7,5 milliards en allègement tarifaire du Canada : ce que votre entreprise doit savoir

Points clés à retenir

Le gouvernement du Canada a mis en place et s’apprête à lancer de nouveaux programmes en réponse aux hausses des droits de douane à venir. Un ensemble de programmes d’allègement de 7,5 milliards de dollars a été mis en place pour les travailleurs et les entreprises canadiennes touchés par les droits de douane américains. Cet ensemble couvre quatre volets avec neuf programmes distincts, allant de la rétention de la main-d’œuvre aux prêts d’urgence aux entreprises.

La plupart des programmes exigent des documents relatifs à la paie : suivi des heures, RE, rapports sur les coûts et données sur l’utilisation. En plus des initiatives fédérales, l’Ontario et le Québec offrent chacun des programmes provinciaux supplémentaires qui viennent s’ajouter aux programmes de soutien fédéraux.

C’est mettre dès maintenant de l’ordre dans vos processus de paie qui déterminera si vous pourrez bénéficier de ces programmes, et dans quels délais. Cet article présente ce que vous devez savoir et les options qui s’offrent à vous.

Ce que nous allons aborder dans cet article

• • En quoi consiste l’ensemble canadien de programmes d’allègement des droits de douane de 7,5 milliards de dollars?
  • Programme 1 : en quoi consiste le Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre (PMERMO)?
  • Programme 2 : en quoi consiste le programme amélioré de travail partagé de l’assurance-emploi?
  • Programme 3 : quelles sont les prolongations de l’assurance-emploi prévues dans le cadre de l’ensemble de programmes d’allègement?
  • Programme 4 : quels sont les programmes d’aide financière offerts aux PME?
  • Quels allègements des droits de douane sont offerts aux entreprises et aux travailleurs de l’Ontario?
  • À quels programmes provinciaux les entreprises québécoises peuvent-elles avoir accès pour bénéficier d’allègements des droits de douane?
  • Quelles mesures de soutien sont offertes aux employeurs et aux travailleurs de la Colombie-Britannique touchés par les droits de douane?
  • Quelles mesures le Manitoba propose-t-il aux entreprises et aux travailleurs touchés par les droits de douane américains?
  • Quelles mesures de soutien à l’emploi sont offertes aux employeurs de la Saskatchewan touchés par les droits de douane?
  • Quels sont les programmes d’allègement des droits de douane offerts aux entreprises et aux travailleurs de l’Alberta?
  • Qu’est-ce que tous ces programmes ont en commun? Préparation de la paie.
  • Questions fréquentes

La plupart des propriétaires d’entreprise ne prévoient pas d’avoir à gérer leur entreprise dans le contexte d’un conflit commercial. Entre la gestion de votre équipe, la rétention de vos clients et la surveillance de vos marges, la dernière chose dont vous avez besoin, c’est de passer des heures à essayer de comprendre des critères d’admissibilité aux programmes gouvernementaux, ou, pire encore, de passer à côté d’une aide à laquelle vous avez pourtant droit parce que vos documents administratifs n’étaient pas en règle. La bonne nouvelle : ces programmes sont plus accessibles qu’ils n’y paraissent, et les bases nécessaires à la mise en œuvre de la plupart d’entre eux se trouvent déjà dans votre système de traitement de la paie. Cet article vous explique tout en détail pour que vous sachiez exactement ce qui est offert, ce qu’il faut pour en profiter et par où commencer.

En quoi consiste l’ensemble canadien de programmes d’allègement des droits de douane de 7,5 milliards de dollars?

L’ensemble canadien de programmes d’allègement des droits de douane de 7,5 milliards de dollars est une initiative du gouvernement fédéral annoncée le 25 août 2026, visant à protéger les travailleurs et les entreprises contre les répercussions économiques de l’escalade des droits de douane américains. Ce plan s’ajoute aux mesures de soutien totalisant près de 25 milliards de dollars mises en œuvre au cours des 18 derniers mois et prévoit la mise en place de programmes nouveaux et améliorés axés sur la rétention de la main-d’œuvre, l’assurance-emploi et la liquidité des entreprises.

