Législation canadienne sur la paie : indemnisation des accidentés du travail

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L’indemnisation des accidentés du travail est un programme administré par les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada. Essentiellement, il s’agit d’un type d’assurance pour les employés qui subissent une blessure au travail ou souffrent d’une maladie professionnelle. Ceux qui y sont admissibles touchent des prestations de remplacement du salaire et de maladie s’ils ont subi une blessure au travail. Comme pour tous les autres types d’assurance, les primes sont versées par les sociétés pour que leurs employés puissent avoir droit à des prestations.

Pour que les travailleurs aient droit à une indemnisation des accidentés du travail, les employeurs doivent inscrire leur entreprise auprès de la bonne Commission des accidents du travail (CAT) et verser les primes de l’assurance contre les accidents du travail selon le classement des industries. Au Canada, pour que les employeurs puissent respecter la législation provinciale et territoriale pour l’indemnisation des accidentés du travail, cela dépend des juridictions s’il est obligatoire ou non pour les employeurs de s’inscrire auprès de la CAT. Dans certaines provinces, des industries sont exonérées des primes obligatoires, mais il est recommandé que les employeurs vérifient auprès des autorités de la CAT provinciales ou territoriales.

La législation sur l'indemnisation des accidentés du travail prévoit une rémunération maximale cotisable par employé pour laquelle l’employeur verse des primes. Ces niveaux diffèrent selon la province ou le territoire dans laquelle ou lequel l’employé travaille. Heureusement, Payworks dispose d’un tableau pour l’indemnisation des accidentés du travail qui indique la rémunération maximale cotisable par juridiction. À noter que ces valeurs peuvent changer chaque année civile.

Rémunération maximale cotisable en 2019, assujettie à la CAT /CSPAAT /CSST/ CNT

Alberta

98 700,00$

Colombie-Britannique

84 800,00$

Manitoba

127 000,00$

Nouveau-Brunswick

64 800,00$

Terre-Neuve-et-Labrador

65 600,00$

Territoires du Nord-Ouest

92 400,00$

Nouvelle-Écosse

60 900,00$

Nunavut

92 400,00$

Ontario

92 600,00$

Île-du-Prince-Édouard

55 200,00$

Québec

76 500,00$

Saskatchewan

88 314,00$

Yukon

89 145,00$


Autres ressources pour la consultation de l’indemnisation des accidentés du travail : site Web du gouvernement du Canada, site Web de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada, site Web de la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État (LIEE)

Pour vous tenir au courant de la législation canadienne sur la paie, vous pouvez visiter la section Ressources du site Web de Payworks en cliquant ici.

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