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Si vous dirigez une entreprise ou gérez une équipe en Saskatchewan, vous avez peut-être déjà entendu parler du projet de loi 5. Mais saviez-vous que ces modifications à la Loi sur les normes d’emploi de la Saskatchewan entreront en vigueur dès le début de l’année 2026?
En effet : à compter du 1er janvier 2026, de nouveaux paramètres devront être pris en compte pour la planification des horaires, les heures supplémentaires, les congés et autres absences, les modalités de travail modifiées ainsi que d’autres éléments (la liste complète des changements se trouve ici : https://www.saskatchewan.ca/government/news-and-media/2025/may/13/employment-standards-amendments-pass).
Aujourd’hui, nous nous penchons plus particulièrement sur les congés en Saskatchewan. Le projet de loi 5 élargit les paramètres et la durée de plusieurs types de congés afin que vos employés puissent prendre le temps nécessaire pour se rétablir et revenir au meilleur de leur forme.
- Congé de maladie : Conformément à l’article 2-40, les employeurs ne peuvent plus exiger un certificat médical, sauf si un employé est « absent pendant plus de cinq jours de travail ou s’il a déjà été absent à deux reprises pendant deux jours de travail ou plus au cours des 12 mois précédents. » Le congé de maladie de longue durée a également été prolongé de 12 à 27 semaines.
- Prolongation du congé pour violence interpersonnelle : L’article 2-56.1 ajoute un nouveau congé non payé de 16 semaines pour violence interpersonnelle au congé existant de 10 jours (qui comprend cinq jours payés et cinq jours non payés).
- Congé pour perte de grossesse : Les employées qui subissent une perte de grossesse jusqu’à 20 semaines avant la date prévue d’accouchement sont désormais admissibles au congé de maternité, conformément à l’article 2-49. Les nouveaux paramètres de perte de grossesse sont également couverts par le congé de deuil (voir ci-dessous).
- Congé de deuil : La période pendant laquelle un employé peut prendre un congé de deuil a été prolongée : alors qu’elle était auparavant limitée à la semaine précédant ou suivant les funérailles, elle est désormais accessible à tout moment dans les six mois suivant un décès (article 2-55). Cette même modification autorise également un congé « pour le décès d’une personne que l’employé considère “comme” un membre de sa famille et pour la perte de grossesse d’une employée ou d’un proche parent ».
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Comment Payworks peut vous aider à vous y retrouver parmi les changements législatifs sur les congés
Lorsque de nouvelles lois en matière de RH sont présentées, la première étape devrait être l’intégration de ces changements dans votre propre manuel des politiques pour les employés. Vous n’en avez pas encore? Nous avons ce qu’il vous faut! En plus d’un réseau d’experts et de ressources, les Services de consultation en RH de Payworks peuvent vous fournir un modèle complet pour élaborer votre propre manuel des politiques pour les employés, qui couvre tout ce dont vous avez besoin : code de conduite, avantages sociaux, santé et sécurité, politiques d’entreprise et plus encore.
Une fois ces modifications apportées, il est temps de mettre votre équipe au courant! Le Libre-service de Payworks maintient le lien entre responsables et employés en facilitant le partage de documents importants de l’entreprise. Et en prime : vous saurez même s’ils les ont réellement consultés, grâce aux fonctionnalités de lecture avec accusé de réception et de signature électronique.
Mais que se passe-t-il lorsqu’il est temps de mettre la politique en pratique? Si vous vous sentez dépassé lorsqu’il s’agit d’aider vos employés à traverser des circonstances personnelles difficiles comme celles décrites ci-dessus, pas d’inquiétude, vous n’êtes pas seul. Les Services de consultation en RH de Payworks vous mettent également en relation avec des experts du secteur pour obtenir des conseils confidentiels. C’est comme si vous ajoutiez un expert à votre équipe, disponible à tout moment, sans avoir à recruter!
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Ces articles sont produits par Payworks à titre informatif. Ils ne tiennent pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils.