Cet ensemble couvre quatre volets et comprend neuf programmes distincts. Bien que ces programmes soient gérés par des ministères fédéraux (principalement Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)), c’est aux employeurs qu’incombe entièrement la responsabilité de vérifier leur admissibilité. La plupart des programmes exigent des documents qui se trouvent dans votre système de traitement de la paie : suivi des heures, relevés d’emploi, répartition des coûts de main-d’œuvre et rapports hebdomadaires d’utilisation.

Cet article passe en revue les neuf programmes, explique ce que chacun d’entre aux implique sur le plan du traitement de la paie et des ressources humaines, et présente les aides auxquelles les entreprises de l’Ontario et du Québec peuvent avoir accès en plus des programmes fédéraux.

Chiffres clés concernant l’ensemble d’allègement des droits de douane du Canada :

• 7,5 milliards de dollars : programmes fédéraux d’allègement nouveaux et renforcés destinés aux travailleurs et aux entreprises touchés par les droits de douane américains
• 9 programmes distincts répartis dans 4 volets
• 3,5 milliards de dollars : mesures d’intervention rapide à l’intention des travailleurs et des employeurs, comprenant des mesures d’assouplissement de l’assurance-emploi, de la formation en milieu de travail et le nouveau PMERMO
• Jusqu’à 65 semaines — durée maximale des prestations régulières d’assurance-emploi auxquelles ont droit les travailleurs avec une longue ancienneté dans le cadre des mesures prolongées, contre 45 semaines auparavant

Programme 1 : en quoi consiste le Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre (PMERMO)?

Le Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre (PMERMO) est un nouveau programme fédéral qui regroupe le programme actuel de partage du travail de l’assurance-emploi et la subvention pour le maintien en poste des travailleurs en une seule initiative simplifiée. Ce programme vise à aider les employeurs à réduire les heures de travail plutôt que les effectifs pendant les périodes de ralentissement de l’activité causées par les droits de douane, et à financer la formation des employés dans le même temps.

Comment fonctionne le PMERMO?

• Les employés travaillent à temps partiel tout en touchant un chèque de paie combiné : le salaire versé par l’employeur et les prestations d’assurance-emploi qui comblent la différence.
• Les employeurs peuvent recevoir jusqu’à 1 000 $ par participant pour couvrir les frais de formation et les frais administratifs.
• Le programme s’étend sur une période pouvant aller jusqu’à 76 semaines et est désormais ouvert aux organismes sans but lucratif, et non plus uniquement aux employeurs du secteur privé.
  
  

Quelles sont les exigences du PMERMO à l’égard de votre système de traitement de la paie?

• Suivi précis des heures réduites pour chaque employé, semaine après semaine.
• Rapports hebdomadaires sur l’utilisation, dans le format exigé par Service Canada.
• Calculs de la paie combinée : suivi distinct des salaires versés par l’employeur et de la portion complémentaire de l’assurance-emploi.
• Documentation relative à la formation pour les demandes de remboursement.
  

Remarque concernant l’Ontario : les employeurs de l’Ontario qui participent au PMERMO peuvent également bénéficier du programme Réponse tarifaire pour la main-d’œuvre Canada–Ontario, qui offre un financement supplémentaire pour améliorer les compétences des travailleurs dont les heures de travail ont été réduites. Consultez la section consacrée à l’Ontario ci-dessous.

Programme 2 : en quoi consiste le programme amélioré de travail partagé de l’assurance-emploi?

Le travail partagé de l’assurance-emploi est un programme fédéral de longue date qui a été considérablement renforcé dans le cadre du plan d’allègement des droits de douane. Ce mécanisme permet aux employeurs de réduire les heures de travail de leurs employés en cas de ralentissement temporaire de l’activité, tandis que les employés touchent des prestations d’assurance-emploi partielles pour compenser la perte de revenu, ce qui évite les licenciements des deux côtés. Au 28 février 2026, les ententes de travail partagé ont permis d’éviter près de 20 000 licenciements.

Quelles sont les nouveautés de ce programme amélioré?

• La durée maximale a été prolongée à 76 semaines.
• Les organismes sans but lucratif sont désormais admissibles.
• Les processus de demande et de production de rapports ont été simplifiés.
  
  

Quelles sont les exigences du programme de travail partagé de l’assurance-emploi pour votre système de traitement de la paie?

