Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Canada?

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L’indemnité de jour férié (également appelée « paie de jour férié » ou « rémunération de jour férié ») est le salaire prévu par la loi auquel les employés canadiens admissibles ont droit le jour d’un jour férié ou en lieu et place de celui-ci. Les calculs varient selon les provinces et les territoires, et ce guide couvre toutes les juridictions.

Résumé:  L’indemnité de jour férié est calculée différemment dans chaque province et territoire du Canada. Les conditions d’admissibilité, les formules de calcul et les méthodes de rémunération lorsqu’un employé travaille un jour férié varient selon les juridictions. Utilisez le tableau ci-dessous pour connaître la formule de votre province. 

Table des matières

 Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Canada? 

Référence rapide : formules pour la rémunération des jours fériés par province/territoire

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié en Colombie-Britannique (C.-B.)?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié en Alberta?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié en Saskatchewan?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Manitoba?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié en Ontario?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Québec?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Nouveau-Brunswick (N.-B)?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié en Nouvelle-Écosse?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É)?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Yukon?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.)?

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Nunavut?

Questions fréquentes sur l’indemnité de jour férié au Canada

Quelle est la différence entre « indemnité de jour férié », « paie de jour férié » et « rémunération de jour férié »?

Tous les employés canadiens ont-ils automatiquement droit à une indemnité de jour férié?

Que se passe-t-il si un jour férié tombe sur le jour de repos d’un employé?

Un employeur peut-il remplacer un jour férié par un jour différent?

Comment Payworks peut vous aider à calculer la rémunération des jours fériés!

Référence rapide : formules pour la rémunération des jours fériés par province/territoire

Province/territoire

Nom courant

Nombre de jours fériés

Formule de base

Colombie-Britannique

Paie de jour férié

11

Salaire total / nombre de jours travaillés au cours des 30 derniers jours civils

Alberta

Indemnité de jour férié

9

Salaire total / nombre de jours travaillés au cours des 28 derniers jours (deux méthodes de calcul, voir ci-dessous)

Saskatchewan

Indemnité de jour férié

10

Salaire journalier normal (varie selon le type de rémunération)

Manitoba

Indemnité de jour férié

9

Salaire journalier normal OU 5 % du salaire brut des 28 jours précédents

Ontario

Indemnité de jour férié

9

(Salaire normal + indemnité de congé annuel des 4 semaines précédentes) ÷ 20 (beaucoup de variantes, voir ci-dessous)

Québec

Jour férié rémunéré

8

5 % du salaire perçu au cours des quatre semaines précédant le jour férié

Terre-Neuve-et-Labrador

Indemnité de jour férié

6

Taux horaire × nombre moyen d’heures/jour travaillées au cours des trois dernières semaines

Nouveau-Brunswick

Paie de jour férié

8

Salaire journalier normal (moyenne des heures travaillées au cours des 30 derniers jours si les horaires varient)

Nouvelle-Écosse

Paie de jour férié

6

Salaire journalier normal (moyenne des heures travaillées au cours des 30 derniers jours si les horaires varient)

Île-du-Prince-Édouard

Paie de jour férié

8

Salaire journalier normal (moyenne des heures travaillées au cours des 30 derniers jours si les horaires varient)

Yukon

Indemnité de jour férié

11

Varie selon le type de paie (rémunération horaire, salaire fixe, commission, horaires irréguliers)

Territoires du Nord-Ouest

Indemnité de jour férié

11

Salaire journalier moyen

Nunavut

Indemnité de jour férié

10

Salaire journalier normal


Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié en Colombie-Britannique (C.-B.)?

En C.-B., il existe 11 jours fériés pour lesquels les employés admissibles perçoivent une indemnité de jour férié, qu’ils travaillent ce jour-là ou non. 

Formule de l’indemnité de jour férié en C.-B. :

Salaire total perçu / nombre de jours travaillés au cours des 30 jours civils précédant le congé.

