Le guide 2026 de l’admissibilité des employés aux indemnités de jour férié au Canada

Les règles d’admissibilité aux jours fériés diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre au Canada; il n’existe pas de norme nationale unique. Il est donc essentiel que les employeurs comprennent les règles et les lois en vigueur partout au pays. Dans cet article, nous allons répondre à deux des questions les plus fréquemment posées à nos représentants du service à la clientèle : « Comment savoir qui est admissible aux indemnités de jour férié? » et « Comment savoir à quel montant elles s’élèvent? ».

• Les exigences d’admissibilité aux indemnités de jour férié varient d’un bout à l’autre du Canada.
• La plupart des provinces et territoires exigent que les employés aient travaillé un nombre minimal de jours et qu’ils aient effectué leurs quarts de travail prévus avant et après le jour férié.
• La Saskatchewan est la seule province où tous les employés sont admissibles, sans aucune exigence minimale.

Ce que nous allons aborder :

• • En quoi consistent les indemnités de jour férié et pourquoi l’admissibilité est-elle importante?
  • Référence rapide : comparaison des règles d’admissibilité aux indemnités de jour férié au Canada.
  • Foire aux questions sur l’admissibilité aux indemnités de jour férié
  • Comment Payworks simplifie-t-il le calcul des indemnités de jour férié?

En quoi consistent les indemnités de jour férié et pourquoi l’admissibilité est-elle importante?

Les indemnités de jour férié sont la rémunération prévue par la loi qu’un employé admissible reçoit lors d’un jour férié désigné), qu’il travaille ou non ce jour-là. Tous les employés n’y ont pas automatiquement droit. L’admissibilité dépend entièrement de l’endroit où votre entreprise exerce ses activités et des antécédents de travail de vos employés à l’approche du jour férié.

Vous avez probablement conscience des répercussions des jours fériés sur de nombreux aspects de vos activités – des heures variables et des calendriers des employés jusqu’à l’application des exigences législatives à votre traitement de la paie. Cependant, cela signifie que vous savez aussi à quel point cela peut être complexe de les gérer!

Définition : Jour férié

Un jour férié (également appelé fête légale, jour férié public ou jour férié payé selon le lieu) est une journée désignée par la législation fédérale, provinciale ou territoriale au cours de laquelle les employés admissibles ont droit à un jour de congé payé ou à une rémunération supplémentaire s’ils travaillent. La terminologie et les règles d’admissibilité varient selon la province.

Référence rapide : comparaison des règles d’admissibilité aux indemnités de jour férié au Canada.

Utilisez ce tableau pour comparer les exigences d’admissibilité en un coup d’œil. Vérifiez toujours par rapport à la législation provinciale en vigueur ou consultez votre compte Payworks pour obtenir les directives propres à chaque province et territoire.

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’admissibilité des employés pour chaque province et territoire canadien. Les règles sont directement tirées de chaque législation sur les normes du travail.

Colombie-Britannique (C.-B.)

En Colombie-Britannique, il y a 11 jours fériés pour lesquels les employés admissibles reçoivent des indemnités de jour férié, qu’ils travaillent ou non ce jour-là.

Conditions d’admissibilité des employés en Colombie-Britannique

En C.-B., un employé doit être en poste depuis 30 jours civils et a travaillé ou a perçu un salaire pour au moins 15 des 30 jours précédant le jour férié.

Il existe toutefois une exception notable : huit catégories d’employés ne reçoivent pas d’indemnités pour les jours fériés :

• Étudiants en soins infirmiers et pompiers volontaires
• Ouvriers agricoles
• Gestionnaires
• Pêcheurs
• Professionnels des hautes technologies
• S’ils reçoivent 4,4 % sur chaque paiement tenant lieu de jour férié – ouvriers sylvicoles
• Si le total des salaires perçus au cours de la période de paie est supérieur au montant correspondant au salaire de base plus les heures supplémentaires et les jours fériés – commissions sur les ventes
• S’ils reçoivent 4,4 % sur chaque paiement tenant lieu de jour férié – ventes de voitures et de camions

Si cela s’applique à votre entreprise, les employeurs de B.-C. sont invités à consulter les normes d’emploi pour plus d’informations.