• Des feuilles de présence qui sont directement intégrées au système de traitement de la paie. Tout écart entre les heures enregistrées et les données de paie entraîne des problèmes lors des contrôles de Service Canada.
• Rapports hebdomadaires sur l’utilisation transmis à Service Canada, qui comparent les heures travaillées aux heures réduites par employé.
• Des relevés d’emploi (RE) correctement émis pour tous les employés ayant quitté définitivement l’entreprise au cours de la période.
• Des outils d’analytique permettant d’obtenir à tout moment un aperçu des coûts liés à la main-d’œuvre, utiles pour les contrôles et la validation de l’admissibilité.

Remarque pour les comptables et les aides-comptables : Les clients en travail partagé auront besoin d’aide pour organiser leurs rapports hebdomadaires. À ce stade, des erreurs dans le suivi des heures ou dans le codage des RE peuvent retarder ou entraîner le refus du versement des prestations aux employés — et exposer les employeurs à des risques liés à la conformité.

Programme 3 : quelles sont les prolongations de l’assurance-emploi prévues dans le cadre de l’ensemble de programmes d’allègement?

Les prolongations de l’assurance-emploi prévues dans le cadre de l’ensemble de programmes d’allègement prolongent et complètent un ensemble de mesures temporaires d’assouplissement de l’assurance-emploi qui étaient déjà en vigueur. Il y a cinq mesures au total : quatre qui ont été prolongées et une toute nouvelle, chacune avec des répercussions sur la manière dont les employés peuvent avoir accès aux prestations d’assurance-emploi après une cessation d’emploi, ainsi que sur le moment où ils peuvent le faire. Ces mesures sont temporaires et s’appliquent spécifiquement aux cessations d’emploi liées à des perturbations des activités liées aux droits de douane.

Mesure 1 : suppression de la période d’attente

La période d’attente standard d’une semaine avant le début du versement des prestations d’assurance-emploi a été supprimée, et cette mesure a été prolongée d’une année supplémentaire. Les employés qui sont licenciés ou dont l’emploi cesse peuvent bénéficier des prestations dès le premier jour de leur demande.

Mesure 2 : indemnités de cessation d’emploi — Assurance-emploi sans épuisement des indemnités de cessation d’emploi

Normalement, les employés doivent épuiser leurs indemnités de cessation d’emploi, leurs indemnités de vacances et les autres indemnités de fin d’emploi avant de pouvoir toucher des prestations d’assurance-emploi. Cette exigence est suspendue pour une année supplémentaire, ce qui signifie que les employés qui reçoivent des indemnités de cessation d’emploi peuvent percevoir des prestations d’assurance-emploi en même temps.

Mesure 3 : travailleurs avec une ancienneté importante — 20 semaines supplémentaires

Les travailleurs avec une ancienneté importante, c’est-à-dire ceux qui ont une longue carrière professionnelle et qui ont peu eu recours à l’assurance-emploi par le passé, sont admissibles à un maximum de 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi. Cette mesure temporaire a été prolongée de huit mois.

Mesure 4 : départ volontaire — N’est plus pénalisé (NOUVEAU)

Il s’agit de la seule mesure entièrement nouvelle de ce programme. Les travailleurs qui ont quitté volontairement leur emploi au cours des derniers mois ne seront plus pénalisés lorsqu’ils feront appel à l’assurance-emploi, à condition que leur dernière perte d’emploi ne soit pas la conséquence d’une faute de leur part. Cette mesure est en vigueur pour une durée d’un an.

Mesure 5 : mise en correspondance avec les emplois sur Guichet-Emplois

Le gouvernement fédéral renforce les mesures de soutien visant à mettre en relation les travailleurs et les emplois disponibles par l’intermédiaire du site Guichetemplois.qc.ca, en mettant l’accent sur les possibilités liées aux grands projets d’infrastructure et projets d’approvisionnement dans le domaine de la défense.

Pourquoi les prolongations de l’assurance-emploi entraînent-elles un risque lié à la conformité en matière de paie?

Chacune de ces cinq mesures dépend d’un relevé d’emploi correctement émi. Le code de RE détermine les prestations auxquels un employé a droit, et un code erroné peut empêcher un employé de bénéficier des prestations auxquels il a droit en vertu des nouvelles règles. La mesure de départ volontaire comporte le risque d’erreur le plus élevé, puisqu’elle exige une documentation précise des circonstances de la cessation d’emploi.

