Quand un employé a-t-il droit à l’indemnité de jour férié? Trouvez ici la réponse à votre question!

Un « jour férié » peut porter plusieurs noms dans le monde de la paie! Qu’il soit désigné dans votre juridiction comme un jour férié, un jour de congé payé ou un jour de congé rémunéré, ce terme signifie simplement que le jour désigné – au niveau fédéral, provincial ou territorial – est reconnu par la loi comme un jour férié.

En tant que chef d’entreprise, vous connaissez certainement déjà ces jours, car ils ont un impact sur de nombreux aspects de vos activités : des heures fluctuantes et calendriers des employés à l’application des exigences législatives à votre système de traitement de la paie. Mais cela signifie que vous êtes également conscient de leur complexité!

Dans cette série d’articles de blogue en deux parties, nous répondrons à deux des questions les plus fréquemment posées à nos représentants du service à la clientèle : « Comment savoir qui a droit à l’indemnité de jour férié? » et « Comment savoir combien les payer? »

Tout d’abord, parlons de la question de l’admissibilité des employés à l’indemnité de jour férié. Après tout, à l’instar de la réglementation relative aux jours fériés, l’admissibilité des employés varie d’une région à l’autre du Canada. Dans cette optique, examinons en détail les conditions d’admissibilité des employés par province et territoire…

Colombie-Britannique (C.-B.)

La C.-B. observe 11 jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont droit à une indemnité de jour férié, qu’ils travaillent ou non ce jour-là.

Admissibilité des employés

« Certaines personnes pensent que les employés n’ont qu’à travailler le jour précédent et le jour suivant pour avoir droit à l’indemnité de jour férié », déclare le site Web de la province. « Ce n’est pas le cas en C.-B. »

Pour avoir droit à l’indemnité de jour férié dans la province, l’employé doit avoir été employé pendant 30 jours civils et avoir travaillé ou perçu un salaire pendant 15 des 30 jours précédant le jour férié.

Il existe toutefois une exception : huit catégories d’employés ne perçoivent pas d’indemnité de jour férié (et n’y ont donc pas droit) :

1. Les élèves-infirmières et sapeurs-pompiers volontaires.
2. Les travailleurs agricoles.
3. Les gestionnaires.
4. Les pêcheurs.
5. Les professionnels de la haute technologie.
6. S’ils reçoivent 4,4 % sur chaque indemnité compensatoire : travailleurs sylvicoles.
7. Si tous les salaires perçus au cours de la période de paie sont supérieurs au montant perçu au taux de base, majoré des heures supplémentaires et des jours fériés : vente à la commission.
8. S’ils reçoivent 4,4 % sur chaque indemnité compensatoire : vente de voitures et de camions.

Si ces critères s’appliquent à votre entreprise, les employeurs de la C.-B. sont invités à consulter les règlements sur les normes d’emploi pour plus d’informations (en anglais).

Pour plus d’informations sur l’admissibilité des employés et l’indemnité de jour férié en C.-B., consultez la page : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/employment-business/employment-standards-advice/employment-standards/statutory-holidays/calculate-statutory-holiday-pay (en anglais).

Alberta

La province de l’Alberta observe 9 jours fériés pour lesquels les employés admissibles doivent recevoir une indemnité de jour férié pour avoir travaillé pendant le jour férié ou en remplacement de celui-ci.

Admissibilité des employés

Pour avoir droit à l’indemnité de jour férié en Alberta, un employé doit :

• avoir travaillé pour le même employeur pendant au moins 30 jours ouvrables au cours des 365 jours précédant le jour férié.
• avoir effectué son quart de travail planifié avant et après le jour férié (à moins d’une approbation contraire de son employeur).
• avoir travaillé le jour férié (si cela est prévu).

Si le jour férié est un jour de travail normal (ou si l’employé a travaillé un jour férié qui n’est pas un jour de travail normal), l’employé admissible a droit à l’indemnité de jour férié. La « règle des cinq sur neuf » s’applique pour déterminer si le jour férié est un jour de travail normal. Par exemple, si l’employé a travaillé cinq des mêmes jours de semaine au cours des neuf dernières semaines précédant un jour férié qui tombe ce même jour de semaine, ce jour est alors considéré comme un jour de travail normal pour lequel il a droit à l’indemnité de jour férié.

