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title: Règles relatives au jour férié de l’Action de grâce pour les entreprises canadiennes
description: L’Action de grâce est un jour férié pour les lieux de travail sous réglementation fédérale, en plus d’être un jour férié général dans neuf juridictions à travers le pays.
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# Règles relatives au jour férié de l’Action de grâce pour les entreprises canadiennes

7 octobre 2026

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Points clés à retenir

- L’Action de grâce a lieu chaque année le deuxième lundi d’octobre et constitue un jour férié réglementé par le gouvernement fédéral.
- Elle est reconnue dans 9 des 13 provinces et territoires canadiens : la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
- Les quatre provinces de l’Atlantique (le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve) ne la considèrent pas comme un jour férié payé, bien que la Nouvelle-Écosse l’ait désignée comme jour de fermeture des commerces de détail.
- Les règles d’admissibilité des employés et les modalités de calcul d’indemnité de jour férié varient d’une province à l’autre, et une décision fédérale a une incidence sur les dates de paie de tous les employeurs canadiens par l’intermédiaire de Paiements Canada.

Cet article passe en revue toutes les régions et explique les répercussions de ces règles sur votre traitement de la paie.

Dans cet article 

1. [En quoi consiste l’Action de grâce au Canada?](https://blog.payworks.ca/fr/r%C3%A8gles-relatives-au-jour-f%C3%A9ri%C3%A9-de-laction-de-gr%C3%A2ce-pour-les-entreprises-canadiennes#l-action-de-grace-au-Canada)
2. [Quelles provinces et quels territoires reconnaissent l’Action de grâce comme jour férié?](https://blog.payworks.ca/fr/r%C3%A8gles-relatives-au-jour-f%C3%A9ri%C3%A9-de-laction-de-gr%C3%A2ce-pour-les-entreprises-canadiennes#quelles-provinces-reconnaissent-laction-de-grace)
3. [Quelles sont les règles relatives au jour férié de l’Action de grâce par province et territoire?](https://blog.payworks.ca/fr/r%C3%A8gles-relatives-au-jour-f%C3%A9ri%C3%A9-de-laction-de-gr%C3%A2ce-pour-les-entreprises-canadiennes#regles-action-de-grace-par-province)
4. [En quoi l’Action de grâce a-t-elle une incidence sur le traitement de la paie?](https://blog.payworks.ca/fr/r%C3%A8gles-relatives-au-jour-f%C3%A9ri%C3%A9-de-laction-de-gr%C3%A2ce-pour-les-entreprises-canadiennes#action-de-grace-incidence-sur-traitement-de-paie)
5. [FAQ : que faut-il savoir au sujet du jour férié de l’Action de grâce?](https://blog.payworks.ca/fr/r%C3%A8gles-relatives-au-jour-f%C3%A9ri%C3%A9-de-laction-de-gr%C3%A2ce-pour-les-entreprises-canadiennes#FAQ-action-de-grace)

Si vous ne savez pas si l’Action de grâce est un jour férié dans votre province, ou si cela a quand même une incidence sur votre paie, vous n’êtes pas seul. Contrairement à de nombreux jours fériés, elle n’est pas reconnue de la même manière dans toutes les provinces, et même là où elle est reconnue, les règles relatives à l’admissibilité des employés et aux indemnités de jour férié varient. Voici ce que votre entreprise doit savoir.

## En quoi consiste l’Action de grâce au Canada?

Au Canada, l’Action de grâce a lieu chaque année le deuxième lundi d’octobre. Il s’agit d’un jour férié réglementé par le gouvernement fédéral, ce qui signifie qu’il a une incidence sur les dates de traitement bancaire et les dates de paie pour tous les employeurs canadiens, et il est également reconnu comme jour férié dans 9 des 13 provinces et territoires du Canada, chacun ayant ses propres règles en matière d’admissibilité et d’indemnisation.

 

| **Un jour férié** est un jour de congé prévu par la loi auquel les employés admissibles ont droit, soit sous forme de jour de congé payé, soit sous forme de prime s’ils travaillent ce jour-là. Au Canada, les jours considérés comme des jours fériés ainsi que le mode de calcul des indemnités sont régis par la législation fédérale ou provinciale en matière de normes d’emploi, selon le secteur d’activité et la province. |
| --- |

 

Les lieux de travail assujettis à la réglementation fédérale comprennent les banques, les compagnies aériennes, les entreprises de télécommunications et les entreprises de transport interprovinciales. Pour consulter la liste complète, rendez-vous sur [la page du gouvernement du Canada consacrée aux secteurs sous réglementation fédérale.](https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html)

## Quelles provinces et quels territoires reconnaissent l’Action de grâce comme jour férié?

L’Action de grâce est un jour férié fédéral pour le gouvernement fédéral et les lieux de travail [régis par la réglementation fédérale](https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html).

