Ce que les employeurs doivent savoir sur la fête nationale du Québec

Points clés à retenir

La fête nationale du Québec (24 juin) est l’un des huit jours fériés chômés et payés de la province. C’est le seul jour férié au Québec où la seule condition d’admissibilité est d’être à l’emploi ce jour. L’indemnité est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, à l’exclusion des heures supplémentaires. Cet article explique qui y a droit, comment fonctionne la rémunération et quoi faire dans des situations particulières, comme un jour férié tombant un dimanche ou pendant les vacances.

Dans cet article :

1. Qu’est-ce que la fête nationale du Québec?

2. Qui a droit aux indemnités de la fête nationale?

3. Qui n’a pas droit à ce congé?

4. Comment l’indemnité de la fête nationale est-elle calculée?

5. Que se passe-t-il si un employé doit travailler le 24 juin?

6. Que se passe-t-il si le 24 juin tombe un dimanche ou pendant les vacances?

7. FAQ

Lorsque la fin du mois de juin approche, la plupart des Québécois songent à leurs projets d’été, aux barbecues dans le jardin et au début de la saison des festivals. Pour les spécialistes de la paie et les propriétaires d’entreprise ayant des employés au Québec, le mois de juin signifie également la gestion de deux jours fériés qui se succèdent rapidement : la fête nationale le 24 juin et la fête du Canada le 1er juillet.

Comme tous les jours fériés de la province, la fête nationale s’accompagne de règles précises concernant l’admissibilité, la rémunération et la compensation des employés qui travaillent ce jour-là. Mais ce jour férié particulier comporte quelques particularités qui le distinguent des autres. Voyons ensemble ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que la fête nationale du Québec?

La fête nationale du Québec, également connue sous le nom de la Saint-Jean-Baptiste, est un jour férié chômé et payé, observé le 24 juin de chaque année. C’est l’un des huit jours fériés chômés et payés du Québec, tels que définis par la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.)

Ce congé est régi par sa propre législation, la Loi sur la fête nationale, qui lui confère quelques règles différentes de celles des autres jours fériés de la province. À noter qu’il s’agit du seul jour férié québécois où la seule condition d’admissibilité est que la personne soit à l’emploi le 24 juin.

Qui a droit aux indemnités de la fête nationale?

Toute personne salariée au Québec qui est à l’emploi le 24 juin a droit à ce congé, peu importe son ancienneté dans l’entreprise. Il n’y a aucune période de service minimum ni aucune autre condition d’admissibilité.

La fête nationale est généralement observée par les employés et les milieux de travail du gouvernement provincial, les bureaux municipaux, de nombreuses institutions du gouvernement fédéral situées au Québec et les entreprises à travers la province. Elle s’applique aux employés à temps plein, à temps partiel, temporaires, occasionnels et sur appel.

Qui n’a pas droit à ce congé?

À l’exception du Québec, la fête nationale n’est désignée comme un jour férié ou payé dans aucune autre province ou territoire du Canada. Ce n’est pas non plus un jour férié reconnu pour les employés et les milieux de travail sous réglementation fédérale, à moins qu’ils ne travaillent dans la province de Québec et que cela soit précisé dans leur convention collective.

Les employés dont le contrat de travail est suspendu le 24 juin (par exemple, ceux qui sont en congé sans solde) n’ont généralement pas droit à cet indemnité, puisqu’ils ne sont pas disponibles pour travailler et ne reçoivent pas de salaire.

Comment l’indemnité de la fête nationale est-elle calculée?

L’indemnité pour la fête nationale est calculée de la même façon que pour tous les autres jours fériés au Québec. Elle est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Pour les employés rémunérés en tout ou en partie à la commission, l’indemnité est égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

Pour les employés recevant des pourboires, le montant des pourboires déclarés ou attribués doit être inclus dans le calcul.

Conseil de pro de Payworks : Pour obtenir des exemples détaillés de calcul des indemnités et une analyse complète de la législation sur la paie au Québec, téléchargez notre Guide de la paie au Québec gratuit (lien ci-dessous).

Que se passe-t-il si un employé doit travailler le 24 juin?

Certaines entreprises peuvent avoir besoin que leurs employés travaillent le jour de la fête nationale en raison de la nature de leurs opérations (par exemple, les services essentiels comme les hôpitaux et les transports en commun, ou les commerces qui doivent maintenir leurs activités comme les stations-service, les dépanneurs et les hôtels).

Les employés qui travaillent le jour de la fête nationale ont droit à leur salaire habituel pour la journée travaillée, plus (au choix de l’employeur) l’indemnité prévue par la loi ajoutée à leur paie de la semaine, ou un congé compensatoire payé à une autre date.

Que se passe-t-il si le 24 juin tombe un dimanche ou pendant les vacances?

La Loi sur la fête nationale prévoit des règles particulières pour les situations où le 24 juin ne tombe pas un jour de travail normal. Contrairement aux autres jours fériés au Québec, les règles concernant le congé compensatoire pour la fête nationale ont leurs propres dispositions :

Si le 24 juin tombe un dimanche : le congé est reporté au 25 juin pour les employés qui ne travaillent pas habituellement le dimanche. Les employés qui travaillent habituellement le dimanche observent le congé le 24 juin comme d’habitude.

Si le 24 juin tombe un jour de congé autre qu’un dimanche : le congé compensatoire doit être pris le jour ouvré habituel de l’employé précédant ou suivant immédiatement le 24 juin.

Si le 24 juin tombe pendant les vacances annuelles : l’employeur et l’employé s’entendent sur la date du congé compensatoire.

Dans chacun des cas ci-dessus, l’employeur doit soit verser l’indemnité prévue par la loi en plus de la paie habituelle de l’employé pour la semaine, soit accorder le congé compensatoire payé.

FAQ

La fête nationale est-elle un jour férié à l’extérieur du Québec?

Non. La fête nationale est un jour férié uniquement au Québec. Ce n’est un congé payé reconnu dans aucune autre province ou territoire canadien. Les employés sous réglementation fédérale travaillant au Québec peuvent y avoir droit seulement si cela est précisé dans leur convention collective.

Un employé doit-il avoir travaillé un certain nombre de jours pour y avoir droit?

Non. Parmi les jours fériés du Québec, la fête nationale a un statut unique, car la seule exigence est que l’employé soit à l’emploi le 24 juin. Aucune période de service minimum ne s’applique.

Les règles de présence habituelles s’appliquent-elles à la fête nationale?

Pour la plupart des jours fériés au Québec, un employé qui s’absente sans raison valable le jour de travail précédant ou suivant le jour férié peut perdre son droit au congé payé. Cette règle est différente pour la fête nationale, où le seul critère d’admissibilité est d’être à l’emploi le 24 juin.

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