Le RPC2 et le RRQ2 expliqués : ce que les employeurs canadiens doivent savoir

Points clés à retenir :

Depuis le 1^er janvier 2024, les employeurs canadiens sont désormais tenus de prélever et de verser une deuxième cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), appelée RPC2 ou RRQ2, pour les employés dont les gains annuels dépassent le premier plafond de gains, soit le maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP). En 2026, le MGAP s’élève à 74 600 $ et le deuxième plafond de gains, à savoir le maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA), est fixé à 85 000 $. Le taux du RPC2/RRQ2 est de 4 % sur les revenus situés entre les deux plafonds, dans la limite d’une cotisation d’employé maximale de 416 $. Ces deux plafonds sont indexés chaque année et annoncés en novembre.

Source : Taux, maximums et exemptions des cotisations au RPC — Agence du revenu du Canada

Ce que nous allons aborder dans cet article :

• Les acronymes à connaître
• En quoi consistent les bonifications du RPC et du RRQ
• En quoi consiste le deuxième plafond de gains et à qui s’applique-t-il
• Quels sont les taux de cotisation actuels au RPC2 et au RRQ2?
  
• Existe-t-il des exceptions concernant les cotisations au RPC2 et au RRQ2?
• Ce que les employeurs canadiens doivent faire pour la paie
  
• Questions fréquentes

Acronymes à connaître :

En quoi consistent les bonifications du RPC et du RRQ?

La bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) est une initiative gouvernementale pluriannuelle dont l’objectif est d’augmenter les pensions de retraite des Canadiens. Les cotisations obligatoires des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants admissibles sont en vigueur depuis 1966. Au Québec, les employés cotisent au Régime de retraite du Québec (RRQ); dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires, ils cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC).

Cette bonification a été mise en place en deux étapes. Entre 2019 et 2023, les taux de cotisation sur les gains inférieurs ou égaux au MGAP ont progressivement augmenté et sont passés de 4,95 % à 5,95 %, ce que l’on appelle la « première cotisation supplémentaire ». À compter du 1^er janvier 2024, un deuxième plafond de gains (MSGA) a été mis en place, créant ainsi une nouvelle tranche de gains ouvrant droit à pension qui, auparavant, ne donnait lieu à aucune cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC).

Définition :

Le RPC2/RRQ2 est la deuxième cotisation au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, mise en place le 1^er janvier 2024. Elle s’applique aux employés dont les gains annuels dépassent le maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP) et impose à la fois à l’employé et à l’employeur de verser une cotisation de 4 % sur les gains perçus compris entre le MGAP et le maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA).

Exemple : un employé qui gagne 85 000 $ en 2026 cotise au Régime de pensions du Canada (RPC) au taux standard de 5,95 % sur les premiers 74 600 $, puis au taux supplémentaire de 4 % sur les 10 400 $ qui se trouvent entre les deux plafonds.

En quoi consiste le deuxième plafond de gains (MSGA) et à qui s’applique-t-il?

Le MSGA correspond à un deuxième seuil annuel, au-delà duquel aucune cotisation supplémentaire au RPC ou au RRQ n’est due. Tout employé dont les gains sont supérieurs au MGAP est assujetti au RPC2 ou au RRQ2 sur les gains perçus compris entre les deux plafonds. Les employés dont les gains sont égaux ou inférieurs au MGAP ne sont pas concernés.

Ces deux plafonds sont indexés sur la croissance moyenne des salaires et sont annoncés par le gouvernement du Canada chaque mois de novembre. Le MSGA est fixé par la loi à 14 % au-dessus du MGAP à partir de 2025; il n’était que de 7 % au-dessus en 2024, sa première année d’application.

Historique des plafonds de gains : 2024–2026

Source : Amélioration du RPC — Agence du revenu du Canada

Quels sont les taux de cotisation actuels au RPC2 et au RRQ2?

Les tableaux ci-dessous présentent les chiffres actuels pour 2026. Renseignez-vous chaque mois de décembre pour connaître les chiffres mis à jour suite à l’annonce faite par le gouvernement en novembre.

