Si vous êtes une entreprise québécoise ou que vous êtes une organisation avec du personnel au Québec, vous avez sûrement déjà eu vent de la présentation du Plan budgétaire du Québec effectuée ce printemps. Certains changements sont déjà en vigueur, tandis que d’autres ne seront pas effectués avant quelques années, mais il est utile de les maîtriser dès maintenant afin d’avoir conscience de ce qui vous attend à l’avenir!
Payworks s’est engagé à ce que vous soyez confiant envers tout ce qui touche au traitement de la paie tout en vous conformant aux exigences réglementaires, c’est pourquoi nous allons utiliser cet article pour examiner en détail trois de ces changements récents et à venir.
1. Déjà en vigueur : modification de l’impôt sur le revenu et des taux d’imposition sur les paiements forfaitaires à partir du 1er juillet 2023.
Les deux premières tranches de la table d’impôt sur le revenu du Québec ont bénéficié d’une diminution d’un seul point de pourcentage à partir du 1er juillet 2023. Une diminution d’un seul point de pourcentage a également été appliquée aux taux d’imposition sur les primes, les paiements rétroactifs et autres paiements forfaitaires pour les personnes avec un salaire faible ne dépassant pas 17 183 $.
À l’attention des clients de Payworks : à partir du 1er juillet 2023, les nouveaux taux ont été automatiquement appliqués lors de la connexion au traitement de la paie, ce qui épargne du temps et évite d’avoir à effectuer des corrections rétroactives en panique alors que la fin d’année approche à grands pas!
2. À partir de 2024 : modification de la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ)
À partir du 1er janvier 2024, les employés québécois de 65 ans ou plus peuvent choisir d’arrêter de cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ) s’ils reçoivent déjà une pension de retraite du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC). Pour faire simple, cette modification harmonise le RRQ et le RPC.
La modification de l’âge limite de cotisation, qui passe de 70 à 72 ans est également un changement notable, qui s’applique à partir du 1er janvier de l’année du 73e anniversaire de l’employé, et non pas le mois de l’anniversaire, ce qui est une autre modification!
Vous ne savez pas quels membres de votre personnel cela concerne? Grâce à la solution RH de Payworks, l’intégralité des données de votre personnel est stockée de manière sécurisée à un seul endroit!
3. Plus tard dans le futur : le service de traitement de la paie de Revenu Québec
Des représentants de Payworks ont le plaisir de faire partie du comité de l’Institut national de la paie (INP) collaborant avec Revenu Québec pour développer un nouveau service passionnant permettant de transférer directement les données numériques du système de traitement de la paie d’un employeur à RQ à chaque période de paie.
Notre équipe travaille sans relâche dans les coulisses afin de garantir une transition fluide dès que la technologie aura été lancée. Vous pouvez compter sur nous!
Vous souhaitez être au courant des législations sur la paie qui concerne votre entreprise tout au long de l’année? Demandez à recevoir la version actuelle (ainsi que les versions futures) du Guide de la paie à l’intention des entreprises canadiennes, qui vous aidera à vous y retrouver au milieu des normes du travail, des gains ouvrant droit à pension, et de tout le reste : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.
