Changements législatifs de fin d’année : ce que les employeurs doivent savoir

Pour vous aider à rester conforme et bien préparé à l’approche de la saison de traitement de fin d’année 2025, nous mettons en évidence certains changements de la législation et de la paie à garder à l’esprit et à noter sur votre liste de tâches de fin d’année (psst : n’oubliez pas notre Liste de vérification de fin d’année en 10 étapes!)

2025 Les principaux changements en un coup d’œil :

1. Exigences en matière de déclaration pour le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
2. Les codes de gains en capitaux pour le T4 et le RL-1 reviennent au format standard
3. Les nouveaux taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) pour 2026
4. Les mises à jour provinciales du plafond de la rémunération cotisable et des cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
5. Nouveaux outils de l’ARC et de Service Canada

Prêt à plonger dans le vif du sujet? Continuez la lecture!

Obligations de déclaration pour le RCSD

Alors que de nombreux employeurs canadiens connaissent le Régime canadien de soins dentaires (RCDS) depuis son introduction lors de l’année fiscale 2023, l’ Agence du revenu du Canada (ARC) n’accordera plus de simplification administrative pour la déclaration relative au RCDS à partir de l’année fiscale 2025. Cela signifie que tous les employeurs canadiens doivent désormais remplir les champs relatifs aux prestations dentaires sur les feuillets T4 et T4A, même si aucune couverture dentaire n’est offerte. Si le champ est laissé vide, l’ARC peut rejeter votre dépôt.

Que faut-il donc déclarer? Les employeurs doivent indiquer si un employé, un ancien employé ou un membre de sa famille avait accès à n’importe quelle forme d’assurance ou de couverture dentaire dans le cadre des avantages sociaux offerts par l’employeur au 31 décembre de l’année de déclaration. L’ARC n’exige pas que les employeurs déclarent si un individu a utilisé ou non la couverture dentaire; ils doivent simplement déclarer si cette couverture était disponible ou non.

Déclarez cette information ici :

• T4 Case 45 – Prestations dentaires offertes par l’employeur.
• T4A Case 015 – Prestations dentaires offertes par le payeur.

Pour vous rafraîchir la mémoire sur les exigences initiales de déclaration relatives au RCSD, sur le fonctionnement des cases du T4/T4A et sur la façon dont la solution de traitement de la paie de Payworks peut vous aider, consultez notre article de blogue précédent : https://blog.payworks.ca/fr/nouvelles-cases-ajoutees-sur-les-formulaires-t4t4a-decouvrez-en-quoi-le-rcsd-modifie-votre-traitement-de-fin-dannee.

Mises à jour du T4 et du RL-1 : codes de gains en capital

Nous avons des nouvelles importantes pour les employeurs et les professionnels de la paie : l’ARC et Revenu Québec (RQ) sont revenus au format standard pour la déclaration des gains en capital sur les formulaires T4 et RL-1. Cela signifie qu’il n’est plus nécessaire de diviser les déclarations entre deux périodes différentes, puisque les codes introduits précédemment pour l’exercice fiscal 2024 ont été supprimés.

Déclaration T4

• Code 38 – Avantage d’options d’achat de titres.
• Code 39 – Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d).
• Code 41 – Déduction pour options d’achat de titres 110(1)d.1).

Déclaration RL-1

• Case L – Autres avantages
• L-9 – Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.2 de la Loi sur les impôts (ligne 297).
• L-10 – Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.3 de la Loi sur les impôts (ligne 297). 

Taux de cotisation d’assurance-emploi (AE) pour 2026

La Commission canadienne de l’assurance-emploi a annoncé des mises à jour des taux de cotisation à l’assurance-emploi et du plafond des gains assurables pour 2026. Ces changements entreront en vigueur le 1^er janvier 2026 et se traduiront par une combinaison de taux plus bas et de seuils plus élevés.

Gains assurables maximums :

• augmentation de 65 700 $ à 68 900 $.

Réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi

Hors Québec :

• Le taux des employés passe de 1,64 % à 1,63 %.
• Le taux des employeurs passe de 2,30 % à 2,28 %.

Au Québec :

• Le taux des employés passe de 1,31 % à 1,30 %.
• Le taux des employeurs passe de 1,83 % à 1,82 %.

Mises à jour provinciales

Rémunération cotisable maximale en 2026

Les provinces suivantes ont annoncé des augmentations pour la rémunération cotisable maximale en 2026 pour l’indemnisation des travailleurs :

• Colombie-Britannique : augmentation à 127 500 $ (contre 121 500 $ en 2025).
• Nouveau Brunswick : augmentation à 85 800 $ (contre 84 200 $ en 2025).
• Yukon : augmentation à 107 599 $ (contre 104 975 $ en 2025).

Réductions de taux en 2026 (RQAP)

À compter du 1^er janvier 2026, les taux de cotisation au RQAP diminuent de 8 %. Les nouveaux taux de cotisation seront les suivants :

• Cotisation des employés : 0,455 %.
• Cotisation des employeurs : 0,636 %.
• Travailleurs indépendants : 0,808 %.

Bonus : outils, systèmes et calendrier

Nouveauté : portail web pour la réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi

Bonne nouvelle! Service Canada a lancé un tout nouveau portail web bilingue afin de faciliter et d’accélérer la présentation des demandes de réduction de taux de cotisations d’assurance-emploi et des documents justificatifs pour les employeurs. Dites adieu aux tracas administratifs et à la lenteur des approbations. Ce nouveau portail Web simplifie le processus, accélère les approbations et réduit les tracas administratifs.

Nouveauté : outil d’estimation des prestations d’assurance-emploi

La planification des congés devient plus facile!

Le nouvel outil d’estimation des prestations d’assurance-emploi de Service Canada offre aux employés un moyen simple d’avoir une estimation rapide de leurs prestations hebdomadaires d’assurance-emploi, en fonction de paramètres comme les heures assurables et les gains récents.

Qu’un employé se prépare à un congé parental, à un congé de maladie ou à un autre type d’absence admissible à l’assurance-emploi, cet outil peut l’aider à planifier avec plus de clarté et vous donne une longueur d’avance dans l’estimation des paiements complémentaires que votre organisation pourrait fournir.

Attention : Arrêt temporaire du système de l’ARC

Notez-le dans votre calendrier! Les applications de transmission par internet de l’ARC seront temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance programmée du :

• 22 décembre 2025 au 12 janvier 2026

Mais il n’y a pas lieu de s’inquiéter, avec le traitement de la paie de Payworks, nous nous occuperons de vos déclarations de fin d’année pour vous. Cela signifie que la conformité en fin d’année est une chose de moins à faire sur votre liste de tâches.

La conformité est une priorité, mais elle peut parfois être compliquée à assurer!

Le traitement de la paie de fin d’année peut sembler fastidieux, surtout si l’on tient compte de l’évolution constante de la législation canadienne en matière de paie. Ne craignez rien : nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus, que ce soit par le biais de notre assistance individuelle, de nos solutions conviviales, de notre liste de vérification intuitive pour la fin d’année ou de notre vaste bibliothèque de ressources. Et la ressource préférée : le Guide de la paie, qui est à votre disposition 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et gratuitement, que vous soyez client de Payworks ou non! Téléchargez-le dès maintenant : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.