Cette année, les gouvernements ont publié plus de 300 modifications législatives ayant une incidence sur la paie – voici comment nous pouvons vous aider

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Ce serait un euphémisme de dire que 2020 a été une année pleine de surprises; en fait, les gouvernements ont publié plus de 300 modifications législatives ayant une incidence sur la paie cette année seulement! Alors que vous entamez le travail de fin d’année pour de bon, vous pouvez penser que la tâche sera particulièrement difficile… mais ce ne sera pas nécessairement le cas.

En avril 2020, Payworks a publié la première édition de son Guide sur la législation et les mesures d’allègement gouvernementales relatives à la COVID-19 à l’intention des entreprises canadiennes afin de présenter clairement et régulièrement des résumés actualisés des programmes d’aide provinciaux et fédéraux destinés aux employeurs et aux employés. Ce Guide sur la législation a évolué en même temps que les programmes d’aide, pour, au bout du compte, être trois fois plus long en fin d’année!

En cette période de pandémie, nous mettons constamment à jour notre Guide sur la législation et nous vous encourageons à vous abonner pour recevoir la version la plus récente de notre Guide ainsi que les modifications subséquentes. Pour l’heure, voici un bref rappel des programmes d’aide fédéraux ayant une incidence sur la paie et de la façon dont ils vous touchent vous, votre personnel ainsi que le traitement de fin d’année :

1. Programmes d’aide pour les employeurs

  • Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs (SST) : Cette subvention a été l’un des premiers programmes d’aide pour les entreprises canadiennes. Elle a été instaurée au printemps et a pris fin en été.

    La base : La SST constituait une mesure de trois mois qui permettait aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues salariales à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC). La SST ne s’appliquait qu’à la portion fédérale, provinciale ou territoriale de la retenue fiscale et équivalait à 10 % de la rémunération versée du 18 mars au 19 juin 2020. Le montant total maximal pouvant être réclamé par entreprise était de 25 000 $ ou de 1 375 $ par employé admissible, selon le moindre de ces montants. Remarque : les sociétés privées sous contrôle canadien associées n’étaient pas tenues de se partager la subvention maximale de 25 000 $ par employeur.

    Payworks peut vous aider. Voici comment : Dans les jours qui ont suivi l’annonce de la SST, Payworks a mis au point un Calculateur de subvention salariale temporaire pour aider ses clients à effectuer les calculs nécessaires. Ce calculateur a été lancé le jour même de l’adoption du projet de loi. Même si la période à laquelle cette subvention s’applique est terminée, il est toujours possible de présenter une demande rétroactive. Consultez le Guide sur la législation ou allez sur la page « Des réponses à vos principales questions en matière de législation! » pour savoir comment tirer le maximum de cette subvention. En ce qui concerne les rapports, n’oubliez pas de remplir le formulaire PD27 pour chaque compte de programme de retenues sur la paie (RP). Les exigences en la matière sont détaillées sur le site de l’ARC.

    Ce que nos clients disent à notre sujet :
    « Merci de continuer à expliquer clairement les subventions disponibles. C’est très facile de trouver comment utiliser votre système pour les appliquer. Continuez votre excellent travail. » (un propriétaire d’une station-service de l’Alberta) 

  • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : La SSUC figure parmi les programmes les plus longs et les plus utilisés par les employeurs canadiens depuis sa présentation au printemps dernier. En fait, une étude menée auprès de chefs d’entreprise en août 2020 et citée par le Canadian HR Reporter a révélé que plus de 75 % des répondants utilisent la SSUC pour continuer de payer leurs employés et que près de 25 % l’utilisent pour réembaucher les employés mis à pied.

    La base : La SSUC offre aux employeurs admissibles une subvention limitée pour la plus grande part de la rémunération admissible de chaque employé admissible. Même si les critères d’admissibilité (en particulier ceux qui concernent la baisse de revenus déclarés) et les montants pouvant être réclamés ont été modifiés plusieurs fois au cours des derniers mois, notamment pour certaines périodes, en novembre 2020, le programme a été prolongé jusqu’en juin 2021 au moins. Pour de plus amples renseignements sur l’évolution de ce programme et sur les critères applicables à chaque période, veuillez consulter le Guide sur la législation.

