Attention : nouvelles cases sur le T4 et le RL-1 pour 2024

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) ont introduit de nouvelles cases T4 et RL-1 pour la déclaration de fin d’année 2024 (oui, c’est CETTE fin d’année), ce qui pourrait avoir une incidence sur votre processus de déclaration.

Alors que certaines des nouvelles cases liées aux changements législatifs ont été annoncées en 2023, comme la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), d’autres ont été introduites au cours des derniers mois. Pour beaucoup d’entre vous, ce sera la première fois que vous aurez à composer avec ces nouvelles exigences. Peu importe votre expérience, il est essentiel de vous tenir informé. Penchons-nous sur tous les détails et leurs répercussions sur vos rapports, en commençant par les dernières mises à jour.

Ce que les employeurs canadiens doivent savoir à propos des tout derniers codes de formulaire fiscal

Au cours des derniers mois, l’ARC a introduit cinq nouveaux codes pour le feuillet T4 et RQ a introduit quatre nouveaux codes pour le feuillet RL-1, qui doivent tous deux être pris en compte pour les déclarations fiscales de 2024. Lorsque vient le temps de gérer les paiements aux travailleurs des Premières Nations, le nouveau taux d’imposition des gains en capital ou autre, nous sommes là pour vous aider! Voici plus de détails sur ce que vous devez savoir :

T4 : Codes indiens (revenu d’emploi exonéré)

• Code 94 – Indien (revenu d’emploi exonéré) – Cotisations à un RPA.

À compter de l’année d’imposition 2024, le code 94 déclarera uniquement les cotisations à un régime de pension agréée (RPA) liées au revenu d’emploi exonéré d’impôt des employés inscrits ou admissibles être inscrits à la Loi sur les Indiens. Pour les employés partiellement exonérés d’impôt, vous devez calculer au prorata leurs cotisations à un RPA et déclarer la partie imposable à la case 20. Pour les employés entièrement imposés, n’utilisez pas le code 94 : utilisez plutôt la case 20.  

• Code 95 – Indien (revenu d’emploi exonéré) – Cotisations syndicales.

À compter de l’année d’imposition 2024, le code 95 déclarera uniquement les cotisations syndicales liées au revenu d’emploi exonéré d’impôt des employés inscrits ou admissibles être inscrits à la Loi sur les Indiens. Pour les employés partiellement exonérés d’impôt, vous devez calculer au prorata leurs cotisations syndicales et déclarer la partie imposable à la case 44. Pour les employés entièrement imposés, n’utilisez pas le code 95 : utilisez plutôt la case 44.  

Important : Les exigences de déclaration ci-dessus entrent en vigueur pour l’année d’imposition 2024 et seront requises au cours des années d’imposition subséquentes. Il n’y a pas d’équivalent aux nouveaux codes de T4 94 et 95 sur le RL-1.

RL-1 : Case pour la retraite progressive

• Code G-3 – Retraite progressive.

À compter de l’année d’imposition 2024, RQ a supprimé toutes les instructions et explications se rapportant à la case U sur son feuillet RL-1 et a ajouté à la place le code G-3 dans les Informations supplémentaires. Il s’agit d’une exigence de déclaration qui s’appliquera dans les années d’imposition suivantes.

T4 et RL-1 Codes de gains en capitaux

Le gouvernement fédéral a annoncé que les nouvelles règles relatives à l’impôt sur les gains en capital sont entrées en vigueur le 25 juin 2024. Cela signifie que, dès l’année d’imposition 2024, le taux d’inclusion des gains en capital est passé de la moitié aux deux tiers pour tout gain en capital supérieur à 250 000 $ par année à compter du 25 juin. Pour les gains en capital égaux ou inférieurs à 250 000 $, le taux d’imposition standard de moitié continue de s’appliquer. Avec ce changement, les employeurs sont tenus de déclarer seulement le tiers des déductions pour options d’achat de titres en vertu des alinéas 110(1)d) et 110(1)d.1) modifiés de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).[1]

T4

Pour 2024 seulement, les employeurs doivent déclarer deux valeurs pour les gains en capital supérieurs à 250 000 $ des employés qui ont exercé leurs options d’achat de titres (du 1er janvier 2024 au 24 juin 2024 et/ou du 25 juin 2024 au 31 décembre 2024). Explorons ces détails et leurs conséquences éventuelles sur votre déclaration de fin d’année :

• Code 38 – Avantage d’options d’achat de titres – Avant le 25 juin 2024.
• Nouveau! Code 90 – Avantage d’options d’achat de titres – À partir du 25 juin 2024.