Pour calculer l’indemnité de jour férié des employés admissibles en C.-B., les employeurs doivent :

  • Inclure tous les jours travaillés au cours des 30 jours civils précédant le jour férié (on entend par « jour travaillé » tout jour pour lequel un salaire a été perçu, y compris les jours de congés payés et les congés de maladie).
  • Inclure tous les salaires : salaire régulier, commissions, rémunération de jours fériés, congés payés et congés de maladie payés (à l’exclusion des heures supplémentaires).

Les quatre méthodes d’application de la paie de jour férié en Colombie-Britannique :

  1. Si un employé admissible ne travaille pas : il a droit à un salaire journalier moyen.
  2. Si un employé admissible travaille (jusqu’à 12 heures) : il a droit à un salaire journalier moyen majoré de 50 %.
  3. Si un employé admissible travaille (plus de 12 heures) : il a droit à un salaire journalier moyen majoré de 50 % pour les 12 premières heures, puis de 100 % au-delà.
  4. Un employé non admissible travaille : il a droit uniquement à son salaire normal.

Les employeurs peuvent convenir par écrit de remplacer l’un des jours fériés officiels par un autre jour. Le cas échéant, la législation relative aux jours fériés s’applique également à ce jour, y compris les modalités relatives à la paie de jour férié.

Remarque : en C.-B., huit catégories d’employés sont exemptées du droit à la paie des jours fériés ; les employeurs doivent donc tenir compte de ces catégories et de la législation en vigueur.

Vous découvrez la législation sur la paie en C.-B.? Voici tout ce que vous devez savoir.

Source :  Normes en matière d’emploi de la C.-B. – Calculer la paie de jour férié (lien en anglais uniquement).

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié en Alberta?

En Alberta, il y a neuf jours fériés pour lesquels les employés admissibles doivent percevoir une indemnité de jour férié s’ils travaillent ce jour-là ou le jour de substitution. 

Formule de l’indemnité de jour férié en Alberta :

Salaire total / nombre de jours travaillés.

Contrairement à la majorité des provinces, l’Alberta propose deux périodes de référence pour le calcul. Les employeurs doivent être particulièrement attentifs à la méthode de calcul du taux moyen. Le salaire quotidien moyen est déterminé en divisant le salaire d’un employé par le nombre de jours travaillés :

  1. Quatre semaines ou 28 jours avant le jour férié, ou
  2. Quatre semaines ou 28 jours se terminant le dernier jour de la période de paie précédant ce jour férié.

Le statut d’emploi (à temps plein, à temps partiel ou occasionnel) n’a aucune incidence sur le droit des employés admissibles à percevoir l’indemnité de jour férié. Celle-ci dépend en effet de si le jour férié tombe un jour ouvrable normal (et si l’employé a travaillé ce jour-là). En cas d’horaires irréguliers, la « règle des cinq sur neuf » de l’Alberta définit ce qui est considéré comme une journée de travail normal.

Les trois méthodes d’application de l’indemnité de jour férié en Alberta :

  1. Si le jour férié tombe un jour ouvrable normal et que l’employé ne travaille pas, il a droit à l’indemnité de jour férié.
  2. Si le jour férié ne tombe pas un jour ouvrable normal et que l’employé ne travaille pas, il n’a pas droit à une indemnité de jour férié.
  3. L’employé travaille (deux possibilités) :
    1. Majoration de 50 % pour les heures travaillées, en plus du salaire journalier moyen. (Ces heures ne sont pas prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires.)
    2. Bénéficie d’un futur jour de repos compensatoire, rémunéré au salaire journalier moyen. (Le calcul des heures supplémentaires s’applique pour cette possibilité.)

En Alberta, un employé est en droit de demander à son employeur de reconnaître un jour férié supplémentaire, et un employeur peut choisir de reconnaître un jour férié supplémentaire. Il peut s’agir de n’importe quel jour de l’année civile, mais les jours les plus courants sont les suivants :

Les employeurs de l’Alberta doivent savoir que s’ils décident de reconnaître un jour férié optionnel, toutes les règles du code du travail relatives aux jours fériés, y compris la paie des jours fériés, s’appliquent à ce jour.