Remarque pour les comptables et les aides-comptables : les erreurs liées aux RE comptent parmi les problèmes de conformité les plus courants en matière de paie. Étant donné que cinq mesures relatives à l’assurance-emploi se chevauchent actuellement, vérifiez attentivement les codes de RE pour tout client qui traite des cessations d’emploi.

Programme 4 : quels sont les programmes d’aide financière offerts aux PME?

Le programme d’aide financière lié à l’allègement des droits de douane comprend trois volets d’aide financière destinés aux entreprises confrontées à des pressions économiques directes découlant des droits de douane. Contrairement aux programmes pour la main-d’œuvre mentionnés ci-dessus, il s’agit ici de programmes de prêts et de subventions qui exigent la présentation de documents justifiant les coûts de la paie dans le cadre du processus de demande et de vérification. Tenir des registres de paie exacts et à jour est donc une condition préalable à l’admissibilité.

Initiative régionale de réponse tarifaire — 1,5 milliard de dollars

Mise en œuvre par l’intermédiaire des sept agences de développement régional (ADR) du Canada, ce programme vient en aide aux PME qui ont à la fois des besoins en matière d’investissements en capital et des besoins avérés de liquidités. Le plafond des contributions non remboursables a été porté de 1 million de dollars à 3 millions de dollars, et une aide à la liquidité pouvant aller jusqu’à 2 millions de dollars est offerte.

Programme Pivoter pour se propulser de la BDC — 500 millions de dollars

Une nouvelle source de liquidités, offerte par la Banque de développement du Canada, destinée aux entreprises confrontées à des problèmes immédiats de trésorerie. Les prêts vont de 250 000 $ à 5 millions de dollars, avec uniquement le paiement des intérêts sur une période de 36 mois. Le seuil minimal de revenus annuels a été abaissé à 1 million de dollars.

Fonds de diversification pour un Canada fort — 2 milliards de dollars

Ce programme, qui constitue un nouveau volet du Fonds de réponse stratégique existant, apporte un soutien aux entreprises touchées par les droits de douane qui ont des projets d’entretien des immobilisations prêts à démarrer. Il est destiné aux entreprises de taille moyenne et travaille en étroite collaboration avec les programmes des agences de développement régional pour la réception et l’évaluation initiale des demandes.

Quelles sont les exigences des programmes d’aide financière à l’égard de votre système de traitement de la paie?

• Données sur les coûts de la paie : les prêteurs et les administrateurs de programmes souhaitent connaître le coût réel par employé avant d’approuver les demandes.
• Rapports sur les effectifs qui présentent l’évolution du nombre d’employés au fil du temps.
• Attribution de codes de projet aux entreprises comptant plusieurs établissements ou numéros d’entreprise.
• Exportations d’analyses : de nombreuses demandes nécessitent des résumés de données dans des formats standard.

Remarque pour les comptables et les aides-comptables : vos clients qui présentent une demande dans le cadre de ces programmes auront besoin de données de paie exactes et exportables. Si leur système de traitement de la paie ne permet pas de générer un récapitulatif clair des coûts de main-d’œuvre ou une répartition par établissement, vous devrez peut-être reconstituer ces données manuellement, ce qui prend du temps et comporte des risques.

Il y a beaucoup d’informations à assimiler et l’enjeu est de taille : il faut absolument tout faire correctement. Si vous n’êtes pas certain que votre système de traitement de la paie actuel soit en mesure de répondre aux exigences de ces programmes en matière de rapports, de suivi des heures ou de RE, nous pouvons vous aider à évaluer précisément votre situation. Réservez une démonstration sans pression et sans engagement, juste pour vous faire une idée précise de ce qui est possible.

Quels allègements des droits de douane sont offerts aux entreprises et aux travailleurs de l’Ontario?