Taux du RPC2 – 2026

L’exonération annuelle de base de 3 500 $ s’applique uniquement au RPC (premier plafond). Le RPC2 ne prévoit aucune exonération; le taux de 4 % s’applique à chaque dollar gagné compris entre 74 600 $ et 85 000 $. Les travailleurs indépendants ont commencé à cotiser au RPC2 en 2025 (un an après les employés) et versent à la fois la part de l’employé et la part de l’employeur, pour une cotisation maximale au RPC2 de 832 $ en 2026.

Source : Taux et maximums des deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC — Agence du revenu du Canada

Taux du RRQ2 – 2026

Le montant maximal du RRQ est indiqué à titre approximatif, car Revenu Québec applique une exonération de base légèrement différente de celle de 3 500 $ appliquée au niveau fédéral pour le RPC. Le montant exact peut varier légèrement en fonction de votre situation. Pour connaître les montants exacts, veuillez vous renseigner auprès de Revenu Québec.

Le taux maximal du RRQ (6,40 %) est supérieur à celui du RPC (5,95 %), mais les deux régimes appliquent le même taux RPC2/RRQ2 de 4 % et le même MSGA pour 2026, fixé à 85 000 $. Le RRQ2 est géré par Revenu Québec au lieu de l’ARC.

Existe-t-il des exceptions concernant les cotisations au RPC2 et au RRQ2?

Oui, les cotisations au RPC et au RRQ sont calculées au prorata lorsqu’un employé devient admissible ou cesse de cotiser en cours d’année. Par exemple, lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans, commence à percevoir une pension de retraite ou atteint l’âge limite (70 ans pour le RPC; le 1^er janvier de l’année où il atteint l’âge de 73 ans pour le RRQ).

Dans ces cas de calcul au prorata, le montant maximal de la cotisation au RPC ou au RRQ est recalculé pour la partie de l’année concernée. Cela peut signifier qu’un employé concerné atteint le deuxième plafond de gains et doit verser des cotisations RPC2 ou RRQ2 plus tôt que prévu, et que les employeurs doivent verser une cotisation équivalente.

Pour plus de détails sur les exceptions relatives au RPC, consultez les instructions du gouvernement du Canada pour commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC. Pour connaître les exceptions relatives au RRQ, consultez le site de Revenu Québec.

Qu’est-ce que les employeurs canadiens doivent savoir pour la paie?

Les employeurs sont tenus de prélever et de verser les cotisations au RPC/RRQ et au RPC2/RRQ2 pour tout employé dont les gains excèdent le MGAP. Ces deux niveaux doivent faire l’objet d’un suivi distinct; ils ont chacun leur plafond annuel et leur seuil d’arrêt.

Exigences de déclaration T4

Trois cases distinctes s’appliquent en fin d’année :

• • Case 16 - cotisations de base au RPC ou au RRQ, plus les premières cotisations bonifiées
  • Case 16A - deuxièmes cotisations au RPC2
  • Case 17A - deuxièmes cotisations au RRQ2

Pour les instructions complètes sur la production des feuillets T4, consultez le Guide de l'employeur pour la production du feuillet T4 de l'ARC. Pour les feuillets RL-1 et les cotisations QPP2, consultez la page de production du relevé 1 de Revenu Québec.

Ce qu’il faut surveiller dans votre système de traitement de la paie

• Les retenues au titre du RPC cessent lorsque l’employé a cotisé 4 230,45 $. Les cotisations au RPC2 continuent d’être prélevées séparément jusqu’à ce que l’employé atteigne 416 $, et doivent faire l’objet d’un suivi distinct.
  • Remarque : les bulletins de paie de Payworks indiquent bien les cotisations RPC2/RRQ2 sur une ligne distincte, ce qui facilite la vérification de ces cotisations.
• Pour les personnes avec des gains importants, les cotisations au RPC atteignent souvent leur plafond en été ou à l’automne. Les cotisations au RPC2 peuvent se poursuivre jusqu’à la fin de l’année, en fonction du salaire de l’employé et de la fréquence de paiement.
• Ces deux plafonds sont mis à jour chaque année en novembre. Vérifiez que votre système de paie utilise bien les montants du MGAP et du MSGA de l’année en cours avant le 1^er janvier.
  

