Mise à jour sur le jour férié de la Journée de vérité et de réconciliation
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Avec l’adoption du projet de loi C-5 en 2021, le 30 septembre a été désigné comme la Journée de vérité et de réconciliation. Il s’agit d’un jour férié pour les employés du gouvernement fédéral et les milieux de travail sous réglementation fédérale. Rendez-vous sur https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html pour connaître la liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale.
Depuis l’adoption de ce projet de loi, d’autres provinces et territoires ont également adopté une loi pour faire de la Journée de vérité et de réconciliation un jour férié obligatoire dans leur région. C’est le cas notamment de l’Île-du-Prince-Édouard et des Territoires du Nord-Ouest.
Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir au sujet du jour férié de 30 septembre et de ses répercussions sur le traitement de la paie :
- Ce jour férié pourrait avoir des répercussions sur vos dates de traitement de la paie et de paiements avec Payworks. Paiements Canada, l’organisation qui s’occupe de la compensation et du règlement des paiements, est soumise à la réglementation fédérale et ne transférera donc pas de fonds le 30 septembre.
- Pour les clients Payworks dont la date de paiement tombe le 30 septembre, la date de paiement sera reportée au jeudi 29 septembre.
- Pour les clients Payworks dont la date de paiement tombe le 3 et 4 octobre, les dates de traitement de la paie seront reportées au 28 et 29 septembre respectivement.
- La Journée de vérité et de réconciliation est un jour férié provincial dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, ce qui signifie que les bureaux du gouvernement provincial et les écoles seront fermés. D’autres compagnies et organisations pourraient également décider de faire de même. Pour en savoir plus sur qui a droit à des congés payés, consultez : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/croissance-economique-tourisme-et-culture/jours-feries-payes.
- La Journée de vérité et de réconciliation est un jour férié territorial dans les Territoires du Nord-Ouest depuis l’adoption du projet de loi 47, ce qui signifie que les bureaux du gouvernement territorial et les écoles seront fermés et que d’autres compagnies et organisations pourraient également décider de faire de même. Pour en savoir plus sur qui a droit à des congés payés, consultez : https://www.ece.gov.nt.ca/sites/ece/files/resources/2021_08-_factsheet-_employment_standards_-_french_0.pdf.
- Il se peut que d’autres milieux de travail non soumis à la réglementation fédérale soient fermés. Les provinces et territoires du Canada reconnaissent différemment la Journée de vérité et de réconciliation, ce qui signifie que les écoles, les établissements postsecondaires, certains milieux de travail du secteur de la santé et société d’État pourraient être fermés dans certaines provinces, mais pas dans d’autres. Rendez-vous sur payworks.ca/payroll-resources/provincial_government_links pour avoir accès à une liste de liens pour connaître les normes d’emploi dans les différentes provinces et territoires du Canada.
- Les clients de Payworks qui seront fermés le 30 septembre peuvent ajouter la Journée de vérité et de réconciliation à leurs calendriers de jours fériés dans Gestion des absences.
- Les bureaux Payworks de partout au pays seront fermés le 30 septembre afin de soutenir et reconnaître l’importance de la Journée de vérité et de réconciliation.
Vous avez d’autres questions? Les clients Payworks peuvent contacter à tout moment leur représentant du service à la clientèle dédié pour obtenir des renseignements supplémentaires.