Les entreprises de l’Ontario ont accès à des mesures de soutien supplémentaires grâce à la Réponse tarifaire Canada-Ontario pour la main-d’œuvre, une initiative conjointe de 228,8 millions de dollars annoncée en mars 2026. Offert par l’entremise du réseau de services d’emploi et de formation de l’Ontario, le programme est spécialement conçu pour aider les travailleurs des secteurs touchés par les droits de douane (dont le bois d’œuvre résineux, l’acier et l’automobile) à se réorienter et à perfectionner leurs compétences.

• Environ 27 000 travailleurs de l’Ontario devraient en bénéficier sur trois ans.
• Ce soutien est offert aux travailleurs sans emploi, aux employés participant à un accord de Travail partagé et aux travailleurs occupant un emploi dans les secteurs directement touchés.
• Le programme est dispensé en partie dans le cadre du programme Compétences+ Ontario (SAO), et il accepte les demandes en continu.
• Les secteurs ciblés en particulier comprennent les soins de santé, les métiers spécialisés, l’énergie propre et les ressources naturelles.

Les employeurs de l’Ontario qui participent déjà au PMERMO ou au programme de Travail partagé de l’AE peuvent cumuler ce financement pour couvrir les coûts de formation des employés dont les horaires sont réduits.

À quels programmes provinciaux les entreprises québécoises peuvent-elles avoir accès pour bénéficier d’allègements des droits de douane?

Les entreprises du Québec ont accès à une gamme de programmes provinciaux administrés par Investissement Québec et Services Québec, qui couvrent la liquidité, la formation de la main-d’œuvre, la diversification des marchés et la productivité. Ces programmes s’ajoutent aux mesures de soutien fédérales décrites ci-dessus et peuvent être combinés avec celles-ci.

Formation de la main-d’œuvre — Initiative de formation sur mesure

Le programme le plus pertinent pour les employeurs du Québec touchés par les tarifs est l’Initiative de formation sur mesure de la main-d’œuvre, conçue spécialement pour les entreprises touchées par les tarifs douaniers américains. Elle aide les employeurs à développer et à renforcer les compétences de leurs employés, tout en soutenant les stratégies de diversification vers des marchés autres que celui des États-Unis. Les employeurs ont accès à ce programme par l’entremise d’un conseiller aux entreprises de Services Québec, et l’administration de la paie est essentielle à cet accès : suivi des heures de formation, gestion des employés aux horaires réduits et documentation de la participation.

Soutien aux besoins de liquidité pour les PME

• FORCE : pour les entreprises manufacturières et du secteur primaire ayant un chiffre d’affaires d’au moins 2 M$ et qui font face à des droits de douane de 25 % ou plus. Offre des liquidités temporaires pour aider les entreprises à adapter leur modèle d’affaires ou leur chaîne d’approvisionnement, administré par Investissement Québec.
• PAUPME : pour les PME ayant un chiffre d’affaires situé entre 200 000 $ et 2 millions de dollars directement touchées par les droits de douane américains. Offre un soutien aux besoins de liquidité pour aider les entreprises à poursuivre leurs activités et à s’adapter.
  

Programmes de diversification des marchés et de croissance

Le Québec propose également des programmes aux entreprises qui cherchent à se diversifier au-delà du marché américain, notamment Panorama (fonds de roulement pour le développement des ventes au Canada et à l’international), le PSCE (soutien à la commercialisation et à l’exportation) et ESSOR (productivité et innovation manufacturières). Ces programmes sont plus ciblés par secteur, mais il peut être intéressant d’en parler aux clients du secteur manufacturier, de la foresterie ou des industries fortement axées sur l’exportation.

Quelles mesures de soutien sont offertes aux employeurs et aux travailleurs de la Colombie-Britannique touchés par les droits de douane?

La Colombie-Britannique a centralisé sa réponse face aux droits de douane (disponible en anglais), y compris les programmes fédéraux et provinciaux destinés aux travailleurs et aux entreprises. Pour les employeurs, le soutien le plus pertinent comprend l’accès au programme de Travail partagé de l’AE, des subventions pour les formations axées sur les compétences allant jusqu’à 3 500 $ par travailleur pour les emplois très recherchés et des services d’emploi gratuits pour le personnel touché par les droits de douane. La Colombie-Britannique mène également des efforts nationaux sur la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre, un enjeu clé pour les employeurs qui gèrent des déplacements d’effectifs d’une province à l’autre.

