Fête nationale du Québec, législation relative au jour férié
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La Fête nationale du Québec (anciennement la Saint-Jean-Baptiste) est le jour qui marque le début de la période des festivités estivales au Québec! Pour les professionnels de la paie et les propriétaires d’entreprise avec des établissements ou des employés au Québec, la fin du mois de juin est également est un excellent rappel qu’il faut se préparer à gérer les demandes de congés qui arrivent avec le Jour du Canada et la Fête nationale.
Comme tous les jours fériés, la Fête nationale fait l’objet d’une législation particulière en matière d’accumulation et de paie. Il n’est pas rare que ce type de législation varie d’un lieu de travail à l’autre sous réglementation provinciale ou propre à un secteur donné (par exemple, la vente au détail). Il n’est donc pas uniquement nécessaire de s’adapter à la fermeture temporaire des banques et des gouvernements provinciaux, il faut également comprendre comment les indemnités de jour férié s’appliquent à vos employés. Regardons ce que vous avez besoin de savoir à propos de la législation relative au jour férié de la Fête nationale!
La Fête nationale
La Fête nationale du Québec est un des huit jours fériés indemnisés de la province. À ce titre, les employés admissibles reçoivent un jour de congé et une indemnité. Pour plus d’informations sur les jours fériés au Québec (QC), consultez la page : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/jours-feries/liste-jours-feries.
Qui ne bénéficie pas de ce jour férié?
Les employeurs canadiens doivent savoir que la Fête nationale n’est pas un jour férié ailleurs qu’au Québec. Elle n’est pas reconnue non plus en tant que jour férié pour les lieux de travail et les employés soumis à la réglementation fédérale à moins qu’ils ne travaillent au Québec et que ce soit précisé dans leur convention collective.
Qui bénéficie de ce jour férié?
Au Québec, la Fête nationale est un des jours fériés officiels observés par les employés et les lieux de travail du gouvernement provincial, les bureaux municipaux, la plupart des institutions fédérales situées au Québec ainsi que diverses entreprises. Il s’agit du seul jour férié du Québec pour lequel aucune autre règle provinciale d’admissibilité ne s’applique. La seule règle est qu’il est nécessaire d’être employé lors de la journée du jour férié.
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Savoir que votre personnel est payé correctement et que la paie est conforme vous permettra de profiter encore plus de l’énergie ambiante de ce début d’été! Gardez un œil sur les jours fériés et d’autres dates importantes tout au long de l’année en téléchargeant le Guide de la paie de Payworks. Ce document précieux permet de gérer avec facilité les jours fériés provinciaux et fédéraux, les fermetures des banques et les autres points importants de la législation de la paie au Canada : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.
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