--- title: "Vous n’êtes pas spécialiste de la paie, mais vos déclarations se doivent d’être irréprochables : les RE et la conformité en toute simplicité" description: "RE, versements, T4 : les organismes sans lucratif, même avec une équipe réduite, sont soumis aux mêmes règles de paie que les autres employeurs." image: https://blog.payworks.ca/hubfs/Blog%20Sizes-18%20(7)-3.png --- [Passer au contenu principal](https://blog.payworks.ca/fr/vous-n%C3%AAtes-pas-sp%C3%A9cialiste-de-la-paie-mais-vos-d%C3%A9clarations-se-doivent-d%C3%AAtre-irr%C3%A9prochables-les-re-et-la-conformit%C3%A9-en-toute-simplicit%C3%A9#maincontent) [Passer au pied de page](https://blog.payworks.ca/fr/vous-n%C3%AAtes-pas-sp%C3%A9cialiste-de-la-paie-mais-vos-d%C3%A9clarations-se-doivent-d%C3%AAtre-irr%C3%A9prochables-les-re-et-la-conformit%C3%A9-en-toute-simplicit%C3%A9#footer-fr) ![](https://blog.payworks.ca/hubfs/Blog%20Sizes-18%20(7)-Nov-10-2026-02-39-37-9559-PM.png) # Vous n’êtes pas spécialiste de la paie, mais vos déclarations se doivent d’être irréprochables : les RE et la conformité en toute simplicité 10 novembre 2026 [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) ![Payworks](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/inTheLoop-ring-150px.png) Payworks Partager cet article [![Partager sur Facebook.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://blog.payworks.ca/fr/vous-nêtes-pas-spécialiste-de-la-paie-mais-vos-déclarations-se-doivent-dêtre-irréprochables-les-re-et-la-conformité-en-toute-simplicité) [![Partager sur Twitter.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](http://twitter.com/share?url=https://blog.payworks.ca/fr/vous-nêtes-pas-spécialiste-de-la-paie-mais-vos-déclarations-se-doivent-dêtre-irréprochables-les-re-et-la-conformité-en-toute-simplicité) [![Partager sur LinkedIn.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://blog.payworks.ca/fr/vous-nêtes-pas-spécialiste-de-la-paie-mais-vos-déclarations-se-doivent-dêtre-irréprochables-les-re-et-la-conformité-en-toute-simplicité&title=&summary=&source) ## Points clés à retenir - Les organismes à but non lucratif canadiens ont les mêmes obligations en matière de paie que les autres employeurs : RE, versements à l’ARC, formulaires fiscaux, etc. Pourtant, ils disposent rarement de personnel affecté exclusivement aux RH ou à la paie. - Les retards et les erreurs de déclaration peuvent avoir des conséquences bien réelles : pénalités de l’ARC, retard dans le versement des prestations d’AE aux employés qui quittent l’organisation et risques de non-conformité pour l’organisme. - Avec les différentes mesures d’AE actuellement en vigueur pour les travailleurs touchés par les droits de douane, il est plus important que jamais de produire des RE exacts. - Payworks prend en charge une grande partie des exigences de conformité afin que les responsables d’organismes à but non lucratif puissent se concentrer sur leur mission originale. ## Dans cet article : [1. Quelles obligations en matière de paie les organismes à but non lucratif canadiens doivent-ils respecter?](https://blog.payworks.ca/fr/vous-n%C3%AAtes-pas-sp%C3%A9cialiste-de-la-paie-mais-vos-d%C3%A9clarations-se-doivent-d%C3%AAtre-irr%C3%A9prochables-les-re-et-la-conformit%C3%A9-en-toute-simplicit%C3%A9#quelle-obligations-en-matiere-de-paie) [2. Pourquoi les RE sont-ils une telle source de stress pour les responsables de la paie d’organismes à but non lucratif?](https://blog.payworks.ca/fr/vous-n%C3%AAtes-pas-sp%C3%A9cialiste-de-la-paie-mais-vos-d%C3%A9clarations-se-doivent-d%C3%AAtre-irr%C3%A9prochables-les-re-et-la-conformit%C3%A9-en-toute-simplicit%C3%A9#pourquoi-les-re-sont-ils-une-telle-source-de-stres) [3. Comment Payworks peut-elle aider à simplifier la conformité?](https://blog.payworks.ca/fr/vous-n%C3%AAtes-pas-sp%C3%A9cialiste-de-la-paie-mais-vos-d%C3%A9clarations-se-doivent-d%C3%AAtre-irr%C3%A9prochables-les-re-et-la-conformit%C3%A9-en-toute-simplicit%C3%A9#comment-payworks-peut-elle-aider) [4. FAQ : conformité de la paie dans les organismes à but non lucratif au