Quelles mesures le Manitoba propose-t-il aux entreprises et aux travailleurs touchés par les droits de douane américains?

Le 28 août 2026, le Manitoba a annoncé plus de 100 millions de dollars de soutien, dont un programme de prêts pour la résilience commerciale de 50 millions de dollars, 13,7 millions de dollars en subventions salariales dans le cadre du Programme de stabilisation de la main-d’œuvre et d’emploi pour les jeunes touchés par les tarifs douaniers, ainsi qu’un report du paiement des impôts administrés par la province, y compris l’impôt sur les salaires, du 1er septembre au 31 décembre 2026. Ce report de l’impôt sur les salaires constitue la mesure la plus directe et concrète pour aider les employeurs à préserver leur trésorerie durant cette période difficile.

Quelles mesures de soutien à l’emploi sont offertes aux employeurs de la Saskatchewan touchés par les droits de douane?

La Saskatchewan et le gouvernement fédéral ont investi 15,6 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de la Réponse tarifaire Canada-Saskatchewan pour la main-d’œuvre afin de soutenir les travailleurs et les employeurs des secteurs de l’acier, du bois d’œuvre résineux et d’autres secteurs touchés, en mettant l’accent sur le perfectionnement des compétences des travailleurs visés par des accords de Travail partagé et en aidant les employeurs à s’adapter. Les entreprises de la Saskatchewan peuvent également avoir accès au financement fédéral de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) par le biais de Développement économique Canada pour les Prairies.

Quels sont les programmes d’allègement des droits de douane offerts aux entreprises et aux travailleurs de l’Alberta?

Le Canada et l’Alberta ont annoncé un partenariat dans le cadre de la Réponse tarifaire pour la main-d’œuvre en mai 2026, qui s’inscrit dans l’investissement national de 570 millions de dollars du gouvernement fédéral visant à aider jusqu’à 66 000 travailleurs des secteurs touchés à se réorienter et à perfectionner leurs compétences. Les employeurs de l’Alberta peuvent également accéder directement aux programmes fédéraux, notamment le programme de Travail partagé de l’AE et le PMERMO. Aucun programme provincial distinct n’est requis.

*page disponible en anglais

Qu’est-ce que tous ces programmes ont en commun? Une paie prête et conforme.

Dans l’ensemble des quatre volets de programmes et des neuf mesures (fédérales et provinciales), on retrouve une exigence constante : vos données de paie doivent être exactes, accessibles et structurées de manière à pouvoir être concrètement utilisées par les systèmes gouvernementaux et les administrateurs de programmes.

Cela signifie :

• Le suivi des heures en temps réel, et non reconstitué après coup.
• Des feuilles de présence directement reliées à la paie, sans ressaisie manuelle, source de divergences.
• Des RE générés avec exactitude, validés et transmis par voie électronique.
• Des données sur les coûts de la main-d’œuvre pouvant être exportées proprement pour les demandes de prêts et les audits.
• Une planification des horaires qui reflète la réduction réelle des heures de travail, plutôt que des modèles standards.
  
  

Si vos processus de traitement de la paie sont fragmentés, avec des feuilles de calcul d’un côté, des suivis manuels de l’autre, la lourdeur administrative liée à ces demandes peut rapidement surpasser l’avantage financier. La priorité est donc de mettre de l’ordre dans vos systèmes dès maintenant.

Questions fréquentes

Qui est admissible au Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre (PMERMO)?

Les employeurs canadiens (y compris les organismes à but non lucratif) qui subissent une baisse directe de leurs activités attribuable aux droits de douane américains peuvent faire une demande au PMERMO. Les employés doivent être admissibles à l’AE. Le programme permet aux employeurs de réduire les heures de travail de leurs employés au lieu de procéder à des mises à pied, tout en donnant accès à des prestations d’AE et à un financement pour la formation pouvant aller jusqu’à 1 000 $ par participant.

Quelle est la différence entre le PMERMO et le programme de Travail partagé de l’AE?

Le PMERMO regroupe l’ancien programme de Travail partagé de l’AE et la Subvention pour le maintien en poste des travailleurs en une seule offre. Les modalités assouplies du Travail partagé se poursuivent avec le PMERMO, et les employeurs peuvent en plus profiter d’une aide financière pouvant atteindre 1 000 $ par participant pour la formation et l’administration. Il s’agit d’une mesure qui n’était pas incluse dans le programme classique.

