Trois informations fondamentales concernant le formulaire T2200 à prendre en compte en cette année de travail à distance
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Comme vous l’avez peut-être lu dans le numéro de fin d’année du magazine The Works, l’Association canadienne de la paie et les Comptables professionnels agréés du Canada sont en concertation avec les organismes gouvernementaux compétents afin de déterminer la manière la plus efficace d’administrer les déductions de dépenses liées au travail à domicile qui sont habituellement soumises par le biais du formulaire T2200 de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Tandis que les discussions sont toujours en cours et que Payworks reste en contact avec ces comités consultatifs, nous souhaitions profiter de la fin d’année qui approche (et au cours de laquelle de nombreuses organisations ont fait l’expérience du travail à distance pour la première fois) pour partager une vue d’ensemble préliminaire des évolutions relatives au formulaire T2200.
1. Qu’est-ce qui change cette année?
Afin d’alléger le stress administratif des employeurs, déjà intense en fin d’année, le ministère des Finances du Canada a déclaré dans son Énoncé économique de l’automne 2020 que « l’ARC permettra aux employés qui auront travaillé à domicile en 2020 en raison de la COVID-19 et qui doivent assumer des frais modestes de présenter des déductions pouvant atteindre 400 $, fondées sur les heures travaillées à la maison, sans avoir à faire un suivi détaillé des dépenses. De façon générale, ces personnes n’auront pas à fournir de formulaire signé de leur employeur. »
L’ARC fournira plus de détails à ce sujet bientôt, mais pour la grande majorité des employés qui répondent aux critères, cette approche est beaucoup plus avantageuse par rapport à la soumission d’un formulaire T2200.
Consulter l’énoncé budgétaire ici
2. Que faire si les employés souhaitent remplir le formulaire T2200?
Si des employés font tout de même la demande d’un formulaire T2200, c’est à votre équipe de décider comment gérer cette attente et quelle priorité accorder à ces formulaires parmi les nombreuses autres responsabilités de fin d’année.
Pour rappel, des informations détaillées sont nécessaires pour remplir le formulaire T2200. Les efforts déployés pour réunir ces renseignements pourraient être trop importants par rapport aux avantages obtenus par la soumission de ce formulaire. En nous basant sur l’énoncé économique d’automne, nous pouvons dire que le formulaire T2200 pourrait être une option avantageuse uniquement pour les employés qui ont déjà utilisé ce formulaire les années précédentes.
3. Quelles sont les autres informations que je devrais rassembler dès maintenant?
Si le formulaire T2200 est toujours nécessaire pour certains employés, l’ARC recommande de consulter :
- Le guide T4044, Dépenses d’emploi
- Le bulletin d’interprétation JT-352, Dépenses d’employé, y compris celles concernant l’espace consacré au travail à domicile
- Le bulletin d’interprétation JT-522, Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés
Consulter les ressources sur la paie de l’ARC ici
Payworks continuera à vous fournir des détails pertinents sur le statut du montant de la nouvelle demande dès que ceux-ci seront finalisés. Veillez à consulter cette page régulièrement pour ne pas manquer les dernières mises à jour!