Source : Normes d’emploi | Colombie-Britannique (Lien en anglais)

Alberta

En Alberta, il existe neuf jours fériés pour lesquels les employés admissibles reçoivent des indemnités de jour férié s’ils travaillent ce jour-là ou le jour de remplacement.

Conditions d’admissibilité des employés en Alberta

En Alberta, un employé a droit aux indemnités de jour férié s’il a travaillé pour le même employeur pendant au moins 30 jours ouvrables au cours des 365 jours précédant le jour férié et s’il a effectué ses quarts de travail prévus tant avant qu’après le jour férié (sauf autorisation contraire).

La règle des « cinq sur neuf » : si un jour férié tombe un jour de semaine, l’Alberta utilise ce critère pour déterminer s’il s’agit d’une « journée de travail normale » pour l’employé. Si l’employé a travaillé cinq fois le même jour de la semaine au cours des neuf semaines précédentes, ce jour est considéré comme une journée de travail normale et il a droit aux indemnités de jour férié.

Source : Normes d’emploi | Alberta (Lien en anglais)

Saskatchewan

En Saskatchewan, il y a 10 jours fériés qui, « pour la plupart des employés, sont des jours de congé payés » (selon le site Web de la province). « Certains employés pourraient être tenus de travailler, auquel cas des taux de rémunération spéciaux s’appliqueraient. »

Conditions d’admissibilité des employés en Saskatchewan

La Saskatchewan applique la règle la plus simple du Canada : tous les employés travaillant dans la province ont droit aux indemnités de jour férié. Il n’y a pas de durée minimale d’emploi ni de nombre de jours de travail requis.

Source : Normes d’emploi | Saskatchewan (Lien en anglais)

Manitoba

Il y a neuf jours fériés au Manitoba, où la plupart des employés perçoivent des indemnités de jour férié, qu’ils travaillent ou non ce jour-là.

Conditions d’admissibilité des employés au Manitoba

Au Manitoba, tous les employés ont droit aux indemnités de jour férié, quel que soit leur statut professionnel (temps plein, temps partiel, etc.). Il y a deux règles fondamentales à respecter pour être admissible : Les employés doivent avoir effectué les quarts prévus avant et après le jour férié, sauf si leur employeur a autorisé leur absence.

Exception : Certains employés visés par la Loi électorale (tels que le personnel électoral et les recenseurs) ne sont pas admissibles. Les employeurs du secteur de la construction doivent également savoir que des dispositions légales différentes s’appliquent à eux en matière d’indemnité de jour férié.

Source : Normes du travail | Manitoba

Ontario

Il y a neuf jours fériés en Ontario, où les employés admissibles ont droit à un jour de congé avec des indemnités de jour férié.

Conditions d’admissibilité des employés en Ontario

L’Ontario applique ce qu’on appelle la « règle du dernier et du premier ». Les employés ont droit aux indemnités de jour férié s’ils ont effectué leur dernier quart prévu avant le jour férié et leur premier quart prévu après celui-ci, ou s’ils ont effectué leur quart entier lors du jour férié, sauf si leur absence a été autorisée par leur employeur.

Source : Votre guide de la loi sur les normes d’emploi | Ontario

Québec

Il y a huit jours fériés indemnisés au Québec pour lesquels les employés sont admissibles à un jour de congé et des indemnités.

Conditions d’admissibilité des employés au Québec

Les employeurs de la province doivent tenir compte de deux dispositions concernant les jours fériés :

1. Les employeurs ne peuvent pas déplacer le jour férié.
2. Les employeurs ont le choix d’accorder le Vendredi saint ou le lundi de Pâques.

Pour avoir droit aux indemnités prévues pour un jour férié dans la province, un employé ne doit pas s’absenter du travail la veille ou le lendemain du jour férié sans motif valable ou sans l’accord de son employeur.

Fête nationale du Québec : pour ce jour férié en particulier, les employés y ont droit s’ils sont en poste à la date du jour férié; la règle avant/après ne s’applique pas.

Source : CNESST | Jours fériés au Québec

Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)

Il y a six jours fériés en T.-N.-L.; chacun d’entre eux peut être remplacé par une autre date si cela est prévu dans la convention collective de l’entreprise.

