Nouvelles cases ajoutées sur les formulaires T4/T4A - découvrez en quoi le RCSD modifie votre traitement de fin d’année

Avez-vous entendu la nouvelle? Le budget 2023 du gouvernement du Canada a présenté la Loi sur les mesures de soins dentaires, qui porte sur l’établissement du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Attention : la Loi sur les mesures de soins dentaires est directement liée aux mises à jour que vous devrez inclure dans les formulaires d'impôt des employés (T4/T4A) à partir de l'année civile 2023 (c'est-à-dire CETTE fin d'année!), notamment dans les nouvelles cases ajoutées.

Revenons un peu en arrière... Qu’est-ce que le RCSD?

Essentiellement, le RCSD fournira une couverture dentaire aux Canadiennes et aux Canadiens qui ne sont pas assurés et dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 dollars. Étant donné que l’admissibilité au RCSD repose sur l’absence d’assurance et sur le revenu, la déclaration de revenus fédérale d’une personne - qui comprend les formulaires d’impôt comme le T4 et le T4A - servira à déterminer si celle-ci est admissible ou non à l’aide du régime.

« Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral fait un investissement porteur en vue d'assurer l'accès aux soins dentaires des Canadiennes et des Canadiens qui en ont besoin. » précise le site Web dugouvernement du Canada. Il ajoute que « le régime commencerait à offrir une protection d’ici la fin de 2023 et serait administré par Santé Canada, avec l’appui d’un administrateur de prestations tiers. »

Ce que les employeurs canadiens doivent savoir

Bien que le RCSD ne soit accessible qu’aux personnes admissibles, sa mise en œuvre oblige désormais tous les employeurs canadiens à déclarer la couverture de soins dentaires fournie par leur entreprise à leur personnel canadien.

• À partir de l’année fiscale 2023, la couverture dentaire fournie par l’employeur devra être déclarée (encore une fois, il s’agit de CETTE fin d’année). Par la suite, ce type de déclaration sera exigé chaque année.
• La déclaration devra préciser si un employé, un ancien employé ou le conjoint d’un employé était admissible en date du 31 décembre à une assurance ou une couverture dentaire de quelque nature que ce soit au cours de l’année fiscale considérée - peu importe qu'il ait choisi ou non d'accéder à ces soins. Les employeurs ne sont pas tenus de déclarer si une personne a eu recours à l’assurance ou à la couverture dentaire.
• Comme pour les déclarations T4/T4A, les employeurs sont soumis à des pénalités s’ils ne déclarent pas ou s’ils fournissent des informations fausses ou trompeuses.

Modifications des formulaires d’impôt T4 et T4A

Afin de mettre en œuvre cette nouvelle exigence de déclaration, une nouvelle case sera ajoutée aux formulaires d’impôt T4 et T4A.

• Sur le formulaire T4, la nouvelle case porte le numéro 45 et correspond aux « prestations dentaires offertes par l’employeur ».
• Sur le formulaire T4A, la nouvelle case porte le numéro 015 et correspond aux « prestations dentaires offertes par le payeur ». Vous devez remplir cette case si vous avez déclaré un montant à la case 016 réservée aux « Pensions ou pensions de retraite ». Si la case 016 ne contient aucun montant, la nouvelle case 015 devient facultative.

Voici les différents codes permettant de compléter les nouvelles cases des formulaires T4/T4A :

• Code 1 - le bénéficiaire n’a accès à aucune assurance ou couverture de soins dentaires de quelque nature que ce soit.
• Code 2 - le bénéficiaire est le seul à avoir accès à une assurance ou à une couverture de soins dentaires de quelque nature que ce soit dans le cadre de son régime.
• Code 3 - le bénéficiaire, son conjoint et les personnes à sa charge ont accès à une assurance ou à une couverture de soins dentaires de quelque nature que ce soit dans le cadre du régime du bénéficiaire.
• Code 4 - seuls le bénéficiaire et son conjoint ont accès à une assurance ou à une couverture de soins dentaires de quelque nature que ce soit dans le cadre du régime du bénéficiaire.
• Code 5 - seuls le bénéficiaire et les personnes à sa charge ont accès à une assurance ou à une couverture de soins dentaires de quelque nature que ce soit dans le cadre du régime du bénéficiaire.

Comment Payworks peut vous aider à gérer le RCSD

Dans l’application Payworks, rendez-vous dans Paie > Configur. de l’employé > Renseignements sur l’employé et accédez à l’indicateur RCSD dans la section Avantages sociaux de l’onglet Employé. La liste déroulante comprend les codes énumérés ci-dessus, ainsi qu’une brève description de chaque option. Les options sélectionnées sur cet écran apparaîtront sur le formulaire d’impôt de l’employé lors du traitement de fin d’année. Assurez-vous d’ajouter cette étape à votre liste de vérification lorsque de nouveaux employés rejoignent votre organisation!

Conseil de pro de Payworks : Lorsque vous effectuez ce processus pour la première fois, assurez-vous que les employés ayant quitté l’entreprise sont également sélectionnés, car les déclarations du RCSD doivent également être complétées pour les anciens employés.

Si vous devez mettre à jour le statut RCSD de plusieurs employés, l’application Payworks dispose également d’un rapport Exportation RCSD. Rendez-vous dans Rapports > Rapports de fin d’année et téléchargez le rapport Exportation RCSD pour examiner et modifier les colonnes de l’indicateur RCSD. Sauvegardez le fichier et importez-le dans le système en vous rendant dans Paie > Configur. de l’employé > Import. des données des employés. N’oubliez pas de cliquer sur Enregistrer!

Conseil de pro de Payworks : Si les codes RCSD sont sélectionnés et sauvegardés avant le 31 décembre de l’année de déclaration, nous vous recommandons de vérifier l’exactitude des données saisies dans les champs avant de valider les formulaires d’impôt.

Lors de la préparation des formulaires d’impôt, les avertissements de fin d’année de Payworks servent à rappeler les informations qui doivent être vérifiées avant validation. Désormais, ceux-ci indiqueront également « Aucun indicateur RCSD » en cas d’absence de valeurs dans ce champ.

Tout au long de l’année, et plus particulièrement pendant le traitement de fin d’année, notre équipe d’experts est à votre service pour répondre à vos questions. Votre représentant du service à la clientèle est à votre disposition. Il vous suffit de lui écrire ou de l’appeler!

Les entreprises canadiennes accordent une grande importance à la justesse de la rémunération de leurs employés, et nous pouvons les aider à rendre cette tâche moins préoccupante. Pour en savoir plus sur notre solution moderne de traitement de la paie – qui comprend une trousse de fin d’année complète avec des listes de vérification pratiques, des vidéos, et la préparationdes déclarations d’impôts au nom de notre clientèle - rendez-vous sur : https://www.payworks.ca/fr/solutions/traitement-de-la-paie.