Ce que la nouvelle loi de la Saskatchewan sur la violence au travail implique pour employeurs de la province

Pour un employeur, le fait d’avoir une politique et d’un plan de prévention en matière de violence au travail permet de garantir que vos employés sont conscients des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions, des mesures qu’ils peuvent prendre pour prévenir les incidents violents et des mesures requises en cas d’incident violent.

En Saskatchewan, la mise en place d’une politique et d’un plan de prévention de la violence au travail n’était auparavant qu’une exigence pour les lieux de travail dans les secteurs définis comme étant à haut risque, comme les soins de santé, les forces de l’ordre et les commerces de détail qui restent ouverts tard. Cependant, le 17 mai 2024, des modifications des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail de La Loi sur l’emploi de la Saskatchewan sont entrées en vigueur, exigeant que tous les lieux de travail de la Saskatchewan sous réglementation provinciale mettent en place une politique et un plan de prévention en matière de violence au travail.

Les éléments importants à prendre en compte dans l’élaboration de votre Déclaration de politique et votre Plan de prévention en matière de violence sur le lieu de travail 

Le Gouvernement de la Saskatchewan a publié des lignes directrices à l’intention des employeurs pour l’élaboration de votre Déclaration de politique et votre Plan de prévention en matière de violence sur le lieu de travail (PSPP). Les employeurs sont invités à consulter le Guide de l’employeur pour l’élaboration d’une déclaration de politique et d’un plan de prévention en matière de violence lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur PSPP.

Pour vous aider à faire les premiers pas, nous avons résumé ci-dessous quelques-uns des éléments clés dont les employeurs devraient tenir compte lors de l’élaboration de leur PSPP en se fiant aux les lignes directrices du Gouvernement de la Saskatchewan. Cette liste d’éléments clés doit être considérée comme une simple introduction pour les employeurs. Cette liste n’est pas exhaustive et ne couvre pas l’entièreté des exigences de la loi. Nous vous encourageons à adapter votre PSPP à votre secteur d’activité et à votre lieu de travail, et vous rappelons de consulter la législation et la réglementation pour vous assurer que votre PSPP est conforme. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site suivant : www.saskatchewan.ca/bonjour.

Conseil de pro de Payworks : Vous avez besoin d’aide pour élaborer votre PSPP et vous assurer que vous avez tout ce qu’il vous faut pour garantir la conformité législative? Notre Services de consultation en RH solution vous donne un accès direct à un réseau de professionnels du domaine légal, financier et des ressources humaines, spécialisés dans la législation sur le travail au Canada. L’accès à ce réseau vous offre une précieuse aide et des conseils d’experts pour comprendre les exigences légales que vous devez satisfaire en tant qu’employeur. Vous garantissez ainsi votre conformité et évitez des pénalités coûteuses.

1. Déclaration d’engagement de l’employeur

L’énoncé de politique doit détailler clairement l’engagement de l’employeur à minimiser ou éliminer le risque de violence en milieu de travail.

2. Identification des risques

Les employeurs sont tenus d’effectuer une évaluation des risques pour identifier les postes, emplacements et situations susceptibles d’impliquer des risques pour leur personnel.

3. Procédures pour informer les travailleurs

Dans le cadre de la politique, les employeurs doivent décrire la ou les procédures qui seront mises en place pour informer leurs travailleurs de la nature et de l’ampleur des incidents violents qui pourraient survenir et des personnes qui ont un historique de violence sur le lieu de travail.

4. Mesures préventives pour minimiser les risques

Cette section doit décrire les mesures préventives que l’employeur prévoit mettre en place, ainsi que celles déjà en place, pour éliminer ou réduire les risques identifiés.

5. Mesures à prendre en cas d’incident violent 

Les employeurs doivent avoir des procédures en place qui définissent les mesures à prendre en cas d’incident. Ces procédures devraient permettre aux travailleurs de signaler tout cas de violence et inclure des conseils sur la façon de documenter l’incident, ainsi que des mesures et des recommandations d’aide aux employés après l’incident.

Conseil de pro de Payworks : À travers nos Services de consultation en ressources humaines, les employeurs peuvent proposer jusqu’à trois heures de séances de counseling par employé par année civile pour les aider à faire face à des défis personnels ou ceux liés au travail. Moyennant des frais supplémentaires, les employeurs peuvent également bénéficier du débreffage lié au stress en cas d’incident critique, qui fournit un soutien opportun et pertinent aux employés lorsqu’un incident critique survient, comme un vol à main armée ou la mort soudaine et inattendue d’un collègue. Ce service offre l’accès à un réseau de conseillers à travers le Canada qui peuvent fournir un soutien sur place ou virtuel en 24 à 72 heures après l’incident, dans le but de minimiser les effets négatifs pouvant découler d’une expérience traumatisante.

6. Formation des employés 

Les employeurs sont tenus de proposer un programme de formation à tous les employés qui sont ou risquent d’être exposés à de la violence sur le lieu de travail.

7. Réclamations auprès de la Commission des accidents du travail (CAT)

Si un employé subit une blessure, consulte un médecin ou a recours à du counseling après un incident violent sur le lieu de travail, un rapport doit être soumis par l’employeur (formulaire E1) et l’employé (formulaire W1) à la Commission des accidents du travail de la Saskatchewan.

8. Disponibilité du PSPP en matière de violence

Le PSPP en matière de violence doit être facilement accessible aux employés et être conservé dans un endroit pratique et disponible sans problème aux employés, pour qu’ils puissent y accéder et le consulter sans en demander la permission.

Conseil de pro de Payworks : En incluant votre PSPP sur la violence au travail dans un manuel de l’employé, vous pouvez garantir que ces informations sont facilement accessibles aux employés. Payworks offre à ses clients utilisant Services de consultation en ressources humaines le Manuel sur les politiques pour les employés à un tarif préférentiel. Le Manuel sur les politiques pour les employés est élaboré par un professionnel des ressources humaines certifié et peut être modifié pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Libérez-vous du fardeau d’élaborer des politiques grâce à un modèle détaillé qui aborde des sujets comme la conduite des employés, leurs avantages sociaux, la santé et la sécurité, et bien plus encore!

9. Révisions

Le PSPP doit être révisé tous les trois ans ou lorsque des modifications sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des employés, comme des heures d’ouverture prolongées qui obligent les employés à travailler sur place après la tombée de la nuit.

Une élaboration de politiques toute simple grâce aux services de consultation en ressources humaines

La législation du travail ne cesse jamais d’évoluer, et essayer de démêler les réglementations (sans parler de mettre en œuvre les changements nécessaires!) peut s’avérer déroutant et vous coûter un temps fou. Lorsque vous n’avez pas toutes les réponses, vous pouvez vous fier à des professionnels les ont grâce à nos Services de consultation en ressources humaines. En apprendre davantage sur les lois nouvelles ou existantes, ainsi que leurs répercussions sur vos obligations en tant qu’employeur. Accédez aux conseils d’experts de professionnels des RH certifiés, de CPA et de conseillers juridiques afin d’élaborer en toute confiance les mesures que vous devez prendre pour rester conforme.

Planifiez un appel avec l’équipe des ventes de Payworks pour découvrir comment les Services de consultation en ressources humaines peuvent vous aider, vous et votre équipe, à rester au courant des derniers changements législatifs importants : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/reservez-une-demonstration.

Cet article est produit par Payworks à titre informatif. Il ne tient pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils.