--- title: Des réponses à vos principales questions en matière de législation! description: Voici quelques-uns des sujets de discussion les plus courants de ces dernières semaines. Pour en savoir plus, contactez votre représentant du service à la... image: https://blog.payworks.ca/hubfs/BlogPost_October14_FR.jpg --- [Passer au contenu principal](https://blog.payworks.ca/fr/des-reponses-vos-principales-questions-en-matiere-de-legislation#maincontent) [Passer au pied de page](https://blog.payworks.ca/fr/des-reponses-vos-principales-questions-en-matiere-de-legislation#footer-fr) ![Une femme avec les cheveux attachés en queue de cheval, portant un chandail, un legging et des lunettes, est assise sur le sol de son salon. Derrière elle se trouve un canapé. Son ordinateur portable est ouvert devant elle. Des post-its roses sont collés sur l’écran. Un gros livre est placé à côté d’elle. Elle regarde des documents à côté de son ordinateur. ](https://blog.payworks.ca/hubfs/BlogBanner_October14_2.jpg) # Des réponses à vos principales questions en matière de législation! 14 octobre 2020 [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) ![Payworks](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/inTheLoop-ring-150px.png) Payworks Partager cet article [![Partager sur Facebook.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://blog.payworks.ca/fr/des-reponses-vos-principales-questions-en-matiere-de-legislation) [![Partager sur Twitter.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](http://twitter.com/share?url=https://blog.payworks.ca/fr/des-reponses-vos-principales-questions-en-matiere-de-legislation) [![Partager sur LinkedIn.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://blog.payworks.ca/fr/des-reponses-vos-principales-questions-en-matiere-de-legislation&title=&summary=&source) L’équipe du service à la clientèle de [Payworks](https://www.payworks.ca/fr/) est heureuse d’aider ses précieux clients au quotidien pour toutes leurs demandes, qu’il s’agisse de questions de base sur la paie ou de questions plus complexes sur la législation Avec la mise en place et l’élargissement de nombreux programmes fédéraux et régionaux au cours des derniers mois, nous avons rassemblé les questions les plus fréquemment posées et leurs réponses! Nous vous faisons part de ces dernières dans notre Centre d’aide, accessible en tout temps depuis l’écran d’accueil Payworks. Voici quelques-uns des sujets de discussion les plus courants de ces dernières semaines. Pour en savoir plus, contactez votre représentant du service à la clientèle Payworks ou rendez-vous sur le Centre d’aide! ## « Est-il toujours possible de saisir manuellement la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs pour une période de paie dont la rémunération est payée après le 19 juin 2020? Oui, si vous n’avez pas demandé le montant maximum, vous pouvez encore utiliser la fonction Saisir manuellement la subvention salariale dans l’application Payworks pour réduire vos versements d’impôt selon les limites et les valeurs calculées pendant la période admissible du 18 mars 2020 au 19 juin 2020. Selon l’exemple de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : *Si vous avez calculé une subvention de 2 050 $ pour la rémunération payée entre le 18 mars 2020 et le 19 juin 2020, mais que vous n’avez déduit que 1 050 $ d’impôt fédéral, provincial ou territorial de vos employés, vous pouvez réduire vos prochains versements d’impôt de 1 000 $, même si ce versement concerne une rémunération payée après le 19 juin 2020.* ## >« Qu’arrivera-t-il aux gains qu’un employé reçoit grâce à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) si nous le réembauchons? Les versements de la PCU s’arrêteront-ils? » Les employeurs peuvent réembaucher rétroactivement des employés et utiliser le programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour parvenir à payer les salaires correspondants. Les employés réembauchés rétroactivement par leur employeur pour la même période ne seront peut-être pas être admissibles à la SSUC. Par conséquent, l’ARC invite les employeurs à indiquer aux employés qu’ils pourraient avoir à rembourser une partie ou la totalité des versements de la PCU au gouvernement du Canada. Consultez les questions et réponses sur la PCU de l’ARC pour en savoir plus : [https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html](https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html). ## >« Si nous réembauchons des employés, devons-nous les payer rétroactivement avant de demander la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)? Devons-nous les payer à 75 % et attendre de recevoir le remboursement de la SSUC? » Les employés qui ont été licenciés ou mis à pied peuvent devenir admissibles rétroactivement, à condition qu’ils soient réembauchés et que leur salaire et leur statut rétroactifs répondent aux critères d’admissibilité pour la période de demande (consultez [https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html) pour déterminer l’admissibilité des employés). Vous devez réembaucher et payer ces employés avant de les inclure dans votre demande de subvention. Vous pouvez configurer un nouvel élément de paie dans l’application Payworks pour suivre ces paiements séparément des autres gains. Des instructions sont disponibles dans le Centre d’aide. Vous pouvez également contacter votre représentant du service à la clientèle pour vous lancer. Principaux sujets dans cet article : [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources)[Traitement de la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/traitement-de-la-paie)[Ressources sur la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/ressources-sur-la-paie)[Propriétaire d’entreprise](https://blog.payworks.ca/fr/tag/propriétaire-dentreprise)[PME](https://blog.payworks.ca/fr/tag/pme)[Franchisé](https://blog.payworks.ca/fr/tag/franchisé)[Hôtellerie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/hôtellerie)[Aide-comptable](https://blog.payworks.ca/fr/tag/aide-comptable)[Comptable](https://blog.payworks.ca/fr/tag/comptable)[Législation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/législation) Ces articles sont produits par Payworks à titre informatif. Ils ne tiennent pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils. 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