Canada](https://blog.payworks.ca/fr/vous-n%C3%AAtes-pas-sp%C3%A9cialiste-de-la-paie-mais-vos-d%C3%A9clarations-se-doivent-d%C3%AAtre-irr%C3%A9prochables-les-re-et-la-conformit%C3%A9-en-toute-simplicit%C3%A9#FAQ) Imaginez la scène : nous sommes mardi après-midi. Une personne qui coordonne l’un de vos programmes depuis trois ans vient de vous annoncer son départ. Vous êtes heureux pour elle : elle vient de décrocher l’emploi de ses rêves. Mais pendant que vous la félicitez, une liste commence déjà à se dresser dans votre tête. Son dernier traitement de paie. Ses indemnités de vacances. Son relevé d’emploi. Le versement à l’ARC à effectuer à la fin du mois. Son feuillet T4 à produire à la fin de l’année. Et maintenant, le processus d’embauche à commencer, en fonction des besoins du programme et de l’horaire d’un comité composé de bénévoles. Si cette situation vous parle, vous savez déjà qu’il n’est pas facile pour un organisme à but non lucratif au Canada d’assurer la conformité de la paie. Et le fait d’avoir une petite équipe ne permet pas d’assouplir les règles.  ## Quelles obligations en matière de paie les organismes à but non lucratif canadiens doivent-ils respecter? Les organismes à but non lucratif sont soumis aux mêmes exigences que les autres employeurs canadiens, notamment : - **Les relevés d’emploi (RE)** : un RE doit être produit chaque fois qu’un employé connaît un arrêt de rémunération, notamment en cas de démission, de mise à pied, de congé parental, de fin de contrat ou de congé de maladie. En règle générale, lorsqu’un RE est produit par voie électronique, il doit être transmis dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paie au cours de laquelle l’arrêt de rémunération est survenu. Un retard peut empêcher l’employé de recevoir ses prestations d’AE dans les délais prévus. - **Les versements à l’ARC** : l’impôt sur le revenu, les cotisations au RPC et les cotisations d’AE doivent être calculés correctement et versés à temps pour chaque période de paie. Même de petites erreurs peuvent finir par coûter cher. Intérêts, pénalités et responsabilité potentielle des administrateurs constituent des risques importants pour toute organisation, et plus encore lorsque les ressources financières sont limitées. - **Les feuillets T4 et Relevés 1** : ils doivent être remis aux employés et transmis à l’ARC ou à Revenu Québec au plus tard le dernier jour de février de chaque année. - **Les normes d’emploi provinciales** : elles varient d’une province à l’autre et concernent de nombreux aspects, de la rémunération des jours fériés à l’accumulation de congés, en passant par les obligations liées à la cessation d’emploi. Pour une petite équipe administrative qui doit déjà gérer les programmes, les relations avec les bailleurs de fonds et les rapports destinés au conseil d’administration, s’acquitter de toutes ces obligations sans les bons outils représente plus qu’une source de stress : cela peut aussi exposer l’organisation à de vrais risques. **Qu’est-ce qu’un relevé d’emploi (RE)?** **Le** [**relevé d’emploi**](https://blog.payworks.ca/fr/labc-des-re-quest-ce-que-cest-quand-les-produire-et-pourquoi-et-comment-pouvons-nous-vous-aider) **(RE)** est un document fédéral obligatoire qui doit être transmis à Service Canada en cas d’arrêt de rémunération d’un employé. Service Canada s’en sert pour déterminer si la personne est admissible à l’assurance-emploi et, le cas échéant, pour calculer le montant des prestations auxquelles elle a droit. Il incombe à l’employeur de produire le RE correctement et dans les délais prescrits, que l’employé ait ou non l’intention de demander des prestations d’AE. ## Pourquoi les RE sont-ils une telle source de stress pour les responsables de la paie d’organismes sans but lucratif? Parmi toutes les obligations dont nous parlent les responsables d’organismes à but non lucratif, les RE sont l’un des sujets qui reviennent le plus souvent. Et pour cause : dans ce secteur, les situations qui nécessitent la production d’un RE sont fréquentes : un poste financé par une subvention prend fin, un contrat arrive à échéance, un membre du personnel part en congé parental ou de maladie, un programme saisonnier se termine... Il faut chaque fois fournir les bons renseignements, utiliser le bon indicatif de motif et transmettre le RE à Service Canada dans les délais prévus. Une erreur n’expose pas seulement l’organisation à des risques. Elle peut aussi retarder le versement des prestations d’AE à un employé qui quitte son poste et qui compte peut-être sur ce revenu. **Vous souhaitez en savoir plus sur les RE?