--- title: Trois changements de fin d’année dans la législation à garder à l’esprit en 2024 description: Nous pouvons répondre à certaines de vos questions afin qu’au moment de la date limite du traitement de fin d’année, vous ayez toutes les connaissances nécessaires pour affronter les semaines très chargées à venir. image: https://blog.payworks.ca/hubfs/BlogPost_January12_FR.jpg --- [Passer au contenu principal](https://blog.payworks.ca/fr/trois-changements-de-fin-dannee-dans-la-legislation-garder-lesprit-en-2024#maincontent) [Passer au pied de page](https://blog.payworks.ca/fr/trois-changements-de-fin-dannee-dans-la-legislation-garder-lesprit-en-2024#footer-fr) ![Un mégaphone orange accompagné de texte. Il est écrit : « Changements législatifs concernant le traitement de fin d’année : 3 choses à ne pas oublier à l’approche de 2024 ». ](https://blog.payworks.ca/hubfs/BlogBanner_January12.jpg) # Trois changements de fin d’année dans la législation à garder à l’esprit en 2024 12 janvier 2024 [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) ![Payworks](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/inTheLoop-ring-150px.png) Payworks Partager cet article [![Partager sur Facebook.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://blog.payworks.ca/fr/trois-changements-de-fin-dannee-dans-la-legislation-garder-lesprit-en-2024) [![Partager sur Twitter.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](http://twitter.com/share?url=https://blog.payworks.ca/fr/trois-changements-de-fin-dannee-dans-la-legislation-garder-lesprit-en-2024) [![Partager sur LinkedIn.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://blog.payworks.ca/fr/trois-changements-de-fin-dannee-dans-la-legislation-garder-lesprit-en-2024&title=&summary=&source) La nouvelle année est là, ce qui signifie que vos tâches relatives au traitement de la paie de fin d’année commencent à s’accumuler. Avec la nouvelle année arrivent de nouvelles législations qu’il vous faut comprendre, et il est préférable de vous pencher là-dessus dès maintenant : certains de ces changements vont avoir des répercussions sur votre liste de choses à faire en cette fin d’année, et auront également des conséquences sur l’année à venir. Mais n’ayez crainte! Payworks est là pour vous aider. Nous allons examiner en détail trois mises à jour législatives récentes qu’il vous faudra garder à l’esprit à l’arrivée de la nouvelle année. Nous pouvons répondre à certaines de vos questions afin qu’au moment de la date limite du traitement de fin d’année, vous ayez toutes les connaissances nécessaires pour affronter les semaines très chargées à venir. ## Nouvelles cases T4/T4A ajoutées pour le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) La création du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) par le gouvernement fédéral vise à offrir une couverture dentaire aux Canadiens n’ayant pas d’assurance et dont le revenu annuel familial est inférieur à 90 000 $. Étant donné que l’admissibilité au RCSD dépend du revenu et de la situation sur le plan des assurances, la déclaration de revenus fédérale d’un particulier (qui comprend des formulaires fiscaux comme le T4 et le T4A) servira de base afin de déterminer si cette personne est admissible ou non à bénéficier de ce régime. Cela signifie que les employeurs devront remplir de nouvelles cases (case 45 sur le formulaire T4 et case 015 sur le formulaire T4A) afin d’indiquer si les employés ont accès à la couverture dentaire. ### Je veux en savoir plus! Pour explorer les nouveaux codes, en savoir un peu plus sur les nouvelles législations et découvrir comment Payworks peut simplifier cette étape supplémentaire pour la fin de l’année, lisez l’article [« De nouvelles cases ont été ajoutées aux formulaires T4/T4A, découvrez en quoi le RSCD modifie votre traitement de fin d’année »](https://blog.payworks.ca/fr/nouvelles-cases-ajoutees-sur-les-formulaires-t4t4a-decouvrez-en-quoi-le-rcsd-modifie-votre-traitement-de-fin-dannee). ## Transmission en ligne obligatoire dès cinq relevés T4/T4A Auparavant, les entreprises avec moins de 50 relevés T4/T4A pouvaient choisir d’effectuer leur traitement de fin d’année manuellement ou par voie électronique. Cependant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé que les entreprises produisant plus de cinq relevés T4/T4A devraient désormais le faire par voie électronique, et qu’elles se verraient imposer une amende si elles ne s’y conforment pas. ### Je veux en savoir plus! Consultez l’article [« Vous produisez plus de cinq feuillets T4/T4A?](https://blog.payworks.ca/fr/vous-remplissez-plus-de-cinq-releves-t4t4a-vous-devez-desormais-le-faire-en-ligne)[Vous devez maintenant les transmettre par voie électronique »](https://blog.payworks.ca/vous-remplissez-plus-de-cinq-releves-t4t4a-vous-devez-desormais-le-faire-en-ligne) pour les liens concernant les annonces et savoir comment Payworks simplifie le traitement de fin d’année pour ses clients. ## Ajout d’un deuxième plafond de gains pour les cotisations au RPC et au RRQ ### Que va-t-il se passer? À