--- title: Exigences relatives au système de paie pour le programme de Travail partagé du Canada : description: Les accords de Travail partagé de l’AE peuvent désormais s’échelonner sur un maximum de 152 semaines. Voici ce que les employeurs canadiens doivent exiger de leur système de paie pour bénéficier du programme. image: https://blog.payworks.ca/hubfs/blogHeader_Tariff_WorkSharingWRRP_2026_555122498.jpeg --- [Passer au contenu principal](https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-syst%C3%A8me-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partag%C3%A9-du-canada#maincontent) [Passer au pied de page](https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-syst%C3%A8me-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partag%C3%A9-du-canada#footer-fr) ![](https://blog.payworks.ca/hubfs/blogHeader_Tariff_WorkSharingWRRP_2026_555122498.jpeg) # Exigences relatives au système de paie pour le programme de Travail partagé du Canada : 29 octobre 2026 [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) ![Payworks](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/inTheLoop-ring-150px.png) Payworks Partager cet article [![Partager sur Facebook.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-système-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partagé-du-canada) [![Partager sur Twitter.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](http://twitter.com/share?url=https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-système-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partagé-du-canada) [![Partager sur LinkedIn.](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20February%202019/Images/button.gif)](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-système-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partagé-du-canada&title=&summary=&source) Points clés à retenir - Le programme de Travail partagé de l’AE permet aux employeurs canadiens de réduire les heures de travail plutôt que d’effectuer des mises à pied, les employés recevant des prestations d’AE pour les heures non travaillées. - Dans le cadre du projet de Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre (PMERMO) annoncé le 25 août 2026, cette mesure accorderait jusqu’à 1 000 $ par participant pour couvrir les coûts de formation, en plus d’avoir été élargie aux organismes à but non lucratif et de bienfaisance. - Pour accéder au programme, votre système de paie doit consigner les heures effectivement travaillées chaque semaine par chaque employé, générer des RE exacts et exporter les données sous forme de rapport hebdomadaire à l’intention de Service Canada.'' Ce que nous allons aborder dans cet article - [Qu’est-ce que le programme de Travail partagé et pourquoi est-il pertinent actuellement?](https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-syst%C3%A8me-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partag%C3%A9-du-canada#Pourquoi-programme-travail-partage) - [Qu’est-ce qui change avec l’ensemble de mesures d’août 2026?](https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-syst%C3%A8me-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partag%C3%A9-du-canada#Changements-mesures-aout-2026) - [Que doit gérer votre système de paie?](https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-syst%C3%A8me-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partag%C3%A9-du-canada#Gerer-systeme-paie) - [Comment Payworks facilite-t-elle l’accès aux programmes Travail partagé et PMERMO?](https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-syst%C3%A8me-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partag%C3%A9-du-canada#Payworks-programmes-travail-partage-PMERMO) - [Que devriez-vous faire dès maintenant?](https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-syst%C3%A8me-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partag%C3%A9-du-canada#Que-devriez-vous-faire) - [Questions fréquentes : quelles sont les répercussions du programme de Travail partagé de l’AE sur la configuration de votre paie?](https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-syst%C3%A8me-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partag%C3%A9-du-canada#Faq-ae-programme-travail-partage-paie) Le programme de Travail partagé de l’AE constitue l’un des outils les plus efficaces (et les plus méconnus) de l’ensemble de programmes d’allègement des droits de douane mis en place par le gouvernement fédéral. Le concept est simple : au lieu de licencier des employés lorsque les activités ralentissent, vous réduisez les heures de travail de l’équipe, et les membres de votre personnel reçoivent des prestations d’assurance-emploi pour compenser les heures non travaillées. Tout le monde conserve son poste. Vous gardez