Pour plus d’informations sur l’admissibilité des employés à l’indemnité de jour férié en Alberta, consultez la page : https://www.alberta.ca/alberta-general-holidays#jumplinks-4 (en anglais).

Saskatchewan

La province de Saskatchewan observe 10 jours fériés qui, « pour la plupart des employés, sont des jours de congé payés » (selon le site Web de la province). « Certains employés peuvent être contraints de travailler et des taux de salaire spéciaux s’appliquent. »

Admissibilité des employés

Les conditions d’admissibilité des employés de la province sont simples : tous les employés travaillant en Saskatchewan ont droit à l’indemnité de jour férié.

Pour plus d’informations sur les jours fériés et l’admissibilité des employés à l’indemnité de jour férié, consultez : https://www.saskatchewan.ca/business/employment-standards/public-statutory-holidays/list-of-saskatchewan-public-holidays (en anglais).

Manitoba

Le Manitoba observe 9 jours fériés pour lesquels la plupart des employés reçoivent une indemnité de jour férié, qu’ils travaillent ou non ce jour-là.

Admissibilité des employés

L’admissibilité des employés à l’indemnité de jour férié au Manitoba a changé en 2007; depuis lors, les employés perçoivent l’indemnité de jour férié quel que soit leur statut d’emploi (temps plein, temps partiel, etc.).

Il existe deux règles de base pour bénéficier de l’indemnité de jour férié dans la province :

• L’employé doit avoir effectué son quart de travail planifié avant et après le jour férié, à moins d’une approbation contraire de son employeur.
• Il doit avoir effectué son quart de travail planifié pendant le jour férié, à moins d’une approbation contraire de leur employeur.

Les employeurs du Manitoba doivent noter que certains groupes d’employés visés par la Loi électorale, tels que les fonctionnaires électoraux et les recenseurs, n’ont pas droit à l’indemnité de jour férié. Les employeurs du secteur de la construction doivent également savoir qu’ils sont soumis à des paramètres législatifs différents en matière d’indemnité de jour férié (bien que les employés du secteur de la construction soient admissibles à l’indemnité de jour férié).

Pour plus d’informations sur les jours fériés au Manitoba, consultez la page : https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,gen-holidays-after-april-30-07,factsheet.fr.html.

Ontario

La province de l’Ontario observe 9 jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont droit à une indemnité de jour férié.

Admissibilité des employés

En Ontario, les employés ont droit à une indemnité de jour férié s’ils :

• ont effectué leur dernier quart de travail planifié précédant et suivant le jour férié, à moins d’une approbation contraire de leur employeur (règle « du jour précédant et du jour suivant »).
• ont travaillé la totalité de leur quart de travail pendant le jour férié, à moins d’une approbation contraire de leur employeur.

Pour plus d’informations sur les conditions d’admissibilité des employés aux jours fériés en Ontario, consultez la page : https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/jours-feries.

Québec

Le Québec observe 8 jours fériés rémunérés pour lesquels les employés sont admissibles à un jour de repos et une indemnité (rémunération).

Les employeurs de la province doivent prendre connaissance de deux dispositions relatives aux jours fériés rémunérés :

• Ils ne peuvent pas déplacer le jour férié.
• Ils ont le choix d’observer soit le Vendredi saint, soit le lundi de Pâques.
  
  

Admissibilité des employés

Pour avoir droit à l’indemnité de jour férié dans la province, un employé ne peut pas s’absenter du travail la veille ou le lendemain du jour férié sans raison valable ou sans l’approbation de son employeur.

Une disposition spéciale s’applique à la Fête nationale du Québec : les employés peuvent bénéficier d’un jour de congé et d’une indemnité s’ils sont employés à la date de la Fête nationale du Québec.

Pour plus d’informations sur l’indemnité de jour férié au Québec, consultez la page : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/jours-feries/liste-jours-feries.

Terre-Neuve-et-Labrador (T-N-L)

T-N-L observe 6 jours fériés qui peuvent être remplacés par une date différente si cela est permis par la convention collective du lieu de travail.

