--- title: "Plongeon dans le Plan budgétaire de Québec : ce qui est en vigueur et ce qui va bientôt l’être" description: Nous examinons en détail trois de ces récents changements concernant la paie des employés au Québec, afin que vous soyez confiant et conforme aux nouvelles règles, comme nous l’avons promis. image: https://blog.payworks.ca/hubfs/BlogPost_October13_FR.jpg --- [Passer au contenu principal](https://blog.payworks.ca/fr/plongeon-dans-le-plan-budgetaire-de-quebec-ce-qui-est-en-vigueur-et-ce-qui-va-bientot-letre#maincontent) [Passer au pied de page](https://blog.payworks.ca/fr/plongeon-dans-le-plan-budgetaire-de-quebec-ce-qui-est-en-vigueur-et-ce-qui-va-bientot-letre#footer-fr) ![Il est écrit : « Le Plan budgétaire du Québec : ce que vous avez besoin de savoir dès maintenant (et à l’avenir!) ». ](https://blog.payworks.ca/hubfs/BlogBanner_October13-1.jpg) # Plongeon dans le Plan budgétaire de Québec : ce qui est en vigueur et ce qui va bientôt l’être 13 octobre 2023 [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) ![Iva Nittolo](https://blog.payworks.ca/hubfs/Iva-22_web.jpg) Iva Nittolo Regional Sales Manager | Payworks With over 30 years of experience in banking and sales, she brings to her role a serious knack for numbers, knowledge of market development, and an empathetic and fun-loving approach to managing her team. Together, they’re proud to “put the customer at the forefront” and identify solutions for their clients’ evolving needs and challenges. Directrice des ventes régionales | Payworks Iva a rejoint l’entreprise en 2023 en tant que Directrice des ventes régionales au Québec. Avec plus de 30 ans d’expérience dans la banque et la direction des ventes, son goût très prononcé pour les chiffres, son enthousiasme pour le développement du marché et son approche aussi empathique qu’amicale en matière de gestion d’équipe, elle apporte une réelle plus-value à l’entreprise. L’objectif : « mettre le client au premier plan » avec plaisir et trouver des solutions pour répondre aux défis uniques de chaque client. Partager cet article [![Partager sur Facebook.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://blog.payworks.ca/fr/plongeon-dans-le-plan-budgetaire-de-quebec-ce-qui-est-en-vigueur-et-ce-qui-va-bientot-letre) [![Partager sur Twitter.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](http://twitter.com/share?url=https://blog.payworks.ca/fr/plongeon-dans-le-plan-budgetaire-de-quebec-ce-qui-est-en-vigueur-et-ce-qui-va-bientot-letre) [![Partager sur LinkedIn.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://blog.payworks.ca/fr/plongeon-dans-le-plan-budgetaire-de-quebec-ce-qui-est-en-vigueur-et-ce-qui-va-bientot-letre&title=&summary=&source) Si vous êtes une entreprise québécoise ou que vous êtes une organisation avec du personnel au Québec, vous avez sûrement déjà eu vent de la présentation du [Plan budgétaire du Québec](https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/budget-2023-2024-communique-no-1-de-6-le-budget-pour-un-quebec-engage-46451) effectuée ce printemps. Certains changements sont déjà en vigueur, tandis que d’autres ne seront pas effectués avant quelques années, mais il est utile de les maîtriser dès maintenant afin d’avoir conscience de ce qui vous attend à l’avenir! Payworks [s’est engagé à ce que vous soyez confiant envers tout ce qui touche au traitement de la paie tout en vous conformant aux exigences réglementaires](https://blog.payworks.ca/fr/nous-avons-fait-de-la-conformite-une-science-voici-comment-nous-pouvons-vous-aider-assurer-le-bon-fonctionnement-de-votre-entreprise), c’est pourquoi nous allons utiliser cet article pour examiner en détail trois de ces changements récents et à venir. ## 1. Déjà en vigueur : modification de l’impôt sur le revenu et des taux d’imposition sur les paiements forfaitaires à partir du 1er juillet 2023. Les deux premières tranches de la [table d’impôt sur le revenu du Québec](https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/taux-dimposition/) ont bénéficié d’une diminution d’un seul point de pourcentage à partir du 1er juillet 2023. Une diminution d’un seul point de pourcentage a également été appliquée aux taux d’imposition sur les primes, les paiements rétroactifs et autres paiements forfaitaires pour les personnes avec un salaire faible ne dépassant pas 17 183 $. À l’attention des clients de Payworks : à partir du 1er juillet 2023, les nouveaux taux ont été automatiquement appliqués lors de la connexion