Si votre employé a acheté des actions à un prix prédéterminé, vous, en tant qu’employeur, devez déclarer cette transaction comme un avantage imposable sur son T4. Pour les employés qui ont exercé des options d’achat d’actions avant le 25 juin 2024, continuez à déclarer cet avantage imposable au code 38. Pour les employés qui ont exercé des options d’achat d’actions à compter du 25 juin 2024, vous devez maintenant déclarer cet avantage imposable au code 90. Dans les deux cas, cet avantage imposable est traité comme un revenu pour votre employé et doit donc également être déclaré à la case 14.

Conseils de pro de Payworks : Pour déterminer l’avantage imposable, il suffit de calculer la différence entre la Juste valeur marchande (JVM) des actions au jour où votre employé les a achetées et le prix d’exercice, c’est-à-dire le prix que votre employé a réellement payé.

• Code 39 – Déductions pour options d’achat de titres 110(1)(d) – Avant le 25 juin 2024.
• Nouveau! Code 91 – Déduction pour options d’achat de titres 110(1)(d) – À compter du 25 juin 2024.

Si votre employé a acheté des actions à un prix prédéterminé, il peut être admissible à une déduction en vertu de l’alinéa 110(1)d) de la LIR.[1] Pour les employés admissibles qui ont exercé des options d’achat d’actions avant le 25 juin 2024, continuez à déclarer la moitié de la valeur de l’avantage imposable reçu au code 39. Pour les employés qui ont exercé des options d’achat d’actions à compter du 25 juin 2024, vous devez maintenant déclarer le tiers de la valeur de l’avantage imposable reçu au code 91. Si vous déclarez une déduction au code 39 et/ou au code 91, assurez-vous de déclarer la valeur de l’avantage imposable au code 38. Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

• Code 41 – Déduction pour options d’achat de titres 110(1)d.1) – Avant le 25 juin 2024.
• Nouveau! Code 92 – Déduction pour options d’achat de titres 110(1)d.1) – À compter du 25 juin 2024.

Si votre organisation est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et que votre employé a acheté des actions à un prix prédéterminé, il peut avoir droit à une déduction en vertu de l’alinéa 110(1)d.1) de la LIR[1] pour reporter une partie de l’avantage imposable jusqu’à ce qu’il vende les actions, plutôt que d’être imposé dans l’année d’achat. Pour les employés admissibles qui ont exercé des options d’achat d’actions avant le 25 juin 2024, continuez à déclarer la moitié de la valeur de l’avantage imposable reçu au code 41. Pour les employés qui ont exercé des options d’achat d’actions à compter du 25 juin 2024, vous devez maintenant déclarer le tiers de la valeur de l’avantage imposable reçu au code 92. Si vous déclarez une déduction au code 41 et/ou au code 92, assurez-vous de déclarer la valeur de l’avantage imposable au code 38. Ne déclarez pas ce montant à la case 14.

Conseils de pro de Payworks : Pour calculer la valeur de ces déductions, multipliez la valeur de l’avantage imposable par 50 % si elle est exercée avant le 25 juin 2024. Si l’option est plutôt exercée le 25 juin 2024 ou après, multipliez la valeur de l’avantage imposable par 33,3333 %.

Conseils de pro de Payworks : Les employés ne sont pas autorisés à demander une déduction en vertu des alinéas 110(1)d) et 110(1)d.1) en même temps. Pour déterminer les exigences et conditions d’admissibilité, consultez les exigences de l’ARC ici.[1]

RL-1

Pour les employeurs québécois, des exigences de déclaration similaires seront exigées sur le RL-1. N’oubliez pas de garder en tête que, pour les employeurs québécois, pour les deux déductions d’option de garantie en vertu des articles 725.2 et 725.3[1] de la Loi sur les impôts, des conditions particulières doivent être remplies afin de déterminer si vos employés sont admissibles à un taux de déduction de 25 % ou de 33,3333 %. Il est important de noter que ces conditions sont distinctes de celle des avantages imposables que vous déclarez et ne s’appliquent pas à ces derniers, mais ne vous inquiétez pas : nous avons ce qu’il vous faut!

• Case L – Autres avantages – Avant le 25 juin 2024 et à compter du 25 juin 2024.

