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title: "Arrêts de travail et congés : pourquoi la gestion des relevés d’emploi se complique dans les cliniques privées"
description: Chaque interruption de travail dans une clinique privée peut exiger un RE, et les délais sont serrés. Découvrez pourquoi la production des RE est plus complexe en santé et comment les produire sans erreur.
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# Arrêts de travail et congés : pourquoi la gestion des relevés d’emploi se complique dans les cliniques privées

20 novembre 2026

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## Points clés à retenir

Dans les cliniques de soins de santé privées, les interruptions de travail (congés parentaux, congés de maladie, fins de contrats occasionnels, réductions d’heures des praticiens) sont courantes, et chacune peut nécessiter la production obligatoire d’un relevé d’emploi. Pour les gestionnaires de clinique qui produisent eux-mêmes les RE, la difficulté ne se limite pas à la paperasse : il s’agit surtout de tenir des dossiers exacts pour une équipe composée d’employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels, afin que toutes les données soient prêtes dès qu’un arrêt survient. Cet article passe en revue les situations qui déclenchent un RE en clinique, les conséquences d’un oubli ou d’un retard et les avantages d’une solution de paie connectée.

## Dans cet article

1. [Qu’est-ce qu’un relevé d’emploi et à quel moment une clinique doit-elle en produire un?](https://blog.payworks.ca/fr/arrêts-de-travail-et-congés-pourquoi-la-gestion-des-relevés-demploi-se-complique-dans-les-cliniques-privées#definition-produire-re-cliniques)
2. [Pourquoi les cliniques privées produisent-elles plus de relevés d’emploi que la plupart des petites entreprises?](https://blog.payworks.ca/fr/arrêts-de-travail-et-congés-pourquoi-la-gestion-des-relevés-demploi-se-complique-dans-les-cliniques-privées#cliniques-produisent-plus-re)
3. [Qu’est-ce qui rend la production des RE plus complexe dans les cliniques comptant du personnel occasionnel et embauché pour une durée déterminée?](https://blog.payworks.ca/fr/arrêts-de-travail-et-congés-pourquoi-la-gestion-des-relevés-demploi-se-complique-dans-les-cliniques-privées#production-re-cliniques-personnel-occasionnel)
4. [Que se passe-t-il lorsqu’un RE est produit en retard ou comporte des erreurs?](https://blog.payworks.ca/fr/arrêts-de-travail-et-congés-pourquoi-la-gestion-des-relevés-demploi-se-complique-dans-les-cliniques-privées#re-retard-erreurs)
5. [Comment Payworks aide-t-elle les cliniques à respecter leurs obligations en matière de RE?](https://blog.payworks.ca/fr/arrêts-de-travail-et-congés-pourquoi-la-gestion-des-relevés-demploi-se-complique-dans-les-cliniques-privées#payworks-cliniques-obligations-re)
6. [Foire aux questions sur les RE et les arrêts de travail dans les cliniques privées](https://blog.payworks.ca/fr/arrêts-de-travail-et-congés-pourquoi-la-gestion-des-relevés-demploi-se-complique-dans-les-cliniques-privées#faq-re-arret-travail-cliniques)

C’est un mardi après-midi comme les autres à la clinique privée de physiothérapie que vous dirigez. Une physiothérapeute remplaçante qui travaille avec vous depuis deux ans vient de vous annoncer qu’elle partira en congé de maternité dans quatre mois. Vous êtes heureux pour elle, pourtant, tout en la félicitant, vous préparez déjà mentalement la liste des tâches à accomplir : son dernier traitement de la paie, le versement de ses indemnités de vacances, l’embauche d’un remplaçant occasionnel pour reprendre sa clientèle et le relevé d’emploi à transmettre avant le début de son congé.

Et ce n’est là qu’une seule interruption. Pour bien des cliniques privées au Canada, ce ne sera pas la seule du mois.