au [traitement de la paie](https://www.payworks.ca/fr/solutions/traitement-de-la-paie), ce qui épargne du temps et évite d’avoir à effectuer des corrections rétroactives en panique alors que la [fin d’année](https://blog.payworks.ca/fr/cinq-conseils-pour-vous-garantir-une-fin-dann%C3%A9e-sans-stress) approche à grands pas! ## 2. À partir de 2024 : modification de la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ)  À partir du 1er janvier 2024, les employés québécois de 65 ans ou plus peuvent choisir d’arrêter de cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ) s’ils reçoivent déjà une pension de retraite du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC). Pour faire simple, cette modification harmonise le RRQ et le RPC. La modification de l’âge limite de cotisation, qui passe de 70 à 72 ans est également un changement notable, qui s’applique à partir du 1er janvier de l’année du 73e anniversaire de l’employé, et non pas le mois de l’anniversaire, ce qui est une autre modification!  Vous ne savez pas quels membres de votre personnel cela concerne? Grâce à la [solution RH](https://www.payworks.ca/fr/solutions/ressources-humaines) de Payworks, l’intégralité des données de votre personnel est stockée de manière sécurisée à un seul endroit! ## 3. Plus tard dans le futur : le service de traitement de la paie de Revenu Québec Des représentants de Payworks ont le plaisir de faire partie du comité de [l’Institut national de la paie (INP)](https://paie.ca/) collaborant avec Revenu Québec pour développer un nouveau service passionnant permettant de transférer directement les données numériques du système de traitement de la paie d’un employeur à RQ à chaque période de paie. Notre équipe travaille sans relâche dans les coulisses afin de garantir une transition fluide dès que la technologie aura été lancée. Vous pouvez compter sur nous!   Vous souhaitez être au courant des législations sur la paie qui concerne votre entreprise tout au long de l’année? Demandez à recevoir la version actuelle (ainsi que les versions futures) du **Guide de la paie à l’intention des entreprises canadiennes**, qui vous aidera à vous y retrouver au milieu des normes du travail, des gains ouvrant droit à pension, et de tout le reste : [https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie](https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie).  Principaux sujets dans cet article : [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources)[Finance](https://blog.payworks.ca/fr/tag/finance)[Traitement de la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/traitement-de-la-paie)[Ressources sur la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/ressources-sur-la-paie)[Propriétaire d’entreprise](https://blog.payworks.ca/fr/tag/propriétaire-dentreprise)[PME](https://blog.payworks.ca/fr/tag/pme)[Franchisé](https://blog.payworks.ca/fr/tag/franchisé)[Hôtellerie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/hôtellerie)[Législation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/législation) Ces articles sont produits par Payworks à titre informatif. Ils ne tiennent pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils. [![Conformité RH au Québec en 2026 : votre guide sur les règles en vigueur et les changements à venir](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_QCEmployment_Law_Blog_July14.jpg?width=300&name=BlogBanner_QCEmployment_Law_Blog_July14.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/conformite-rh-au-quebec-en-2026-votre-guide-sur-les-regles-en-vigueur-et-les-changements-a-venir) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | juillet 10, 2026 Conformité RH au Québec en 2026 : votre guide sur les règles en vigueur … Points clés à retenir Les employeurs québécois traverse… [![La transparence salariale est maintenant obligatoire dans trois provinces. Votre entreprise est-elle prête ?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_PayTransparency_July7.jpg?width=300&name=BlogBanner_PayTransparency_July7.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/la-transparence-salariale-est-maintenant-obligatoire-dans-trois-provinces-votre-entreprise-est-elle-prete) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | juillet 07, 2026 La transparence salariale est maintenant obligatoire dans trois province… Points clés [![Les données relatives à la paie de votre établissement de soins en C.-B. sont-elles prêtes pour la transition vers l’HEABC?