Les informations dont vous avez besoin pour payer le personnel du Nouveau-Brunswick avec precision et a temps

Si votre entreprise se situe au Nouveau-Brunswick (NB) ou si votre organisation a des employés dans cette province, vous avez trouvé l’endroit ou obtenir les renseignements qu’il vous faut! Nous sommes conscients que les entreprises canadiennes comme la vôtre peuvent apprécier un coup de main quand il s’agit de naviguer les subtilités de la législation sur la paie. Et, honnêtement, nous sommes un peu les champions de conseils pour aider les entreprises locales à rester conformes...

Aujourd’hui, nous voulons répondre à quelques-unes des questions les plus souvent posées à nos professionnels de la paie, notamment en ce qui concerne le salaire minimum, les heures supplémentaires, les jours fériés payés, les congés, et plus encore... sans oublier les derniers changements législatifs!

Salaire minimum

Les employeurs du Nouveau-Brunswick doivent payer leur employé au moins au salaire minimum pour chaque heure de travail, y compris ceux qui ont des salaires annuels, à la commission et à la pièce. Il existe également différents salaires minimums qui s’appliquent à différentes professions.

Voici ce que les employeurs doivent savoir concernant le salaire minimum au Nouveau-Brunswick :

• Le Nouveau-Brunswick a un taux de salaire minimum général et les employeurs devraient noter qu’il a augmenté le 1er avril 2024.
• Il existe un salaire minimum spécial pour les employés dans certains types de travaux de construction du gouvernement.
• Il existe un salaire minimum spécial pour les employés qui sont conseillers ou qui travaillent pour le programme d’un camp de vacances.

Conseils de pro de Payworks : dans l’application Payworks, il existe des avertissements sur le salaire minimum et des rappels pour aider les professionnels de la paie et les propriétaires d’entreprise à rester au fait des changements de législation tout au long de l’année.

Pour en savoir plus sur les salaires minimums du Nouveau-Brunswick, rendez-vous sur : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/SalaireMinimumSurtemps.pdf.

Heures supplémentaires et pauses obligatoires

Le seuil des heures supplémentaires est fixé sur une base hebdomadaire, à 44 heures par semaine. En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, les employeurs sont légalement tenus de prévoir une période de repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives. Les employeurs doivent également accorder à tous les employés au moins une demi-heure pour manger et se reposer après chaque période de cinq heures de consécutives de travail. Pour en savoir plus sur les pauses obligatoires au Nouveau-Brunswick, rendez-vous sur : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/corporate/promo/immigration/travailler-au-nb/droits-et-obligations-des-employes.html.

Il existe un salaire minimum pour les heures supplémentaires que les employés admissibles de la province doivent recevoir et, tout comme le salaire minimum général, ce taux a changé en 2024.

Voici ce que les employeurs doivent savoir concernant le taux des heures supplémentaires au Nouveau-Brunswick :

• Les employés admissibles doivent recevoir au moins une fois et demie le salaire minimum pour chaque heure supplémentaire travaillée.
• À compter du 1er avril 2024, le salaire minimum des heures supplémentaires est de 22,95 $ de l’heure.
• L’accumulation des heures supplémentaires n’est pas autorisée au Nouveau-Brunswick.

Pour en savoir plus sur les heures supplémentaires au Nouveau-Brunswick, rendez-vous sur : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/SalaireMinimumSurtemps.pdf.

Conseil de pro de Payworks : pour avoir un aperçu des heures supplémentaires, et les étapes à considérer pour créer un plan stratégique qui définit clairement les heures supplémentaires, rendez-vous sur : https://blog.payworks.ca/fr/tout-savoir-sur-laccumulation-dheures-supplementaires-au-canada. 

Jours fériés et indemnités de jour férié

Au Nouveau-Brunswick, il y a huit jours fériés rémunérés où les employés admissibles ne travaillent pas, mais reçoivent tout de même leur salaire normal, ou alors travaillent et sont payés l’équivalent d’une heure et demie par heure travaillée.

Un autre des éléments législatifs uniques du Nouveau-Brunswick relève des critères d’admissibilité des employés à l’indemnité de jour férié. Un employé doit avoir été employé pendant au moins 90 jours civils (y compris les jours chômés) durant les 12 mois précédant le jour férié pour avoir droit à une indemnité. L’employé doit également avoir travaillé son quart de travail régulier avant et après le jour férié (bien que les employeurs devraient être conscients que le quart de travail n’a pas à se dérouler immédiatement avant ou après le jour férié). Les employeurs de NB doivent également être conscients que pour faire travailler des employés lors d’un jour férié, il doit y avoir un accord avec l’employé. Il existe également deux exceptions à l’admissibilité à la rémunération des jours fériés au Nouveau-Brunswick, qui sont les suivantes :

• Le salarié ne peut pas avoir d’accord de remplacement dans lequel il décide des jours de travail.
• Il existe des professions spécifiques exemptées par la loi (pour obtenir une liste de ces professions, les employeurs du N.-B. doivent communiquer avec leur Bureau des normes d’emploi).
  
