Conformité RH en Alberta en 2026 : ce que vous devez savoir
Points clés à retenir
Les employeurs de l’Alberta vont devoir se conformer à une série de modifications réglementaires ciblées, mais importantes en 2026. Au niveau provincial, la principale nouveauté est la prolongation de la durée du congé pour maladie ou blessure de longue durée, qui passe de 16 à 27 semaines en vertu de l’Employment Standards Code. Ce changement est en vigueur depuis le 1er janvier. Les employeurs de l’Alberta soumis à la réglementation fédérale doivent également s’adapter à un nouveau salaire minimum, ainsi qu’à des règles élargies en matière de congé de deuil et de congé d’adoption ou de maternité de substitution, qui sont entrés en vigueur en décembre 2025.
Cet article passe en revue chaque changement, explique ce que cela implique pour votre entreprise et vous indique précisément la marche à suivre pour rester en conformité.
Dans cet article :
1. Quelles modifications de la législation du travail de l’Alberta sont déjà en vigueur?
2. Quelles sont les modifications apportées au niveau fédéral qui s’appliquent aux employeurs de l’Alberta?
3. Ce qui nous attend pour la suite
4. FAQ
5. Comment maîtriser tous les détails
Si vous êtes un employeur de l’Alberta, l’année 2026 a été relativement calme sur le plan législatif par rapport à certaines autres provinces, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a rien à faire. Un changement important est déjà en vigueur dans la province, et si votre entreprise est soumise à la réglementation fédérale, il y a quelques autres nouveautés que vous devriez garder à l’œil.
Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui ont eu lieu, ce qui vous attend pour la suite et la manière de vous assurer que votre lieu de travail est en règle.
En bref : modifications apportées à la réglementation en Alberta en 2026
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Changement |
Date d’entrée en vigueur |
Qui est concerné? |
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Provincial : le congé pour maladie de longue durée est prolongé à 27 semaines |
1er janvier 2026 |
Tous les employeurs de l’Alberta (Employment Standards Code) |
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Fédéral : le salaire minimum passe à 18,15 $/heure |
1er avril 2026 |
Employeurs de l’Alberta soumis à la réglementation fédérale |
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Fédéral : nouveau congé pour décès et pour adoption ou maternité de substitution |
12 décembre 2025 |
Employeurs de l’Alberta soumis à la réglementation fédérale |
Quelles modifications de la législation du travail de l’Alberta sont déjà en vigueur?
Il y a une modification provinciale importante pour les employeurs de l’Alberta en 2026, et celle-ci concerne toutes les entreprises de la province.
Combien de temps peut durer le congé de maladie de longue durée d’un employé en Alberta?
Depuis le 1er janvier 2026, les employés qui y ont droit peuvent bénéficier d’un maximum de 27 semaines de congé pour maladie ou accident de longue durée, sans rémunération, mais avec protection de l’emploi, par année civile, soit une augmentation de 16 semaines par rapport à la durée maximale précédente. Ce changement résulte d’un amendement apporté au règlement sur les normes de travail, dans le cadre de l’Employment Standards Code de l’Alberta.
Pour y avoir droit, un employé doit avoir travaillé pour le même employeur pendant au moins 90 jours et son congé doit être justifié par un certificat médical délivré par un médecin ou une infirmière praticienne.
La bonne nouvelle : le reste des modalités du congé ne change pas. Les employeurs ne sont pas tenus de verser de salaire ni d’avantages sociaux pendant le congé (sauf si le contrat de travail ou la convention collective l’exige), et les employés doivent être réintégrés à leur poste initial ou à un poste équivalent à leur retour. Les employés sont également considérés comme étant en situation d’emploi continu pendant la durée du congé aux fins du calcul de l’ancienneté.
Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise?
Si vous gérez les absences, ce changement vous concerne. Voici les points sur lesquels il faut se concentrer :
- Mettez à jour vos politiques en matière de congés et vos manuels pour les employés afin de tenir compte de la nouvelle durée maximale de 27 semaines.
