Attention : d’importants changements législatifs concernant le RPC et le RRQ entreront en vigueur en janvier 2024

Avez-vous entendu la nouvelle? Le deuxième taux de cotisation et plafond de gains prévus dans le cadre de la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) s’appliqueront aux entreprises canadiennes et à leurs employés à compter du 1er janvier 2024 (ce n’est plus très loin!).

« Les deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ commencent en 2024 » indique le site Web du gouvernement du Canada. « Après le 1er janvier 2024, tout employé qui cotise au RPC ou au RRQ versera des cotisations au titre du RPC2 ou du RRQ2 si et quand son revenu annuel dépasse le premier plafond de gains, soit le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Les employeurs verseront une cotisation qui correspond aux cotisations au titre du RPC2 ou du RRQ2. »

Revenons un peu en arrière... Qu’est-ce que la bonification du RPC et du RRQ?

Les cotisations au RPC et au RRQ sont entrées en vigueur pour la première fois en 1966 et sont obligatoires pour tous les employés, employeurs et travailleurs indépendants admissibles au Canada. Les personnes résidant au Québec cotisent au RRQ, tandis que les personnes résidant dans tous les autres territoires et provinces cotisent au RPC.

Il existe quelques exceptions aux paramètres régissant les cotisations au RRQ et au RPC mais l’admissibilité commence à l’âge de 18 ans. Pour les personnes qui cotisent au RPC, l’admissibilité se poursuit jusqu’à réception de la pension de retraite ou jusqu’à l’âge de 70 ans (selon la première éventualité). Pour les personnes qui cotisent au RRQ, l’admissibilité se poursuit jusqu’à réception de la pension de retraite ou jusqu'au 1er janvier de l'année de votre 73ème anniversaire (selon la première éventualité). Après avoir cotisé au RPC ou au RRQ tout au long de leur carrière, les cotisants reçoivent une rémunération de base fixe lorsqu’ils atteignent l’âge requis, prennent leur retraite ou deviennent invalides.

Essentiellement, les initiatives de bonification du RPC et du RRQ visent à augmenter les pensions de retraite de ces deux régimes. Le deuxième taux de cotisation et plafond de gains font partie des initiatives de bonification et affecteront le traitement de la paie des entreprises canadiennes qui emploient des personnes dont les revenus se situent dans les limites du seuil désigné.

Qu’est-ce que ce « deuxième plafond de gains » et à qui s’applique-t-il?    

Le montant des cotisations des employés (et par la suite des employeurs) au RPC et au RRQ est calculé en fonction des revenus annuels de l’employé. Dans le passé, le gouvernement a fixé un plafond de cotisations au RPC et au RRQ (ou plafond de gains) pour l’année à venir, appelé le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). En règle générale, le MGAP est annoncé chaque année au mois de novembre (pour entrer en vigueur au mois de janvier suivant) et repose sur le salaire moyen au Canada.

Toutefois, en 2024, deux plafonds de gains seront établis et non plus un seul : le MGAP et le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP). Le nouveau MSGAP s’appliquera aux employés dont le revenu est supérieur au premier plafond de gains et qui, par conséquent, « verseront un pourcentage supplémentaire du revenu qu’ils gagnent au-delà du premier plafond et ce, jusqu’à concurrence du deuxième plafond de gains ». La deuxième cotisation au RPC fait référence à cette cotisation supplémentaire.

Détails concernant le RPC

Le tableau ci-dessus indique les taux de cotisation au RPC qui s’appliquent jusqu’à ce que les revenus des employés dépassent le premier plafond de gains. Les revenus gagnés entre le premier et le deuxième plafond de gains sont soumis à la deuxième cotisation au RPC, qui s’élève à 4 % tant pour les employeurs que pour les employés. Les travailleurs indépendants doivent savoir qu’ils paient les cotisations des employés et des employeurs au RPC. Pour plus d’informations sur les cotisations au RPC applicables aux travailleurs indépendants, rendez-vous sur : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/conseils-fiscaux/conseils-fiscaux-2023/maximum-gains-ouvrant-droit-pension-2024.html.