Si votre employé a acheté des actions à un prix prédéterminé, vous, en tant qu’employeur, devez déclarer cette transaction comme un avantage imposable sur son RL-1. Pour les employés qui ont exercé des options d’achat d’actions avant le 25 juin 2024 et à compter du 25 juin 2024, continuez à le déclarer dans la case L en tant que montant combiné.

Conseils de pro de Payworks : Pour déterminer l’avantage imposable, il suffit de calculer la différence entre la Juste valeur marchande (JVM) des actions au jour où votre employé les a achetées et le prix d’exercice, c’est-à-dire le prix que votre employé a réellement payé.

• L-9 – Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.2 de la Loi sur les impôts (ligne 297) – Avant le 25 juin 2024.
• Nouveau! L-12 – Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.2 de la Loi sur les impôts (ligne 297) – À compter du 25 juin 2024.

Si votre employé a acheté des actions à un prix prédéterminé, il peut être admissible à une déduction en vertu de l’alinéa 110(1)d) de la LIR.[1] Pour les employés admissibles qui ont exercé des options d’achat d’actions avant le 25 juin 2024, déclarez le quart ou la moitié de la valeur de l’avantage imposable reçu au L-9. Pour les employés qui ont exercé des options d’achat d’actions à compter du 25 juin 2024, déclarez le quart ou le tiers de la valeur de l’avantage imposable reçu au L-12. Rappel : avant de vous lancer dans la déclaration du RL-1, assurez-vous de vérifier quelles conditions vos employés remplissent en vertu de l’article 725.2 de la Loi sur les impôts[1] pour déterminer le bon taux de déduction!

• L-10 – Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.3 de la Loi sur les impôts (ligne 297) – Avant le 25 juin 2024.
• Nouveau! L-13 – Déduction pour option d’achat de titres en vertu de l’article 725.3 de la Loi sur les impôts (ligne 297) – À compter du 25 juin 2024.

Si votre organisation est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et que votre employé a acheté des actions à un prix prédéterminé, il peut avoir droit à une déduction en vertu de l’alinéa 110(1)d.1) de la LIR[1] pour reporter une partie de l’avantage imposable jusqu’à ce qu’il vende les actions, plutôt que d’être imposé dans l’année d’achat. Pour les employés admissibles qui ont exercé des options d’achat d’actions avant le 25 juin 2024, déclarez le quart ou la moitié de la valeur de l’avantage imposable reçu au L-10. Pour les employés qui ont exercé des options d’achat d’actions à compter du 25 juin 2024, déclarez le quart ou le tiers de la valeur de l’avantage imposable reçu au L-13. Rappel : avant de vous lancer dans la déclaration du RL-1, assurez-vous de vérifier quelles conditions vos employés remplissent en vertu de l’article 725.3 de la Loi sur les impôts[1] pour déterminer le bon taux de déduction!

Conseils de pro de Payworks : Pour calculer la valeur de ces déductions, multipliez la valeur de l’avantage imposable par 25 % ou 50 % si elle est exercée avant le 25 juin 2024. Si l’option est plutôt exercée le 25 juin 2024 ou après, multipliez la valeur de l’avantage imposable par 25 % ou 33,3333 %.

• Nouveau! L-11 – Taux de déduction inscrit en L-12 ou L-13 – À partir du 25 juin 2024.

Pour les employés admissibles qui ont exercé des options d’achat d’actions à compter du 25 juin 2024, déclarez le taux de déduction admissible d’un quart ou d’un tiers qui est utilisé pour calculer la valeur des déductions en L-12 ou L-13.

Conseils de pro de Payworks : Les employés ne sont pas autorisés à demander une déduction en vertu des alinéas 110(1)d) et 110(1)d.1) en même temps. Pour déterminer les exigences et conditions d’admissibilité, consultez les exigences de RQ ici.[1]

À déclarer dès aujourd’hui : RPC2 et RRQ2

L’an dernier, nous avons partagé une nouvelle concernant les deuxièmes plafonds de gains du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (RPC2 et RRQ2) qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024. Depuis, les employeurs sont tenus de retenir et de verser les cotisations supplémentaires au RPC2 et au RRQ2 pour les employés dont les gains dépassent le premier plafond de gains, qui est de 73 200 $.

Bien que vous connaissiez probablement déjà les conséquences de ce changement législatif sur votre paie, maintenant qu’il est temps d’effectuer le traitement de fin d’année d’imposition 2024, le moment est officiellement arrivé de signaler ces exigences supplémentaires sur les formulaires fiscaux de vos employés!