 Conseil de pro de Payworks  : dès que les gains d’un employé dépassent le deuxième plafond de gains, Payworks ajoute automatiquement des lignes supplémentaires à vos rapports de paie (RPC2/RRQ2 employé et RPC2/RRQ2 employeur), et intègre ces valeurs dans les descriptions des éléments de paie relatifs aux retenues obligatoires dans l’ensemble du système. Payworks calcule et verse en votre nom les cotisations au RPC et au RPC2 (ainsi qu’au RRQ et au RRQ2) à l’ARC et à Revenu Québec, et génère les feuillets T4 et RL-1 en fin d’année.

Questions fréquentes

En quoi consiste le RPC2?

Le RPC2 est le deuxième niveau de cotisation au Régime de pensions du Canada, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2024. Il s’applique aux employés dont les gains annuels dépassent le MGAP (74 600 $ en 2026). L’employé et l’employeur versent chacun 4 % sur les revenus compris entre le MGAP et le MSGA (85 000 $ en 2026), la cotisation maximale de l’employé s’élevant à 416 $ en 2026.

Quelle est la différence entre RPC et RPC2?

Le RPC s’applique aux gains compris entre l’exonération de base de 3 500 $ et le MGAP (74 600 $ en 2026), à un taux de 5,95 % tant pour l’employé que pour l’employeur. Le RPC2 correspond à une cotisation supplémentaire de 4 % sur les revenus situés entre le MGAP et le MSGA (85 000 $ en 2026). Les salariés dont les gains sont égaux ou inférieurs au MGAP ne sont pas assujettis au RPC2.

Les employés québécois cotisent-ils au RPC2 ou au RRQ2?

Au Québec, les employés cotisent au RRQ2, et non au RPC2. Le RRQ2 suit la même structure de deuxième plafond de cotisation, c’est-à-dire 4 % sur les revenus compris entre 74 600 et 85 000 $ en 2026, jusqu’à un maximum de 416 $, mais est géré par Revenu Québec. Les cotisations au RRQ2 figurent sur le Relevé 1, et non sur le feuillet T4.

Comment le RPC2 apparaît-il sur un feuillet T4?

Les deuxièmes cotisations au RPC (RPC2) sont indiquées dans la case 16A du feuillet T4. Les deuxièmes cotisations au RRQ (RRQ2) sont indiquées dans la case 17A du Relevé 1. Les cotisations de base jusqu’au premier plafond du RPC ou du RRQ continuent d’être déclarées dans la case 16.

Le RPC2 s’applique-t-il aux travailleurs indépendants canadiens?

Oui, mais les travailleurs indépendants ont commencé à cotiser au RPC2 en 2025, soit un an après les employés. Ils versent à la fois la part de l’employé et celle de l’employeur, pour une cotisation maximale au RPC2 de 832 $ en 2026. La part correspondant à la contribution de l’employeur est déductible fiscalement; la part correspondant à la contribution de l’employé donne lieu à une déduction du revenu dans la déclaration T1.

À quelle fréquence le MGAP et le MSGA sont-ils mis à jour?

Ces deux plafonds sont annoncés par le gouvernement du Canada chaque année en novembre et entrent en vigueur le 1^er janvier de l’année suivante. Ils sont indexés sur la croissance moyenne des salaires au Canada. Chaque année en décembre, nous publions des chiffres mis à jour dans le Guide de la paie à l’intention des entreprises canadiennes afin de vous tenir informé(e)s!

La gestion de deux niveaux distincts de cotisations au RPC (avec des plafonds différents, des seuils d’arrêt différents et des mises à jour annuelles des plafonds), ajoute une réelle complexité à chaque émission de paie. Notre solution de gestion de la paie  calcule et verse automatiquement les cotisations au RPC2 et au RRQ2, prend en compte les modifications annuelles des plafonds et génère les feuillets T4 et RL-1 corrects en fin d’année. Pour en savoir plus, rendez-vous sur payworks.ca/fr/solutions/traitement-de-la-paie.