« En 2024, le deuxième plafond s'établira à un montant de 7 % de plus que le premier plafond de gains » indique le site Web du gouvernement du Canada. « En 2025, le deuxième plafond s’établira à un montant de 14 % de plus que le premier plafond de gains. À compter de 2026, les premier et deuxième plafonds de gains augmenteront progressivement chaque année, mais les taux de cotisation resteront indéfiniment les mêmes. »

À l’avenir, les personnes qui gagnent moins que le premier plafond de gains ne connaîtront plus d’augmentation de leur taux de cotisation. Toutefois, les responsables du traitement de la paie d’une entreprise doivent savoir que les premier et deuxième plafonds de gains peuvent continuer à augmenter d’une année à l’autre. Cette information est généralement communiquée en novembre par le gouvernement et figure également dans le Guide de la paie à l’intention des entreprises canadiennes de Payworks peu de temps après.

Détails concernant le RRQ

Le tableau ci-dessus indique les taux de cotisation au RRQ qui s’appliquent jusqu’à ce que les revenus des employés dépassent le premier plafond de gains. Les revenus gagnés entre le premier et le deuxième plafond de gains sont soumis à la deuxième cotisation au RRQ, qui s’élève à 4 % tant pour les employeurs que pour les employés.

« Le maximum supplémentaire des gains admissibles sera de 107 % du maximum des gains admissibles pour 2024 et de 114 % du maximum des gains admissibles pour 2025 et les années suivantes » indique le site Web de Revenu Québec.

Les responsables du traitement de la paie d’une entreprise doivent savoir que les premier et deuxième plafonds de gains peuvent continuer à augmenter d’une année à l’autre. Cette information est généralement communiquée en novembre par le gouvernement et figure également dans le Guide de la paie à l’intention des entreprises canadiennes de Payworks peu de temps après.

Existe-t-il des exceptions?

Excellente question! La réponse est oui.

Les cotisations au RPC et au RRQ sont calculées au prorata de l’année civile au cours de laquelle une personne devient ou cesse d’être un cotisant admissible au régime de retraite. Il en résulte des situations particulières où les employeurs commencent ou cessent de retenir les cotisations au RPC ou au RRQ pour un employé spécifique. Selon le gouvernement du Canada et Revenu Québec, dans ces circonstances, les employeurs doivent calculer au prorata la cotisation maximale au RPC ou au RRQ afin de s’assurer que le montant exact a été retenu. Concernant la deuxième cotisation au RPC ou au RRQ, il est possible que les employés (et par la suite les employeurs) doivent payer cette deuxième cotisation au RPC ou au RRQ plus tôt que ne le prévoit le deuxième plafond de gains.

Pour en savoir plus sur les exceptions relatives au RPC, rendez-vous sur : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/regime-pensions-canada-rpc/commencer-a-retenir-cesser-retenir-cotisations-rpc.html.

Pour en savoir plus sur les exceptions relatives au RRQ, rendez-vous sur : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/calculer-les-retenues-a-la-source-et-vos-cotisations-demployeur/regime-de-rentes-du-quebec/.

Ce que les employeurs canadiens doivent savoir sur le traitement de la paie

Il incombe à l’employeur de retenir et de verser toutes les cotisations au RPC et au RRQ – qui comprendront en outre la deuxième cotisation au RPC et au RRQ à compter du 1er janvier 2024.

Lors du traitement de fin d’année (en février 2025 pour l’année fiscale 2024), les formulaires d'impôt des employés devront répondre à des exigences supplémentaires :

• Les cotisations de base et les premières cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ doivent être déclarées dans la case 16.
• Les deuxièmes cotisations au RPC doivent être déclarées à la case 16A.
• Les deuxièmes cotisations au RRQ doivent être déclarées à la case 17A.

Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et les exigences de déclaration concernant les travailleurs indépendants, rendez-vous sur : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2023/05/bonification-du-regime-de-pensions-du-canada--entreprises-particuliers-et-travailleurs-independants--quest-ce-quelle-signifie-pour-vous.html.

Conseil de pro de Payworks : lorsqu’un employé commence à cotiser pour le deuxième plafond de gains, des lignes supplémentaires figureront sur vos rapports de paie, avec la mention RPC2/RRQ2 Employé et RPC2/RRQ2 Employeur dans l'application Payworks. Ces valeurs apparaîtront également à d’autres endroits dans le système, par exemple dans les descriptions des éléments de paie et des retenues à la source.

Les entreprises canadiennes accordent une grande importance à la justesse de la rémunération de leurs employés, et nous pouvons les aider à rendre cette tâche moins préoccupante. Pour en savoir plus sur notre solution moderne de traitement de la paie – qui permet de calculer et de verser les cotisations au RPC et au RRQ à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec pour le compte de notre clientèle, mais aussi de traiter les formulaires d'impôt des employés – rendez-vous sur : https://www.payworks.ca/fr/solutions/traitement-de-la-paie.