Conditions d’admissibilité des employés en T.-N.-L.

Pour avoir droit aux indemnités de jour férié en T.-N.-L., un employé doit avoir été employé pendant les 30 jours civils précédant le jour férié et avoir effectué son quart prévu avant et après ce jour férié. Les jours fériés peuvent être reportés à une autre date si cela est prévu dans une convention collective.

Source : Normes du travail de T.-N.-L. | Vos droits au travail 

Nouveau-Brunswick (N.-B.)

Il y a huit jours fériés indemnisés au N.-B. pour lesquels les employés sont admissibles à un jour de congé et des indemnités.

Conditions d’admissibilité des employés au N.-B.

Le Nouveau-Brunswick impose l’une des durées minimales d’emploi les plus longues au Canada :

• Il est nécessaire d’avoir été employé pendant 90 jours civils au cours des 365 jours précédant le jour férié
• Les employés doivent également avoir effectué leurs quarts de travail habituels avant et après le jour férié (qui ne doivent pas nécessairement précéder ou suivre immédiatement ce jour férié).

Il existe toutefois deux exceptions :

• L’employé ne peut pas avoir de convention prioritaire lui permettant de décider lui-même quels jours il travaille ou non.
• Certaines professions sont exemptées par la loi (pour obtenir la liste de ces professions, les employeurs du Nouveau-Brunswick sont invités à consulter la Loi sur les normes d’emploi).

Les employeurs de la province doivent savoir que, pour qu’un employé puisse travailler un jour férié, une convention doit avoir été conclue à cet effet. Si un employé a accepté de travailler lors d’un jour férié, il doit le faire, sauf s’il a une bonne raison de ne pas le faire.

Source : Normes d’emploi | Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, il existe six jours fériés payés pour lesquels les employés admissibles bénéficient généralement d’un jour de congé payé.

Conditions d’admissibilité des employés en Nouvelle-Écosse

Pour avoir droit aux indemnités de jour férié en Nouvelle-Écosse, les employés doivent avoir effectué leurs derniers quarts de travail prévus avant et après le jour férié et avoir été en droit de percevoir une paie pendant au moins 15 des 30 jours civils précédant ce jour férié.

Remarque : Les employeurs de la Nouvelle-Écosse doivent savoir que la province dispose d’une législation distincte concernant le Jour du Souvenir (le Remembrance Day Act) et des jours de fermeture désignés pour les commerces au détail. Les indemnités de jour férié peuvent varier pour ces jours-là.

Source : Droits du travail | Nouvelle-Écosse (Lien en anglais)

Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

Il existe huit jours fériés à l’Île-du-Prince-Édouard, où les employés remplissant les conditions requises ont généralement droit à un jour de congé payé.

Conditions d’admissibilité des employés à l’Île-du-Prince-Édouard

À l’Île-du-Prince-Édouard, il est nécessaire d’avoir été employé par le même employeur pendant 30 jours civils, d’avoir perçu un salaire pendant au moins 15 de ces jours et d’avoir effectué les quarts de travail prévus avant et après le jour férié.

Exceptions : À l’Île-du-Prince-Édouard, les vendeurs à la commission et les ouvriers agricoles ne sont pas couverts par la législation sur les congés.

Source : Jours fériés | Î.-P.-É

Yukon

Au Yukon, il y a 11 jours fériés pour lesquels les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé payé.

Conditions d’admissibilité des employés au Yukon

Au Yukon, les employés ont droit à des indemnités de jour férié s’ils remplissent les trois conditions suivantes :

1. Ils ont été employés depuis 30 jours civils.
2. Ils ont effectué leur quart prévu tant avant qu’après le jour férié.
3. Ils doivent travailler pendant les jours fériés si leur employeur leur demande.

Si un employé n’effectue pas son quart prévu, que ce soit avant ou après le jour férié, mais que cette absence est due à un congé de maladie ou à une demande de congé autorisée, il peut tout de même avoir droit aux indemnités de jour férié.

Source : Responsabilités de l’employeur | Yukon

Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O)

Il y a 11 jours fériés dans les Territoires du Nord-Ouest pour lesquels les employés admissibles ont droit à un jour de congé payé.