** Consultez notre guide complet : [https://blog.payworks.ca/fr/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-releves-demploi-re](https://blog.payworks.ca/fr/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-releves-demploi-re) Conseil de pro de Payworks : Si vous êtes client de Payworks, le Gestionnaire de RE amorce le RE directement depuis votre écran de traitement de la paie et vous accompagne dans chacun des champs obligatoires, afin que vous n’ayez pas à deviner les indicatifs de motif ni à calculer vous-même la rémunération assurable. ## Comment Payworks peut-elle aider à simplifier la conformité? Payworks a été conçue pour des personnes comme vous : des responsables compétents et engagés qui doivent veiller au respect des exigences de conformité sans pour autant être spécialistes de la paie. - **Des RE pris en charge du début à la fin** Dans Payworks, vous pouvez amorcer la production d’un RE directement à partir de l’écran de traitement de la paie. Le système vous guide dans chacun des champs obligatoires et, une fois tous les renseignements vérifiés, nous transmettons directement le RE à Service Canada au moyen du Transfert automatisé sécurisé. Vous pouvez même produire plusieurs RE à la fois sans multiplier les risques d’erreur. - **Un calcul automatique des retenues.** À chaque traitement de la paie, nous calculons automatiquement les cotisations au RPC et à l’AE ainsi que l’impôt sur le revenu, conformément à la législation canadienne en vigueur. - **Des mises à jour automatiques de la législation.** Les lois canadiennes concernant la paie et l’emploi évoluent régulièrement. Nous suivons ces changements et les intégrons à notre plateforme pour que vous n’ayez pas à le faire vous-même. Lorsque les normes d’emploi provinciales ou fédérales évoluent, notre plateforme est mise à jour en conséquence. - **Un traitement de fin d’année intégré.** La préparation et la transmission des formulaires fiscaux font partie intégrante de notre plateforme. Nous transmettons vos déclarations de fin d’année à l’ARC et à Revenu Québec, notamment les feuillets T4 et les Relevés 1. Il ne vous reste plus qu’à suivre notre [liste de vérification de fin d’année](https://blog.payworks.ca/fr/rationaliser-le-traitement-de-fin-dannee-grace-une-liste-de-verification-interactive-en-10-etapes)! - **Des conseils clairs et un soutien spécialisé.** Joignez vos experts canadiens de la paie de la façon qui vous convient : par courriel, par téléphone ou par clavardage 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Un soutien rapide, bilingue et d’un océan à l’autre, directement intégré à la plateforme. Conseil de pro de Payworks : Si vous êtes client de Payworks et devez gérer plusieurs cessations d’emploi en même temps (par exemple à la fin d’un cycle de financement ou d’un programme saisonnier), la fonction de traitement des RE en lot vous permet de produire plusieurs relevés d’emploi dans un même processus plutôt que de les traiter un par un. ## FAQ : conformité de la paie dans les organismes à but non lucratif au Canada ### Dans quelles situations faut-il produire un RE? Un RE doit être produit lorsqu’un employé est confronté à un arrêt de rémunération, ce qui correspond à une période prévue ou effective d’au moins sept jours civils consécutifs sans aucune rémunération assurable. Cela peut notamment se produire à la suite d’une démission, d’une mise à pied, d’un congé parental ou de maladie, de la fin d’un contrat ou de la fermeture d’un programme temporaire. ### Que se passe-t-il si je produis un RE en retard ou s’il contient des erreurs? Un RE transmis en retard ou comportant des erreurs peut retarder le versement des prestations d’AE à l’employé qui quitte son poste. Les conséquences financières peuvent être importantes, particulièrement