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_BCHomecare_Legisl_June30.jpg?width=300&name=BlogBanner_BCHomecare_Legisl_June30.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/les-donnees-relatives-a-la-paie-de-votre-etablissement-de-soins-en-c.-b.-sont-elles-prêtes-pour-la-transition-vers-lheabc) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | juin 30, 2026 Les données relatives à la paie de votre établissement de soins en C.-B.… Points clés à retenir : Les exploitants syndiqués admis… [![Relevé d’emploi (RE) : guide pour les employeurs canadiens](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_June25-1.jpg?width=300&name=BlogBanner_June25-1.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-releves-demploi-re) [Innovation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/innovation) | juin 12, 2026 Relevé d’emploi (RE) : guide pour les employeurs canadiens Points clés à retenir : Un RE fournit des informations … [![Le guide 2026 de l’admissibilité des employés aux indemnités de jour férié au Canada](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_Legislation_April14-1.jpg?width=300&name=BlogBanner_Legislation_April14-1.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/le-guide-2026-de-ladmissibilite-des-employes-aux-indemnites-de-jour-ferie-au-canada) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | juin 09, 2026 Le guide 2026 de l’admissibilité des employés aux indemnités de jour fér… Les règles d’admissibilité aux jours fériés diffèrent d… [![Votre fournisseur de services de paie assure-t-il la sécurité des données des clients?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_CyberSecurity_October3-3.jpg?width=300&name=BlogBanner_CyberSecurity_October3-3.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/votre-fournisseur-de-services-de-paie-assure-t-il-la-securite-des-donnees-des-clients) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | juin 05, 2026 Votre fournisseur de services de paie assure-t-il la sécurité des donnée… Comment choisir un partenaire fiable pour le traitement… [![Des rapports à la compréhension : découvrez Analytique de la main-d’œuvre de Payworks](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_Analytics_Pro_June2026_FR_2x.jpg?width=300&name=BlogBanner_Analytics_Pro_June2026_FR_2x.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/des-rapports-a-la-comprehension-decouvrez-analytique-de-la-main-dœuvre-de-payworks) [Innovation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/innovation) | juin 02, 2026 Des rapports à la compréhension : découvrez Analytique de la main-d’œuvr… Points clés à retenir Le module Analytique de la main-d… [![Ce que les employeurs doivent savoir sur la fête nationale du Québec](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_May24-1.jpg?width=300&name=BlogBanner_May24-1.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/fete-nationale-du-quebec-legislation-relative-au-jour-ferie) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 29, 2026 Ce que les employeurs doivent savoir sur la fête nationale du Québec Points clés à retenir La fête nationale du Québec (24 j… [![Pas de surprises, pas de frais cachés : juste une paie abordable et exacte](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogArticle_Pricing_May26.jpg?width=300&name=BlogArticle_Pricing_May26.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/pas-de-surprises-pas-de-frais-caches-juste-une-paie-abordable-et-exacte) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 26, 2026 Pas de surprises, pas de frais cachés : juste une paie abordable et exac… Points clés à retenir : Payworks propose une tarificati… [![Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Canada?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_WhenIsAnEmployee_StatPay_May20.jpg?width=300&name=BlogBanner_WhenIsAnEmployee_StatPay_May20.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/comment-calcule-t-on-lindemnite-de-jour-ferie-au-canada) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 20, 2026 Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Canada? 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Êtes-vous curieux de voir à quoi ressemble une meilleure gestion de la main-d’œuvre canadienne (et de découvrir combien de temps vous pourriez gagner)? Réservez dès aujourd’hui une démonstration sans pression pour faire connaissance. [Demander une démonstration](https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/reservez-une-demonstration)