- Vérifiez la situation de tout employé actuellement en congé de maladie de longue durée dont le congé a commencé avant le 1er janvier 2026, car il pourrait avoir droit à une prolongation de son congé en vertu des nouvelles règles. Si la date de fin prolongée dépasse la date figurant sur leur certificat médical initial, vous devrez leur demander un nouveau certificat.
- Mettez à jour votre système de suivi des absences afin de surveiller le seuil des 27 semaines.
- Consignez minutieusement toutes les demandes de congé et les autorisations correspondantes.
Conseil de pro de Payworks : si vous êtes client de Payworks, notre solution de gestion des absences vous permet de suivre facilement la durée des congés par rapport aux seuils légaux, notamment la durée maximale de 27 semaines pour les congés de maladie de longue durée. Les notifications relatives aux dates de congé permettent d’assurer un suivi en temps opportun, et les historiques de congé sont conservés en toute sécurité dans les dossiers de vos employés.
Quelles sont les modifications apportées au niveau fédéral qui s’appliquent aux employeurs de l’Alberta?
Si votre entreprise relève de la réglementation fédérale, deux modifications supplémentaires s’appliqueront à vous en 2026.
Le salaire minimum fédéral a-t-il augmenté pour 2026?
Oui. Le salaire minimum fédéral a augmenté de 17,75 $ à 18,15 $ de l’heure, augmentation qui est entrée en vigueur le 1er avril 2026. Cette augmentation s’applique à tous les employeurs du secteur privé qui relèvent de la réglementation fédérale en vertu du Code canadien du travail.
Si certains de vos salariés perçoivent actuellement un salaire égal ou proche de 17,75 $, vous devrez vous assurer qu’ils ont bien bénéficié de cette augmentation. Soyez également attentifs au phénomène de compression salariale, c’est-à-dire lorsque des employés qui travaillent depuis un certain temps dans votre entreprise se retrouvent soudainement à gagner à peu près autant que les nouvelles recrues qui débutent au nouveau salaire minimum. Cela peut être source de tensions et de problèmes de fidélisation; il est donc judicieux de procéder à un réexamen proactif de la rémunération des employés.
Quelles sont les nouvelles dispositions en matière de congés qui sont entrées en vigueur pour les employeurs qui relèvent de la réglementation fédérale?
La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne a apporté des extensions notables aux droits aux congés prévus par le Code canadien du travail, qui sont entrées en vigueur le 12 décembre 2025. Voici ce qui a changé :
Congé de deuil :
- Jusqu’à 8 semaines de congé de deuil non rémunéré à la suite du décès de l’enfant d’un employé (ou de l’enfant de son époux ou conjoint de fait).
- Le congé peut être pris jusqu’à 12 semaines après les funérailles, l’inhumation ou la cérémonie commémorative, selon l’événement qui survient en dernier.
- Jusqu’à 8 semaines de congé non rémunéré après une mortinaissance, ou 3 jours pour les autres types de perte de grossesse.
Congé d’adoption ou de maternité de substitution :
- Jusqu’à 16 semaines de congé non rémunéré, avec protection de l’emploi, pour les employés à la suite de l’accueil d’un enfant dont ils ont la charge, par adoption ou par maternité de substitution. *À noter que cette mesure a été adoptée en vertu de la loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, mais qu’elle n’est pas encore en vigueur dans l’attente d’un décret. La date d’entrée en vigueur est prévue pour 2026.
- Le congé peut débuter jusqu’à 6 semaines avant la date prévue du placement et doit prendre fin au plus tard 17 jours après la semaine où le placement a réellement eu lieu.
Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise?
- Passez en revue vos politiques en matière de congés et mettez-les à jour afin qu’elles tiennent compte de ces nouveaux droits.
- Mettez à jour votre système de suivi des absences afin d’y inclure ces nouvelles catégories de congés avec les seuils correspondants.
- Formez le personnel des ressources humaines et les responsables aux nouvelles règles en matière de congés afin que les demandes soient traitées de manière cohérente et correcte.
- Consignez minutieusement toutes les demandes de congé et les autorisations correspondantes.