    Payworks peut vous aider. Voici comment : En plus d’avoir mis en place cet été une équipe spécialement dédiée à la subvention salariale pour répondre aux questions de nos clients sur ce programme, Payworks a rédigé le Rapport sur la rémunération de base pour la SSUC et le Rapport sur les cotisations payées par l’employeur pour la SSUC afin de vous aider à faire les calculs nécessaires pour les périodes de paie visées. Consultez la page « Rapport de fin d’année : ce que vous devez savoir pour 2020 » ou visitez le Centre d’aide dans l’application Payworks pour plus de détails!

    Ce que nos clients disent à notre sujet :
    « J’adore le calculateur de la rémunération de base pour la SSUC – WOW! » (un entrepreneur en maçonnerie de la Colombie-Britannique)

    « Je suis épatée et impressionnée par le travail fantastique que l’équipe de Payworks accomplit pour nous tenir informés de l’évolution rapide (c’est un euphémisme) de la législation en cette période de crise de la COVID ainsi que par le travail de programmation requis pour gérer le tout. Vos efforts sont grandement appréciés! EXCELLENT TRAVAIL! » (une fournisseuse nationale de matériel agricole)

Programmes d’aide pour les employés

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU) : Près de neuf millions de Canadiens ont présenté une demande pour se prévaloir de la PCU, depuis son instauration au printemps dernier. Le programme a depuis été abandonné, mais il a été remplacé de nouveaux programmes d’assurance-emploi qui viennent en aide aux demandeurs admissibles (plus de précisions à ce sujet ci-dessous).

    La base : La PCU a permis aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu en raison de la crise liée à COVID-19 de recevoir une prestation imposable de 500 $ par semaine.

    La PCU a pris fin cet automne, mais il était possible de présenter une demande rétroactive jusqu’au début décembre 2020. Pour en savoir plus, consultez le Guide sur la législation.

    Payworks peut vous aider. Voici comment : Le resserrement des restrictions pour limiter la contagion, leur relâchement puis à nouveau leur resserrement (selon votre région) ont eu pour effet d’alourdir la gestion des RE et des mises à pied, tant pour les équipes de paie que pour les propriétaires d’entreprise de tout le Canada. Les représentants du service à la clientèle de Payworks ont suivi une formation approfondie pour vous aider à traiter les RE et vous expliquer les critères pour réembaucher les employés mis à pied.

    Le chevauchement entre les programmes de soutien pour les employeurs et ceux pour les employés peut également être source de confusion pour les employeurs et leur équipe. Consultez la page « Des réponses à vos principales questions en matière de législation! » pour être à jour.

    Ce que nos clients disent à notre sujet :
    « Nous avons dû mettre des employés à pied temporairement et réduire les salaires, ce qui a nécessité de nombreux changements à notre liste d’employés et aux profils de paie. L’équipe de Payworks était toujours disponible pour répondre à nos questions et apporter des solutions! » (un fabricant de produits commerciaux de l’Ontario)

    « Nous remercions Katharine pour son service exceptionnel. Comme vous avez pu le constater vous-même, nous vivons une période exceptionnelle qui génère beaucoup de stress. Katharine était agréable, gaie, patiente et savait exactement ce qu’il fallait faire pour que notre traitement aboutisse. Nous n’aurions jamais pu le faire nous-mêmes. Cordialement. » (une église de la Saskatchewan)

  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : Le 27 septembre 2020, la PCRE a remplacé la PCU pour les personnes qui ont subi une perte de revenu en raison des restrictions liées à la pandémie ou qui ont dû s’isoler selon les exigences des autorités de santé publique de leur région. Ce programme sera en vigueur au moins jusqu’en septembre 2021.

