Législation canadienne sur la paie : Comprendre les gains ouvrant droit aux vacances

Publication initiale : 5 avril 2021

Les gains ouvrant droit aux vacances représentent une partie importante et complexe du processus de traitement de la paie de toute entreprise, quelle que soit la taille de son effectif. Les congés d’un employé s’accumulent tout au long de l’année d’acquisition des congés. Or, les gains de l’employé pendant cette période ne sont pas tous considérés comme ouvrant droit aux vacances. Au Canada, les gains ouvrant droit aux vacances varient également en fonction des provinces et territoires. Cela signifie que ce qui est considéré comme un gain ouvrant droit aux vacances dans une province ne l’est peut-être pas ailleurs.

Il peut être difficile de comprendre la législation concernant les gains ouvrant droit aux vacances, c’est pourquoi nous avons regroupé tout ce que vous devez savoir :

Premièrement, voici les termes à connaître :

L’indemnité de vacances désigne la rémunération qu’une organisation doit à un employé en vertu de son droit législatif à avoir des congés payés annuels. Le montant dû est calculé à partir d’un pourcentage du salaire de l’employé qui correspond au droit aux congés du travailleur.

Par exemple, si un employé a droit à trois semaines de vacances, il accumulera 6 % de son salaire pour son indemnité de vacances.

Il est important que l’employeur sache que l’indemnité de vacances de l’employé peut être accumulée ou versée lors des périodes de paie. Si elle est accumulée et versée plus tard (lorsque l’employé prend des vacances), l’employeur doit s’assurer qu’elle respecte les normes minimales de travail prévues dans sa juridiction.

Le terme « droit à congés annuels » désigne le nombre de semaines qu’un employé a le droit de recevoir pour des congés sur une période de 12 mois.

Au Manitoba par exemple, après un an d’emploi, les employé·e·s doivent recevoir au moins deux semaines de congés payés à hauteur de 4 % de leur salaire.

La législation relative aux indemnités de vacances et au droit aux congés annuels varie selon les provinces et les territoires. Les employeurs doivent toujours se référer à leur législation respective en matière de normes d’emploi pour bénéficier des informations les plus récentes pour leurs employés. Pour consulter une base de ressources centralisée à ce sujet, rendez-vous sur https://info.payworks.ca/en-ca/payroll-guide-for-canadian-business. 

Les gains ouvrant droit aux vacances désignent le type de gains spécifiques grâce auquel l’employé est rémunéré et sur lequel l’indemnité de vacances est calculée.

Par exemple, tous les employés ont un pourcentage de leur salaire normal qui sera consacré à leur indemnité de vacances, mais tous les employés canadiens ne gagnent cependant pas un pourcentage sur la rémunération de leurs heures supplémentaires destiné à l’indemnité de vacances.

Voilà pourquoi il est indispensable de comprendre les indemnités de vacances pour comprendre les gains ouvrant droit aux vacances.

Au Canada, tous les employés accumulent une indemnité de vacances parallèlement à leur salaire, et ce, dès leur premier jour de travail. Les employés peuvent consulter leur solde courant et accumulé jusqu’à ce jour dans la rubrique « Avantages sociaux et banques » de leur bulletin de paie Payworks.

Mais comment les employeurs doivent-ils déterminer le montant de cette indemnité de vacances?

Pour faire court, elle est déterminée en fonction d’un pourcentage des gains de l’employé, qui correspond à son droit total aux congés sur une période de 12 mois. Les gains ouvrant droit aux vacances influent directement l’indemnité de vacances de l’employé.

Savez-vous quels sont les gains utilisés pour déterminer ces droits? Lorsque vous versez des primes, allocations, commissions, jetons de présence, avantages imposables ou indemnités de départ, les prenez-vous en compte pour le droit aux vacances de vos employés? Le devriez-vous?

Vous pouvez télécharger le tableau des gains ouvrant droit aux vacances ici :

Il existe plus de 30 types de gains différents à prendre en compte lors du calcul des gains ouvrant droit aux vacances. Chaque province ou territoire détermine respectivement si ces gains doivent être pris en compte ou non.

Payworks propose un tableau pratique présentant les différents types de gains ouvrant droit aux vacances au Canada, et indiquant également dans quelle province ou quel territoire ils s’appliquent. Vous le trouverez dans le Guide de la paie de Payworks. Retrouvez-le dans le Guide de la paie de Payworks : https://info.payworks.ca/fr-ca/guide-de-la-paie-a-lintention-des-entreprises-canadiennes.