auprès de vous l’équipe que vous avez mis du temps à assembler. Et lorsque les activités reprendront, vous serez déjà prêt! Toutefois, le programme de Travail partagé ne se résume pas à un choix de politique : c’est une responsabilité liée à l’intégrité de vos données de paie. Le programme exige que votre système suive les heures de chaque employé (à l’échelle individuelle), calcule avec exactitude la paie de chacun des participants et permette d’exporter aisément ces données pour vos rapports hebdomadaires auprès de Service Canada. Avec l’arrivée du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre (PMERMO) annoncé le 25 août 2026, les possibilités offertes aux employeurs sont considérables, mais les exigences requises le sont tout autant. Que vous gériez la paie ou les RH au sein d’une entreprise canadienne, cet article détaille toutes les exigences du programme et la façon dont votre système de traitement de la paie doit s’adapter. ## Qu’est-ce que le programme de Travail partagé et pourquoi est-il pertinent actuellement? | **Le Travail partagé de l’AE** est un [programme fédéral financé par le régime d’assurance-emploi](https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.html) qui aide les employeurs et les employés à éviter les mises à pied temporaires lors d’un ralentissement des activités attribuable à des circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise. Plutôt que de licencier du personnel, l’employeur diminue les heures de toute l’équipe, et le personnel perçoit des prestations d’AE pour les heures non effectuées. | | --- |   Ce n’est pas un concept nouveau, mais il est aujourd’hui plus pertinent que jamais. Le nombre de demandes de ce programme a presque [doublé en 2025](https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2026/02/document-dinformation-destine-aux-employeurs-du-programme-de-travail-partage-concernant-la-subvention-pour-la-retention-des-travailleurs.html) comparativement à l’année précédente, près de 80 % d’entre elles soumises en raison des tarifs douaniers. Plus de 56 000 salariés ont pris part à des ententes de Travail partagé depuis janvier 2025, et l’on évalue que ces accords ont permis d’éviter environ 21 000 licenciements à travers le Canada. C’est la preuve concrète d’un dispositif qui soutient réellement les entreprises canadiennes et leurs équipes, et, bien que les demandeurs doivent répondre à des[critères d’admissibilité](https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/admissibilite.html) précis, le programme est devenu beaucoup plus accessible. ## Qu’est-ce qui change avec l’ensemble de mesures d’août 2026? Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fusionner le programme de Travail partagé et la Subvention pour le maintien en poste des travailleurs en une seule et même initiative : le Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre ([PMERMO](https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/maintien-emploi-reorientation-main-oeuvre.html)). Voici ce que cela change concrètement. Toutes les mesures d’assouplissement apportées au programme de Travail partagé en 2025 sont maintenues, y compris l’élargissement des critères d’admissibilité aux organismes à but non lucratif et de bienfaisance qui connaissent une baisse de revenus causée, directement ou indirectement, par les droits de douane. Le projet de PMERMO irait encore plus loin en portant la [durée maximale des ententes à 152 semaines (contre habituellement 38)](https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/admissibilite.html#droits%20de%20douane), tout en maintenant l’exemption des délais de carence obligatoires entre deux ententes. De plus, les employeurs participant au PMERMO sont dorénavant admissibles à une subvention allant jusqu’à 1 000 $ par travailleur inscrit pour couvrir les coûts de formation. Il s’agit d’une nouvelle aide financière destinée à aider les employeurs à mettre à profit cette période d’heures réduites de manière constructive, en développant les compétences de leur personnel plutôt qu’en attendant passivement que les affaires reprennent. ## Que doit pouvoir gérer votre système de paie? Le programme de Travail partagé et le PMERMO ne sont pas seulement des mesures politiques, ils demandent des données précises et rigoureuses provenant directement de votre système de paie. Voici ce que vous devez avoir en place avant de déposer une demande : **Le suivi des heures travaillées par employé, consigné semaine après semaine.