 Besoin de plus d'informations ? Voici votre guide complet de la législation sur la paie en Alberta.

Source :  Normes d'emploi de l'Alberta - Jours fériés de l’Alberta (lien en anglais uniquement).

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié en Saskatchewan?

En Saskatchewan, il y a 10 jours fériés qui, pour la plupart des employés, sont des jours de congé payés. Certains employés pourraient être tenus de travailler, et des taux de salaire spéciaux s’appliquent (selon le site Web de la province). 

Formule de l’indemnité de jour férié en Saskatchewan :

Salaire journalier normal.

En Saskatchewan, l’indemnité de jour férié correspond au salaire journalier normal. La méthode de calcul dépend du type de rémunération de l’employé (rémunération à l’heure, salaire fixe ou travailleurs de la construction rémunérés à l’heure). Des règles spécifiques s’appliquent en cas de démission, de mise à pied ou de licenciement d’un employé avant un jour férié.

Les trois méthodes d’application de l’indemnité de jour férié en Saskatchewan :

  1. Si un employé admissible ne travaille pas : il bénéficie d’un jour de repos rémunéré comme un jour férié.
  2. Si un employé admissible travaille un jour férié : il a droit à son salaire journalier normal majoré de 50 %. Cela s’applique aux employés occupant des postes de direction et professionnels, ainsi qu’aux responsables de foyers de groupe.
  3. Remarque concernant les heures supplémentaires : lors d’une semaine comprenant un jour férié, une majoration pour heure supplémentaire est appliquée à partir de 32 heures travaillées (à l’exclusion des heures travaillées le jour férié lui-même). Un régime de travail modifié ou une autorisation de calcul de la moyenne des heures peuvent s’appliquer.
 Vous voulez en savoir plus ? Voici ce que les employeurs doivent savoir sur la législation sur la paie en Saskatchewan. 
Source :  Normes d'emploi de la Saskatchewan - Indemnité de jour férié en Saskatchewan (lien en anglais uniquement).

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Manitoba?

Au Manitoba, il y a neuf jours fériés pour lesquels la majorité des employés perçoivent une indemnité de jour férié, qu’ils travaillent ce jour-là ou non. 

Formule de l’indemnité de jour férié au Manitoba :

Employés avec des horaires fixes : salaire journalier normal

Employés avec des horaires irréguliers ou des salaires variables : 5 % du salaire brut perçu au cours des 28 jours précédant le jour férié (hors heures supplémentaires).

Les deux méthodes d’application de l’indemnité de jour férié au Manitoba :

  1. Si un employé admissible ne travaille pas : il bénéficie d’un jour de repos rémunéré comme un jour férié.
  2. Si un employé admissible travaille : il a droit à une rémunération majorée de 50 % pour toutes les heures travaillées.

Dérogation applicable à l’industrie du bâtiment : les employés du bâtiment perçoivent une indemnité de jour férié de 4 % à chaque période de paie, à un taux de 4 % de l’ensemble des revenus réguliers, y compris l’indemnité de congé, mais pas celle des heures supplémentaires. Elle peut être versée à chaque période ou en une seule fois en fin d’année. Si un employé du bâtiment travaille un jour férié, il a droit au taux de rémunération des heures supplémentaires.

Employeurs du Manitoba : Tout ce que les employeurs doivent savoir à propos de la législation sur la paie au Manitoba.

Source :  Normes d'emploi du Manitoba - Jours fériés au Manitoba.

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié en Ontario?

En Ontario, il y a neuf jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont droit à un jour de repos rémunéré comme un jour férié

Formule de l’indemnité de jour férié en Ontario :

(Salaire normal perçu au cours des 4 semaines précédant les congés) + (toutes les indemnités de congé annuel dues au cours de ces même 4 semaines) / 20.

