Entreprises de Nouvelle-Écosse : voici un tour d’horizon de la législation sur la paie!

Si vous êtes une entreprise basée en Nouvelle-Écosse ou une organisation ayant des employés en Nouvelle-Écosse, vous apprécierez probablement des informations centralisées et claires sur les exigences législatives en matière de paie applicables à la province. Après tout, quelle que soit votre expérience, des questions ne manqueront pas de se poser alors que vous effectuez les tâches quotidiennes nécessaires pour payer votre personnel correctement, à temps et conformément à la législation régionale!

Les exigences législatives diffèrent d’une province ou d’un territoire à l’autre au Canada. Nous examinons ci-dessous le salaire minimum, les heures supplémentaires, les indemnités de vacances et les congés payés dans la Province de Nouvelle-Écosse. Voyons tout cela de plus près...

Salaire minimum

En tant que spécialiste de la paie de votre entreprise, vous savez déjà que les lois fédérales et provinciales déterminent le taux le plus bas auquel un employeur peut légalement rémunérer ses employés, autrement dit le salaire minimum. Ce taux n’est pas influencé par le fait que l’employé travaille à temps plein, à temps partiel ou de manière occasionnelle, ni par le fait qu’il soit rémunéré par un salaire, une commission ou un salaire horaire, à la pièce ou forfaitaire.

Trois taux de salaire minimum différents s’appliquent aux employés qui travaillent en Nouvelle-Écosse.

• Un taux général.
• Un taux pour la construction et l’entretien de propriétés.
• Un taux pour l’exploitation forestière.

Le taux de salaire minimum de la province a augmenté deux fois en 2023 et une fois en 2024 (le 1^er avril). Il est important que les employeurs de Nouvelle-Écosse sachent que la législation sur le salaire minimum général comprend également des paramètres relatifs à l’indemnité de présence, aux employés en attente de travail, au travail à la pièce, à la pension et au logement, aux déductions pour les uniformes et aux heures supplémentaires (nous reviendrons plus loin sur certains groupes!). Pour plus d’informations sur le salaire minimum en Nouvelle-Écosse, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/minimumwage.asp.

Heures supplémentaires

Une exception au salaire minimum se produit lorsqu’un travailleur dépasse un seuil légal d’heures travaillées au cours d’une période donnée, ce qui lui permet de bénéficier du taux de rémunération des heures supplémentaires. Comme le salaire minimum, les taux des heures supplémentaires au Canada varient selon les provinces et les territoires et, en Nouvelle-Écosse en particulier, ils peuvent également varier selon les groupes d’employés.

Le taux normal de rémunération des heures supplémentaires pour les salariés relevant du salaire minimum général est de 1,5 fois le taux normal après avoir travaillé 48 heures au cours d’une semaine (une période cohérente de sept jours). Toutefois, il existe des exceptions selon le secteur qui sont définies par des « heures et conditions de travail irrégulières et ne suivent pas la règle générale. Il y a des industries qui ont établi des règles particulières sur les heures supplémentaires, et d’autres encore qui ne sont pas visées par les heures supplémentaires. »

En Nouvelle-Écosse, les heures supplémentaires sont calculées différemment en fonction de quatre types de groupes d’employés :

• Les employés qui relèvent du taux de salaire minimum général.
• Les employés qui relèvent du taux de salaire minimum pour la construction et l’entretien des propriétés.
• Les employés non couverts par les règles spéciales relatives aux heures supplémentaires.
• Les ententes sur l’étalement du cycle fixe (plus d’informations à ce sujet ci-dessous!).

Conseils de pro de Payworks : Utiliser la solution de gestion du temps de Payworks permet de mettre en place des règles de pause et de quart pour s’assurer que les bons calculs d’heures supplémentaires sont appliqués aux différents types de groupes d’employés.

Conseils de pro de Payworks : Pour un survol des heures supplémentaires et des étapes à prendre en compte pour mettre en place une stratégie qui détermine clairement les heures supplémentaires, visitez : https://blog.payworks.ca/fr/apercu-des-heures-supplementaires-les-employeurs-devraient-avoir-un-plan-strategique-clair-definissant-les-heures-supplementaires.

Pour de plus amples informations sur les heures supplémentaires pour ces types de groupes d’employés, y compris les listes des groupes d’employés qui s’appliquent à chacun des types, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/overtime.asp.

Ententes sur l’étalement du cycle fixe

Un autre des paramètres relatifs aux heures supplémentaires : les entreprises de la Nouvelle-Écosse peuvent opter pour une entente sur l’étalement du cycle fixe.