pour une personne qui se trouve entre deux emplois financés par des subventions. Du côté de l’employeur, des erreurs peuvent entraîner des vérifications de Service Canada ainsi que des pénalités de l’ARC. Il est possible de corriger un RE après sa transmission, mais cela ajoute du travail administratif et ne permet pas nécessairement de rétablir rétroactivement les prestations qui auraient dû être versées. ### Les organismes à but non lucratif ont-ils les mêmes obligations en matière de paie que les autres employeurs? Oui. Le statut d’organisme à but non lucratif ne réduit ni ne modifie les obligations d’une organisation en vertu du Code canadien du travail, de la Loi sur l’assurance-emploi, de la Loi de l’impôt sur le revenu ou des lois provinciales sur les normes d’emploi. Les mêmes délais de production des RE, calendriers de versements et exigences relatives aux feuillets T4 s’appliquent. ### Quel est le délai pour produire un RE par voie électronique? Lorsqu’un employeur soumet ses RE par voie électronique, ceux-ci doivent être transmis dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paie au cours de laquelle l’arrêt de rémunération est survenu. Dans le cas des RE papier, le délai est de cinq jours civils suivant le dernier jour de travail de l’employé. Il est fortement recommandé d’opter pour la transmission électronique : elle est plus rapide, réduit les risques d’erreur et permet aux employés de consulter directement leur RE dans [Mon dossier Service Canada](https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/mon-dossier.html), sans avoir à attendre une copie papier. ### Quelles sont les incidences des mesures d’allègement tarifaire de l’AE sur la production des RE? Cinq mesures d’AE se chevauchent actuellement dans le cadre des [mesures d’aide mises en place par le Canada en réponse aux droits de douane](https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2026/08/le-canada-annonce-des-contre-mesures-ciblees-ainsi-que-des-mesures-importantes-pour-soutenir-les-travailleurs-et-les-entreprises-en-reponse-aux-dro.html). Dans ce contexte, l’exactitude des RE est plus importante que jamais. Chacune de ces mesures dépend de l’exactitude de l’indicatif de motif et des documents fournis, et notamment pour la nouvelle mesure visant les départs volontaires, qui modifie la façon dont l’admissibilité à l’AE est évaluée pour les travailleurs ayant quitté volontairement leur emploi. Si vous traitez actuellement des cessations d’emploi, vérifiez soigneusement vos indicatifs de motif avant de transmettre les RE. ### Les organismes à but non lucratif peuvent-ils participer au programme de Travail partagé de l’AE et au PMERMO? Oui. Dans le cadre des mesures d’aide annoncées par le Canada en août 2026 en réponse aux droits de douane, le programme de [Travail partagé de l’AE](https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.html) ainsi que le nouveau Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre (PMERMO) ont été expressément élargis aux organismes à but non lucratif. Ces deux programmes exigent un suivi précis des heures travaillées, des rapports d’utilisation hebdomadaires et des RE exacts. Soit les mêmes bonnes pratiques de gestion de la paie que celles dont votre organisation a déjà besoin au quotidien. ## Nous sommes là pour vous aider [Le secteur canadien des organismes à but non lucratif emploie des millions de Canadiens](https://imaginecanada.ca/en/research/people-first-canada-nonprofit-workforce). Les organisations qui gèrent leur paie méritent donc des outils adaptés à leur réalité : de petites équipes, des obligations de conformité bien réelles et très peu de marge d’erreur. Nous accompagnons les employeurs canadiens depuis plus de 25 ans. Nous savons ce que signifie gérer la paie sans disposer d’une équipe complète de RH. C’est pourquoi nous avons conçu une plateforme qui vous aide à rester en conformité et vous permet de consacrer davantage de temps à ce qui compte vraiment : votre mission. Vous êtes déjà client de Payworks? Contactez notre équipe chevronnée du service à la clientèle pour passer en revue vos processus liés aux RE et votre