compter du 1er janvier 2024, un deuxième plafond de cotisations et de gains au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) sera créé pour les entreprises canadiennes et leurs employés. Comme d’autres initiatives de bonification du RPC et du RRQ, l’objectif est d’augmenter les pensions de retraite respectives du RPC et du RRQ. Cela aura des répercussions sur la façon dont les entreprises canadiennes traitent la paie des employés dont le salaire se situe dans le seuil établi. ### Je veux en savoir plus! Pour obtenir un aperçu des plafonds de gains du RPC et du RRQ pour l’année à venir, pour le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et le tout nouveau maximum additionnel des gains annuels ouvrant droit à pension (MAGAP), une liste des exceptions à cette nouvelle amélioration (car bien sûr, il y a toujours des exceptions!), et pour avoir une idée des exigences de déclaration qui entreront en jeu pour l’année fiscale 2024, lisez l’article [« Attention! D’importants changements législatifs concernant le RPC et le RRQ entreront en vigueur en janvier 2024. »](https://blog.payworks.ca/fr/attention-dimportants-changements-legislatifs-concernant-le-rpc-et-le-rrq-entreront-en-vigueur-en-janvier-2024)   Payworks sait que respecter la conformité est essentiel, mais que cela peut également être compliqué. Nous sommes là pour vous guider afin d’y voir plus clair dans la législation canadienne en constante évolution, avec une assistance individuelle avec un représentant formé par l’INP, des solutions conviviales ou encore une vaste bibliothèque de ressources, sans oublier la ressource préférée de tous : le **Guide de la paie pour les entreprises canadiennes**, qui est à votre disposition 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et gratuitement, que vous soyez client Payworks ou non! Téléchargez le document dès maintenant : [https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie](https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie). Principaux sujets dans cet article : [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources)[T4 Season](https://blog.payworks.ca/fr/tag/t4-season)[Year End](https://blog.payworks.ca/fr/tag/year-end)[Traitement de la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/traitement-de-la-paie)[Ressources sur la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/ressources-sur-la-paie)[Propriétaire d’entreprise](https://blog.payworks.ca/fr/tag/propriétaire-dentreprise)[PME](https://blog.payworks.ca/fr/tag/pme)[Franchisé](https://blog.payworks.ca/fr/tag/franchisé)[Hôtellerie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/hôtellerie)[Aide-comptable](https://blog.payworks.ca/fr/tag/aide-comptable)[Comptable](https://blog.payworks.ca/fr/tag/comptable)[Acc-Book](https://blog.payworks.ca/fr/tag/acc-book)[Législation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/législation) Ces articles sont produits par Payworks à titre informatif. Ils ne tiennent pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils. [![Les données relatives à la paie de votre établissement de soins en C.-B. sont-elles prêtes pour la transition vers l’HEABC?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_BCHomecare_Legisl_June30.jpg?width=300&name=BlogBanner_BCHomecare_Legisl_June30.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/les-donnees-relatives-a-la-paie-de-votre-etablissement-de-soins-en-c.-b.-sont-elles-prêtes-pour-la-transition-vers-lheabc) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | juin 30, 2026 Les données relatives à la paie de votre établissement de soins en C.-B.… Points clés à retenir : Les exploitants syndiqués admis… [![Relevé d’emploi (RE) : guide pour les employeurs canadiens](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_June25-1.jpg?width=300&name=BlogBanner_June25-1.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-releves-demploi-re) [Innovation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/innovation) | juin 12, 2026 Relevé d’emploi (RE) : guide pour les employeurs canadiens Points clés à retenir : Un RE fournit des informations … [![Le guide 2026 de l’admissibilité des employés aux indemnités de jour férié au Canada](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_Legislation_April14-1.jpg?width=300&name=BlogBanner_Legislation_April14-1.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/le-guide-2026-de-ladmissibilite-des-employes-aux-indemnites-de-jour-ferie-au-canada) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | juin 09, 2026 Le guide 2026 de l’admissibilité des employés aux indemnités de jour fér… Les règles d’admissibilité aux jours fériés diffèrent d… [![Votre fournisseur de services de paie assure-t-il la sécurité des données des clients?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_CyberSecurity_October3-3.jpg?width=300&name=BlogBanner_CyberSecurity_October3-3.