En matière de main-d’œuvre, les cliniques de santé composent avec une réalité que la plupart des petites entreprises ne connaissent pas : un va-et-vient constant entre praticiens à temps plein, personnel de soutien à temps partiel, spécialistes embauchés pour une durée déterminée et remplaçants occasionnels. Or, chacun de ces mouvements entraîne des obligations de conformité que bien des gestionnaires n’avaient pas prévu devoir gérer. Et le relevé d’emploi (RE) est au cœur de tout cela.

## Qu’est-ce qu’un relevé d’emploi et à quel moment une clinique doit-elle en produire un?

**Le relevé d’emploi (RE)** est un document fédéral obligatoire qui doit être transmis à Service Canada en cas d’arrêt de rémunération d’un employé. Service Canada s’en sert pour déterminer si la personne est admissible à l’assurance-emploi (AE) et, le cas échéant, pour calculer le montant des prestations auxquelles elle a droit. À titre d’employeur, vous êtes tenu de produire un RE, que l’employé ait l’intention de demander des prestations d’AE ou non.

Dans une clinique privée, les situations exigeant un RE comprennent notamment : une démission ou un congédiement, un congé de maternité ou parental, un congé de maladie, la fin d’un emploi occasionnel ou d’un contrat, un congé de soignant ainsi qu’une mise à pied temporaire. Dans le cas particulier du personnel occasionnel ou sur appel, la règle diffère : vous devez généralement produire un RE lorsque l’employé n’a effectué aucun travail ni touché aucune rémunération assurable pendant 30 jours consécutifs.

Les délais sont serrés. Pour une transmission électronique selon un cycle de paie hebdomadaire, aux deux semaines ou bimensuel, vous disposez de cinq jours civils suivant la fin de la période de paie au cours de laquelle l’arrêt de rémunération s’est produit. Rater cette échéance ne fait pas que compliquer votre gestion administrative : cela peut aussi retarder le versement des prestations d’assurance-emploi de l’employé.

Pour un aperçu complet des motifs de production de RE, des délais et des étapes de transmission, consultez notre article [L’ABC des RE](https://blog.payworks.ca/fr/labc-des-re-quest-ce-que-cest-quand-les-produire-et-pourquoi-et-comment-pouvons-nous-vous-aider). 

**Conseil de pro de Payworks :** *Au Québec, les employés qui prennent un congé de maternité, de paternité, parental ou d’adoption sont couverts par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) plutôt que par le régime fédéral d’assurance-emploi. Service Canada transmet généralement automatiquement les données des RE aux administrateurs du RQAP, mais il est prudent de vérifier que cette procédure s’applique à votre situation, car certaines règles peuvent différer.*

## Pourquoi les cliniques privées produisent-elles plus de relevés d’emploi que la plupart des petites entreprises?

De l’extérieur, un cabinet dentaire, une clinique de physiothérapie ou un centre de réadaptation ressemble à n’importe quelle petite entreprise. De l’intérieur, la gestion de son personnel est pourtant bien plus complexe : statuts d’emploi multiples, horaires variables, praticiens exerçant dans plusieurs cliniques et roulement constant d’employés occasionnels pour pallier les congés, les vacances et les changements d’horaire.

Chacune de ces modalités d’emploi a ses propres répercussions sur les RE. Un hygiéniste remplaçant occasionnel qui effectue quelques quarts de travail sans revenir déclenche l’obligation de produire un RE après 30 jours sans rémunération assurable. Un praticien à temps partiel qui réduit considérablement ses heures peut en déclencher un plus tôt. Quant au praticien embauché avec un contrat à durée déterminée, un RE doit être produit à l’échéance de chaque contrat.

Dans une clinique où ces cas de figure se répètent régulièrement, le volume de RE dépasse souvent ce que les gestionnaires anticipent. Ce n’est pas la production d’un seul relevé qui pose problème, mais le suivi rigoureux des dossiers de toute l’équipe pour ne pas devoir reconstituer l’historique d’emploi de mémoire lorsqu’une interruption survient.

## Qu’est-ce qui rend la production des RE plus complexe dans les cliniques comptant du personnel occasionnel et embauché pour une durée déterminée?

