Vous cherchez à comprendre la législation sur la paie de Terre-Neuve-et-Labrador? Nous pouvons vous aider!

Il y a de bonnes chances que vous ayez déjà une routine en place pour payer vos employés avec précision et à temps, et, cela étant, vous connaissez bien les casse-têtes législatifs que cela engendre de temps à autre, ainsi que le temps perdu pour les comprendre et les résoudre.

Notre mission consiste à aider les entreprises canadiennes à rester conformes. Si vous êtes un employeur de Terre-Neuve-et-Labrador, préparez-vous à pousser un soupir de soulagement, car nous vous avons concocté un récapitulatif des lois pertinentes sur la paie de votre juridiction.

Pour une analyse détaillée des particularités de la conformité de la paie à TNL allant du salaire minimum aux heures supplémentaires, en passant par les jours fériés et leur paiement, le HAPSET et bien plus encore, lisez cet article!

Salaire minimum

La législation fédérale et provinciale indique que tout employé a droit au salaire minimum. C’est le salaire le moins élevé qu’un employeur peut légalement verser à ses employés. Ce salaire est différent selon la province ou le territoire, et certaines juridictions ont également un salaire minimum différent en fonction des types d’emplois, par exemple pour les employés qui reçoivent des pourboires.

À TNL, il n’y a qu’un salaire minimum général. Le site du gouvernement stipule que l’augmentation du salaire minimum est basée sur l’indice des prix à la consommation canadien et entre en vigueur le 1er avril, ce qui a été le cas cette année. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www.gov.nl.ca/releases/2024/ecc/0129n01/.

Heures supplémentaires

Lorsqu’un employé dépasse le seuil législatif d’heures travaillées au cours d’une certaine période, il a droit au taux des heures supplémentaires. Les employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être particulièrement attentifs à ce seuil, car il diffère des autres juridictions canadiennes. Les employés de TNL ont droit à être payés au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée au-delà de 40 en une semaine. Il n’y a aucun seuil pour le nombre d’heures en une journée.

Il existe cependant des exceptions aux heures supplémentaires à TNL, par exemple si un accord concernant les congés a été conclu. Les employés qui travaillent dans le domaine agricole, de l’élevage, ou en tant qu’aide-domestique/gardien d’enfants n’ont quant à eux pas droit aux heures supplémentaires.

Accumulation d’heures supplémentaires

Un employé peut recevoir des heures de congé au lieu d’être payé pour ses heures supplémentaires. C’est ce qu’on appelle accumuler des heures supplémentaires. En principe, les heures supplémentaires sont accumulées puis, à une date ultérieure, utilisées en échange d’un congé au taux de rémunération habituel. Comme pour le taux de rémunération des heures supplémentaires, la loi concernant l’accumulation d’heures supplémentaires diffère selon la province ou le territoire.

Les employeurs et les employés de TNL doivent se mettre d’accord sur l’accumulation d’heures supplémentaires, sans quoi elle n’a pas lieu. Le taux d’accumulation des heures supplémentaires est fixé à 1,5 heure de congé payé par heure supplémentaire travaillée. Les employeurs doivent également savoir que les heures accumulées doivent être prises dans les trois mois suivant leur accumulation, à moins qu’une extension soit accordée pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Pour en savoir plus sur les heures supplémentaires et leur accumulation à TNL, consultez la page web suivante : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022.pdf.

Jours fériés et indemnités de jours fériés

Les six jours fériés reconnus à TNL peuvent être remplacés par une date différente si cela est permis par la convention collective du lieu de travail, tant que les nouvelles dates se trouvent dans la même année civile.

Les six jours fériés de TNL sont :

1. Le jour de l’An
2. Vendredi saint
3. Jour du Souvenir (fête du Canada)
4. La fête du Travail
5. Jour du Souvenir
6. Le jour de Noël

Indemnité de jour férié

Lors des jours fériés, les employés éligibles ont droit à un jour de congé payé selon leur salaire moyen par journée.

Si un employé de TNL travaille durant un de ces six jours fériés, il a droit à une rémunération correspondant au double de ce qu’il gagnerait d’ordinaire, ou encore à un congé payé lors d’une autre journée.

La législation de TNL diffère par rapport aux autres juridictions canadiennes quand vient le temps de calculer les indemnités de jours fériés pour les employés travaillant par quarts ou selon des horaires variables. Les employés de TNL qui remplissent ce critère sont payés selon la moyenne de leurs heures travaillées par jour durant les trois semaines précédant le jour férié.

Conseil de pro de Payworks : Grâce au Calculateur de la rémunération des jours fériés de notre solution de Gestion du temps, les indemnités de jour férié peuvent être calculées en moins de cinq clics! Le nombre de jours fériés pour la période de paie est saisi; et l’indemnité de jour férié est alors calculée automatiquement pour vous, pour chaque employé en fonction de la législation dont dépend votre entreprise. Les montants peuvent être consultés puis appliqués au traitement de la paie, avec les valeurs du calculateur de la rémunération des jours fériés visibles dans la grille de saisie. Une autre caractéristique intuitive : notre solution de Gestion du temps appliquera directement les règles d’admissibilité des employés concernant l’indemnité des jours fériés au calculateur de la rémunération des jours fériés.

Pour en savoir plus sur la rémunération des heures supplémentaires à TNL, visitez : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022.pdf.