Remarque : « quatre semaines » désigne ici la semaine de travail de l’employeur, et non pas nécessairement une semaine civile.

Les trois méthodes d’application de l’indemnité de jour férié en Ontario :

  1. Si un employé admissible ne travaille pas : il bénéficie d’un jour de repos rémunéré comme un jour férié.
  2. Les employés admissibles s’engagent par écrit à travailler :
    1. Indemnité de jour férié avec majoration (de 50 %) pour toutes les heures travaillées. Les majorations ne sont pas prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
    2. Salaire normal pour les heures travaillées, ainsi que jour de repos compensatoire rémunéré comme un jour férié.
  3. Les employés admissibles qui sont en congé lorsqu’un jour férié tombe : ils ont droit soit à un jour de repos compensatoire rémunéré comme un jour férié, soit à une indemnité de jour férié sans jour de repos compensatoire, à condition que cela ait été convenu par voie électronique ou par écrit. Cette règle s’applique également lorsque le jour férié tombe un jour non ouvrable.

Conseil de pro de Payworks : La solution Ressources humaines de Payworks permet aux entreprises d’obtenir et de suivre facilement les confirmations des employés comme requis. La fonctionnalité Documents permet aux employeurs de transmettre des documents importants à leurs employés, qui peuvent alors confirmer numériquement qu’ils en ont pris connaissance. Le document peut être enregistré dans le système de gestion des profils des employés, qui agit comme un « dossier » numérique qui contient les dossiers de chaque membre du personnel.

Les employés de l’Ontario doivent savoir qu’il existe des règles spéciales et des exemptions concernant à la fois l’admissibilité des employés aux jours fériés et l’indemnité de jour férié. Consultez les exemptions prévues par la loi sur le site Web du gouvernement provincial.

Psst – Employeurs ontariens : Voici ce que les employeurs doivent savoir à propos de la législation sur la paie en Ontario.

Source : Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario – Jours fériés.

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Québec?

Au Québec, il y a huit jours fériés rémunérés pour lesquels les employés sont admissibles à un jour de repos et une indemnité (rémunération). 

Formule de l’indemnité de jour férié au Québec :

5 % du salaire des employés perçu au cours des quatre semaines précédant le jour férié.

Les employeurs doivent toutefois savoir que les calculs diffèrent si l’employé reçoit des pourboires ou est rémunéré à la commission.

Deux règles essentielles pour les employeurs au Québec

  1. Les employeurs ne peuvent pas déplacer le jour férié.
  2. Les employeurs peuvent choisir de célébrer le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (mais pas les deux comme jours fériés).

Les deux méthodes d’application de l’indemnité de jour férié au Québec :

  1. Si un employé admissible ne travaille pas : il a droit à un jour de repos et à une indemnité.
  2. Employés travaillant un jour férié rémunéré :
    1. Salaire de la journée plus une indemnité
    2. Le salaire de la journée, plus un jour de congé payé pris au cours des trois semaines précédant le jour férié (remarque : cette option n’est pas possible pour la Fête nationale du Québec).

(Des questions à propos de la législation sur la paie au Québec? Voici les infos qu’il vous faut!

Source : CNESST– Jours fériés rémunérés.

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)?

Il y a six jours fériés à Terre-Neuve-et-Labrador. Chacun d’entre eux peut être remplacé par une autre date de commémoration si cela est prévu dans la convention collective de l’entreprise.

Formule de l’indemnité de jour férié à Terre-Neuve-et-Labrador :

Salaire journalier moyen

Les employeurs doivent tenir compte du calcul des jours fériés pour les travailleurs par roulement ou ceux avec des horaires variables. Dans ce cas, la formule pour l’indemnité est la suivante :

Taux horaire x moyenne des heures travaillées par les employés au cours des trois semaines précédant le congé.