Pour les employés réguliers, un RE est exigé après sept jours civils consécutifs sans travail ni rémunération assurable. Pour le personnel occasionnel et sur appel, ce seuil passe à 30 jours, afin de refléter le caractère naturellement irrégulier de leurs horaires.

La fiabilité d’un RE dépend de l’exactitude des données sur lesquelles il repose. Il doit indiquer les heures assurables, la rémunération assurable, le premier jour travaillé, le dernier jour payé ainsi que le bon indicatif de motif. Pour un employé salarié à temps plein suivant un horaire fixe, ces renseignements sont généralement simples à compiler. Pour un professionnel de la santé occasionnel ou embauché pour une durée déterminée, c’est une tout autre histoire.

Voici quelques situations courantes dans les cliniques privées :

**Heures variables et taux de rémunération multiples.** Un membre du personnel de soutien qui alterne entre l’accueil et l’assistance clinique peut être rémunéré à des taux différents selon le poste occupé. Pour calculer exactement sa rémunération assurable sur le RE, il faut faire le suivi des heures travaillées à chaque taux, et non se contenter du total.

**Interruptions en milieu de période de paie.** Si un praticien part en congé de maladie en plein milieu d’un cycle de paie, il peut être nécessaire de délivrer le RE avant la clôture de la période, en incluant une estimation des heures et de la rémunération assurables pour les jours restants. C’est un calcul que la plupart des outils de paie de base n’effectuent pas automatiquement.

**Personnel occasionnel qui revient de façon irrégulière.** Un employé occasionnel qui effectue quelques quarts de travail, s’absente pendant trois semaines, puis revient travailler se trouve dans une zone grise qui exige un suivi rigoureux. Pour produire le RE au bon moment et savoir quand s’applique la règle des 30 jours, il est indispensable de tenir un dossier d’emploi clair dès le premier jour.

## Que se passe-t-il lorsqu’un RE est produit en retard ou comporte des erreurs?

Un RE transmis en retard ou contenant des erreurs entraîne deux types de conséquences qu’il faut bien comprendre.

Du côté de l’employé, tout retard repousse le traitement de sa demande d’AE, puisque Service Canada ne peut l’évaluer sans ce document. Pour un praticien en congé parental ou en congé de maladie qui compte sur ces prestations, cette attente n’est pas négligeable!

Du côté de la clinique, les répercussions dépendent de la nature et de la fréquence des erreurs. Un oubli ponctuel peut être rattrapé : vous pouvez transmettre un RE modifié et, pourvu que vous ayez tenté de produire la déclaration initiale dans les délais, l’examen de cette modification par Service Canada n’entraîne généralement aucune pénalité. En revanche, des retards à répétition ou des erreurs récurrentes sont une tout autre affaire, et les intérêts de conformité de l’ARC peuvent vite s’accumuler.

Les erreurs les plus courantes (incohérences dans les périodes de paie, RE qui se chevauchent pour un même employé ou mauvaises dates pour la dernière période de paie) peuvent être largement évitées grâce à des registres de paie fiables et interconnectés. Elles surviennent surtout lorsque l’historique d’emploi a été reconstitué à partir de systèmes distincts plutôt qu’extrait d’un dossier unique et continu.

Pour savoir en détail comment corriger un RE déjà soumis, notre guide [Relevé d’emploi (RE) : guide pour les employeurs canadiens](https://blog.payworks.ca/fr/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-releves-demploi-re) explique la marche à suivre étape par étape.

## Comment Payworks aide-t-elle les cliniques à respecter leurs obligations en matière de RE?

La solution Traitement de la paie de Payworks génère les RE directement à partir de vos données de paie existantes. Dès que le statut d’un employé passe à « Dernière paie », le système extrait automatiquement ses heures assurables, sa rémunération assurable et son historique d’emploi. Le Gestionnaire de RE signale les erreurs courantes en temps réel avant l’envoi et, une fois que vous avez confirmé l’exactitude des renseignements, Payworks transmet le document directement à Service Canada en votre nom.