  

Voici une liste des jours fériés au N.-B. :

1. Le jour de l’An
2. Jour de la famille
3. Vendredi saint
4. Fête du Canada
5. Fête du Nouveau-Brunswick
6. Fête du Travail
7. Jour du Souvenir
8. Jour de Noël

Conseils de pro de Payworks : Grâce au Calculateur de la rémunération des jours fériés de notre solution de Gestion du temps, les indemnités de jour férié peuvent être calculées en moins de cinq clics! Le nombre de jours fériés pour la période de paie est saisi; et l’indemnité de jour férié est alors calculée automatiquement pour vous, pour chaque employé en fonction de la législation dont dépend votre entreprise. Les montants peuvent être consultés puis appliqués au traitement de la paie, avec les valeurs du calculateur de la rémunération des jours fériés visibles dans la grille de saisie. Une autre caractéristique intuitive : notre solution de Gestion du temps appliquera directement les règles d’admissibilité des employés concernant l’indemnité des jours fériés au calculateur de la rémunération des jours fériés.

Pour plus d’informations sur les jours fériés au Nouveau-Brunswick, consultez la page : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022_FR.pdf.

Congés des employés

Il y a un certain nombre de congés inscrits aux normes d’emploi dont les employeurs du Nouveau-Brunswick devraient être au courant, y compris…

Congés pour décès

De nombreuses juridictions au Canada ont des lois entourant le congé d’un employé en cas de décès d’un proche dans la famille. Au Nouveau-Brunswick, les employeurs ont l’obligation légale de prévoir jusqu’à cinq jours consécutifs de congé sans solde, qui doivent commencer au plus tard le jour des funérailles.

Congé pour obligations familiales

Les employeurs doivent prévoir jusqu’à trois jours par année civile pour les employés qui demandent un congé pour s’occuper des besoins de santé, de soins ou d’éducation de leur famille proche.

Congé de maternité et pour soins des enfants

Tous les parents ont droit à un congé pour soin des enfants au Nouveau-Brunswick, tandis que toute employée enceinte a droit à un congé de maternité.

Pour plus d’informations sur les congés de maternité et pour soins des enfants dans cette province, consultez la page : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/MaternityLeaveChildCareLeave-CongeDeMaterniteEtPourSoinsDesEnfants.pdf.

Pour plus d’informations sur les congés prévus par les normes d’emploi du Nouveau-Brunswick, consultez la page : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/AutresConges.pdf.

TravailSécuritaireNB - mises à jour à compter du 1er juillet 2024

Les employeurs du Nouveau-Brunswick doivent payer descotisations à TravailSécuritaireNB, qui couvrent « tous les coûts actuels et futurs associés aux blessures subies au travail au cours de ladite année, y compris les prestations d’assistance médicale, de réadaptation et pour perte de gains ». Selon le site internet de TravailSécuritaireNB, les taux sont fixés à l’aide de diverses composantes qui veulent regrouper et cotiser des employeurs selon des industries et des risques semblables, en plus de garantir la couverture de tous les programmes de sécurité et de prévention et d’assurer les dépenses administratives.

Pour plus d’informations sur les taux de cotisation des industries de TravailSécuritaireNB, consultez leur guide des taux : https://www.travailsecuritairenb.ca/employeurs/assurance/comprendre-votre-taux/.

Les améliorations des prestations de WorkSafeNB entrées en vigueur le 1er juillet 2024

À compter du 1er juillet 2024, WorkSafeNB a augmenté la prestation pour perte de gains et ajusté le salaire annuel maximal.

• La prestation pour perte de gains pour les travailleurs blessés est passée de 85 % à 90 % des gains nets.
• Le salaire annuel maximal sur lequel un employeur devrait payer des cotisations est passé à 82 100 $.

Pour plus d’informations sur les améliorations apportées aux prestations de TravailSécuritaireNB, rendez-vous sur : https://www.travailsecuritairenb.ca/%C3%A0-notre-sujet/nouvelles-et-activit%C3%A9s/nouvelles/2024/travail-s%C3%A9curitaire-nb-annonce-d-importantes-am%C3%A9liorations-aux-prestations-offertes-aux-travailleurs-n%C3%A9o-brunswickois-alors-que-le-projet-de-loi-45-devient-loi/.

Nos spécialistes internes de la paie reçoivent des questions sur la législation canadienne (comme celle-ci!) de la part de nos clients, qui apprécient notre modèle de service personnalisé et le fait que nous lui affections un représentant dédié, compétent et chargé de répondre à toutes ses questions

Pour vous aider à rester au fait des modifications concernant la paie, téléchargez le Guide de la paie de Payworks, une ressource complète qui contient des renseignements législatifs et réglementaires pour tenir vous et votre entreprise au courant des informations dont vous avez besoin pour vous assurer de payer vos employés avec exactitude. Obtenez votre exemplaire GRATUIT : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.