Les règles sur les billets médicaux ont changé au Canada — Ce que les équipes RH doivent savoir

Les règles concernant les billets médicaux ont considérablement changé au Canada au cours des deux dernières années. Voici un résumé des principaux changements, suivi d’une analyse détaillée province par province.

Les principaux changements en un coup d’œil :

1. Plusieurs provinces restreignent ou interdisent désormais aux employeurs d’exiger des billets médicaux pour des absences de courte durée.
2. L’Alberta et la Saskatchewan ont prolongé les congés de maladie avec protection de l’emploi à 27 semaines, à compter du 1er janvier 2026.
3. La Colombie-Britannique comptabilise chaque type de congé séparément dans le cadre de son interdiction d’exiger un billet médical.
4. L’Ontario autorise une « preuve raisonnable dans les circonstances » en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE), mais pas de billet du médecin.
5. Le Québec interdit d’exiger tout document attestant du motif d’une absence pour les trois premières absences de courte durée au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Si vous travaillez dans les RH, vous le savez déjà : personne ne choisit ce domaine par passion pour la paperasse! La plupart des professionnels des RH sont motivés à faire carrière dans ce domaine en raison de leur passion commune : faire du milieu de travail une expérience stimulante pour tous.

Avoir une politique d’absence claire est plus important que jamais, car les règles entourant les billets médicaux au Canada ont considérablement changé et les coûts associés à une mauvaise gestion ont augmenté au cours des deux dernières années. Dans cet article, nous examinerons ce qui a changé, province par province, afin que vous puissiez comprendre comment votre entreprise peut rester conforme tout en conservant les dossiers dont elle a besoin.

La bonne nouvelle, c’est que votre équipe RH peut arrêter de faire la chasse aux billets médicaux. Vous avez simplement besoin d’une méthode uniforme pour documenter ce qui a été communiqué et à quel moment, ainsi que du bon système pour en faire le suivi.

Aperçu des règles sur les billets médicaux au Canada, province par province

Colombie-Britannique

Depuis le 12 novembre 2025, la Colombie-Britannique interdit aux employeurs de demander un billet médical pour les deux premières absences liées à la santé d’un travailleur de cinq jours consécutifs ou moins au cours d’une année civile.

C’est ici que ça se corse un peu : chaque type de congé est comptabilisé séparément. Si un employé prend quatre jours de congé car il est malade, puis trois jours car un membre de sa famille est malade, l’interdiction s’applique aux deux absences (même si le total est de sept jours) parce qu’elles relèvent de types de congés différents. Les employeurs peuvent demander une preuve raisonnablement suffisante après deux absences de courte durée, ou pour toute absence de plus de cinq jours consécutifs.

La C.-B. a également introduit un nouveau congé médical de longue durée de 27 semaines en vertu du projet de loi 30.

Les règles de calcul ici sont vraiment complexes, mais c’est l’un de ces cas où disposer d’un système qui fait le suivi des banques de congés par type peut éviter à votre équipe d’avoir à deviner les règles.

Alberta

Depuis le 1er janvier 2026, l’Alberta a fait passer la durée du congé pour maladie ou blessure à long terme avec protection de l’emploi de 16 semaines à 27 semaines par année civile. L’Alberta n’a pas introduit d’interdiction de demander un billet médical pour les absences de courte durée. Cette prolongation permet à l’Alberta de s’aligner sur la plupart des autres provinces et sur la période de prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE) du gouvernement fédéral.

Les principes de base n’ont pas changé : les employés y ont droit après 90 jours d’emploi continu, un certificat médical est toujours requis pour confirmer la durée estimée, et les employeurs doivent réintégrer l’employé dans le même poste ou dans un poste équivalent à son retour. Toutefois, le suivi des congés intermittents sur une plus longue période nécessite un peu plus d’attention, notamment pour les congés qui ont commencé avant l’entrée en vigueur de la modification. De plus, la prolongation de la période de congé signifie que vos systèmes de suivi doivent être à jour.