Astuce de pro Payworks : lorsque vous travaillez sur vos rapports de 2024, rappelez-vous de vérifier les taux et maximums RPC et RPC2 révisés pour 2025, afin de prendre de l’avance sur votre prochaine fin d’année.

Cases du T4 RPC2/RRQ2

• Les cotisations de base et les premières cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ doivent être déclarées dans la case 16.
• Les deuxièmes cotisations au RPC doivent être déclarées à la case 16A.
• Les deuxièmes cotisations au RRQ doivent être déclarées à la case 17A.
  
  

Case du RL-1 RRQ2

• Les cotisations de base et les premières cotisations bonifiées au RRQ doivent être déclarées dans la case B.A. Cela remplace ce qui était précédemment déclaré dans la case B.
• Les deuxièmes cotisations au RRQ doivent être déclarées à la case B.B.
• Les deuxièmes cotisations au RPC doivent être déclarées à la case B-2.

Conseil de pro de Payworks : Lorsqu’un employé commence à cotiser pour le deuxième plafond de gains, des lignes supplémentaires figureront sur vos rapports de paie, avec la mention RPC2/RRQ2 Employé et RPC2/RRQ2 Employeur dans l’application Payworks. Ces valeurs apparaîtront également à d’autres endroits dans le système, par exemple dans les descriptions des éléments de paie.

Et n’oubliez pas le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

En fin 2023, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur les mesures de soins dentaires, qui porte sur l’établissement du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Bien que le RCSD ne soit offert qu’aux personnes admissibles, nous sommes au courant des façons dont le RCSD affecte votre fin d’année. Voici un aperçu des conséquences que ces changements peuvent avoir sur vos déclarations de fin d’année :

• Case 45 – Prestations dentaires offertes par l’employeur.  

Depuis l’année fiscale 2023, les employeurs sont tenus de déclarer si, en date du 31 décembre de cette année civile, un employé, un ancien employé ou l’un des membres de sa famille était éligible ou non à une assurance de soins dentaires ou à une couverture dentaire de quelque nature que ce soit. Bien que les employeurs ne soient pas tenus de déclarer si une personne a eu recours à l’assurance ou à la couverture dentaire, ils pourraient faire face à des pénalités s’ils ne le déclarent pas ou s’ils fournissent des informations fausses ou trompeuses.

Conseil de pro de Payworks : Lorsque vous effectuez ce processus, assurez-vous que les employés ayant quitté l’entreprise sont également sélectionnés, car les déclarations du RCSD doivent également être remplies pour les anciens employés.

Si vous devez mettre à jour le statut RCSD de plusieurs employés, l’application Payworks dispose également d’un rapport Exportation RCSD. Rendez-vous dans Rapports > Rapports de fin d’année et téléchargez le rapport Exportation RCSD pour examiner et modifier les colonnes de l’indicateur RCSD. Sauvegardez le fichier et importez-le dans le système en vous rendant dans Paie > Configuration des employés > Importations des données des employés. N’oubliez pas de cliquer sur Enregistrer!

Laissez-nous vous aider à connaître un traitement de fin d’année couronnée de succès

Rester au courant des derniers changements au T4 et au RL-1 n’est peut-être pas encore au sommet de votre liste de choses à faire, mais c’est essentiel pour traverser la saison des impôts en douceur.

Sans blague, nous adorons la fin d’année (oui, vous avez bien lu!). Nous sommes là pour vous aider à bien gérer votre fin d’année et ainsi faire en sorte que ce soit le cadet de vos soucis. Vous pouvez vous préparer dès aujourd’hui en suivant nos listes de vérification pratiques, nos vidéos, nos automatisations de formulaires fiscaux (que nous déposons même en votre nom) et le soutien d’experts pour vous éviter les maux de tête plus tard - parce que, avouons-le, personne ne veut être dans le jus à la date d’échéance!

Pour en savoir plus sur un traitement de la paie digne de confiance qui vient avec une trousse de fin d’année complète, des rapports personnalisés et des aperçus illimités, rendez-vous ici : https://www.payworks.ca/fr/solutions/traitement-de-la-paie. 

Cet article est produit par Payworks à titre informatif. Il ne tient pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils.[1]

[1] La législation canadienne en matière de la paie change constamment ; assurez-vous de vous référer aux sites associés de l’ARC et de RQ pour les informations actualisées dès qu’elles le sont disponible.