    La base : Ce programme, qui succède à la PCU, se présente en trois volets :
    • La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) permet aux personnes qui ne peuvent pas travailler, car elles sont contraintes de s’isoler, ou aux personnes qui ont des problèmes de santé sous-jacents ou qui suivent un traitement les rendant plus vulnérables à la COVID-19 de recevoir un montant maximum de 500 $ par semaine pendant deux semaines.
    • La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) permet aux personnes qui doivent prendre soin d’autres personnes de manière inattendue en raison notamment de la fermeture d’une école, d’un service de garde ou d’un programme de recevoir un montant de 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines.
    • La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) permet aux personnes qui ont vu leurs revenus diminuer d’au moins 50 % en raison de la COVID-19 de recevoir un montant de 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines.

    Pour une description détaillée de tous les programmes, consultez le Guide sur la législation.

    Payworks peut vous aider. Voici comment : Les employés qui doivent prendre congé de manière imprévue en raison d’un diagnostic de COVID-19 ou de la fermeture d’une école peuvent être déstabilisés par ce changement soudain. Nous vous encourageons à communiquer avec votre RSC Payworks ou à consulter le Centre d’aide dans l’application Payworks pour vous assurer que toutes les étapes du traitement de la paie sont bien effectuées. Ainsi, votre équipe pourra se concentrer sur l’aide à apporter aux employés touchés par cette période difficile.

    Si vous avez des questions concernant vos responsabilités en tant qu’employeur ou sur les meilleures pratiques de gestion des ressources humaines, nos services de consultations en RH vous proposent des conseils d’expert et des ressources pratiques sur la gestion des RH.

    Ce que nos clients disent à notre sujet :
    « Je dois dire que Shayleen est d’une aide extraordinaire, surtout en cette période de pandémie. Je peux toujours compter sur elle, tant pour les petits que les gros problèmes que je rencontre. Elle trouve toujours une solution. Elle est toujours d’un grand secours; c’est un plaisir de travailler avec elle. » (un pub restaurant de l’Ontario)

Et puisque c’est la fin d’année, n’oubliez pas les formulaires…

  • T4 : L’Agence du revenu du Canada a ajouté quatre nouvelles cases au feuillet T4 pour permettre de déclarer les revenus d’emploi et les paiements rétroactifs nécessaires pour valider les paiements des programmes d’aide, notamment ceux présentés ci-dessus! Consultez la page « Ce que vous devez savoir sur les nouvelles cases du feuillet T4 pour 2020 » pour savoir comment gérer ce changement dans l’application Payworks.

  • T2200 : Si la majorité (ou une partie) de votre équipe a travaillé à distance cette année, nous vous invitons à vous familiariser avec l’approche simplifiée que l’ARC a publiée récemment pour permettre aux employés de présenter des demandes de déduction des dépenses de travail à domicile. Les employés qui auront travaillé à domicile pourront demander des déductions pouvant atteindre 400 $ pour l’exercice 2020, sans avoir à présenter un suivi détaillé des dépenses ni devoir fournir un formulaire T2200 de leur employeur. Pour un aperçu, consultez la page « Trois informations fondamentales concernant le formulaire T2200 à prendre en compte en cette année de travail à distance. »

    Ce que nos clients disent à notre sujet :
    « Je tiens à remercier tous les employés de Payworks qui m’ont aidé pour le traitement de la paie normal et spécial en cette période de COVID-19. Vous avez toujours été d’un grand secours, sympathiques et bien informés. Je me fie à vous et vous répondez toujours à mes attentes. Merci! » (un centre de loisirs et de mise en forme de la Colombie-Britannique)

Nous continuerons à mettre à jour notre Guide sur la législation et à former nos RSC à mesure que les mesures spéciales entourant la COVID-19 évolueront. Nous nous engageons à être pour vous un véritable partenaire et à vous accompagner jusqu’à la fin de l’année 2020 et pendant les mois à venir.

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