** Service Canada exige des employeurs qu’ils tiennent un registre exact des heures réellement travaillées par chaque travailleur participant, d’une semaine à l’autre (du dimanche au samedi). Autrement dit, votre système doit pouvoir consigner les heures de chaque employé individuellement (et non se limiter aux effectifs ou au nombre total d’heures de l’équipe) puis conserver ces registres pendant six ans après l’échéance de l’entente, afin de pouvoir les fournir sur demande lors d’un contrôle de Service Canada. Les feuilles de présence constituent la base : les employés consignent leurs heures par l’intermédiaire du Libre-service ou depuis un appareil connecté, et ces données sont transmises directement vers la paie, sans nécessiter de ressaisie manuelle. **Une planification adaptée aux nouveaux quarts de travail.** Lorsque l’on réduit des heures des employés, il faut modifier leur horaire de travail. Votre système doit vous permettre de créer et d’ajuster les quarts pour tenir compte de la nouvelle organisation, afin que gestionnaires et employés sachent exactement ce qu’on attend d’eux. Le fait pour vos employés de pouvoir consulter leur horaire actualisé en temps réel grâce au Libre-service évite les incertitudes du genre « Attends, est-ce que je travaille mardi? ». **Les rapports d’utilisation hebdomadaires, chaque semaine, sans exception.** Dans le cadre d’une entente de Travail partagé, un rapport doit obligatoirement être soumis chaque semaine à Service Canada, y compris lors des fermetures temporaires, des semaines comprenant un jour férié ou celles où aucune heure n’a été compensée au titre du programme. Lorsque vos données de temps de travail sont automatiquement transmises à la paie, ces informations sont directement à portée de main. **Le calcul de la paie combinée.** Les salariés concernés perçoivent leur revenu de deux sources distinctes : la rémunération régulière versée par vos soins pour les heures travaillées, ainsi que les prestations de l’AE pour les heures non travaillées. Votre système de paie doit calculer avec exactitude la part payée par l’employeur, alors que les prestations d’AE sont prises en charge séparément par Service Canada. **Les pièces justificatives pour la formation.** Pour bénéficier de l’indemnité pouvant atteindre 1 000 $ par participant pour couvrir les frais de formation, vous devrez présenter des justificatifs détaillés et un rapprochement comptable. Vos employés devraient pouvoir signer en ligne les attestations de formation, les documents signés étant ensuite stockés dans des dossiers sécurisés à accès restreint, facilitant ainsi la présentation des pièces justificatives sur l’utilisation des sommes reçues. **L’émission des RE en cas de départ d’un employé.** Si un employé participant quitte définitivement l’entreprise, vous devrez produire un relevé d’emploi codé en bonne et due forme. Votre système de paie devrait être en mesure d’extraire automatiquement les gains assurables et les heures assurables à partir de vos données de paie existantes, ce qui vous évitera d’avoir à reconstituer les dossiers dans l’urgence. ## Comment Payworks facilite-t-elle l’accès aux programmes Travail partagé et PMERMO? Payworks est une entreprise fièrement canadienne, conçue et exploitée ici même, s’appuyant sur des équipes locales d’un océan à l’autre. Nous accompagnons depuis plus de 25 ans les employeurs canadiens pour les aider à assurer leur conformité. Lorsque les programmes fédéraux évoluent, notre équipe scrute la moindre mise à jour. La conformité de la paie au Canada, c’est notre spécialité. Voici comment la plateforme Payworks prend en charge les exigences du Travail partagé et du PMERMO : Les **feuilles de présence** comptabilisent les heures travaillées par employé et les transmettent directement à la paie. Pas de ressaisie manuelle ni de rapprochement de feuilles de calcul. Que votre personnel effectue ses pointages via l’application Libre-service, le pointage libre-service ou l’importation de données d’un PDV, chaque heure est consignée là où il faut. La **planification des horaires** vous permet de configurer et de moduler les quarts en fonction des réductions du temps de travail convenues. Vos employés prennent connaissance de leurs horaires modifiés en temps réel, et vous décelez les manques d’effectifs avant qu’ils ne posent problème. Les **calendriers des congés** regroupent l’ensemble de vos types d’absences dans un seul affichage partagé. Les gestionnaires peuvent repérer immédiatement qui travaille et à quel moment, tandis que les employés peuvent consulter leurs soldes et soumettre leurs demandes de congés où qu’ils soient. La **signature électronique de documents** via le Libre-service des employés simplifie l’envoi des formulaires de remboursement et d’attestation de formation pour signature numérique. Les documents signés sont conservés dans des dossiers sécurisés avec droits d’accès limités, prêts à être consultés pour justifier les coûts de formation. La solution **Analytique de la main-d’œuvre** fait ressortir l’évolution de l’assiduité et des heures supplémentaires et permet une exportation directe vers PowerPoint ou Excel, le tout sans système distinct ni expertise technique requise. Le **Gestionnaire de RE** extrait directement les gains et heures assurables à partir de vos données de traitement de la paie, valide chaque entrée en temps réel et cible les erreurs fréquentes avant tout envoi. Les RE sont soumis directement à Service Canada en votre nom. Et comme toutes ces fonctions s’articulent autour d’une base de données unique (feuilles de présence, horaires, paie, RE), vous éliminez les doubles saisies et les écarts de données d’un système à l’autre. Les données saisies dans la feuille de présence sont automatiquement transférées vers le calcul de la rémunération et le relevé d’emploi, sans que personne n’ait à les manipuler deux fois. ## Que devriez-vous faire dès maintenant? Si le siège social de votre fournisseur de services se trouve à l’extérieur du Canada, demandez-vous si son logiciel a été conçu sur mesure pour la réglementation canadienne de l’AE, ou s’il y a été adapté après coup. Il y a une différence, et c’est justement dans ces moments-là qu’elle a tendance à apparaître. La réussite d’un projet de Travail partagé se joue bien avant de produire votre tout premier rapport d’utilisation : elle commence par une configuration optimale de votre système de paie. Enregistrer les heures par salarié à un rythme hebdomadaire, gérer adéquatement une paie mixte et produire les rapports requis par Service Canada, le tout en respectant l’obligation de conservation des documents pendant six ans, représente une lourde charge qui vient s’ajouter à la gestion courante d’une entreprise. Payworks allège ce fardeau administratif en gérant l’ensemble de l’infrastructure de vos données afin de vous permettre de vous concentrer sur votre personnel et la croissance de vos affaires. [Réservez une démonstration](https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/reservez-une-demonstration). ## Questions fréquentes : quelles sont les répercussions du programme de Travail partagé de l’AE sur la configuration de votre paie? ### Quelles sont les répercussions du Travail partagé sur ma paie? Le programme de Travail partagé exige que votre système de paie comptabilise chaque semaine les heures réelles travaillées par chaque employé, assure le suivi exact de la part de salaire assumée par l’employeur et fournisse les données nécessaires aux rapports hebdomadaires soumis à Service Canada. Les feuilles de présence, la planification des quarts et les calendriers des congés doivent se synchroniser de manière fluide pour alimenter le traitement de la paie, sans aucune ressaisie manuelle. ### Quelle est la durée maximale d’un accord de Travail partagé? En vertu des mesures spéciales liées aux droits de douane, prolongées jusqu’au 31 mars 2028, les ententes de Travail partagé associées à ces tarifs douaniers pourraient atteindre jusqu’à 152 semaines (au lieu du plafond habituel de 38 semaines). Le délai de carence imposé entre deux ententes successives a par ailleurs été aboli. ### Les organismes à but non lucratif peuvent-ils bénéficier du programme de Travail partagé? Oui. Dans le cadre des mesures spéciales de 2025 liées aux droits de douane, l’admissibilité au programme de Travail partagé a été ouverte aux organismes à but non lucratif ainsi qu’aux organismes de bienfaisance enregistrant une baisse de leurs revenus, qu’elle soit directe ou indirecte. ### Qu’est-ce que la subvention de formation du PMERMO et comment puis-je l’obtenir? Le projet de Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre ajouterait une aide financière pouvant atteindre 1 000 $ par employé participant pour couvrir les coûts de formation et de gestion administrative pendant la période où les heures de travail sont réduites. Les employeurs devront obligatoirement justifier l’usage des sommes reçues : la signature électronique et l’accès sécurisé aux dossiers permettent d’assurer ce suivi facilement et de fournir les pièces justificatives au besoin. Le Travail partagé et le PMERMO sont certes majeurs, mais ils ne constituent qu’un volet d’un tournant bien plus large dans la législation canadienne du travail. Des prolongations de l’AE aux obligations de transparence salariale en passant par les impératifs en santé et sécurité au travail, l’environnement réglementaire évolue rapidement. Pour garder une longueur d’avance, il importe d’implanter les bons systèmes avant les dates d’échéance, et non après. Pour plus de détails sur ces changements et pour comprendre ce qu’ils représentent concrètement pour votre entreprise, [demandez une