Admissibilité des employés

Pour avoir droit à l’indemnité de jour férié à T-N-L, un employé doit :

• avoir travaillé pour le même employeur au cours des 30 jours civils précédant le jour férié.
• avoir travaillé son quart de travail planifié avant et après le jour férié.

Pour en savoir plus sur l’indemnité de jour férié à T-N-L, consultez la page : https://www.gov.nl.ca/ecc/files/Publications_Labour_Relations_At_Work_Updates_October-2022.pdf.

Nouveau Brunswick (NB)

Le N.-B. observe 8 jours fériés rémunérés pour lesquels les employés admissibles ont le droit de bénéficier d’un jour de congé payé.

Admissibilité des employés

Les conditions d’admissibilité des employés à l’indemnité de jour férié sont uniques au Nouveau-Brunswick par rapport à d’autres juridictions au Canada. Pour avoir droit à l’indemnité de jour férié, un employé doit :

• avoir été employé pendant 90 jours civils au cours des 365 jours précédant le jour férié.
• avoir travaillé son quart de travail planifié avant et après le jour férié (qui ne doit pas nécessairement précéder ou suivre immédiatement le jour férié). Si l’employé ne travaille pas pendant ces périodes, il peut quand même prétendre à l’indemnité de jour férié si son absence est justifiée.

Il existe deux exceptions à l’admissibilité des employés à l’indemnité de jour férié dans la province, à savoir :

• L’employé ne peut pas avoir d’accord de remplacement dans lequel il décide des jours de travail.
• Il existe des professions spécifiques exemptées par la loi (pour obtenir une liste de ces professions, les employeurs du N.-B. doivent communiquer avec leur Bureau des normes d’emploi).

Les employeurs de la province doivent savoir que pour qu’un employé puisse travailler un jour férié, il faut qu’un accord ait été conclu en ce sens. Si un employé a accepté de travailler un jour férié payé, il doit s’y conformer, sauf s’il a une bonne raison de ne pas travailler.

Pour plus d’informations sur l’indemnité de jour férié au Nouveau-Brunswick, consultez la page : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/PublicHolidaysVacation.pdf.

Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse observe 6 jours fériés rémunérés pour lesquels les employés admissibles bénéficient généralement d’un jour de congé payé.

Les employeurs de la province doivent savoir qu’il existe une loi distincte pour le jour du Souvenir (la Loi sur le jour du Souvenir), qui définit des paramètres spécifiques pour l’indemnité de jour férié le 11 novembre. Il existe également une législation distincte régissant les jours de fermeture désignés des commerces de détail. L’application de l’indemnité de jour férié pour ces jours peut varier (sachant que certains jours de fermeture des commerces de détail sont également des jours fériés rémunérés).

Admissibilité des employés

En Nouvelle-Écosse, pour que les employés aient droit à une indemnité de jour férié, ils doivent :

• avoir travaillé leur dernier quart de travail planifié avant et après le jour férié rémunéré.
• avoir eu droit à une rémunération pendant 15 des 30 jours civils précédant le jour férié.

Pour plus d’informations sur l'indemnité de jour férié en Nouvelle-Écosse, consultez la page : https://novascotia.ca/lae/employmentrights/holidaypay.asp.

Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

L’Î. -P.-É. observe 8 jours fériés rémunérés pour lesquels les employés admissibles ont généralement le droit de bénéficier d’un jour de congé payé.

Admissibilité des employés

Pour avoir droit à un jour férié rémunéré, un employé doit :

• avoir travaillé pour le même employeur pendant les 30 jours civils précédant le jour férié et avoir perçu un salaire pendant 15 de ces 30 jours.
• avoir travaillé son quart de travail planifié avant et après le jour férié.

Il existe deux exceptions aux critères d’admissibilité des employés : les vendeurs (dont le salaire est principalement constitué de commissions) et les travailleurs agricoles. Ces deux catégories ne sont pas couvertes par la législation sur l’indemnité de jour férié.

Pour plus d’informations sur l’indemnité de jour férié à l’Î.-P.-É., consultez la page : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/main-doeuvre-etudes-superieures-et-population/jours-feries-payes.

Yukon

Le Yukon observe 11 jours fériés pour lesquels les employés admissibles bénéficient d’une indemnité de jour férié.