L’Action de grâce est reconnue comme jour férié (ou équivalent) dans 9 des 13 provinces et territoires du Canada : la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Les quatre provinces de l’Atlantique ne considèrent pas l’Action de grâce comme un jour férié : le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. La Nouvelle-Écosse la considère toutefois comme un [jour de fermeture des commerces de détail](https://novascotia.ca/lae/employmentrights/uniformclosingfaq.asp), ce qui signifie que de nombreux commerces de détail doivent fermer, mais qu’il ne s’agit pas d’un jour férié payé pour les employés.

## Quelles sont les règles relatives au jour férié de l’Action de grâce par province et territoire?

Comme pour tous les jours fériés, l’Action de grâce fait l’objet d’une législation spécifique concernant les services bancaires et le traitement de la paie. Outre le fait de déterminer quelles provinces et quels territoires observent ce jour férié, les critères d’admissibilité des employés et les modalités d’indemnisation des jours fériés peuvent également varier. Dans cette optique, examinons de plus près la législation relative à l’Action de grâce, tant au niveau fédéral qu’au niveau des provinces et des territoires…

| **Province/Territoire** | **L’Action de grâce est-elle reconnue?** | **Détails importants** |
| --- | --- | --- |
| **Fédéral** | Oui | Les [lieux de travail](https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html) sous réglementation fédérale; touche les dates de paie pour tous les employeurs via Paiement Canada |
| **Colombie-Britannique** | Oui | Les employés admissibles reçoivent [une indemnité de jour férié](https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays) qu’ils travaillent ou non*\** |
| **Alberta** | Oui | Les employés admissibles [sont rémunérés pour le travail effectué ou en compensation de cette journée](https://www.alberta.ca/alberta-general-holidays#jumplinks-2)*\** |
| **Saskatchewan** | Oui | Jour de congé [payé, ou prime](https://www.saskatchewan.ca/bonjour/working-jobs-and-pensions/employment-standards/vacations-holidays-leaves-and-absences/public-statutory-holidays) si les employés travaillent |
| **Manitoba** | Oui | La plupart des employés reçoivent [une indemnité de jour férié](https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,gen-holidays-after-april-30-07,factsheet.fr.html#q12) qu’ils travaillent ou non |
| **Ontario** | Oui | Les employés admissibles reçoivent [un jour de congé et une indemnité de jour férié](https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/jours-feries) |
| **Québec** | Oui | Les employés admissibles bénéficient d’un [jour de congé et d’une indemnité](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/jours-feries/liste-jours-feries) |
| **Nouveau-Brunswick** | Non | L’Action de grâce n’est [pas un jour férié payé](https://www.gnb.ca/fr/sujet/emplois-lieux-travail/marche-du-travail/normes-emploi/feries-conges.html) |
| **Île-du-Prince-Édouard** | Non | L’Action de grâce n’est [pas un jour férié payé](https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/jours-feries-payes) |
| **Nouvelle-Écosse** | Non\* | \*La plupart des [commerces de détail doivent fermer](https://novascotia.ca/lae/employmentrights/uniformclosingfaq.asp); [ce n’est pas un jour férié payé](https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaychart-fr.asp) pour les employés*\** |
| **Terre-Neuve-et-Labrador** | Non | L’Action de grâce n’est [pas un jour férié payé](https://www.gov.nl.ca/eccc/labour/lsaissues/)*\** |
| **Yukon** | Oui | Les employés admissibles ont droit à un [jour de congé avec indemnité](https://yukon.ca/fr/jours-feries-au-yukon) |
| **Territoires du Nord-Ouest** | Oui | Les employés admissibles bénéficient d’un [jour de congé](https://my.hr.gov.nt.ca/employees/leave-time/statutory-holidays)*\** |
| **Nunavut** | Oui | [Les dispositions générales des jours fériés s’appliquent](https://www.nu-lsco.ca/fr/)*\** |

*\*page disponible en anglais*

Vérifiez toujours les règles en vigueur auprès de l’organisme provincial chargé des normes d’emploi, car la législation peut évoluer. Payworks tient à jour les renseignements relatifs à la conformité — consultez notre [Guide de la paie](https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie) pour obtenir des renseignements complets sur les jours fériés fédéraux et provinciaux.

Savoir si votre province observe l’Action de grâce n’est que le début. La manière dont vous calculez et traitez les indemnités de jour férié, ainsi que la date à laquelle vous devez soumettre votre paie, dépend de quelques autres facteurs. Davantage d’informations à ce sujet ci-dessous.

## En quoi l’Action de grâce a-t-elle une incidence sur le traitement de la paie?

Même les employeurs des provinces où l’Action de grâce n’est pas un jour férié devraient être conscients de ses répercussions sur la paie.[Paiements Canada](https://www.paiements.ca/), l’organisation qui s’occupe de la compensation et du règlement des paiements, est soumise à la réglementation fédérale et observe donc l’Action de grâce. Cela signifie que :

- Les virements électroniques effectués le jour de l’Action de grâce ne seront traités qu’à partir du jour ouvrable suivant.
- Si votre date de paie habituelle tombe le lundi de l’Action de grâce, vous devrez peut-être avancer la soumission de votre paie au vendredi précédent.
- Cette disposition s’applique, quelle que soit la province où se trouve votre entreprise.