configuration de fin d’année. Vous n’êtes pas encore client? Réservez une démonstration sans engagement. Nous serons heureux de vous montrer à quel point la gestion de la paie peut être plus simple. **Réservez une démo →** [payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/reservez-une-demonstration](https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/reservez-une-demonstration) Principaux sujets dans cet article : [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources)[Traitement de la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/traitement-de-la-paie)[Ressources sur la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/ressources-sur-la-paie)[PME](https://blog.payworks.ca/fr/tag/pme)[Aide-comptable](https://blog.payworks.ca/fr/tag/aide-comptable)[Comptable](https://blog.payworks.ca/fr/tag/comptable)[Législation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/législation)[OSBL](https://blog.payworks.ca/fr/tag/osbl) Ces articles sont produits par Payworks à titre informatif. Ils ne tiennent pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils. [![Vous n’êtes pas spécialiste de la paie, mais vos déclarations se doivent d’être irréprochables : les RE et la conformité en toute simplicité](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/Blog%20Sizes-18%20(7)-Nov-10-2026-02-39-37-9559-PM.png?width=300&name=Blog%20Sizes-18%20(7)-Nov-10-2026-02-39-37-9559-PM.png)](https://blog.payworks.ca/fr/vous-nêtes-pas-spécialiste-de-la-paie-mais-vos-déclarations-se-doivent-dêtre-irréprochables-les-re-et-la-conformité-en-toute-simplicité) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | novembre 10, 2026 Vous n’êtes pas spécialiste de la paie, mais vos déclarations se doivent… Points clés à retenir Les organismes à but non lucratif… [![Inspections de la CNESST : à quoi doivent s’attendre les employeurs québécois, et pourquoi vos données de paie jouent un rôle de premier plan](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogHeader_2026_CNESST_Audits_263570943.jpeg?width=300&name=BlogHeader_2026_CNESST_Audits_263570943.jpeg)](https://blog.payworks.ca/fr/inspections-de-la-cnesst-à-quoi-doivent-sattendre-les-employeurs-québécois-et-pourquoi-vos-données-de-paie-jouent-un-rôle-de-premier-plan) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | novembre 09, 2026 Inspections de la CNESST : à quoi doivent s’attendre les employeurs québ… Points clés à retenir Tout employeur québécois avec au … [![Vos outils préférés, désormais connectés à Payworks](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/Blog%20Sizes-18%20(4)-2.png?width=300&name=Blog%20Sizes-18%20(4)-2.png)](https://blog.payworks.ca/fr/vos-outils-préférés-désormais-connectés-à-payworks) [Innovation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/innovation) | novembre 03, 2026 Vos outils préférés, désormais connectés à Payworks Points clés à retenir [![La discussion sur la rémunération que les organismes sans but lucratif canadiens ne peuvent se permettre d’éviter.](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_NFP_Compensation.png?width=300&name=BlogBanner_NFP_Compensation.png)](https://blog.payworks.ca/fr/la-discussion-sur-la-rémunération-que-les-organismes-sans-but-lucratif-canadiens-ne-peuvent-se-permettre-déviter) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | novembre 02, 2026 La discussion sur la rémunération que les organismes sans but lucratif c… Points clés à retenir La rémunération dans le secteur s… [![Exigences relatives au système de paie pour le programme de Travail partagé du Canada :](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/blogHeader_Tariff_WorkSharingWRRP_2026_555122498.jpeg?width=300&name=blogHeader_Tariff_WorkSharingWRRP_2026_555122498.jpeg)](https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-système-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partagé-du-canada) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | octobre 29, 2026 Exigences relatives au système de paie pour le programme de Travail part… Points clés à retenir [![Le changement d’heure, c’est terminé? 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