La législation sur la paie que les entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard veulent connaître!

Vous êtes considéré comme la référence en matière de paie de votre équipe. Il va donc sans dire que vous êtes au courant des différences entre les exigences législatives des provinces et territories au Canada. Mais nous savons aussi que ces informations ne sont pas toujours faciles à trouver, en particulier lorsque des changements ont lieu.

Dans l’optique d’aider les entreprises basées à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) ou les organisations ayant des employés dans cette province, nous avons regroupé quelques-unes des exigences législatives de la province concernant la paie pour lesquelles il serait vraiment utile de consolider les informations. Si ça vous concerne, poursuivez votre lecture : on vous explique tout!

Augmentation du salaire minimum en octobre 2024!

La législation fédérale et provinciale fixe le salaire horaire le moins élevé qu’un employeur peut légalement payer ses employés (ce qu’on appelle le salaire minimum). Chaque juridiction au Canada dispose d'un cadre législatif concernant ce salaire minimum. Cependant, les détails diffèrent d'une province et d'un territoire à l'autre et il incombe à l'employeur de s'assurer qu'il respecte la législation en vigueur.

À l’Î.-P.-É., il n’y a un salaire minimum général. Ce dernier a augmenté le premier octobre 2024. Pour en savoir plus sur le salaire minimum dans cette province, rendez-vous sur : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/ordonnance-salaire-minimum-logement-et.

Heures supplémentaires

Si un employé dépasse ses horaires de travail habituels et qu’il devient alors payé au taux des heures supplémentaires, cela compte comme une exception au salaire minimum. Les entreprises ayant des employés à l'Île-du-Prince-Édouard devraient tenir compte des paramètres relatifs aux heures supplémentaires parce que, bien que de nombreuses juridictions ont un seuil situé à 40 ou 44 heures par semaine, les employés de l'Île-du-Prince-Édouard y sont admissibles à partir de 48 heures par semaine. « Pour la plupart des postes, la semaine de travail normale est de 48 heures. Chaque heure travaillée au-delà de ces 48 heures est rémunérée au taux normal de l’employée ou employé majoré de moitié », peut-on lire sur le site internet de la province.

Les heures supplémentaires constituent une exception au salaire minimum parmi d’autres. En effet, il existe également des exceptions aux heures supplémentaires dans certains secteurs économiques de l'Île-du-Prince-Édouard, appelées exemptions à la semaine de travail normale. Il est également possible pour les employés d'accumuler leurs heures supplémentaires par le biais d'une demande écrite faite à leur employeur leur permettant d’accumuler 1,5 heure de congé payé pour chaque heure supplémentaire travailléee.

Pour plus d’informations sur les jours fériés dans cette province, consultez la page : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/heures-supplementaires.

Conseils de pro de Payworks : pour un survol des heures supplémentaires et des étapes à prendre en compte pour mettre en place une stratégie qui détermine clairement les heures supplémentaires, visitez : https://blog.payworks.ca/fr/apercu-des-heures-supplementaires-les-employeurs-devraient-avoir-un-plan-strategique-clair-definissant-les-heures-supplementaires. 

Paie de vacances

Un élément de la législation sur la paie que les entreprises ayant des employés à l'Île-du-Prince-Édouard doivent être conscientes est le taux de paie des vacances. La législation de nombreuses provinces et territoires du Canada diverge après une période d'emploi de cinq ans, et à l'Île-du-Prince-Édouard, le pourcentage de la paie de vacances n'augmente qu'après huit ans ou plus d'emploi.

Pour plus d’informations sur les vacances et la paie de vacances dans cette province, consultez la page suivante : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/vacances-et-paie-vacances.

Gains ouvrant droit aux vacances

Les gains ouvrant droit aux vacances sont un type de gains spécifiques grâce auquel l’employé est rémunéré (salaire normal, etc) et à partir duquel la paie de vacances est calculée. Certains gains ne sont pas considérés comme des gains ouvrant droit aux vacances, et la législation qui stipule les types de gains admissibles diffère d'une juridiction à l'autre au Canada.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les employeurs doivent être conscients de quelques cas qui diffèrent de ceux des autres provinces et territoires en ce qui concerne les revenus ouvrant droit aux vacances :

• L'indemnité de disponibilité (également appelée indemnité de garde) est un gain ouvrant droit à des vacances.
• La rémunération compensatrice de préavis est un gain ouvrant droit aux vacances.
• La pension et l'hébergement comptent comme des gains ouvrant droit aux vacances.
• La paie de vacances déjà payée n'est pas un gain ouvrant droit aux vacances.

Pour plus d’informations sur les gains ouvrant droit aux vacances, consultez notre site internet : https://payroll.ca/CPAWebsite/media/PDF/Tools/Vacationable-Earnings-EN.pdf.

Jours fériés payés

Les jours fériés sont des journées durant lesquelles la loi statue que les employés admissibles ont normalement droit de prendre un congé payé. Chaque juridiction au Canada a des jours fériés, mais les dates reconnues et l'admissibilité des employés à recevoir une indemnité de jour férié diffère d'une province ou d'un territoire à l'autre. Les jours fériés peuvent également varier à cause que le lieu de travail est sous réglementation fédérale ou selon le secteur (par exemple, dans la vente au détail).

À l’Î.-P.-É., il y a huit jours fériés, dont :

1. Le jour de l’An
2. Fête des insulaires
3. Vendredi saint
4. Fête du Canada
5. Fête du travail
6. Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
7. Le jour du Souvenir
8. Jour de Noël

Pour plus d'informations sur les jours fériés, y compris l'admissibilité des employés et le calcul de la rémunération des jours fériés dans la province, visitez : https://blog.payworks.ca/fr/comment-faire-mieux-edition-en-ligne-du-calculateur-de-retenues-sur-la-paie.

La législation canadienne sur la paie ne cesse d’évoluer et nous comprenons que le rêve de tout professionnel de la paie est d'avoir accès à des ressources consolidées! Téléchargez une copie gratuite de notre Guide de la paie pour vous tenir au courant des éléments législatifs les plus pertinents (et des changements qui y sont apportés). Nous adorons aider les entreprises canadiennes à payer leurs équipes avec justesse : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.