Pour les employeurs des provinces où l’Action de grâce est un jour férié officiel, des règles supplémentaires s’appliquent : les employés admissibles doivent bénéficier soit d’un jour de congé payé, soit d’une prime s’ils travaillent, et le mode de calcul de cette indemnité est régi par la loi sur les normes d’emploi de votre province.

### Comment gérer la paie lorsqu’un jour férié tombe le jour même de la date de paie ou à une date proche?

**Étape 1 : vérifier si votre province célèbre l’Action de grâce** : consultez le tableau ci-dessus. Si vous êtes situé dans une province de l’Atlantique, la l’Action de grâce n’entraîne pas d’obligation d’indemnité de jour férié, mais peut néanmoins avoir une incidence sur la date de traitement de votre virement électronique.

**Étape 2 : identifier les employés concernés** : déterminez quels employés ont droit à une indemnité de jour férié en vertu des règles provinciales en matière de normes d’emploi. Les critères d’admissibilité varient d’une province à l’autre.

**Étape 3 : calculer l’indemnité** : chaque province possède sa propre formule. En Ontario, par exemple, l’indemnité est calculée en fonction du salaire régulier de l’employé au cours de la période de quatre semaines précédant le jour férié. En Colombie-Britannique, elle est calculée en fonction du salaire quotidien moyen.

**Étape 4 : modifier la date de soumission de votre traitement de paie** : si votre date de paie habituelle tombe le lundi de l’Action de grâce, soumettez votre traitement de paie au plus tard le vendredi précédent afin de vous assurer que les fonds soient versés à temps.

**Étape 5 : conserver vos documents** : consignez qui a travaillé, qui a reçu une indemnité de jour férié et la formule de calcul utilisée. Cela permet de garantir la conformité en cas de contrôle relatif aux normes d’emploi.

## FAQ : que faut-il savoir au sujet du jour férié de l’Action de grâce?

### Est-ce que l’Action de grâce est un jour férié dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada?

Non. L’Action de grâce est reconnue comme jour férié dans 9 des 13 provinces et territoires : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut. Le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse ne la considèrent pas comme un jour férié payé, bien que la Nouvelle-Écosse l’ait désignée comme jour de fermeture des commerces de détail.

### Est-ce que l’Action de grâce a des répercussions sur la paie, même si ma province ne la célèbre pas?

Oui. Comme Paiements Canada relève de la réglementation fédérale, l’Action de grâce est un jour férié pour l’organisation. Cela signifie qu’aucun traitement de virement électronique n’aura lieu le lundi de l’Action de grâce, ce qui a des répercussions sur la date de versement des salaires pour tous les employeurs canadiens, quelle que soit leur province.

### Comment les indemnités de jour férié pour l’Action de grâce sont-elles calculées?

La méthode de calcul dépend de la province. La plupart des provinces calculent ce montant en se basant sur la moyenne du salaire régulier de l’employé au cours d’une période de référence définie, généralement les quatre semaines précédant le jour férié. Les employés qui travaillent lors d’un jour férié ont généralement droit soit à une prime (souvent égale à 1,5 fois leur taux horaire normal), soit à un jour de congé compensatoire, selon la réglementation provinciale.

### Que se passe-t-il si mon employé n’est pas admissible à l’indemnité de jour férié?

Les critères d’admissibilité varient d’une province à l’autre. Parmi les critères courants, on retrouve notamment le fait d’avoir travaillé un nombre minimal de jours avant le jour férié, ou de ne pas avoir été absent sans autorisation le jour de travail prévu avant ou après le jour férié. Si un employé ne remplit pas les critères d’admissibilité, il reçoit son salaire habituel pour les heures travaillées, mais ne touche aucune indemnité de jour férié.

### Où puis-je trouver un guide complet sur les jours fériés au Canada?

Payworks publie un [guide gratuit de la paie](https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/guide-de-la-paie) qui comprend un calendrier complet des jours fériés fédéraux et provinciaux, des jours de fermeture des banques et des dates limites de soumission des paies. Il est mis à jour chaque année et accessible sur payworks.ca.

## Simplifiez le traitement de la paie lié aux jours fériés

Se tenir au courant des règles relatives aux jours fériés dans plusieurs provinces et s’assurer que vos paies ne soient pas retardées par un jour férié fédéral prend du temps que votre équipe pourrait consacrer à d’autres tâches.

La solution de traitement de la paie de Payworks calcule les indemnités de jour férié conformément aux normes d’emploi de chaque province et signale les prochains jours de fermeture des banques afin que vos employés soient payés à temps.

Nous serions ravis de vous montrer [comment Payworks vous libère du fardeau des jours fériés](https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/reservez-une-demonstration).

Principaux sujets dans cet article :

[Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources)[Traitement de la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/traitement-de-la-paie)[Ressources sur la paie](https://blog.payworks.ca/fr/tag/ressources-sur-la-paie)[PME](https://blog.payworks.ca/fr/tag/pme)[Législation](https://blog.payworks.ca/fr/tag/législation)

 Ces articles sont produits par Payworks à titre informatif. Ils ne tiennent pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils.

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Points clés

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