Fête du Nunavut – explication de la législation sur les jours fériés
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Chaque année, le 9 juillet, les Nunavummiut du Nunavut célèbrent « l’anniversaire » de leur territoire unique, établi en 1999. Si le congé s’appliquait auparavant uniquement aux employés du gouvernement, depuis 2020, il s’applique également aux employés des secteurs réglementés au niveau territorial.
Pour les entreprises ayant des établissements ou des employés au Nunavut : il s’agit d’une excellente occasion pour vous de découvrir comment cette législation peut s’appliquer à vous et à vos équipes, et de planifier à l’avance les prochaines demandes de congés d’été. Donnons-vous tous les moyens de réussir!
Qu’est-ce que la Fête du Nunavut?
Sur le territoire, la Fête du Nunavut est l’un des 10 jours fériés et l’un des 13 jours fériés de la fonction publique pour les employés du gouvernement. Les employés qui répondent aux conditions de la Loi sur les normes du travail ont droit à un jour de congé payé.
Examinons plus en détail la législation en vigueur pour la Fête du Nunavut :
Qui ne bénéficie pas de ce jour férié?
Les employeurs canadiens doivent savoir que la Fête du Nunavut est considérée comme un jour férié et payé exclusivement sur le territoire du Nunavut. Cette journée n’est pas reconnue non plus en tant que jour férié pour les employés et les milieux de travail sous réglementation fédérale, à moins que cela ne soit précisé dans leur convention collective.
Qui bénéficie de ce jour férié?
La Fête du Nunavut fait donc partie des 10 jours fériés du territoire, et en tant que telle, elle est généralement observée par les employés et les lieux de travail du gouvernement territorial, les bureaux municipaux, de nombreuses institutions fédérales situées au Nunavut ainsi que diverses entreprises. Les employés admissibles à ce jour férié et qui ne travaillent pas ce jour-là ont droit à une rémunération journalière normale. Ceux qui travaillent ce jour férié ont droit soit à un autre jour de congé payé, soit à un salaire journalier normal majoré de 1,5 fois le taux de rémunération normal pour les heures travaillées le jour férié. Pour en savoir plus sur les admissibilités et les exceptions, consultez le Bureau de la conformité des normes du travail du Nunavut.
Vous recherchez un guide pratique pour vous aider à vous y retrouver avec les dates importantes?
Que la législation relative à la Fête du Nunavut s’applique ou non à votre entreprise, les questions concernant les jours fériés figurent parmi celles les plus fréquemment posées aux membres compétents de notre équipe de service à la clientèle. La configuration de votre paie en s’assurant de rémunérer correctement le personnel tout en restant en conformité avec la législation est toujours une priorité pour les entreprises canadiennes (et Payworks!). Nous sommes là pour vous aider à rester au courant des dernières informations essentielles sur la législation en matière de paie et de toutes les dates importantes à connaître, comme les jours fériés fédéraux et provinciaux. Téléchargez un exemplaire gratuit du Guide de la paie de Payworks pour vous aider, vous et votre équipe, à rester informés : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie.
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