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/votre-fournisseur-de-services-de-paie-assure-t-il-la-securite-des-donnees-des-clients) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | juin 05, 2026 Votre fournisseur de services de paie assure-t-il la sécurité des donnée… Comment choisir un partenaire fiable pour le traitement… [![Des rapports à la compréhension : découvrez Analytique de la main-d’œuvre de Payworks](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_Analytics_Pro_June2026_FR_2x.jpg?width=300&name=BlogBanner_Analytics_Pro_June2026_FR_2x.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/des-rapports-a-la-comprehension-decouvrez-analytique-de-la-main-dœuvre-de-payworks) [Innovation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/innovation) | juin 02, 2026 Des rapports à la compréhension : découvrez Analytique de la main-d’œuvr… Points clés à retenir Le module Analytique de la main-d… [![Ce que les employeurs doivent savoir sur la fête nationale du Québec](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_May24-1.jpg?width=300&name=BlogBanner_May24-1.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/fete-nationale-du-quebec-legislation-relative-au-jour-ferie) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 29, 2026 Ce que les employeurs doivent savoir sur la fête nationale du Québec Points clés à retenir La fête nationale du Québec (24 j… [![Pas de surprises, pas de frais cachés : juste une paie abordable et exacte](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogArticle_Pricing_May26.jpg?width=300&name=BlogArticle_Pricing_May26.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/pas-de-surprises-pas-de-frais-caches-juste-une-paie-abordable-et-exacte) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 26, 2026 Pas de surprises, pas de frais cachés : juste une paie abordable et exac… Points clés à retenir : Payworks propose une tarificati… [![Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Canada?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_WhenIsAnEmployee_StatPay_May20.jpg?width=300&name=BlogBanner_WhenIsAnEmployee_StatPay_May20.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/comment-calcule-t-on-lindemnite-de-jour-ferie-au-canada) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 20, 2026 Comment calcule-t-on l’indemnité de jour férié au Canada? L’indemnité de jour férié (également appelée « paie de … [![Payworks et les services bancaires aux PME CIBC s’associent pour soutenir les petites entreprises canadiennes](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_CIBCPartnership_May14.jpg?width=300&name=BlogBanner_CIBCPartnership_May14.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/payworks-et-les-services-bancaires-aux-pme-cibc-sassocient-pour-soutenir-les-petites-entreprises-canadiennes) [Innovation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/innovation) | mai 14, 2026 Payworks et les services bancaires aux PME CIBC s’associent pour souteni… Si vous êtes propriétaire d'une petite entreprise au Ca… [![Modifications de la législation du travail en Ontario en 2026 : ce que les employeurs doivent savoir](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_OntarioLegislation_May12.jpg?width=300&name=BlogBanner_OntarioLegislation_May12.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/modifications-de-la-legislation-du-travail-en-ontario-en-2026-ce-que-les-employeurs-doivent-savoir) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 12, 2026 Modifications de la législation du travail en Ontario en 2026 : ce que l… Si vous êtes un employeur en Ontario, l’année 2026 a dé… [![Votre guide de la paie étape par étape pour les congés des employés au Canada](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogHeader_EmployeeLeave_May8.jpg?width=300&name=BlogHeader_EmployeeLeave_May8.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/votre-guide-de-la-paie-etape-par-etape-pour-les-conges-des-employes-au-canada) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 08, 2026 Votre guide de la paie étape par étape pour les congés des employés au C… De nombreuses raisons peuvent pousser un employé canadi… [![Pourquoi de plus en plus de comptables et d’aides-comptables canadiens s’associent à Payworks](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_PartneringwithPayworks_May5.jpg?width=300&name=BlogBanner_PartneringwithPayworks_May5.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/pourquoi-de-plus-en-plus-de-comptables-et-daides-comptables-canadiens-sassocient-a-payworks) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | mai 05, 2026 Pourquoi de plus en plus de comptables et d’aides-comptables canadiens s… Dites-nous franchement : si vous êtes comptable ou aide… ![ ](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20Stock%20Photography/Cavan%20-%20Arlee.png) ## Il faut le voir pour le croire! Êtes-vous curieux de voir à quoi ressemble une meilleure gestion de la main-d’œuvre canadienne (et de découvrir combien de temps vous pourriez gagner)? Réservez dès aujourd’hui une démonstration sans pression pour faire connaissance. [Demander une démonstration](https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/reservez-une-demonstration)