Conseil de pro de Payworks : Si vous êtes client de Payworks, notre solution de gestion des absences vous permet de configurer différents types de congés (notamment le congé de deuil et le congé d’adoption ou de maternité de substitution) avec leurs propres seuils et leur propre suivi. Notre solution RH prend en charge les politiques, les communications destinées aux employés et la documentation relative aux congés, tandis que les notifications de date de congé permettent d’assurer un suivi en temps opportun.
Qu’est-ce qui attend les employeurs de l’Alberta pour la suite?
Au-delà des changements déjà en vigueur, voici quelques points à surveiller au niveau fédéral :
- Projet de loi C-31 — S’il est adopté, ce projet de loi interdirait les clauses de non-concurrence pour les employés qui relèvent de la réglementation fédérale, à quelques exceptions près.
- Plan prospectif de réglementation du Programme du travail du Canada — Cela comprend les modifications proposées au Code canadien du travail, telles que la mise à jour de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail, une politique relative au « droit à la déconnexion » et de nouvelles règles concernant l’égalité de traitement des salariés temporaires.
Ces propositions n’ont pas encore de date d’entrée en vigueur confirmée, mais il est judicieux de les intégrer dès maintenant dans votre planification RH. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation. En attendant, notre équipe de services de consultation en RH se tient à votre disposition si vous avez des questions.
FAQ : Conformité RH 2026 pour les employeurs en Alberta
Le salaire minimum en Alberta va-t-il augmenter en 2026?
Non. Le salaire minimum général en Alberta reste fixé à 15,00 $ de l’heure, sans changement depuis le 1er octobre 2018. Aucune augmentation n’est prévue pour 2026. Si votre entreprise relève de la réglementation fédérale, c’est le salaire minimum fédéral qui s’applique, et celui-ci est passé à 18,15 dollars de l’heure le 1er avril 2026.
Quelle est la durée maximale de congé pour maladie de longue durée en Alberta en 2026?
Depuis le 1er janvier 2026, les employés qui y ont droit peuvent bénéficier d’un maximum de 27 semaines de congé pour maladie ou blessure de longue durée, non rémunéré, mais avec protection de l’emploi, par année civile. Pour pouvoir en bénéficier, les employés doivent avoir travaillé pour le même employeur pendant au moins 90 jours; un certificat médical est également requis.
Dois-je rémunérer mes employés pendant un congé de maladie de longue durée en Alberta?
Non, en vertu de l’Employment Standards Code, les congés pour maladie ou blessure de longue durée ne sont pas rémunérés, sauf disposition contraire prévue dans votre contrat de travail ou votre convention collective. Les employés peuvent avoir droit aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE) fédérale. La protection de l’emploi est l’obligation fondamentale : vous devez réintégrer l’employé à son poste initial ou à un poste équivalent à son retour.
Quels sont les changements apportés aux congés au niveau fédéral qui s’appliquent aux employeurs de l’Alberta?
Pour les employeurs qui relèvent de la réglementation fédérale en Alberta, deux séries de modifications s’appliquent. Tout d’abord, le Code canadien du travail prévoit désormais un congé de deuil prolongé (jusqu’à 8 semaines en cas de décès d’un enfant ou de mortinaissance) ainsi qu’un nouveau congé d’adoption ou de maternité de substitution de 16 semaines, tous deux en vigueur depuis le 12 décembre 2025. Ensuite, le salaire minimum fédéral est passé à 18,15 $ de l’heure depuis le 1er avril 2026.
Comment maîtriser tous les détails
La conformité n’a pas à être compliquée. Que vous mettiez à jour vos politiques en matière de congés, que vous formiez vos responsables ou que vous vous assuriez simplement que votre système de suivi des absences est correctement configuré, nous sommes là pour vous aider.
Inscrivez-vous au webinaire sur la conformité RH en Alberta pour avoir une présentation concrète de tous les changements qui ont eu lieu et de ce que vous devez faire pour vous adapter. Veuillez noter que ces séances sont disponible qu'en anglais à présent.
Si vous êtes client de Payworks et que vous avez des questions sur les répercussions de ces changements sur votre configuration, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts du service à la clientèle : elle connaît bien votre compte et saura vous apporter rapidement les réponses dont vous avez besoin.
Principaux sujets dans cet article :
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