Cartes-cadeaux et avantages imposables : il est désormais plus facile que jamais de remercier votre équipe
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Même si nous Donnons au suivant tout au long de l’année, la « saison des dons » est officiellement arrivée! Et si vous cherchez comment remercier votre équipe pour son travail acharné, voici une autre raison de faire la fête : il est désormais plus facile que jamais de les récompenser avec un petit plus.
Qu’est-ce qui a changé?
À compter du 18 octobre, et rétroactivement au début de l’année 2022, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour sa politique administrative en stipulant que « si vous offrez des cartes-cadeaux à votre employé, la carte-cadeau est considérée comme un cadeau autre qu’en espèces » dans les situations suivantes :
- « Elle a un solde en argent et ne peut être utilisée seulement que pour acheter des biens ou des services chez un seul détaillant ou un groupe de détaillants identifiés sur la carte. » Par exemple : Les cartes-cadeaux de restaurants et de magasins seraient considérées comme des cadeaux « autres qu’en espèces », à l’inverse des cartes de crédit prépayées.
- « Les termes et conditions d’utilisation de la carte-cadeau indiquent clairement que les montants chargés sur la carte ne peuvent pas être convertis en espèces. » Cela signifie que, si votre employé voulait retourner la carte-cadeau au magasin en échange d’espèces, la politique du magasin les en empêcherait.
- « Vous tenez un registre pour consigner les renseignements relatifs à la carte-cadeau. » Ces renseignements comprennent le nom de l’employé, la date et la raison du cadeau, le type de carte-cadeau (certificats, cartes à puce, électronique), le montant et le nom du ou des détaillant(s).
Pourquoi est-ce important?
Cela signifie qu’il est beaucoup plus simple d’offrir des cartes-cadeaux (jusqu’à une valeur annuelle cumulée autre qu’en espèces de 500 $) pour récompenser vos employés pour leur contribution générale au lieu de travail ou pour les nominations d’autres employés! En déclarant les cartes-cadeaux décrites ci-dessus comme étant « autres qu’en espèces », elles ne sont désormais plus considérées comme un avantage imposable. Remarque : si une carte-cadeau est associée à un objectif, comme l’atteinte ou même le dépassement d’objectifs de vente ou l’achèvement d’un projet, elle sera alors considérée comme une « récompense » et sera imposable.
C’est gagnant-gagnant! C’est une bonne chose pour vos employés, car ces cadeaux ne seront pas considérés comme un revenu sur lequel ils devront être imposés... et c’est une bonne chose pour vous, car cela vous évite bien des tracas et des ajustements de paie. Alors, n’ayez pas peur de remplir ces bas de Noël et d’apporter un peu plus de joie aux Fêtes de votre équipe!
Vous voulez en savoir plus sur les avantages fiscaux? Consultez le T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables de l’ARC.
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