Est-ce que j’ai le droit à un congé pour le jour du Souvenir?

Resources
Payworks

Payworks

Publication initiale : 26 octobre 2020

Excellente question!

Au Canada, la fermeture des entreprises pour le jour du Souvenir dépend de la province dans laquelle elles sont situées. Ainsi, les employés n’ont pas tous droit aux mêmes jours de congé. Le jour du Souvenir constitue un jour férié officiel dans de nombreuses provinces et territoires, ce qui signifie que dans certaines parties du pays, il peut s’agir d’un jour de congé payé pour les employés admissibles et que les écoles et la plupart des entreprises sont fermées. Dans d’autres parties du pays, il s’agit d’une journée de travail comme les autres.

En résumé, le jour du Souvenir est un jour férié dans toutes les provinces et territoires du Canada sauf au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse.

Si vous vous demandez quelle législation s’applique dans votre province ou territoire pour le jour du Souvenir, Payworks a détaillé ci-dessous la législation relative aux jours fériés par province et territoire :

Niveau fédéral

Dans le Code canadien du travail, le jour du Souvenir est reconnu comme un jour férié. Cela signifie que les entreprises sous réglementation fédérale (comme les banques et les services de distribution du courrier) ne sont pas opérationnelles le 11 novembre. Lorsque le jour du Souvenir tombe un samedi ou un dimanche (qui est un jour non ouvrable pour un employé), l’employé a droit à un congé payé le jour ouvrable qui précède ou qui suit immédiatement le jour férié.

Rendez-vous sur https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/milieux-reglementation-federale.html pour connaître la liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale.

Alberta

En Alberta, le jour du Souvenir est un jour férié. Les employés admissibles de l’Alberta bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié s’il s’agit d’un jour de travail normal. Si le jour férié tombe un jour qui n’est pas un jour de travail normal pour un employé et qu’il ne travaille pas le jour du Souvenir, il n’a pas droit à l’indemnité de jour férié.

Colombie-Britannique

Le jour du Souvenir constitue un des 10 jours fériés en Colombie-Britannique. Les employés admissibles de la Colombie-Britannique bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié s’il s’agit d’un jour de travail normal. Les employeurs et les employés peuvent trouver une entente (écrite) pour substituer un autre jour pour le jour du Souvenir. Le jour de substitution doit être traité de la même façon que le jour férié.

Manitoba 

Le Manitoba possède une loi différente concernant le jour du Souvenir, appelé la Loi sur le jour du Souvenir. Cette loi interdit aux entreprises assimilées à une industrie (voir la Loi pour les exceptions) de travailler le 11 novembre, et interdit à la plupart des commerces de détail de travailler entre 9 h et 13 h. La fermeture des commerces de détail pour toute la journée est laissée à la discrétion des employeurs. Bien qu’il soit pratique courante chez les employeurs de payer les employés qui ne travaillent pas le jour du Souvenir, au Manitoba, cela ne constitue pas une obligation. De plus, l’employeur ne peut pas remplacer un jour de congé par un autre si le 11 novembre tombe un jour où l’employé ne travaille pas normalement, comme un samedi ou un dimanche.

Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, le jour du Souvenir est un jour férié payé. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié s’il s’agit d’un jour de travail normal. Si une entreprise est en activité du lundi au vendredi et que le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, le jour férié peut être substitué moyennant un accord mutuel écrit entre les employés et les employeurs, à condition que le jour de substitution soit pris au plus tard lors de la prochaine période de vacances de l’employé.

Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador, le jour du Souvenir est un jour férié payé. Si une entreprise est en activité du lundi au vendredi et que le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, les employés qualifiés de cette entreprise bénéficient d’un congé compensatoire le jour ouvrable suivant (lundi) ou un jour fixé d’un commun accord entre l’employé et l’employeur.

Territoires du Nord-Ouest

Le jour du Souvenir est un jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié s’il s’agit d’un jour de travail normal. L’employeur peut également transférer le jour férié à un autre jour, en donnant à l’employé un jour de congé payé.

Nouvelle-Écosse

La province de Nouvelle-Écosse possède une loi différente concernant le jour du Souvenir, appelée Remembrance Day Act. La loi interdit à de nombreuses entreprises d’être en activité le jour du Souvenir et il existe des lignes directrices concernant l’indemnité des jours fériés pour les employés qui travaillent le 11 novembre. En vertu de la Loi, la plupart des épiceries, des grandes surfaces et des centres commerciaux doivent fermer. Si le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, les employés du gouvernement, les employés de banque et les étudiants peuvent bénéficier d’un congé le lundi suivant.

Nunavut 

Au Nunavut, le jour du Souvenir est un jour férié. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié s’il s’agit d’un jour de travail normal. Sur accord mutuel entre l’employeur et l’employé, un autre jour peut être substitué au jour férié.

Ontario

En vertu de la Loi sur les normes d’emploi, les employeurs de l’Ontario ne sont pas tenus d’accorder un jour de congé à leurs employés pour le jour du Souvenir. Toutefois, certains employeurs choisissent de donner à leurs employés un jour férié le 11 novembre. Le choix de fermer l’entreprise est entièrement laissé à la discrétion des employeurs.

Île-du-Prince-Édouard

Le jour du Souvenir est un jour férié payé à l’Île-du-Prince-Édouard. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé avec une indemnité de jour férié s’il s’agit d’un jour de travail normal. Lorsque le 11 novembre tombe un jour non ouvrable pour l’employé, l’employeur doit lui accorder un jour férié payé le jour ouvrable suivant, immédiatement après le jour férié payé, ou tout autre jour à convenir entre l’employeur et l’employé (mais avant les prochains congés de l’employé).

Pour plus d’informations sur la loi relative aux jours fériés à l’Île-du-Prince-Édouard, consultez le lien (disponible seulement en anglais) : https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/legislation/e-06-2-employment_standards_act.pdf.

Québec

Au Québec, le jour du Souvenir n’est pas un jour férié. Le choix de fermer l’entreprise est entièrement laissé à la discrétion des employeurs.

Saskatchewan

En Saskatchewan, le jour du Souvenir est un jour férié et les employés admissibles bénéficient d’un congé payé pour ce jour. Si l’entreprise est ouverte le dimanche, le jour du Souvenir est observé le jour même. Si l’entreprise est fermée ce jour-là, le jour du Souvenir est observé le lundi qui suit.

Yukon 

Au Yukon, le jour du Souvenir est un jour férié. Les employés admissibles bénéficient d’un jour de congé payé si celui-ci tombe un jour ouvrable normal. Si le jour du Souvenir tombe un jour de congé de l’employé, il est alors reporté au premier jour ouvrable suivant immédiatement le jour férié.

Si vos employés cherchent à en savoir plus sur les jours fériés au Yukon, ils peuvent se rendre sur : https://yukon.ca/fr/entreprises/obligations-de-lemployeur/jours-feries-renseignements-pour-les-employes.

Plus d’informations sur les jours fériés au Canada

Pour vous tenir au courant de tous les jours fériés, téléchargez le Guide de la paie de Payworks en vous rendant à l’adresse suivante : https://info.payworks.ca/fr-ca/guide-de-la-paie-a-lintention-des-entreprises-canadiennes.

Il faut le voir pour le croire!

Êtes-vous curieux de voir à quoi ressemble une meilleure gestion de la main-d’œuvre canadienne (et de découvrir combien de temps vous pourriez gagner)? Réservez dès aujourd’hui une démonstration sans pression pour faire connaissance.

Demander une démonstration