Une entente sur l’étalement du cycle fixe stipule que l’employeur ne paie pas d’heures supplémentaires, comme cela pourrait être le cas dans l’exemple du salaire minimum général ci-dessus. Au lieu de cela, en raison d’un accord entre l’employeur et l’employé pour calculer la moyenne des heures de travail sur un certain nombre de semaines, les heures supplémentaires sont basées sur le nombre total d’heures travaillées par l’employé au cours du cycle (qui est prédéterminé, fixe et se répète sur une période de temps donnée).

Ce type d’arrangement peut donner lieu à des congés prolongés, car la Nouvelle-Écosse ne définit pas spécifiquement de paramètres concernant l’accumulation des heures supplémentaires. Supposons par exemple qu’un employé travaille six jours, puis ait quatre jours de repos. L’employeur et l’employé peuvent calculer le nombre moyen d’heures de travail pour ces horaires, puis programmer des heures supplémentaires (au-delà de cette moyenne) en échange de congés. Le congé prolongé doit dépasser le cadre habituel.

Il est important que les employeurs de Nouvelle-Écosse sachent qu’il existe des paramètres législatifs détaillés auxquels ils doivent se conformer pour les ententes sur l’étalement du cycle fixe. Pour plus d’informations sur cette partie du Code des normes du travail, visitez le site : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/fixcycleaveraging.asp.

Indemnités de vacances

Notre équipe d’experts internes reçoit souvent des questions concernant les indemnités de vacances, qui est un pourcentage de la rémunération du salarié (connu sous le nom de gains ouvrant droit aux vacances) en corrélation avec le droit aux vacances du travailleur. Il est important de noter que les indemnités de vacances ne sont pas influencées par le fait que ce soit un employé à temps plein, à temps partiel, un saisonnier ou autre.

Conseils de pro de Payworks : pour obtenir un tableau consolidé des gains ouvrant droit aux vacances, téléchargez une copie du Guide de la paie de Payworks : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie. Quelle que soit la manière dont les indemnités de vacances sont distribuées (nous y reviendrons plus loin!), il incombe à l’employeur de veiller à ce qu’il respecte les normes et les taux minimum prévus par la législation sur l’emploi.

Comme dans de nombreuses autres juridictions du pays, le droit aux vacances est basé sur le nombre d’années travaillées pour un employeur particulier et détermine le mode de calcul des indemnités de vacances en Nouvelle-Écosse :

En Nouvelle-Écosse, les employeurs peuvent distribuer les indemnités de vacances de trois manières différentes :

• Elles peuvent être versées à chaque période de paie.
• Elles peuvent être accumulées et payées à une date ultérieure (au minimum un jour avant que l’employé ne prenne ses vacances).
• Elles peuvent être incluses dans le taux horaire de l’employé (qui doit être au moins égal au salaire minimum plus le pourcentage de son droit aux vacances).

En Nouvelle-Écosse, il existe également des exceptions à l’indemnité de vacances (oui, vous avez bien lu!). La législation sur les indemnités de vacances (et l’accumulation des vacances) ne s’applique pas à sept groupes d’employés. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/vacationleavepay.asp.

Jours fériés payés

Les jours fériés payés sont des journées durant lesquelles la loi statue que les employés admissibles ont droit de prendre un congé payé. Chaque province et territoire a ses propres journées considérées fériées, et certains lieux de travail dictent aussi les leurs comme les lieux de travail sous réglementation fédérale ou ceux du commerce au détail (plus de détails sur ce sujet ci-dessous!).

En Nouvelle-Écosse, il y a six jours fériés payés:

1. Le jour de l’An.
2. La Journée du patrimoine de la Nouvelle-Écosse.
3. Le Vendredi saint.
4. La fête du Canada.
5. La fête du Travail.
6. Le Jour de Noël.

Ce que les employeurs de Nouvelle-Écosse doivent savoir sur les indemnités de jour férié

Dans le cas où un employé éligible (qui aurait autrement bénéficié d’un jour de congé payé) travaille lors d’un jour férié, il a droit à une indemnité de jour férié. En Nouvelle-Écosse, l’indemnité de jour férié se compose de deux éléments : le salaire d’une journée normale et une fois et demie le salaire normal de l’employé pour le nombre d’heures travaillées.

Conseils de pro de Payworks : Grâce au Calculateur de la rémunération des jours fériés de notre solution de Gestion du temps, les indemnités de jour férié peuvent être calculées avec exactitude (et ce en toute sérénité)!

Pour plus d’informations sur les indemnités de congés payés, ainsi que sur l’éligibilité des employés, rendez-vous sur : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaypay.asp.

Ce que les employeurs de Nouvelle-Écosse doivent savoir sur le jour du Souvenir

En Nouvelle-Écosse, il existe des paramètres particuliers pour effectuer des activités et payer du personnel lors du jour du Souvenir, bien qu’il ne s’agisse pas d’un jour férié payé ou d’un jour de fermeture des commerces au détail. La province possède une loi différente concernant le jour du Souvenir, appelée Remembrance Day Act.