Admissibilité des employés

Pour avoir droit à l’indemnité de jour férié au Yukon, l’employé doit :

• avoir été employé pendant 30 jours civils.
• avoir travaillé son quart de travail planifié avant et après le jour férié.
• travailler le jour férié si son employeur lui demande.

Si un employé est absent lors de son quart de travail planifié avant ou après le jour férié, mais que cette absence est due à un congé de maladie ou à une demande de congé autorisé, il peut quand même avoir droit à une indemnité de jour férié. Par ailleurs, si l’employeur demande à son employé de travailler un jour férié, ce dernier a droit à une indemnité supplémentaire.

Pour plus d’informations sur l’indemnité de jour férié au Yukon, consultez la page : https://yukon.ca/fr/emploi/normes-demploi/jours-feries-renseignements-pour-les-employes.

Territoires du Nord-Ouest

Les Territoires du Nord-Ouest observent 11 jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont droit à un jour de congé avec indemnité de jour férié.

Admissibilité des employés

Pour que les employés aient droit à l’indemnité de jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest, ils doivent :

• avoir été employés par le même employeur pendant 30 des 365 jours précédents.
• avoir travaillé leur quart de travail planifié avant et après le jour férié.
• travailler pendant le jour férié si leur employeur leur demande.

Si l’employé est absent lors de son quart de travail planifié avant ou après le jour férié, mais que cette absence est due à un congé de maladie ou à des vacances autorisées, il a quand même droit à l’indemnité de jour férié.

Pour plus d’informations sur l’indemnité de jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest, consultez la page : https://www.ece.gov.nt.ca/sites/ece/files/resources/2021_08-_factsheet-_employment_standards_-_english_1.pdf.

Nunavut

Le Nunavut observe 10 jours fériés pour lesquels les employés admissibles ont droit à un jour de congé avec indemnité de jour férié.

Admissibilité des employés

Pour avoir droit à l’indemnité de jour férié au Nunavut, un employé doit :

• avoir travaillé pour le même employeur pendant 30 des 365 derniers jours précédant le jour férié.
• avoir effectué son dernier quart de travail planifié avant et après le jour férié (à moins d’une approbation contraire de son employeur).
• travailler le jour férié si son employeur lui demande.
• ne pas être en congé de maternité ou parental.

Pour plus d’informations sur l’indemnité de jour férié au Nunavut, consultez la page : https://www.nu-lsco.ca/fr/fiches.

Oui, Payworks peut vous aider à appliquer les règles d’admissibilité des employés au calcul des indemnités de jours fériés!

Nous avons le plaisir de vous proposer un calculateur de la rémunération des jours fériés dans notre solution de gestion du temps. Il vous permet de calculer l’indemnité de jour férié en moins de cinq clics (oui, c’est vraiment aussi facile que cela!).

Voici quelques-unes des fonctionnalités intuitives de cet outil que vous allez certainement adorer :

• Il peut appliquer les règles d’admissibilité des employés que vous avez configurées concernant l’indemnité de jour férié. Le calculateur de jours fériés opérera sa magie en fonction des critères d’admissibilité saisis dans le système – que vous n’aurez à saisir qu’une seule fois, au lieu de le faire à chaque cycle de paie comportant un jour férié!
• Les administrateurs ont la possibilité de « Visualiser seulement les employés qui ont droit à la paie du jour férié ». Autrement dit, vous pourrez facilement consulter la liste des personnes qui ont droit à une indemnité de jour férié pour le cycle de paie que vous gérez.
• Si vous en avez besoin, les règles définies dans le calculateur de la rémunération des jours fériés peuvent être modifiées par l’administrateur.

Tous les décomptes peuvent être consultés puis appliqués au traitement de la paie, avec les valeurs du calculateur de la rémunération des jours fériés visibles dans la grille de saisie. Quel soulagement, n’est-ce pas?

PS : comme nous l’avons déjà dit, nous nous pencherons bientôt sur les détails de l’indemnité de jour férié – gardez donc un œil sur le blogue!

Pour en savoir plus sur toutes les façons dont notre solution de gestion du temps peut vous aider à rationaliser les tâches quotidiennes de suivi et de paiement des employés pour leurs heures travaillées (pendant les jours fériés ou autres!), consultez la page : https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/produits/gestion-du-temps.