Pour les cliniques employant du personnel occasionnel ou à horaire variable, tout se joue dans la tenue des dossiers bien avant qu’un RE ne soit requis. Comme les solutions Gestion du temps et Traitement de la paie de Payworks partagent une base de données unique, les heures enregistrées par un employé occasionnel s’intègrent directement à son dossier d’emploi, sans saisie manuelle la veille de la clôture de la paie. Lorsque le seuil des 30 jours est atteint et que le RE doit être produit, toutes les données sont déjà prêtes.

Et si un imprévu survient en cours de route, vous pouvez compter sur un soutien immédiat. Vous avez une petite question? Posez-la à Orbite, notre outil de clavardage propulsé par l’IA, accessible directement dans votre plateforme de paie, disponible 24 h/24, 7 j/7, en français comme en anglais. Pour les questions plus complexes, Orbite vous met en contact avec notre équipe de service à la clientèle basée au Canada.

## Foire aux questions sur les RE et les arrêts de travail dans les cliniques privées

### Une clinique doit-elle produire un RE pour un employé occasionnel qui cesse simplement de prendre des quarts de travail?

Oui, dans la plupart des cas. Pour le personnel occasionnel et sur appel, l’obligation est déclenchée après 30 jours sans travail ni rémunération assurable. Même si un employé occasionnel cesse simplement d’être disponible sans date de fin officielle, le compte à rebours de 30 jours s’applique. Consigner clairement la date d’embauche et l’historique des quarts de travail de chaque employé occasionnel, même pour un mandat de courte durée, permet d’assurer un suivi précis.

### Que se passe-t-il si un praticien travaille simultanément dans notre clinique et dans un autre établissement?

Chaque employeur produit son propre RE de façon indépendante. Si un praticien interrompt son travail chez vous mais continue d’exercer dans un autre établissement, vous devez quand même produire un RE pour l’emploi qu’il occupait dans votre clinique. Service Canada compile tous les RE soumis au nom d’une personne pour calculer le montant total de ses prestations d’AE.

### Devons-nous produire un RE pour un praticien qui part en congé planifié s’il est certain de revenir?

Oui. Tout congé planifié, qu’il soit parental, de maladie ou autre, constitue un arrêt de rémunération et exige un RE, quelle que soit l’intention de l’employé quant à son retour. Dans Payworks, l’utilisation des statuts « Dernière paie — en congé » ou « Dernière paie — Congé parental » garantit que le dernier traitement de la paie s’effectue correctement et que le RE indique avec précision le type de congé.

### Quelle est la différence entre un RE et un feuillet T4?

Ils répondent à des besoins bien distincts. Le feuillet T4 (ou le relevé 1 au Québec) récapitule la rémunération assurable annuelle et les retenues à la source aux fins de la déclaration de revenus. Il est délivré une fois par année. Le RE est produit à chaque arrêt de rémunération, Service Canada l’utilise pour déterminer l’admissibilité à l’assurance-emploi. Un employé qui quitte son poste a besoin des deux documents : son RE au moment de son arrêt de travail, et son feuillet T4 en fin d’année.

 

**Prêt à voir notre solution en action?**

Gérer la paie d’une clinique exige de tenir des dossiers exacts pour chaque statut d’emploi, chaque congé et chaque quart de travail, le tout avant l’échéance de production des RE. La solution Traitement de la paie de Payworks réunit les dossiers d’emploi, le suivi du temps et la production des RE au même endroit, afin que vous ayez toujours les bonnes données sous la main au moment voulu. Réservez dès aujourd’hui [une démonstration sans pression pour découvrir tout ce que nous pouvons faire pour vous](https://www.payworks.ca/fr/landing-pages/campaigns/reservez-une-demonstration).

Principaux sujets dans cet article :

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 Ces articles sont produits par Payworks à titre informatif. Ils ne tiennent pas lieu de conseils professionnels juridiques, réglementaires, fiscaux ou financiers. Les lecteurs doivent se fier à leurs propres conseillers pour obtenir de tels conseils.

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Points clés à retenir

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## Il faut le voir pour le croire!

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