La loi précise quels types d’entreprises peuvent exercer leurs activités le 11 novembre. Par exemple, la plupart des épiceries, des magasins grandes surfaces et des centres commerciaux doivent fermer. Mais la loi décrit également les types de commerces au détail qui peuvent rester ouverts. Il existe également des exceptions pour des entreprises, des métiers et des professions autres que le commerce au détail afin de leur permettre de tenir certaines activités ce jour-là.

Il est important pour les employeurs de la Nouvelle-Écosse de noter que l’indemnité de jour férié suit également des règles différentes pour le jour du Souvenir. Les salariés qui ne travaillent pas ce jour-là ne sont pas tenus d’être rémunérés pour cette journée, et si un salarié travaille, il est possible que l’indemnité de jour férié soit différente de la norme. Le site Web de la province indique « qu’il peut y avoir des cas où une interprétation plus détaillée ou plus spécifique est nécessaire » en ce qui concerne la loi. « Dans de tels cas, nous recommandons de demander un avis juridique. »

Conseils de pro de Payworks : Les services de consultation en RH de Payworks connectent les entreprises canadiennes avec des conseillers de confiance pour les RH et les questions juridiques et financières. Grâce aux services de consultation en RH, les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de conseils illimités en matière de ressources humaines et d’un soutien spécialisé de la part de conseillers juridiques et financiers accrédités.

Pour plus d’informations sur le jour du Souvenir en Nouvelle-Écosse, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/remembrance.asp.

Ce que les employeurs de Nouvelle-Écosse doivent savoir sur les jours fériés non prévus par la loi

En Nouvelle-Écosse, le lundi de Pâques, la fête de la Reine et le Natal Day ne sont pas des jours fériés payés ni des jours de fermeture des commerces au détail, mais ils sont largement reconnus par les habitants de la province. Ces journées sont facultatives et peuvent être observées à la discrétion de l’employeur, auquel cas la division des normes du travail pourrait être en mesure de faire respecter un accord.

Pour en savoir plus sur les jours fériés non prévus par la loi, rendez-vous sur : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaychart-fr.asp.

Ce que les employeurs de Nouvelle-Écosse doivent savoir sur les jours de fermeture des commerces au détail

En Nouvelle-Écosse, la loi interdit à certains commerces au détail de fonctionner certains jours, appelés jours de fermeture des commerces au détail. Les employeurs basés en Nouvelle-Écosse auxquels cette législation s’applique doivent savoir que les employés des commerces au détail ont également le droit de refuser de travailler lors de ces jours de fermeture.

« Par exemple, si un commerce au détail prévoit qu’un employé doit réapprovisionner les étagères alors que le commerce est fermé le jour de l’An, l’employé peut refuser de travailler ce jour-là », stipule le Code des normes du travail de la province.

La province compte neuf jours de fermeture des commerces au détail :

1. Le jour de l’An.
2. La Journée du patrimoine de la Nouvelle-Écosse.
3. Le Vendredi saint.
4. Le dimanche de Pâques.
5. La fête du Canada.
6. La fête du Travail.
7. Le Jour d’Action de grâce.
8. Le Jour de Noël.
9. Le lendemain de Noël.

Les employeurs de Nouvelle-Écosse auxquels cette législation s’applique doivent noter que l’application des indemnités de jour férié varie en fonction du chevauchement occasionnel avec les jours de fermeture des commerces au détail. Certains jours de fermeture des commerces au détail sont également des jours fériés payés, comme le jour de l’An, et les règles relatives aux indemnités de jour férié s’appliquent donc. Toutefois, il existe d’autres jours de fermeture des commerces au détail (comme le Jour d’Action de grâce) qui ne sont pas des jours fériés payés… et par conséquent, la législation sur les indemnités de jour férié ne s’applique pas.

Il existe 32 groupes d’employés pour lesquels une exception à la législation sur les jours de fermeture des commerces au détail s’applique, ce qui signifie que la fermeture n’est pas obligatoire et que les employés n’ont pas le droit de refuser de travailler ces jours-là (et le dimanche).

Pour plus d’informations sur les jours de fermeture des commerces au détail et le droit de refuser de travailler en Nouvelle-Écosse, rendez-vous sur : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/docs/LabourStandardsCodeGuide.pdf.

Bien que la Nouvelle-Écosse soit l’une des plus petites juridictions du Canada, sa législation sur la paie est très importante! Payworks comprend l’évolution du paysage législatif et l’importance de donner aux professionnels de la paie et aux entreprises canadiennes les moyens de réussir. Téléchargez une copie gratuite de notre Guide de la paie pour vous tenir au courant des éléments législatifs les plus pertinents pour votre entreprise, et pour rester informé lorsque des changements surviennent : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.