Régime canadien de soins dentaires (RCSD) : ce que les employeurs doivent savoir

Avez-vous entendu la nouvelle? Le gouvernement du Canada a instauré le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) en 2023. Pour l’année d’imposition 2025, il y a du nouveau : l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’accordera plus d’allègement administratif pour la déclaration du RCSD. Cela signifie que tous les employeurs canadiens doivent désormais remplir les cases relatives aux prestations dentaires sur les feuillets T4 et T4A, même si aucune couverture dentaire n’a été offerte. Le fait de laisser ces cases vides pourrait entraîner le rejet de votre déclaration par l’ARC.

Voici ce que vous devez savoir pour rester conforme et comment Payworks peut vous aider.

Qu’est-ce que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?

Le RCSD est un programme fédéral conçu pour offrir une couverture dentaire aux Canadiens qui :

• N’ont pas d’assurance dentaire par l’entremise d’un employeur ou d’une autre source.
• Ont un revenu familial annuel net inférieur à 90 000 $.

L’admissibilité au RCSD est déterminée à l’aide des déclarations de revenus fédérales, c’est pourquoi il est essentiel de déclarer des données exactes sur les feuillets T4 et T4A.

Ce que les employeurs canadiens doivent savoir sur les exigences de déclaration du RCSD

Les employeurs doivent indiquer si un employé, un ancien employé ou un membre de sa famille avait accès à une forme quelconque d’assurance dentaire ou de couverture de soins dentaires dans le cadre des avantages sociaux de l’employeur au 31 décembre de l’année de déclaration. L’ARC n’exige pas que les employeurs indiquent si un individu a utilisé ou non la couverture dentaire; ils doivent simplement déclarer si cette couverture était disponible ou non.

• Depuis l’année d’imposition 2023, la déclaration annuelle de la couverture dentaire offerte par l’employeur est obligatoire.
• La déclaration doit préciser si un employé, un ancien employé ou le conjoint d’un employé était admissible, au 31 décembre, à une assurance ou une couverture dentaire de quelque nature que ce soit au cours de l’année d’imposition considérée (peu importe qu’il ait choisi ou non d’en profiter). Les employeurs ne sont pas tenus de déclarer si une personne a eu recours à l’assurance ou à la couverture dentaire.
• Comme pour les déclarations T4/T4A, les employeurs sont soumis à des pénalités s’ils ne déclarent pas ou s’ils fournissent des informations fausses ou trompeuses.

Comment déclarer les prestations dentaires sur les feuillets T4 et T4A

Cases des feuillets T4 et T4A

• T4 Case 45 – Prestations dentaires offertes par l’employeur.
• T4A Case 015 – Prestations dentaires offertes par le payeur.

Options de codes pour le RCSD

• Code 1 – Pas d’accès à une couverture dentaire.
• Code 2 – Seul le bénéficiaire y a accès.
• Code 3 – Le bénéficiaire, le conjoint et les personnes à charge y ont accès.
• Code 4 – Le bénéficiaire et le conjoint y ont accès.
• Code 5 – Le bénéficiaire et les personnes à charge y ont accès.

Comment Payworks peut vous aider à gérer le RCSD

Dans l’application Payworks, rendez-vous dans Paie > Configuration de l’employé > Renseignements sur l’employé et accédez à l’indicateur RCSD dans la section Avantages sociaux de l’onglet Employé. La liste déroulante comprend les codes énumérés ci-dessus, ainsi qu’une brève description de chaque option. Les options sélectionnées sur cet écran apparaîtront sur le formulaire d’impôt de l’employé lors du traitement de fin d’année. Assurez-vous d’ajouter cette étape à votre liste de vérification lorsque de nouveaux employés rejoignent votre organisation!

Conseil de pro de Payworks : Lorsque vous effectuez ce processus pour la première fois, assurez-vous que les employés ayant quitté l’entreprise sont également sélectionnés, car les déclarations du RCSD doivent également être remplies pour les anciens employés.

Si vous devez mettre à jour le statut RCSD de plusieurs employés, l’application Payworks dispose également d’un rapport Exportation RCSD. Rendez-vous dans Rapports > Rapports de fin d’année et téléchargez le rapport Exportation RCSD pour examiner et modifier les colonnes de l’indicateur RCSD. Sauvegardez le fichier et importez-le dans le système en vous rendant dans Paie > Configuration des employés > Importations des données des employés. N’oubliez pas de cliquer sur Enregistrer.

Conseil de pro de Payworks : Si les codes RCSD sont sélectionnés et sauvegardés avant le 31 décembre de l’année de déclaration, nous vous recommandons de vérifier l’exactitude des données saisies dans les champs avant de valider les formulaires d’impôt.

Lors de la préparation des formulaires d’impôt, les avertissements de fin d’année de Payworks servent à rappeler les informations qui doivent être vérifiées avant validation. Désormais, ceux-ci indiqueront également « Pas d’indicateur RCSD » en cas d’absence de valeurs dans ce champ.

Tout au long de l’année, et plus particulièrement pendant le traitement de fin d’année, notre équipe d’experts est là pour répondre à vos questions. Votre représentant du service à la clientèle est à votre disposition par courriel ou téléphone.

Les entreprises canadiennes accordent une grande importance à la juste rémunération de leurs employés, et nous pouvons les aider à rendre cette tâche moins préoccupante. Pour en savoir plus sur notre solution moderne de traitement de la paie, qui comprend une trousse de fin d’année complète avec des listes de vérification pratiques, des vidéos, et la production des formulaires d’impôts pour le compte de notre clientèle, rendez-vous sur : https://www.payworks.ca/fr/solutions/traitement-de-la-paie.