Conditions d’admissibilité des employés dans les Territoires du Nord-Ouest

Dans les T.N.-O., les employés ont droit à des indemnités de jour férié s’ils remplissent trois conditions :

1. 30 jours civils d’emploi
2. Avoir effectué les quarts prévus avant et après le jour férié
3. Travailler pendant le jour férié si leur employeur leur demande.

Si un employé n’effectue pas son quart prévu, que ce soit avant ou après le jour férié, mais que cette absence est due à un congé de maladie ou à une demande de congé autorisée, il peut tout de même avoir droit aux indemnités de jour férié.

Source : Fiche d’information sur les normes d’emploi | Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Au Nunavut, il y a 10 jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont droit à un jour de congé payé.

Pour y avoir droit au Nunavut, les employés doivent avoir travaillé pour le même employeur pendant 30 des 365 derniers jours, avoir effectué leurs quarts de travail prévus avant et après le jour férié (sauf autorisation contraire), avoir travaillé lors de jour férié s’il leur a été demandé, et ne pas être en congé de maternité ou en congé parental au moment du jour férié.

Source : Bureau de la conformité des normes du travail | Nunavut

Foire aux questions sur les conditions d’admissibilité aux indemnités de jour férié

Les employés à temps partiel ont-ils droit à des indemnités de jour férié au Canada?

Au Manitoba, les employés à temps partiel sont expressément inclus; l’admissibilité ne dépend pas du statut d’emploi. Dans la plupart des autres provinces, les employés à temps partiel peuvent être admissibles à condition de respecter les critères minimaux en matière de nombre de jours travaillés et de quarts de travail prévus. Dans la plupart des provinces et territoires, les règles sont les mêmes que pour les employés à temps plein.

Que se passe-t-il si un employé est malade la veille ou le lendemain d’un jour férié?

Dans la plupart des provinces et territoires, notamment au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Manitoba et au Nunavut, un congé de maladie autorisé n’empêche pas un employé de percevoir des indemnités de jour férié. En Ontario et en Alberta, le critère déterminant est de savoir si l’absence a été approuvée par l’employeur. Les employés doivent conserver une trace écrite de cette autorisation afin de se prémunir en cas de litige.

Quelle province applique les règles les plus souples en matière d’admissibilité aux indemnités de jour férié?

La Saskatchewan offre les critères d’admissibilité les plus larges en matière d’indemnités, sans condition minimale de durée d’emploi ou de nombre de jours travaillés. Le Manitoba se distingue également par son caractère particulièrement inclusif, puisque l’admissibilité s’applique à tous les employés, quel que soit leur statut.

Comment Payworks facilite-t-il le calcul des indemnités de jour férié?

Le suivi manuel de l’admissibilité dans chaque province et territoire est l’une des tâches les plus sujettes aux erreurs dans le domaine de la paie au Canada. La solution de gestion du temps de Payworks intègre un calculateur d’indemnité de jour férié qui applique les règles d’admissibilité que vous configurez et identifie automatiquement les employés concernés à chaque traitement de paie.

Caractéristiques principales :

• Applique les règles d’admissibilité propres à chaque province en fonction de votre configuration, sans qu’il soit nécessaire de les saisir à nouveau à chaque traitement de paie.
• Les administrateurs peuvent cocher la case « Visualiser seulement les employés qui ont droit à la paie du jour férié » pour voir rapidement qui remplit les conditions requises
• L’administrateur peut déroger aux règles d’admissibilité en cas d’exception.
• Tous les montants d’indemnisation figurent dans la grille de saisie et sont directement intégrés à la paie.

Déterminer qui remplit les conditions requises n’est que la moitié du travail; il faut encore calculer le montant qui leur est dû. Consultez notre guide complet sur le calcul des indemnités de jour férié au Canada.

Prêt à simplifier le calcul des indemnités de jour férié?

Le respect des règles relatives aux jours fériés ne doit pas nécessairement impliquer des calculs manuels ni des interprétations hasardeuses des critères d’admissibilité. La solution de gestion du temps de Payworks prend en charge toute la complexité, pour que vous n’ayez pas à vous en soucier. Découvrez-la ici.