Saskatchewan

À compter du 1er janvier 2026, les employeurs de la Saskatchewan ne peuvent plus demander de certificat médical, à moins que l’employé n’ait été absent pendant plus de cinq jours ouvrables consécutifs ou n’ait eu deux absences non consécutives de deux jours ouvrables ou plus au cours des 12 mois précédents.

Le congé de maladie de longue durée a été prolongé de 12 à 27 semaines, et un nouveau congé de 16 semaines pour violence interpersonnelle a été créé. Ces changements importants nécessitent un suivi plus précis, et les seuils de déclenchement exigent un calcul minutieux.

Si vous faites partie d’une équipe RH qui soutient des employés traversant une période difficile, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’une situation personnelle, la dernière chose dont vous avez besoin, c’est qu’une erreur de paperasse vienne compliquer les choses. Disposer d’un système qui connaît les règles vous aide à vous concentrer sur l’aspect humain.

Ontario

Depuis le 28 octobre 2024, les employeurs de l’Ontario ne peuvent pas exiger de billet du médecin pour aucun des trois jours de congé de maladie protégés par la Loi sur les normes d’emploi (LNE). Les employeurs peuvent exiger une « preuve raisonnable dans les circonstances » en vertu du paragraphe 50(6) de la LNE.

Ce qui est considéré comme « raisonnable » dépend de la situation, notamment de la durée de l’absence, l’existence d’un schéma d’absences répétées et les frais liés à l’obtention du justificatif. Dans les faits, il peut s’agir d’une déclaration signée par l’employé confirmant qu’il n’était pas bien, plutôt que d’une visite chez le médecin.

L’Ontario a également mis en place un nouveau congé de maladie de longue durée pouvant aller jusqu’à 27 semaines au cours d’une période de 52 semaines, en vigueur depuis le 19 juin 2025. Il peut être pris par blocs non consécutifs, ce qui peut rendre le suivi un peu plus compliqué. Il est essentiel de faire le suivi des congés, de veiller à votre conformité et de vous assurer que la paie est exacte (et Payworks peut vous aider).

Québec

Depuis le 1er janvier 2025, le Québec interdit aux employeurs d’exiger un document attestant des motifs d’une absence pour les trois premières absences de courte durée (chacune de trois jours consécutifs ou moins) au cours d’une période de 12 mois consécutifs. Cela couvre les absences pour cause de maladie, d’accident, de don d’organes ou de tissus, de violence conjugale, et plus encore. Des preuves non médicales ayant un lien raisonnable avec l’absence peuvent toujours être demandées, mais les règles sont plus strictes que dans la plupart des autres provinces.

Pour les équipes RH du Québec, ce qu’il faut retenir, c’est que votre processus doit assurer automatiquement le suivi du nombre d’absences et des périodes glissantes. Personne ne veut se retrouver à réclamer par erreur des documents qu’il n’a pas le droit de demander, surtout lorsqu’on essaie simplement de faire en sorte que tout se passe bien pour l’équipe.

Canada atlantique

Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador ont tous introduit des restrictions concernant les billets médicaux, les seuils d’absence variant de trois à cinq jours selon la province.

Terre-Neuve-et-Labrador interdit les billets médicaux, mais permet aux employeurs d’établir d’autres règles en matière de documentation. La Nouvelle-Écosse et l’Î.-P.-É. restreignent les demandes de certificats médicaux, et le Nouveau-Brunswick interdit les billets du médecin. Les seuils d’absence qui déclenchent ces restrictions varient de trois à cinq jours.

Pour les organisations ayant des employés dans plusieurs provinces de l’Atlantique, ces variations peuvent être complexes à gérer. Mais l’objectif fondamental reste le même partout : éviter les visites inutiles chez le médecin et renforcer la confiance entre les employeurs et leurs équipes.