Les deux méthodes d’application de l’indemnité de jour férié à Terre-Neuve-et-Labrador :

  1. Si un employé admissible ne travaille pas : il bénéficie d’une indemnité de jour férié.
  2. Si un employé travaille un jour férié : il a droit soit à une rémunération au double du taux horaire normal pour les heures travaillées, soit à un jour de congé supplémentaire ou à un jour de repos rémunéré dans les 30 jours suivant le jour férié.

Des questions ? Voici comment vous pouvez naviguer dans la législation sur la paie de Terre-Neuve-et-Labrador.

Source : Normes du travail de T.-N.-L. | Vos droits au travail (lien en anglais uniquement).

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Nouveau-Brunswick (N.-B)?

Au Nouveau-Brunswick, il y a huit jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont droit à un jour de repos avec une indemnité de jour férié.

Formule de l’indemnité de jour férié au Nouveau-Brunswick :

Salaire journalier normal.

Pour les employés avec des horaires variables, l’indemnité est calculée sur la base de la moyenne des heures travaillées au cours des 30 jours précédant le jour férié (hors heures supplémentaires).

Les trois méthodes d’application de l’indemnité de jour férié au Nouveau-Brunswick :

  1. Si un employé admissible ne travaille pas : il bénéficie d’une indemnité de jour férié.
  2. Si un employé admissible travaille : il a droit à une indemnité de jour férié, avec une majoration de 50 % pour les heures travaillées.
  3. Si un employé non admissible travaille : il n’a droit qu’à une rémunération majorée de 50 % pour les heures travaillées.

Les employeurs et les employés peuvent également convenir par écrit d’un jour de repos compensatoire. Toutefois, l’employé doit prendre ce jour de repos au plus tard lors de sa prochaine période de vacances. Il existe des dispositions légales spécifiques, notamment l’obligation de conserver les documents relatifs aux accords conclus avec les employés. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Web du gouvernement provincial.

Conseil de pro de Payworks : N’oubliez pas que le système de gestion des profils des employés intégré à la solution Ressources humaines de Payworks est un « dossier » numérique sécurisé, hébergé dans le cloud, qui contient les dossiers des employés, précisément comme ceux décrits ci-dessus! La fonctionnalité Documents de l’entreprise permet également aux employeurs de diffuser les procédures internes, telles que les directives relatives aux jours de congé.

Vous voulez en savoir plus sur la législation provinciale du Nouveau-Brunswick ?  Consultez le Guide de rémunération du personnel du Nouveau-Brunswick.

Source : Marché du travail et main d’œuvre au Nouveau-Brunswick | Normes d’emploi.

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié en Nouvelle-Écosse?

En Nouvelle-Écosse, il y a six jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont généralement droit à un jour de repos avec une indemnité de jour férié. 

Les employeurs doivent savoir que le Jour du Souvenir (11 novembre) est régi par la loi distincte intitulée Remembrance Day Act, et que les jours de fermeture désignés pour le commerce de détail font l’objet de leur propre législation. Les règles relatives à l’indemnité de jour férié peuvent donc varier pour ces jours-là.

Formule de l’indemnité de jour férié en Nouvelle-Écosse :

Salaire journalier normal.

Pour les employés avec des horaires irréguliers, l’indemnité est calculée sur la base de la moyenne des heures travaillées au cours des 30 jours précédant le jour férié. Les commissions sont incluses et il faut également tenir compte de l’indemnité de congé annuel.

Les deux méthodes d’application de l’indemnité de jour férié en Nouvelle-Écosse :

  1. Si un employé admissible ne travaille pas : il bénéficie d’une indemnité de jour férié.
  2. Si un employé admissible travaille : il bénéficie d’une indemnité de jour férié, avec une majoration de 50 % pour les heures travaillées.

Remarque : en Nouvelle-Écosse, il existe neuf catégories d’employés auxquelles les règles relatives à l’indemnité de jour férié ne s’appliquent pas.