démo](https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/reservez-une-demonstration). Principaux sujets dans cet article : [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) Ces articles sont produits par Payworks à titre informatif. Ils ne tiennent pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils. [![Exigences relatives au système de paie pour le programme de Travail partagé du Canada :](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/blogHeader_Tariff_WorkSharingWRRP_2026_555122498.jpeg?width=300&name=blogHeader_Tariff_WorkSharingWRRP_2026_555122498.jpeg)](https://blog.payworks.ca/fr/exigences-relatives-au-système-de-paie-pour-le-programme-de-travail-partagé-du-canada) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | octobre 29, 2026 Exigences relatives au système de paie pour le programme de Travail part… Points clés à retenir [![Le changement d’heure, c’est terminé? Guide 2026 du changement d’heure, province par province](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/Blog%20Sizes-17-Oct-28-2026-07-06-50-7885-PM.png?width=300&name=Blog%20Sizes-17-Oct-28-2026-07-06-50-7885-PM.png)](https://blog.payworks.ca/fr/le-changement-dheure-cest-terminé-guide-2026-du-changement-dheure-province-par-province) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | octobre 28, 2026 Le changement d’heure, c’est terminé? Guide 2026 du changement d’heure, … Points clés à retenir [![Plus que de simples congés : les avantages d’une meilleure gestion des absences pour les organismes à but non lucratif au Canada](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_NFP_AM-3.png?width=300&name=BlogBanner_NFP_AM-3.png)](https://blog.payworks.ca/fr/plus-que-de-simples-congés-les-avantages-dune-meilleure-gestion-des-absences-pour-les-organismes-à-but-non-lucratif-au-canada) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | octobre 28, 2026 Plus que de simples congés : les avantages d’une meilleure gestion des a… Points clés à retenir Le suivi manuel des horaires et d… [![Quels sont les changements apportés au codage des RE dans le cadre des nouvelles mesures d’AE liées aux droits de douane?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogHeader_Tariff-ROE-Coding_2026_555431096_FR.jpg?width=300&name=BlogHeader_Tariff-ROE-Coding_2026_555431096_FR.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/quels-sont-les-changements-apportés-au-codage-des-re-dans-le-cadre-des-nouvelles-mesures-dae-liées-aux-droits-de-douane) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | octobre 26, 2026 Quels sont les changements apportés au codage des RE dans le cadre des n… Points clés à retenir [![Les absences et les congés compliquent davantage la tâche des garderies](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/Blog_Banner_Daycare%20Scheduling%2c%20sick%20time%2c%20and%20absence%20management%20why%20they%20need%20to%20live%20in%20the%20same%20system.png?width=300&name=Blog_Banner_Daycare%20Scheduling,%20sick%20time,%20and%20absence%20management%20why%20they%20need%20to%20live%20in%20the%20same%20system.png)](https://blog.payworks.ca/fr/les-absences-et-les-congés-compliquent-davantage-la-tâche-des-garderies) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | octobre 20, 2026 Les absences et les congés compliquent davantage la tâche des garderies Points clés à retenir : [![2026 a vu plus de 24 changements en matière de conformité. Est-ce que votre paie tient le rythme?](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/Blog%20Sizes-11.png?width=300&name=Blog%20Sizes-11.png)](https://blog.payworks.ca/fr/2026-a-vu-plus-de-24-changements-en-matière-de-conformité.-est-ce-que-votre-paie-tient-le-rythme) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | octobre 09, 2026 2026 a vu plus de 24 changements en matière de conformité. Est-ce que vo… Points clés à retenir [![Règles relatives au jour férié de l’Action de grâce pour les entreprises canadiennes](https://blog.payworks.ca/hs-fs/hubfs/BlogBanner_Thanksgiving_September16.jpg?width=300&name=BlogBanner_Thanksgiving_September16.jpg)](https://blog.payworks.ca/fr/règles-relatives-au-jour-férié-de-laction-de-grâce-pour-les-entreprises-canadiennes) [Resources](https://blog.payworks.ca/fr/tag/resources) | octobre 07, 2026 Règles relatives au jour férié de l’Action de grâce pour les entreprises… Points clés à retenir ![ ](https://blog.payworks.ca/hubfs/Payworks%20Stock%20Photography/Cavan%20-%20Arlee.png) ## Il faut le voir pour le croire! Êtes-vous curieux de voir à quoi ressemble une meilleure gestion de la main-d’œuvre canadienne (et de découvrir combien de temps vous pourriez gagner)? Réservez dès aujourd’hui une démonstration sans pression pour faire connaissance. 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