Fédéral

En vertu du Code canadien du travail, les employeurs sous réglementation fédérale ne peuvent exiger de billet médical avant qu’un employé n’ait été absent pendant plus de cinq jours ouvrables consécutifs.

La prolongation fédérale des prestations de maladie de l’AE à 26 semaines a servi de référence et a motivé l’alignement de la plupart des provinces. Ainsi, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse offrent désormais un congé avec protection de l’emploi équivalent; l’Alberta et la Saskatchewan leur ont emboîté le pas le 1er janvier 2026.

Quelle est l’orientation générale des règles sur les billets médicaux au Canada?

La direction prise à l’échelle du Canada est claire : les législateurs réduisent les exigences relatives aux billets médicaux pour les absences de courte durée et prolongent les protections de l’emploi pour les congés de maladie et de blessure de longue durée. L’intention derrière ces changements est positive : éviter les visites chez le médecin quand ce n’est pas nécessaire, et contribuer à instaurer une culture de confiance entre les employeurs et les employés.

Bâtir et maintenir la confiance entre les employeurs et les employés ne signifie pas que vous devez arrêter d’effectuer des suivis, mais plutôt que votre processus doit être juste, uniforme et facile à suivre pour tous. Vous devez savoir quelles règles s’appliquent dans quelle province, quand vous pouvez (et ne pouvez pas) demander des documents, et comment faire le suivi des soldes de congés sur des périodes glissantes et des périodes intermittentes.

Gérer tout cela sur des feuilles de calcul peut être source d’erreurs, surtout lorsque vous devez suivre des périodes glissantes et des congés intermittents dans plusieurs provinces différentes. La plupart des équipes RH préfèrent se concentrer sur le soutien à leur personnel plutôt que sur le suivi administratif.

Comment la solution Gestion des absences de Payworks aide à respecter la conformité provinciale

Avec des règles sur les billets médicaux aussi différentes d’une province à l’autre, le véritable risque n’est pas qu’une personne prenne un jour de congé maladie, mais plutôt que votre processus ne parvienne pas à suivre la législation. C’est là qu’entre en jeu la solution Gestion des absences de Payworks : conçue sur mesure pour les entreprises canadiennes, elle élimine les devinettes lorsque vous devez effectuer le suivi des congés.

Voici comment cette solution peut vous aider à relever les défis créés par ces changements législatifs :

Une source unique de données : Les demandes de congé approuvées sont automatiquement transmises aux modules Traitement de la paie et Gestion du temps, sans qu’il soit nécessaire de les resaisir. Une fois qu’une absence d’un employé est approuvée, elle est reflétée dans l’ensemble du système : un point essentiel pour bien comparer les soldes de congés aux seuils provinciaux.

Une grande configurabilité : Grâce à des paramètres configurables, à un nombre illimité de types de congés et à des préréglages par défaut pour l’entreprise, vous pouvez configurer vos catégories d’absence pour qu’elles correspondent aux définitions de votre province : les trois jours de congé de maladie de la LNE en Ontario, la comptabilisation par type de congé en C.-B., le nouveau congé pour violence interpersonnelle en Saskatchewan ou encore les fenêtres d’absence sur 12 mois consécutifs du Québec.

Analytique intégrée : Transformez les données sur les congés et les droits en perspectives claires pour mieux prévoir vos besoins de main-d’œuvre, maîtriser vos coûts et veiller au bien-être de votre équipe. Avec une vue claire des tendances en matière d’absences, vous pouvez optimiser vos discussions avec votre équipe et prendre des décisions plus éclairées concernant la couverture et la dotation en personnel.

Un système d’approbation facile : Les gestionnaires sont informés des demandes des employés et peuvent les approuver ou les modifier à partir de n’importe quel appareil connecté à internet. Fini les allers-retours de courriels et les notes adhésives sur le tableau d’affichage!