 Prêt(e) pour la suite ? Voici un résumé de la législation sur la paie en Nouvelle-Écosse.

Source : Nouvelle-Écosse | Indemnité de jour férié (lien en anglais uniquement).

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É)?

À l’Î.-P.-É, il y a huit jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont généralement droit à un jour de repos avec une indemnité de jour férié. 

Formule de l’indemnité de jour férié à l’Île-du-Prince-Édouard :

Salaire journalier normal.

Pour les employés avec des horaires irréguliers, l’indemnité est calculée sur la base de la moyenne des heures travaillées au cours des 30 jours précédant le jour férié.

Les trois méthodes d’application de l’indemnité de jour férié à l’Île-du-Prince-Édouard :

  1. Si un employé admissible ne travaille pas un jour où il était prévu qu’il travaille : il bénéficie d’une indemnité de jour férié.
  2. Si un employé admissible ne travaille pas, car cela n’était pas prévu : il a droit à un jour de repos supplémentaire avec une indemnité de jour férié.
  3. Si un employé admissible travaille : il bénéficie d’une indemnité de jour férié avec une majoration de 50 % ou d’un jour de repos rémunéré supplémentaire avant son prochain jour de congé payé.

 À ne pas manquer : La législation sur la paie que les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard veulent connaître.

Source :  Normes d'emploi de l'Î.-P.-É – Jours fériés payés.

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Yukon?

Au Yukon, il y a 11 jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont droit à un jour de repos avec une indemnité de jour férié. 

Formule de l’indemnité de jour férié au Yukon :

Dépend du type de rémunération :

  • Employé rémunéré à l’heure : jour de repos avec salaire normal pour les heures de travail habituelles.
  • Employés salariés (rémunérés à la semaine ou au mois) : jours de repos sans diminution de la rémunération.
  • Employés à la commission ou à la pièce : jour de repos rémunéré au salaire journalier moyen (hors heures supplémentaires et primes de la semaine de congé).
  • Employés avec des horaires irréguliers : 10 % de leur salaire perçu au cours des deux semaines civiles précédant les congés (y compris les heures supplémentaires, mais à l’exclusion de l’indemnité de congé annuel).
  • Si un employé admissible travaille un jour férié : indemnité de jour férié majorée des heures supplémentaires réalisées ce jour-là, ou son salaire normal pour les heures travaillées, avec un jour de repos payé.

Important : au Yukon, tous les employés, qu’ils remplissent ou non les conditions requises, ont droit à une indemnité de jour férié et à une rémunération pour heures supplémentaires s’ils travaillent un jour férié. Les employés peuvent également percevoir une indemnité de jour férié pour les jours fériés optionnels prévus dans leur contrat de travail (Journée du patrimoine ou lendemain de Noël).

Pour les employeurs du Yukon, consultez Votre guide rapide sur la législation sur la paie au Yukon

Source :  Normes d'emploi du Yukon – Renseignements pour les employés : jours fériés.

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.)?

Dans les T.N.-O., il y a 11 jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont droit à un jour de repos avec une indemnité de jour férié. 

Formule de l’indemnité de jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest :

Salaire journalier moyen.

Les employeurs sont invités à contacter le bureau des Normes d’emploi pour obtenir des précisions sur la rémunération des employés pendant la semaine où tombe un jour férié, ainsi que sur les règles applicables aux employés en congé sans solde ou rémunérés sur une base autre que le temps de travail.

Les deux méthodes d’application de l’indemnité de jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest :

  1. Si un employé admissible ne travaille pas : il bénéficie d’un jour de repos rémunéré comme un jour férié.
  2. Si un employé admissible travaille : il a droit à un jour de repos supplémentaire rémunéré ou à une indemnité de jour férié, majoré des heures supplémentaires pour les heures travaillées.

Vous avez des questions sur la législation des T.N.-O. ? Consultez notre foire aux Questions courantes sur la législation sur la paie des Territoires du Nord-Ouest.

