention-des-entreprises-canadiennes. ](https://info.payworks.ca/fr-ca/guide-de-la-paie-a-lintention-des-entreprises-canadiennes)       Principaux sujets dans cet article : [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources)[Traitement de la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/traitement-de-la-paie)[Ressources sur la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/ressources-sur-la-paie)[Propriétaire d’entreprise](https://blog.payworks.ca/fr/tag/propriétaire-dentreprise)[PME](https://blog.payworks.ca/fr/tag/pme)[Franchisé](https://blog.payworks.ca/fr/tag/franchisé)[Législation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/législation) Ces articles sont produits par Payworks à titre informatif. Ils ne tiennent pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils. [![Les données relatives à la paie de votre établissement de soins en C.-B. sont-elles prêtes pour la transition vers l’HEABC?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_BCHomecare_Legisl_June30.jpg?width=300&name=BlogBanner_BCHomecare_Legisl_June30.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/les-donnees-relatives-a-la-paie-de-votre-etablissement-de-soins-en-c.-b.-sont-elles-prêtes-pour-la-transition-vers-lheabc) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | juin 30, 2026 Les données relatives à la paie de votre établissement de soins en C.-B.… Points clés à retenir : Les exploitants syndiqués admis… [![Relevé d’emploi (RE) : guide pour les employeurs canadiens](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_June25-1.jpg?width=300&name=BlogBanner_June25-1.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-releves-demploi-re) [Innovation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/innovation) | juin 12, 2026 Relevé d’emploi (RE) : guide pour les employeurs canadiens Points clés à retenir : Un RE fournit des informations … [![Le guide 2026 de l’admissibilité des employés aux indemnités de jour férié au Canada](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_Legislation_April14-1.jpg?width=300&name=BlogBanner_Legislation_April14-1.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/le-guide-2026-de-ladmissibilite-des-employes-aux-indemnites-de-jour-ferie-au-canada) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | juin 09, 2026 Le guide 2026 de l’admissibilité des employés aux indemnités de jour fér… Les règles d’admissibilité aux jours fériés diffèrent d… [![Votre fournisseur de services de paie assure-t-il la sécurité des données des clients?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_CyberSecurity_October3-3.jpg?width=300&name=BlogBanner_CyberSecurity_October3-3.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/votre-fournisseur-de-services-de-paie-assure-t-il-la-securite-des-donnees-des-clients) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | juin 05, 2026 Votre fournisseur de services de paie assure-t-il la sécurité des donnée… Comment choisir un partenaire fiable pour le traitement… [![Des rapports à la compréhension : découvrez Analytique de la main-d’œuvre de Payworks](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_Analytics_Pro_June2026_FR_2x.jpg?width=300&name=BlogBanner_Analytics_Pro_June2026_FR_2x.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/des-rapports-a-la-comprehension-decouvrez-analytique-de-la-main-dœuvre-de-payworks) [Innovation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/innovation) | juin 02, 2026 Des rapports à la compréhension : découvrez Analytique de la main-d’œuvr… Points clés à retenir Le module Analytique de la main-d… [![Ce que les employeurs doivent savoir sur la fête nationale du Québec](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_May24-1.jpg?width=300&name=BlogBanner_May24-1.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/fete-nationale-du-quebec-legislation-relative-au-jour-ferie) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 29, 2026 Ce que les employeurs doivent savoir sur la fête nationale du Québec Points clés à retenir La fête nationale du Québec (24 j… [![Pas de surprises, pas de frais cachés : juste une paie abordable et exacte](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogArticle_Pricing_May26.jpg?width=300&name=BlogArticle_Pricing_May26.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/pas-de-surprises-pas-de-frais-caches-juste-une-paie-abordable-et-exacte) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 26, 2026 Pas de surprises, pas de frais cachés : juste une paie abordable et exac… Points clés à retenir : Payworks propose une tarificati… [![Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Canada?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_WhenIsAnEmployee_StatPay_May20.jpg?width=300&name=BlogBanner_WhenIsAnEmployee_StatPay_May20.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/comment-calcule-t-on-lindemnite-de-jour-ferie-au-canada) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 20, 2026 Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Canada? 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