Le Libre-service pour tous : Grâce à un accès 24 h/24, 7 j/7 au Libre-service, les employés peuvent faire des demandes de congé et consulter leur solde de congés de manière autonome. Les gestionnaires peuvent voir qui est absent, consulter le calendrier partagé et approuver les demandes de n’importe où. Tout le monde y gagne : votre équipe gagne en autonomie et vous obtenez une meilleure visibilité.

Un calendrier partagé : Les membres de l’équipe ont une visibilité en temps réel sur les congés de leurs collègues, ce qui réduit les conflits d’horaire et aide tout le monde à s’organiser en fonction des absences, sans que les RH aient à jouer les arbitres.

Une conservation des documents : Qu’il s’agisse de déclarations volontaires des employés (par exemple, durée de l’absence et détails pertinents), de maladies de longue durée ou de mesures d’adaptation en milieu de travail, vous pouvez déployer des formulaires sécurisés que les employés rempliront et signeront de façon confidentielle. Les fichiers justificatifs peuvent être stockés dans des dossiers restreints dont l’accès est contrôlé, ce qui garantit la confidentialité et limite la visibilité aux seules personnes ayant un besoin légitime de les consulter.

Et comme la Gestion des absences repose sur la même base de données que le Traitement de la paie, les RH et la Gestion du temps de Payworks, tout est connecté! Résultat : plus de double saisie ni de maux de tête pour rapprocher vos données, juste un système unique où tout fonctionne en synergie.

Quand le système gère les tâches administratives, votre équipe RH peut se concentrer sur l’essentiel : être là pour vos employés. Elle a plus de temps pour les épauler et offrir des conseils stratégiques basés sur les données, en repérant les nouvelles tendances et les coûts, tout en atténuant les risques et la responsabilité de l’organisation.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il encore exiger un billet médical en Ontario?

Non. Depuis le 28 octobre 2024, les employeurs de l’Ontario ne peuvent pas exiger de billet du médecin pour les trois jours de congé de maladie prévus par la LNE. Les employeurs peuvent exiger une « preuve raisonnable dans les circonstances » en vertu du paragraphe 50(6) de la LNE, mais cela ne peut inclure un certificat délivré par un praticien de santé qualifié.

À combien de semaines de congé de maladie les employés ont-ils droit en Alberta?

Depuis le 1er janvier 2026, les employés en Alberta ont droit à un maximum de 27 semaines de congé pour maladie ou blessure à long terme avec protection de l’emploi par année civile, contre 16 semaines auparavant. Les employés y sont admissibles après 90 jours d’emploi continu.

Que restreint réellement l’interdiction des billets médicaux au Québec?

Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs du Québec ne peuvent exiger aucun document attestant des motifs d’une absence pour les trois premières absences de courte durée (chacune de trois jours consécutifs ou moins) au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Comment la Colombie-Britannique comptabilise-t-elle les exemptions relatives aux billets médicaux?

La C.-B. comptabilise chaque type de congé séparément. Les employeurs ne peuvent pas demander de billet médical pour les deux premières absences de cinq jours consécutifs ou moins pour raison de santé au cours d’une année civile. Une absence en cas de maladie de l’employé et une absence pour un membre de la famille malade sont comptabilisées comme des absences distinctes. Après deux absences de courte durée, ou pour toute absence de plus de cinq jours consécutifs, les employeurs peuvent demander une « preuve raisonnablement suffisante » en vertu de l’article 49.1 de la LNE.

La solution Gestion des absences de Payworks peut-elle aider à faire le suivi des congés de maladie par province?

Oui. La solution Gestion des absences de Payworks peut être configurée avec un nombre illimité de types de congés et des préréglages par défaut pour l’entreprise, de sorte que vous pouvez configurer les catégories d’absence pour qu’elles correspondent aux définitions de chaque province. Les demandes de congé approuvées sont automatiquement transmises aux modules Traitement de la paie et Gestion du temps sans avoir à les resaisir.

Prêt à en savoir plus?

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