Source : Fiche de renseignements sur les normes d’emploi des T.N.-O.

Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Nunavut?

Au Nunavut, il y a 10 jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont droit à un jour de repos avec une indemnité de jour férié. 

Formule de l’indemnité de jour férié au Nunavut :

Salaire journalier normal.

Les deux méthodes d’application de l’indemnité de jour férié au Nunavut :

  1. Si un employé admissible ne travaille pas : il a droit à une indemnité de jour férié.
  2. Si un employé admissible travaille : il a droit à un jour de repos supplémentaire rémunéré ou à une indemnité de jour férié majorée de 50 % pour les heures travaillées.

Pour plus d'informations, consultez notre Guide complet sur la législation sur la paie au Nunavut.

Source : Bureau de la conformité des normes du travail du Nunavut.

Questions fréquentes sur l’indemnité de jour férié au Canada

Quelle est la différence entre « indemnité de jour férié », « paie de jour férié » et « rémunération de jour férié »?

Ces termes renvoient au même concept : au salaire auquel un employé a légalement droit pour un jour férié. Le terme utilisé varie selon la province ou le territoire : La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador utilisent le terme « indemnité de jour férié » ; l’Alberta, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut utilisent le terme « paie de jour férié » ; la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral utilisent le terme « rémunération de jour férié ». Le Québec utilise le terme « indemnité ».

Tous les employés canadiens ont-ils automatiquement droit à une indemnité de jour férié?

Non, les conditions d’admissibilité varient selon les provinces. La plupart des juridictions exigent que les employés aient travaillé pendant une période minimale et qu’ils aient travaillé (ou auraient dû travailler) les jours précédant ou suivant le jour férié. Certaines catégories d’employés, tels que les ouvriers du bâtiment, les gestionnaires ou les employés rémunérés à la commission, peuvent être soumis à des règles ou à des exemptions différentes.

Que se passe-t-il si un jour férié tombe sur le jour de repos d’un employé?

Les règles varient. En Alberta, si le jour férié ne tombe pas un jour ouvrable normal, aucune indemnité de jour férié n’est due, sauf si l’employé travaille ce jour-là. À l’Î.-P.-É, les employés qui ne sont pas censés travailler un jour férié payé ont tout de même droit à un jour de repos supplémentaire avec une indemnité de jour férié. Vérifiez toujours la législation provinciale en vigueur dans votre juridiction.

Un employeur peut-il remplacer un jour férié par un jour différent?

Dans plusieurs provinces, oui. Cependant, un accord écrit entre l’employeur et l’employé est nécessaire, et toutes les règles relatives à la rémunération des jours fériés s’appliquent au jour de substitution. Le Québec fait exception : les employeurs ne peuvent pas choisir un jour différent pour un jour férié.

Comment Payworks peut vous aider à calculer la rémunération des jours fériés!

Comme nous l’avons mentionné, notre solution Gestion du temps inclut un calculateur de la rémunération des jours fériés : un outil intuitif qui fait exactement ce que son nom indique. Il est conçu pour faciliter le calcul de la rémunération des jours fériés en moins de cinq clics (oui, c’est vraiment aussi simple que cela!).

Le nombre de jours fériés est saisi pour la période de paie, puis la rémunération des jours fériés est calculée automatiquement pour chaque employé, en fonction des critères d’admissibilité que vous avez déjà définis dans le système. Ces calculs peuvent être vérifiés puis appliqués à la paie, les valeurs du calculateur de la rémunération des jours fériés étant visibles dans la grille de saisie. Quel soulagement, n’est-ce pas?

Pour en savoir plus sur toutes les façons dont notre solution Gestion du temps peut simplifier au quotidien les tâches liées au suivi et à la bonne rémunération des heures travaillées par vos employés (que ce soit pendant les jours fériés ou non!), rendez-vous ici!

 

Ces articles sont produits par Payworks à titre informatif. Ils ne tiennent pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils.

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