Jours fériés du gouvernement provincial de TNL

Il y a 12 jours fériés pour les employés du gouvernement provincial de TNL. Ces jours fériés comprennent entre autres la Saint-Patrick et la Fête de la Saint-Georges. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www.gov.nl.ca/exec/tbs/2024-paid-holidays-2/.

Journée de vérité et de réconciliation

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui tombe le 30 septembre, n’est pas un des six jours fériés payés de TNL. Ce n’est pas non plus l’un des 12 jours fériés payés des employés du gouvernement provincial, malgré que des discussions à ce sujet aient présentement lieu, tel qu’on peut le lire sur le site du gouvernement.

Les employeurs de TNL doivent tout de même savoir que la Journée de vérité et de réconciliation est un jour férié pour le gouvernement fédéral et les milieux de travail sous réglementation fédérale. Cela veut dire que les banques, les services portuaires tels que le transport maritime, les pêcheries et d’autres observeront ce jour férié. Pour connaître les milieux de travail sous réglementation fédérale, rendez-vous sur : https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html.

Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire (ou HAPSET en anglais)

Dans les quatre autres juridictions du Canada appliquant des taxes similaires, cette taxe porte le nom de Employer Health Tax en Colombie-Britannique, de Cotisation de l’employeur au Fonds des services de santé (FSS) au Québec, de Health and Post Secondary Education Tax Levy (HAPSET Levy) au Manitoba et d’Impôt-santé des employeurs (ISE) en Ontario. À TNL, on l’appelle HAPSET, ou plus communément « l’impôt sur les salaires ». Cette taxe est « payée par l’employeur selon les salaires payés ou attribués à des employés qui travaillent à Terre-Neuve, » peut-on lire sur le site du gouvernement.

Voici tout ce que les entreprises de TNL ont besoin de savoir au sujet de l’HAPSET :

• Les entreprises dont la masse salariale à TNL ne dépasse pas 2 millions de dollars sont exemptées de l’HAPSET.

Le seuil d’exemption pour l’HAPSET est passé de 1,3 à 2 millions de dollars le 1^er janvier 2023.

• Pour les entreprises dont la masse salariale à TNL est supérieure à 2 millions de dollars, le taux de l’HAPSET est de 2 %. Ces entreprises bénéficient également d’une exemption de cette taxe sur la première tranche de 2 millions de dollars de leur masse salariale.

Par exemple, si une entreprise a une masse salariale de 2,5 millions de dollars à TNL, elle bénéficiera d’une exemption de 2 millions de dollars et sera taxée à 2 % sur 500 000 $.

• Si vous désirez attribuer l’exemption en tant qu’employeur associé avec d’autres entreprises (y compris celles qui ont un partenariat avec d’autres employeurs qui versent des salaires), vous devez avoir une entente d’attribution.

Conseil de pro de Payworks : Consultez vos rapports de fin d’année ou la page des numéros d’entreprise sur l’application Payworks. Si votre masse salariale à TNL n’est pas loin d’atteindre 2 millions de dollars, assurez-vous que votre entreprise est enregistrée auprès du service fiscal électronique de la province afin de garantir que vous êtes prêt à payer l’HAPSET lorsque le seuil sera atteint. Payworks peut également percevoir et verser l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire au nom de votre entreprise. Si vous avez besoin d’aide, votre représentant du service à la clientèle (RSC) dédié sera ravi de pouvoir vous aider.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www.gov.nl.ca/fin/files/tax-programs-incentives-business-taxefile-hapset-return-description.pdf.

Province d’emploi (PE)

La PE est d’une importance particulière pour les employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador à cause de la position de la province et sa proximité avec d’autres juridictions canadiennes. Afin que le traitement de la paie demeure conforme, une distinction doit être faite entre la province de résidence et la province d’emploi, car elles ne sont pas toujours la même! Cette distinction est importante, car elle permet aux entreprises de déduire et de verser les retenues obligatoires correctes (et aux employés d’être payés correctement!).

La PE de l’employé est utilisée afin de déterminer les retenues à la source comme le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime des rentes du Québec (RRQ) et l’assurance-emploi (AE). Essentiellement, la PE d’un employé a une incidence sur le formulaire TD1 fédéral et provincial ou territorial utilisé et détermine les retenues sur la paie correspondantes. La PE est également déclarée à l’ARC et à Revenu Québec par le biais des formulaires d’impôt de l’employé.

Il y a également eu des changements importants concernant la PE et les ententes de télétravail apportés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://blog.payworks.ca/fr/province-demploi-changements-apportes-par-larc-et-revenu-quebec.

Congés des employés

À TNL, il y a divers types de congés que les employés peuvent prendre en vertu des normes du travail de la province, comme les congés de maladie, pour des raisons parentales ou familiales, de maternité et de compassion.

Pour en savoir plus sur les congés et les normes du travail à TNL, consultez la page web suivante : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022.pdf.

Notre mission chez Payworks est d’aider les entreprises canadiennes à rester conformes quand vient le temps de payer leur personnel avec précision et à temps. Pour faire simple, nous sommes les experts de la paie pour que vous n’ayez pas à l’être! Pour tout connaître des dernières législations sur la paie, téléchargez un exemplaire gratuit de notre Guide de la paie : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.