Quelles sont les nouvelles mesures d’AE dans le cadre de l’ensemble de programmes d’allègement?

L’ensemble de programmes prolonge quatre mesures temporaires existantes de l’AE (exonération du délai de carence, flexibilité quant aux indemnités de départ, 20 semaines supplémentaires pour les travailleurs ayant de l’ancienneté et jumelage renforcé sur Guichet-Emplois) et introduit une nouvelle mesure : les travailleurs qui ont quitté leur emploi volontairement au cours des derniers mois ne seront plus pénalisés dans leur accès à l’AE, à condition que leur perte d’emploi la plus récente ne soit pas de leur faute.

Quel soutien financier est offert aux petites entreprises?

Les petites et moyennes entreprises ont accès à trois volets financiers fédéraux : l’Initiative régionale de réponse tarifaire (jusqu’à 3 millions de dollars non remboursables), le programme de prêts Pivoter pour se propulser de la BDC (de 250 000 $ à 5 millions de dollars, intérêts seulement sur 36 mois) et le Fonds pour un Canada fort et diversifié (2 milliards de dollars pour les projets de maintien des capitaux). Les PME du Québec ont également accès à FORCE et au PAUPME par le biais d’Investissement Québec. Tous les programmes exigent la présentation de documents justificatifs relatifs aux coûts salariaux.

Quels documents de paie sont requis pour présenter une demande aux programmes d’allègement tarifaire?

Les exigences varient d’un programme à l’autre, mais la plupart exigent une combinaison des éléments suivants : les heures de travail compilées par employé et par semaine, les rapports hebdomadaires d’utilisation au format de Service Canada, les relevés d’emploi (RE) comportant les bons codes de motif, la ventilation des coûts salariaux par emplacement ou projet, et des rapports sur les effectifs. Le fait de pouvoir les obtenir rapidement à partir de votre système de traitement de la paie réduit considérablement le temps de traitement de la demande.

Existe-t-il d’autres mesures de soutien offertes en Ontario?

Oui. Les entreprises de l’Ontario ont accès à la Réponse tarifaire Canada-Ontario pour la main-d’œuvre : une initiative conjointe de 228,8 millions de dollars qui finance la réorientation et le perfectionnement des compétences des travailleurs touchés par les droits de douane. Ce soutien est proposé aux travailleurs sans emploi, aux employés participant à un accord de Travail partagé et aux travailleurs occupant un emploi dans les secteurs directement touchés. Les demandes sont acceptées en continu par le biais du programme Compétences+ Ontario.

Quels sont les programmes offerts spécifiquement aux entreprises du Québec?

Les entreprises du Québec ont accès à des programmes provinciaux par le biais d’Investissement Québec et de Services Québec, notamment FORCE (liquidité pour les entreprises manufacturières dont les revenus dépassent 2 M$), le PAUPME (liquidité pour les PME dont les revenus se situent entre 200 k$ et 2 M$) et une initiative de formation sur mesure de la main-d’œuvre pour les employeurs touchés par les droits de douane. Tous les détails se trouvent sur le site Québec.ca.

Les organismes à but non lucratif peuvent-ils participer à ces programmes?

Oui. Les organismes à but non lucratif sont désormais explicitement admissibles au PMERMO ainsi qu’au programme amélioré de Travail partagé de l’AE. Il s’agit d’une évolution par rapport aux versions antérieures de ces programmes, qui étaient réservées aux employeurs du secteur privé.

Pour bénéficier de ces programmes, il faut d’abord pouvoir compter sur des données de paie exactes, et s’orienter dans toutes ces démarches tout en dirigeant son entreprise n’est pas une tâche facile. Payworks vous aide à faire le suivi des heures, à générer les RE et à produire les rapports de coûts qu’exigent la plupart de ces programmes.
Ainsi, dès qu’un programme devient accessible, vous n’avez pas à rassembler tous vos documents à la dernière minute. Si vous souhaitez voir comment cela fonctionne ou passer ces programmes en revue avec un expert, nous serions ravis de vous aider. Réservez votre place à notre webinaire sur la conformité des RH.